unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2022 10 18

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2022 10 18 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2022 10 18)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Énergies, Page 1 sur 17

PROCES VERBAL

Séance du 18 octobre 2022

L’an 2022, le 18 Octobre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 12/10/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 12/10/2022.

Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CHAUVEAU Cécile, CORMIER Véronique, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie (arrivée à 20 h 42), PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean- Pierre, TAUPIN Laurent

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LALANNE Géraldine à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine à M. FOURMY Guy, M. HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain

Absent(s) : Mme HATTON Anita

A été nommé(e) secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Communautaire : 31

• Présents : 26

Date de la convocation : 12/10/2022

Date d'affichage : 12/10/2022

SOMMAIRE

1) Avenant n°1 aux conventions de mise à disposition du service communautaire de voirie

2) Lancement d’un outil d’amélioration d’habitat – Programme d’Intérêt Général sur le Pays du

Mans (hors Le Mans Métropole)Page 2 sur 17

3) Marché relatif à la fourniture d’un compacteur électrique : demande d’exonération des

pénalités de retard

4) Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec le Département de la

Sarthe

5) Débat relatif au devenir du projet de construction d’un multi-accueil à Changé

6) Ressources humaines :

A - Modifications des temps de travail à l’école de musique

B - Suppression de poste

C - Création de postes

D – Modification de services

7) Approbation d’un contrat de mandat de vente sans exclusivité relatif aux parcelles à commercialiser sein des zones d’activités.

8) Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d'Equipements Electriques et

Electroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchet et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation

9) Informations

Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 18/10/2022

M. ROUANET informe que le point n°5 de l’ordre du jour relatif au devenir du projet du multi-accueil est retiré. Le projet de délibération sera retravaillé collectivement et soumise au vote lors d’un conseil communautaire ultérieur.

DELIBERATIONS

DEL2022/077 – Avenant n°1 aux conventions de mise à disposition du service communautaire de voirie

Suite à la commission voirie du 13 avril 2022, les membres souhaitent que des tarifs fixes soient appliqués concernant le calcul de la mise à disposition des agents.

Ainsi, il est proposé de modifier l’article 6 « Modalités financières de la mise à disposition » des conventions 2022 comme suit :

« Le service est mis à disposition de la commune à raison d'une quotité de xxx heures de travail maximum par an.

La quotité précisée à l'alinéa précédent pourra, en tant que de besoin, être modifiée d'un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l'évolution de leurs besoins respectifs.

En contrepartie, la Commune s'engage à rembourser la Communauté de Communes des charges de fonctionnement engendrées par cette mise à disposition.Page 3 sur 17

Chaque heure de travail constitue une unité de fonctionnement au sens de l'article D5211-16 du CGCT .

Le coût unitaire de fonctionnement du service est fixé comme suit :

€ / heure/ HT €/ heure /TTC

Tracteur CLASS ARION 420 50,00 € 60,00 €

Tracteur CLASS ARION 440 54,17 € 65,00 €

Tracteur NOREMAT VSV 60,00 € 72,00 €

Camion MAN 58,33 € 70,00 €

Camion DAF 58,33 € 70,00 €

Tractopelle NEW HOLLAND 53,33 € 64,00 €

La commune bénéficiaire de la mise à disposition rembourse alors la Communauté de Communes sur la base du recours réel au service. La communauté tient pour cela un état récapitulatif des interventions effectuées.

Le remboursement effectué par la Commune fait l'objet d'un versement semestriel au réel. Une régularisation pour solde pourra intervenir en N+1 si toutefois des travaux étaient demandés en décembre et qu’ils n’avaient pas pu faire l’objet d’une facturation en année N ».

A l'unanimité, le conseil communautaire décide de :

- acter la proposition de modification de la convention de mise à disposition du service communautaire de voirie,

- autoriser le Président à signer tous documents en ce sens, et notamment l’avenant correspondant.

INTERVENTIONS :

Mme RENAUT demande pourquoi il n’a pas été décidé d’instaurer un tarif unique moyen.

M. LEPETIT répond qu’il ne s’agit pas du même matériel.

Mme RENAUT pense que ces tarifs complexifient le mécanisme.

M. LEPETIT précise que les relevés des mises à disposition et du matériel concerné font l’objet d’un suivi et que les référents des communes peuvent avoir les informations régulièrement. Il ne fait pas que les communes se privent des services communautaires. Ce système permet également d’effectuer des comparaisons par rapport aux prestations qui peuvent être effectuées par les entreprises lorsque, par exemple, la Communauté de communes ne dispose pas du matériel nécessaire.

M. ROUANET souligne que la Commission a souhaité se rapprocher du coût réel de la mise à disposition du matériel et de son coût de fonctionnement. Il a également été estimé que le coût devait être différent en fonction du matériel utilisé et du nombre d’agents mis à disposition.Page 4 sur 17

Répondant à une interrogation de M. FOURMY, M. LEPETIT précise qu’il n’est pour l’instant pas possible d’envisager la mise à disposition d’agent seul, sans matériel. Cela ne s’est jamais présenté mais toute demande en ce sens devrait être examinée.

