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Arrêté - 29 2022 circulation chemin de Tonnant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2022 circulation chemin de Tonnant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
ARRÊTE n°29/2022
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE CHEMIN RURAL DE TONNANT
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 portant dispositions générales des pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Vu la demande en date du 04 novembre 2022 de l’entreprise RIVIERE, pour le compte de la commune, 19220 SAINT PRIVAT
Considérant que pour permettre les travaux de remise en forme du chemin rural dit de la Bissière
ARRETE
Article 1er : la circulation de tous véhicules sera interdite sur le chemin rural de Tonnant vers le Cassarel à partir de la VC 3, du 15 novembre 2022 au 24 novembre 2022,
Article 2 : la signalisation règlementaire, conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sera mise en place,
Article 3 : le présent arrêté est affiché de part et d’autre la section règlementée et publié et affiché aux lieux habituels dans la commune de Moustier-Ventadour,
Article 4 : copie adressée à la gendarmerie d’Egletons et au bénéficiaire, SDIS de la Corrèze, au service des routes du Département.
Fait à Moustier-Ventadour
Le 15 novembre 2022
Le Maire, Christophe PETIT