M. FOURMY répond qu’en cas de besoin de remplacement de personnel communal, ce type de demande pourrait survenir.

M. ROUANET confirme que cette situation pourrait être envisager avec l’ajout d’un tarif spécifique en cas de recours à un agent seul. Il précise que le volume horaire annuel maximum pour ce type de prestation est de 1 000 heures, le nombre d’heures s’élevant jusqu’à aujourd’hui à 656 heures pour 2022. Ce nombre d’heures représente environ un demi équivalent temps plein affecté à la mise à disposition du service voirie auprès des communes.

M. GRAFFIN doute qu’en matière de voirie, les agents puissent intervenir sans leur matériel. Il se demande dans quel cas il peut être fait appel a personnel du service communautaire de voirie sans son matériel.

M. FOURMY cite l’exemple du débroussaillage.

M. GRAFFIN propose qu’un tarif spécifique soit ajouté.

M. ROUANET confirme que cela pourra être envisagé l’année prochaine, après discussions et avis de la commission voirie.

A L’UNANIMITE

DEL2022/078 – Lancement d'un outil d'amélioration d'habitat - Programme d'Intérêt Général sur le Pays du Mans

La Communauté de Communes s’est lancée en 2020 avec le Pôle Métropolitain Le Mans Sarthe dans l’élaboration d’une étude pré-opérationnelle habitat pilotée par Villes Vivantes. Les objectifs de l’étude étaient les suivants :

- Cerner les enjeux, besoins et potentialités du territoire en termes d’amélioration de l’habitat, - Apprécier la pertinence de la mise en place d’un programme d’amélioration de l’habitat, - Envisager la préfiguration d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique.

Une plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE), a été mise en place à l’échelle du Pays du Mans début 2022. Ce dispositif appelé Service Unique pour la Rénovation Energétique (SURE) a pour objectif de conseiller et d’accompagner gratuitement les particuliers (hors ménages modestes ANAH) dans leurs démarches de rénovation énergétique de leurs logements. La communauté de communes participe à ce dispositif par une cotisation annuelle à hauteur de 0.50 € par habitant. Le dispositif est également financé par le Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE issu des CEE), par la Région Pays de la Loire et par le Pays du Mans. Citémétrie est le mandataire désigné pour gérer ce service en lien avec la conseillère technique habitat, animatrice PTRE recrutée au sein du Pays du Mans en octobre 2021.Page 5 sur 17

Les conclusions de l’étude pré-opérationnelle habitat mettent en avant l’intérêt de développer

un Programme d’Intérêt Général (PIG) comme outil d’amélioration d’habitat sur deux volets

l’énergie et l’autonomie. Les chiffres clés de l’étude sont les suivants :

- Public cible : 29 à 35% des ménages sont éligibles aux aides de l’ANAH sur les 5 EPCI concernés

- Rénovation énergétique : 28% (12 140) des logements sont des passoires énergétiques

diffuses sur le territoire.

- Adaptation des logements au vieillissement, à la perte d’autonomie et au handicap : 20% (10

270 logements) appartiennent à des propriétaires occupants de plus de 70 ans, l’enjeu

d’adaptation des logements au vieillissement concerne les 5 EPCI du périmètre de l’étude pré-

opérationnelle.

A noter que la communauté urbaine envisage également la relance d’un PIG sur son périmètre

en 2023. L’ensemble du Pays du Mans pourrait donc être couvert par deux Programmes

d’Intérêt Général (Le Mans Métropole et le Pays du Mans).

La PTRE SURE mise en œuvre à l’échelle du Pays du Mans propose aux habitants du Pays du Mans, des conseils et un accompagnement Gratuit et Neutre sur la rénovation énergétique. Tous les ménages sont éligibles aux conseils, mais pour les ménages ANAH souhaitant mobiliser Ma Prime Rénov’ sérénité (rénovation globale), il y a une obligation d’accompagnement par un opérateur ANAH. Cet accompagnement ANAH est PAYANT sur un territoire non couvert par un dispositif d’amélioration de l’habitat.

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) pourrait ainsi compléter la plateforme SURE par le même

niveau d’accompagnement gratuit pour les ménages modestes et très modestes ANAH. Il

ciblera notamment les propriétaires précarisés par l’augmentation des coûts énergétiques et

un parc de logements énergivores. Il permettrait aux ménages les moins aisés d’accéder aux

aides à la rénovation énergétique et à l’adaptation du logement (vieillissement, handicap).

Le programme se concentrerait sur la rénovation énergétique et l’autonomie. Ce projet

permettrait de :

• Renforcer la politique de rénovation énergétique pour les ménages modestes (propriétaires

occupants) et ainsi compléter l’accompagnement de la PTRE SURE ;

• Renforcer la politique d’accompagnement à l’adaptation du logement à la perte

d’autonomie (propriétaires occupants et locataires) ;

• Répondre aux exigences d’amélioration d’habitat des Opérations de Revitalisation des

Territoires (ORT) (obligation de lancer un outil d’amélioration d’habitat pour signer la

convention ORT avec l’Etat)

• Pour le Gesnois Bilurien, de s’inscrire dans la mise en œuvre du POA Habitat (partie du PLUi

ayant valeur de programme local de l’habitat)Page 6 sur 17

Objectif 235 Logements sur 3 ans

Ma prime rénov'sérénité 190 logements

Habiter facile 45 logements

Montant prévisionnel :

Le montage financier de l’opération, correspondant au reste à charge collectivité hors subvention, est estimé pour la communauté de communes comme suit :

• Une cotisation annuelle d’un montant inférieur ou égal à 0.50 € par habitant à inscrire aux

budgets 2023/2024/2025.

Le programme serait subventionné :

- Pour l’ingénierie :par l’ANAH (part fixe estimée à 41 125 € par an et part variable estimée à 42

500 € par an dépendante des résultats)

- par le Département : 12 000 € par an sous forme de forfait par opération (20 % pour une

opération plafonnée à 60 000 € HT) donc peu importe le périmètre d’intervention 1 ou 5 EPCI, le

Département donnera 12 000 € maximum par an.

Il sera proposé de solliciter une aide supplémentaire du Département pour l’ingénierie considérant le périmètre du PIG d’environ 109 000 habitants et 72 communes.

• Pour l’aide aux travaux :

- par l’ANAH estimation à hauteur de 563 333 € par an ;

- par le Département estimation à hauteur de 31 667 € par an ;

- par la Région estimation à hauteur de 253 333 € par an.

Il ne sera pas prévu d’apport complémentaire des collectivités pour les aides aux travaux.

Cette opération, d’une durée de 3 ans, pourra potentiellement démarrée début 2023, après validation par les différents acteurs de l’habitat (ANAH, Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat, Département), puis le lancement d’une consultation pour désigner un prestataire en AMO et après la signature de la convention ANAH.

Pour mener à bien le lancement du PIG à son échelle hors Le Mans Métropole, le Pays du Mans propose l’échéancier prévisionnel suivant :

- valider en amont le principe du PIG avec l’ensemble des EPCI (délibération de principe) ;

- d’adresser un courrier au Président du Département pour solliciter une aide ingénierie plus

importante considérant que l’opération PIG si acceptée, concerneraient 5 EPCI ;Page 7 sur 17

- enclencher la procédure de lancement du PIG et de demande de subventions à l’ANAH et au

Département lors du comité syndical du 19 octobre si l’ensemble des cinq EPCI favorable.

En conclusion,

Considérant les résultats de l’étude pré-opérationnelle habitat menée par le pôle métropolitain Le Mans Sarthe en faveur de la mise en place d’un PIG à l’échelle du Pays du Mans hors Le Mans Métropole ;

Considérant les besoins d’accompagner gratuitement es ménages modestes ne bénéficiant pas des services complets de la PTRE SURE ;

Considérant l’enjeu climatique et le PCAET du Pays du Mans, le secteur résidentiel étant un des principaux leviers pour limiter les émissions GES et diminuer la consommation énergétique en agissant sur le parc de logements énergivores ;

Considérant les exigences de l’Etat de mettre en place un outil d’amélioration de l’habitat pour signer la convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire)

A l'unanimité, le conseil communautaire :

- acte le principe du portage mutualisé d’un Programme d’Intérêt Général Habitat Rénovation énergétique et autonomie à l’échelle du Pays du Mans,

- sollicite une aide supplémentaire du Département pour l’ingénierie considérant le périmètre du PIG d’environ 109 000 habitants et 72 communes,

- autorise le Président à s’inscrire au budget les coûts prévisionnels relatifs à cette action (cotisation maximale de 0.5 € par habitant pour les années budgétaires 2023 à 2025), - valide le projet de lancement de consultation pour la mise en place d’un PIG par le Pays du Mans.

DEL2022/079 – Marché relatif à la fourniture d'un compacteur électrique : demande d'exonération des pénalités de retard

Par délibération du 14 décembre 2021, l’assemblée a attribué le marché relatif à la fourniture d’un compacteur électrique pour déchetterie à la société PACKMAT SYSTEM pour un montant de 127 872 € H.T.

Le délai de livraison du matériel était fixé à 24 semaines à compter de la notification du marché, hors périodes de congés d’hiver et d’été. En application de ce délai, la date limite de livraison était fixée au 2 septembre 2022. Cependant, le compacteur a été effectivement livré à la Communauté de communes le 15 septembre 2022.

Les clauses particulières du marché prévoient qu’en cas de retard de livraison, une pénalité forfaitaire de 300 € par jour de retard sera appliquée (article 8.1 du cahier des clauses administratives particulières).

La pénalité due s’élèverait ainsi à 3 600 € correspondant à 12 jours de retard de livraison. L’entreprise PACKMAT sollicite une exonération totale de cette pénalité.

A l'unanimité, le conseil communautaire :

- accorde l’exonération totale de la pénalité de retard due par l’entreprise PACKMAT SYSTEM. - autorise le Président à signer tous documents en ce sensPage 8 sur 17

INTERVENTIONS :

M. CHAUVEAU demande pourquoi le compacteur n’est-il pas en fonctionnement actuellement.

M. ROUANET répond qu’il est pour cela nécessaire de prévoir un raccordement en triphasé. Une intervention de ENEDIS est prévue en ce sens le 24 octobre.

M. HERRAUX confirme que ce raccordement permettra au chargeur de batterie de fonctionner et que l’intervention du 24 octobre permettre un fonctionnement dès le 25 octobre.

M. CHAUVEAU s’interroge sur l’état de fonctionnement de la batterie sui se trouve actuellement dans lorsque celle-ci sera déchargée. Il pense que cette batterie va être déchargée.

M.HERRAUX confirme que la batterie est déchargée puisque les agents ont reçu une formation à l’utilisation du compacteur. Cependant, tout fonctionnera normalement et il y a une garantie du constructeur.

DEL2022/080 – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec le Département de la Sarthe

Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de Communes met à la disposition du Département, à titre gracieux, un bureau au sein de l’Hôtel communautaire. Celui-ci est utilisé dans le cadre du déroulement d’une séance de pesée assurée par une puéricultrice. L’objet de l’avenant est d’ajouter à la convention initiale, la mise à disposition d’un second bureau au sein de l’Hôtel communautaire pour la tenue d’une permanence d’une assistante sociale. Cette permanence aurait lieu une fois par semaine au sein du bureau de l’espace emploi-formation.

A l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve l’avenant correspondant et autorise le Président à signer tous documents en ce sens.

DEL2022/081 – Modifications des temps de travail à l'école de musique

Dans le cadre de la réévaluation du temps de travail des enseignants de l’école communautaire de musique suite au bilan définitif des inscriptions pour l’année en cours, l’assemblée est invitée à approuver les modifications de temps de travail.

A l’unanimité, le Conseil communautaire :

- approuve les modifications de temps de travail suivantes :

Poste/discipline Cadre d’emplois

Temps de

travail

actuel

Temps de

travail

modifié

Initiation + IMS +

RAM Assistant d’enseignement

artistique

4,75/20 10,75/20

Batterie et

percussions 6,25/20 9,5/20Page 9 sur 17

FM + IMS +

conseillère aux

études et

référente FM

18,75/20 20/20

Référente IMS +

IMS 9/20 10/20

Piano + FM 14/20 15,5/20

DEL2022/082 – Suppression de poste

Considérant la mutation d’un enseignant (flûte traversière + conseillère aux études) à temps complet et la réorganisation validée pour l’année scolaire 2022/2023, il est proposé à l’assemblée :

- la suppression du poste à temps complet de Conseillère aux études + enseignante flûte traversière à temps complet, créé au Conseil Communautaire du 14/12/2021. Le poste de « Conseillère aux études » sera pourvu par un agent en CDI qui a posé candidature en interne (cf. poste de 18,75h dans tableau ci-dessus qui passe à 20h).

L’enseignement de la flûte traversière est assuré depuis la rentrée de septembre par un agent contractuel (accroissement temporaire d’activités), dans l’attente de l’évaluation du besoin pérenne et de la création du poste permanent.

A l’unanimité, le Conseil communautaire,

- approuve la suppression du poste n°C062021(2).

DEL2022/083 – Création de poste

Le Conseil Communautaire a créé le 14 juin 2022, un poste de direction de l’école de musique à raison de 17h30/35.

Vu la candidature interne d’un agent à temps complet,

Considérant que sa candidature a été retenue,

Considérant la réorganisation des services,

A l'unanimité, le conseil communautaire :

- acte la transformation du poste précédemment créé à mi-temps, en poste à temps complet qui comprendra les missions de direction, les missions de coordinateur scénique et d’enseignant de la batterie.Page 10 sur 17

DEL2022/084 – Modification de services

Face aux difficultés de recrutement d'un responsable du service Moyens Généraux dont l'offre a été diffusée pendant 2 mois,

Vu l'entretien réalisé avec une candidate et son profil,

Vu la reprise à 100 % de la Responsable du service juridique et son acceptation pour coordonner également les activités du service Finances,

Il est proposé à l'assemblée l'organisation suivante de ce service :

Responsable des Affaires (ou Ressources) juridiques, financières et commande publique - Affaires juridique/commande publique (Responsable du service)

- Secrétariat des affaires juridiques et de la commande publique (1 gestionnaire) - Ressources Financières (2 gestionnaires)

Le poste de chargé d’accueil serait affecté au service communication.

A l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve la modification de service telle que décrite ci-dessus.

INTERVENTIONS

M. GRAFFIN demande ce qui est entendu par le terme de « Ressources financières » pour les agents du service.

M. ROUANET précise qu’il s’agit de comptables, la collectivité n’ayant pas d’analyste financier.

Suite à une remarque de Mme RENAUT, M. ROUANET assure que le recrutement étant terminé, il y aura désormais un effectif et une organisation stables. Tout le monde connait les difficultés actuelles de recrutement et cela oblige à des adaptations en fonction des profils qui paraissent intéressant.

M. ROUANET précise que l’organigramme actualisé figure en annexe des documents transmis avec la notice explicative.

DEL2022/085- Approbation d’un contrat de mandat de vente sans exclusivité relatif aux parcelles à commercialiser sein des zones d’activités.

Il est proposé à l’assemblée de confier, par mandat non exclusif, la vente des parcelles situées au sein des zones d’activités à la société ART’IM. Ce mandat confère à la société la possibilité de vendre les parcelles aux prix, charges et conditions définis par la Communauté de communes et stipulés dans le contrat. La rémunération du mandataire, à la charge de l’acquéreur, est fixée par détermination d’un pourcentage du prix de vente.

INTERVENTIONS :

M. DE SAINT RIQUIER demande si une mise en concurrence entre les sociétés a été organisée et, si tel n’est pas le cas, quelle en est la raison.Page 11 sur 17

M. BRIONNE répond qu’aucune mise en concurrence n’a été réalisée. La société s’est présentée à plusieurs reprises. Il précise qu’il s’agit d’un mandat non exclusif qui permet à la collectivité de vendre par elle-même si elle le décide.

M. BRIONNE confirme auprès de M. DE SAINT RIQUIER que la rémunération de la société a lieu sur le prix de vente mais que cette rémunération est due par l’acquéreur. Il reconnait qu’une vente en directe par la Communauté de communes serait préférable.

M. GRAFFIN estime que le prix de vente pourrait être négocié entre le mandataire et l’acquéreur, ce qui pourrait faire perdre de l’argent à la Communauté de communes.

M. BRIONNE répond que le prix de vente est fixe pour la Communauté de communes.

M. HERRAUX ajoute que la Communauté de communes a « le dernier mot ».

M. ROUANET pense que l’intérêt de recourir à un mandataire est lié davantage aux porteurs de grands projets qui viennent de région parisienne et que la Communauté de communes n’a pas dans ses réseaux. Cela peut être intéressant car le mandataire va présenter des porteurs de projets qui n’auraient pas été connus par la Communauté de communes seule.

M. GRAFFIN estime qu’il faut donc prévoir dans le contrat de mandat que le prix de vente pour la Communauté de communes sera fixe et que la négociation ne pourra porter que sur la rémunération du mandataire par l’acquéreur.

Mme RENAUT fait remarquer que cette société est dirigée par l’ancienne personne de Sarthe Développement. En outre, il y a avait déjà eu des accords de ce type pour les ventes de parcelles en zones d’activités et qu’aucun acquéreur potentiel n’avait été proposé. Concernant les grands terrains, la Communauté de communes s’adapte toujours à la demande et des divisions de terrains peuvent être envisagées.

M. BRIONNE est tout à fait d’accord mais questionne sur le risque de cette convention. Le mandat va permettre à la Communauté de communes de se projeter dans l’avenir et notamment vis-à- vis de la création de la nouvelle zone d’activités à Parigné-l’Evêque pour laquelle une entreprise parisienne a été rencontrée. Si la collectivité reste dans le système historique, elle n’ouvre pas son environnement.

Mme RENAUT note qu’il n’y a plus de développeur économique dans la collectivité depuis 2 ou 3 ans.

M. ROUANET précise qu’un agent en assure fort bien la mission.

M. BRIONNE assure que tout se passe bien mais avec le système actuel, les porteurs de projets intéressés sont des locaux qui recherchent à s’agrandir par exemple.

Mme RENAUT fait remarquer qu’il y aura bientôt une nouvelle tranche à ouvrir, ce que M. BRIONNE confirme.

M. ROUANET cite le point 6 du contrat de mandat et souligne que le prix de vente est fixe pour la Communauté de communes et qu’une commission sera versée par l’acquéreur au mandat.Page 12 sur 17

M. HERVE affirme que l’investisseur estime le coût total du terrain commission comprise. Pour l’acquéreur, le raisonnement raisonne sur l’investissement total. M. HERVE préfèrerait que le prix de la commission entre dans le budget de la Communauté de communes et non dans celui du mandataire et pour ce faire, la commercialisation doit être assurée par la collectivité surtout si la collectivité dispose des ressources en interne.

M. ROUANET pense que le risque est de perdre des acquéreurs potentiels. Le problème n’est pas le prix mais la mise en relation. La Communauté de communes a un développeur économique mais il ne s’agit pas d’une commerciale. Le contrat de mandat vient en plus et permet de ne pas se priver d’acquéreurs potentiels.

M. HERVE entend cela mais rappelle que même si il ne s’agit pas d’un achat public dans la mesure où la commission est réglée par l’acquéreur au mandataire, la mission est confiée par une collectivité. Le fait de faire payer la commission par l’acquéreur constitue un détournement de l’achat public et justifierait une mise en concurrence. Sur le papier, tout est en règle mais pas sur le principe de l’achat public.

M. ROUANET souligne que la juriste n’a soulevé aucune problématique par rapport à ce contrat mais elle pourrait être consultée de nouveau.

M. HERVE réitère que sur le principe juridique de l’achat public, il n’y a pas de difficulté. En revanche, en terme de principe de l’chat public, la naissance de la prestation d’achat provient de la collectivité et qu’il convient dès lors d’organiser une mise en concurrence.

M. ROUANET propose que la juriste soit consultée sur la mise en forme de cette mise en concurrence et que le projet de délibération soir reporté à une séance ultérieure.

M. BRIONNE ajoute que l’intérêt de ce contrat de mandat est pour les ventes futures, ce qui laisse du temps pour le vote de cette délibération.

Répondant à une question de M. CHAUVEAU, M. ROUANET réaffirme qu’il n’y a aucune exclusivité dans le type de mandat proposé.

M. HERVE dit être surpris de ne pas avoir constaté que le sujet de la mobilité serait abordé lors de ce conseil communautaire et demande quelles sont les informations qui peuvent être communiquées à l’assemblée sur ce sujet.

M. ROUANET informe de la tenue d’un comité syndical à l’échelle du Pôle et d’une procédure d’ appel d’offre en cours concernant le futur VAOTRAM. Il rappelle la problématique liée à la requalification de cette ligne en ligne communautaire. Suite à l’appel d’offre, un candidat peut répondre à l’offre socle. Plusieurs options avaient été ajoutées au niveau de l’appel d’offres. Avec le taux actuel du versement mobilité, l’option 1 pourrait être retenue, c’est-à-dire des allers retours aux heure pleines entre la Métropole et Changé ainsi qu’un service le mercredi dans l reste des communes.

La Commission d’Appel d’Offres ne s’est pas encore réunie. La convention entre la commune de Changé et la Région peut également être prolongée. Il s’agit d’une solution transitoire qui a vocation à évoluer mais il faut tenir compte des capacités financières actuelles.

M. HERVE répond que l’offre socle est une offre dégradée puisqu’elle ne comporte plus de transport le mercredi, le samedi et lors de la pause méridienne.Page 13 sur 17

M. HERVE est surpris, alors que nos concitoyens se posent des questions sur leur budget mensuel, ne parviennent plus à trouver du carburant, et alors même que l’on souhaite développer au niveau du territoire, une politique de transport collectif qui favorise la préservation de la planète, de cette présentation si sibylline concernant un mode de transport dégradé. Cela serait une rupture claire du pacte de confiance passée entre les collectivités lors du transfert de la compétence mobilité. Le terme employé par le Pôle métropolitain « tait « conforter » le transport du VAOTRAM. Si conforter consiste à réduire l’amplitude horaire, à supprimer les dessertes du midi, du mercredi et du samedi, il y a plus qu’un problème de correspondance syntaxique. C’est un problème de fidélité à ses engagements.

M. ROUANET répond que ce service n’était plus aux normes, notamment en matière de publics à mobilité réduite. Le service envisagé, en permettant le passage de 9 places à un véhicule de 17 places éventuellement, augmente la capacité de desserte entre la Métropole et la Commune de Changé aux heures pleines. Les exigences de la commune de Changé vis – à – vis du financement de ce service constitue, depuis le début, a été « une épine dans le pied ». Il est donc fait ce qu’il est possible avec les financements à disposition, c’est-à-dire le versement mobilité. Les entreprises du territoire ne sont pas satisfaites de participer au financement d’un service en lieu et place de la Commune de Changé.

M. ROUANET reconnait que tout n’est pas parfait mais que la Commune de Changé peut toujours prolonger la convention actuelle. La balle est dans le camp du Maire et des élus changéens.

M. HERVE souligne que cette éventualité n’a pas été présentée par le Pôle métropolitain. Il faut que les partenaires du Pôle fixent la ligne car 2 agents de Changé sont actuellement affectés à ce service et ce qu’ils feront au 1 er janvier n’est pas su. Ces agents sont en situation de souffrance. Il aimerait que cela avance et que cela soit plus clair. Les discussions étaient claires depuis le début et les délibérations étaient concordantes. M HERVE souhaite que le Sud Est Manceau et donc le Pôle métropolitain respectent les engagements qui ont été pris.

M. ROUANET est tout à fait d’accord avec M. HERVE concernant les 2 emplois évoqués. Il rappelle cependant qu’il a toujours été évoqué le fait que le VAOTRAM n’était pas une ligne communautaire mais régionale.

M. HERVE répond que cela n’est plus la question. L’engagement du Pôle métropolitain a délibéré sur une ambition, qui était de conforter l’offre de mobilité. Il attend du Président de la Communauté de communes qu’il porte l’ambition collective, qu’il défende la mobilité des habitants du territoire et qu’il ne l’enterre pas.

M. ROUANET est tout à fait d’accord sur l’ambition portée mais considère qu’il y a des paramètres financiers. Le maximum est fait et la Commune de Changé a la main. Si la convention actuelle doit être prolongée, il s’engage à l’évoquer personnellement avec le Président du Pôle métropolitain pour essayer de trouver une solution.

Le but n’est pas d’ennuyer qui que ce soit. Une solution tente d’être trouvée avec une équation compliquée à résoudre dès le début : le coût du service évolue du fait de la mise aux normes du véhicules (+ 30 000 € à 40 000 € par an). L’expérimentation devrait être gratuite, ce qui est un vrai plus pour les habitants. Cette offre sera donc gratuite pour les habitants de Changé vers la Métropole et des autres communes.

M. HERVE affirme qu’il ne savait pas cela et déplore le manque d’information sur ces pistes.Page 14 sur 17

M. ROUANET devrait être élus vice-président en charge des lignes et la CAO, dont M. HERVE fait partie, ne s’est pas réunie. Des équipes travaillent sur le sujet, rien n’est caché et une discussion saine aura lieu lors de la CAO ;

Il y avait beaucoup d’exigences sur une temporalité raccourcie. Il est de plus impossible de contraindre des agents à changer de collectivité.

M. HERVE répond que ce n’est pas la question posée. La question est celle de la réponse à apporter aux agents sur ce qu’ils feront au 1er janvier : doivent-ils être reclassés ou rester affectés au service ? Cela fait 2 ans que le Pôle métropolitain a été alerté sur ce sujet et rien n’a avancé sauf le vote des transferts de compétences. M. HERVE pense qu’il n’y a pas eu d’avancée pour que le vote de ces transferts de compétences soient fait et que la décision désagréable soit prise après.

M. ROUANET laisse à M. HERVE la responsabilité de ces propos et ne peut pas tolérer de sous- entendre que le Pôle métropolitain a refusé volontairement d’avancer en terme de mobilité. Ce sont des propos graves à diffuser publiquement. Il est surpris du ton et des propos. Il voit des équipes travailler. M. ROUANET estime qu’il faut accepter de laisser travailler dans une certaine temporalité. Monter un syndicat mixte ne se fait pas du jour au lendemain. M. ROUANET estime facile d’imposer une temporalité qui n’est pas tenable et de constater ensuite que cela n’a pas été fait. Il reste calme et ouvert à la discussion.

Mme RENAUT demande si l’offre socle inclut le transport de Changé vers la Métropole le mercredi et le samedi.

M. ROUANET répond qu’il y aura seulement une offre de transport infra communautaire le mercredi. En effet, le versement mobilité ne peut être affecté que pour un déplacement communautaire et que l’organisation est déjà par ailleurs « border line ».

M. ROUANET rappelle que la ligne existante n’était pas communautaire mais régionale car à cheval sur 2 collectivités. Les différents options pouvaient être réalisées avec plus de financement . Avec le versement mobilité seul, tout ne peut pas être fait. Si le financement de la Commune de Changé avait perduré, soit environ 60 000 €, le service aurait pu être sanctuarisé et développé. Ce choix n’a pas été fait.

Mme RENAUT demande s’il y aura vraiment des personnes de Challes vers Parigné-l’Evêque ou Brette-les-Pins par exemple. Les personnes vont plutôt vers Le Mans, notamment les jeunes.

M. ROUANET répond que dans le réseau en cours de travail, il y aura des lignes expresses. Il n’y aura pas que des services de transport collectif car les moyens manquent. Il y aura également de l’autopartage, du covoiturage... Si les élus de Changé avaient fait le choix d’accompagner ce service avec les 60 000 € actuellement financés par la Commune pour ce service, les paramètres auraient été différents. M. ROUANET demande pourquoi ce choix a été fait.

M. HERVE répond que ce choix a été fait ensemble par des délibérations concordantes au terme desquelles la Commune de Changé finançait le service jusqu’à la levée du versement mobilité.

M. ROUANET le reconnait mais estime que d’autres choix étaient possibles.

M. HERVE ne pense pas avoir « mis le revolver sur la tempe » du Président de la Communauté de communes pour qu’il soumette cela au vote et que même avec cela, il ne ferait pas ce qu’il n’a pas envie de faire.Page 15 sur 17

M. HERVE se rend compte que ce débat à propos du service n’a jamais été mené en conseil communautaire.

M. ROUANET répond qu’il y a eu des commissions sur ce sujet.

M. HERVE insiste sur le fait que certains conseillers communautaires découvrent aujourd’hui que le transport du mercredi ne sera pas assuré jusqu’au Mans.

M. HERRAUX rappelle qu’une présentation a été faite par M. NICOLET en Bureau communautaire. Il pense que M. HERVE souhaite que le service du VAOTRAM soit uniquement changéen pour le moment.

M. HERVE conteste cette affirmation qui consiste à penser à la place des autres.

M. HERRAUX répond que cette réflexion a été faite par le Président du Pôle le mardi précédent. Il a été demandé à M. HERVE « d’ouvrir les yeux » pour que le VAOTRAM se développe un peu sur le reste du territoire.

Mme RENAUT souligne que durant le mandat 2014-2020, beaucoup d’élus ont évoqué la problématique du transport en partant des communes extérieures à Changé. Il ne peut pas être reproché d’avoir tout focalisé sur Changé. L’histoire du transport est une vraie problématique et lorsque le Pôle métropolitain a été créée, Mme RENAUT s’est permis de souligner qu’il n’y avait pas eu d’avancée durant le mandat précédent. Les véhicules de prêt ont été créés, ce qui constitue déjà une avancée, mais il ne s’agit pas de transport collectif. La situation écologique et financière des habitants du territoire devient de plus en plus catastrophique. Les jeunes ont besoin d’une vie culturelle et les diverses démarches nécessitent d’aller vers Le Mans. Il faut que les habitants de toutes les communes du territoire puissent avoir la possibilité, les mercredis et samedis, d’aller sur Le Mans.

Mme RENAUT déplore que l’on soit tombé dans la même logique de chapelle. C’est la même situation que les deux mandats précédents et il n’y a pas d’évolution.

M. ROUANET estime que Mme RENAUT a très bien résumé les enjeux en terme de mobilité pour le territoire et le travail va se poursuivre. Il note les insatisfactions de certains et assure être dans une volonté d’ouverture et de travail collectif.

M. ROUANET rappelle que les membres des commissions ou du Bureau communautaire ont le droit et même un devoir, comme le souligne M. GRAFFIN, de rendre compte des travaux menés auprès des autres conseillers municipaux. L’organisation est peut-être trop pyramidale mais le rôle de chacun est aussi de faire redescendre l’information. Il faut accepter le travail des commissions et des groupes de travaux en terme d’habitat et de mobilité.

M. HERRAUX souhaiterait connaitre le taux de fréquentation du VAOTRAM le mercredi midi.

M. HERVE répond que les chiffres ont été communiqués. Il veut que les suspicions cessent. Le VAOTRAM est fréquenté.

M. HERRAUX précise qu’il n’y a qu’une personne dans le véhicule le mercredi midi et que cela reviendrait donc à prévoir un véhicule de 17 places pour une seule personne.Page 16 sur 17

M. HERVE informe qu’il y a en moyenne 12 500 passagers par an. Il assume le fait que le VAOTRAM ne soit pas tout le temps rempli. Il en est de même de certains bus ALEOP ou SETRAM et cela est le principe du transport collectif.

M. HERVE veut qu’on arrête ces attaques sournoises.

M. ROUANET souligne qu’il ne va pas être fait de commission technique ce soir. Il estime que des maladresses sont faites et dont on pourrait s’épargner en Sud Est Manceau. M. ROUANET prend sa part sur les maladresses qu’il peut faire.

Mme TURBAN est assez inquiète sur la façon de fonctionner. Les débats ne sont pas de vrais débats car les arguments avancés par les uns et les autres ne sont pas toujours connus. Des points inscrits à l’ordre du jour sont reportés de conseil à l’image du sujet du multi-accueil. Elle se demande pourquoi être ici car le travail est très bien mené en commission mais le travail réalisé est anéanti en conseil communautaire par des pics personnels.

Mme TUBAN dit très mal supporter cette ambiance et voudrait que cela cesse. Elle souhaiterait également ne pas être la seule à soulever ce problème et que d’autres parlent car à part ceux sui « se prennent pour des chefs » et réagissent, mes autres ne disent rien. Elle aimerait qu’un moment soit pris pour que tout le monde donne son sentiment sur ce qui se passe car tout ceci est lamentable.

M. ROUANET laisse la parole a tout conseiller qui souhaiterait s’exprimer.

M. ROUANET assure que tout ceci est entendu et que le travail des commissions est respecté. La question du VAOTRAM n’était pas à l’ordre du jour mais il estime devoir se défendre car cela fait partie du débat démocratique. Il reconnait que les commissions travaillent très bien et qu’il faut peut-être leur faire davantage confiance, ainsi qu’aux groupes de travail et ne pas tout remettre en cause lorsque les commissions ont acté un certain nombre de choses.

M. DE SAINT RIQUIER relève que la plupart des points de ce soir ont été votés à l’unanimité mais que des questions peuvent être posées comme cela a été le cas pour la convention de mandat immobilier.

M. ROUANET souligne que les remarques ont d’ailleurs été prises en compte. Sur le point reporté (multi-accueil), il estime avoir eu raison car le débat aurait été difficile. Il est nécessaire de poser les éléments pour avoir un débat serein.

M. DE SAINT RIQUIER pense que des sujets sont plus importants et nécessitent beaucoup plus de discussions et d’échanges comme la mobilité et le multi-accueil. Lorsque le sujet du multi-accueil a été de nouveau abordé, il n’y avait aucun chiffre à l’appui et aucun élément d’analyse. Il est pour sa part incapable de prendre de décision importante pour la collectivité sans avoir d’éléments et de choses claires en terme de chiffres etc…M. DE SAINT RIQUIER reproche que des sujets soient abordés, un peu contraints, et sans éclairage pour prendre des décisions.

Répondant à une observation de Mme CORMIER, Mme LEBEAU rappelle que la commission compétente pour le multi-accueil était la commission bâtiment et non petite enfance, enfance et jeunesse, ce qui était peut-être un tort. Mme LEBEAU reconnait son tort de ne pas avoir proposé la formation d’une commission mixte pour ce sujet.Page 17 sur 17

M. LEPETIT estime qu’il est tout à fait possible d’organiser une commission commune d’ici le prochain conseil afin d’affiner les chiffres. Si le sujet n’a pas été évoqué à cette séance, c’est que les chiffres n’étaient pas dans la bonne ligne.

M. ROUANET précise que les chiffres étaient corrects mais qu’il y avait un souci de présentation.

Mme LEBEAU considère que l’idée d’une commission mixte est intéressante.

M. ROUANET partage cet avis et propose de fixer une réunion en novembre.

Le Président, Le secrétaire de séance,

Nicolas ROUANET Jean-Pierre LEPETIT