Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Maisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Vieillesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi vingt-neuf juin à 19 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. DUPERCHE Claude, Maire

Etaient Présents : Tous les membres sauf

ABSENTS EXCUSES : M. BATTEREAU Eric (pouvoir à M. Claude DUPERCHE) Mme BOURDIN Aurélie (pouvoir à Mme DENICU Estelle)

Mme DESHAYES Evelyne

ABSENTS : Mme ANNE Brigitte, M. COLARD Daryan, M. DUPERRIER Xavier, Mme GUILBON Ophélie, M. JOUARD Philippe, M. LUZET Sylvain, Mme SIMON Isabelle, Mme WOZNIAK Sandrine.

Après lecture des comptes rendu des 13 et 29 avril 2021, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mme MOULINOUX

ORDRE DU JOUR :

- Délibération PLUI

- Délibération participation aux transports scolaires

- Délibération travaux éclairage public rue de courty

- Informations de M. le Maire.

1/ Délibération PLUI.

M. le Maire indique qu’une délibération avait été prise le 3 novembre 2020 et le Conseil Municipal à l’unanimité avait décidé de s’opposer au transfert du Plan Local d’Urbanisme. En raison de la crise sanitaire la date de transfert de compétence a été fixée au 1er juillet 2021. Les communes souhaitant s’opposer au transfert de la compétence PLU doivent maintenant se prononcer par un avis défavorable de leur Conseil Municipal dans les trois mois précédant cette nouvelle date c’est-à-dire entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021. Dans un souci de sécurité juridique du dispositif et de clarté dans l’expression de ce droit d’opposition, il a été conseillé aux communes ayant déjà délibéré de délibérer de nouveau pendant la nouvelle période prescrite.

Sur proposition de M. le Maire le Conseil délibère à l’unanimité pour approuver l’opposition au transfert à la CC2V de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme).

2/ Délibération participation aux transports scolaires.M. le Maire donne la parole à Mme MOULINOUX qui propose de renouveler pour la rentrée 2021-2022 sa participation aux transports scolaires vers les Collèges et Lycées de Milly,

Etampes et Fontainebleau. La participation sur les cartes Imagin’R et Navigo sera de 31 €. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3/ Délibération travaux éclairage public rue de courty.

M. LENGLET prend la parole et indique que la commission voirie sécurité s’était réunie en fin d’année et avait décidé de faire établir plusieurs devis avec des priorités concernant l’éclairage public. Cette année c’est la rue de courty qui a été choisie afin d’assurer la sécurité des piétons et surtout des enfants qui rentrent de l’école. Un éclairage led sera installé sans enfouissement des câbles. Avec cet éclairage led, l’intensité sera réglable et ces lampes led engendreront des économies d’énergie.

C’est la Société CITEOS qui a été choisie pour un devis TTC de 53 644,20 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ce devis.

4/ Informations de M. le Maire

-Affaire NEXITY : M. DUPERCHE rappelle qu’il s’agit de la construction de 60 appartements intergénérationnels sur le terrain de la Brénée situé derrière la maison de retraite. Notre avocate a sollicité un entretien et M. le Maire est allé la rencontrer. Celle-ci a été contactée par les avocats de la société NEXITY afin de nous rencontrer pour connaitre la suite à donner à ce dossier. Une rencontre devrait avoir lieu en septembre en présence de notre avocate. Une audience a lieu le 21 octobre au tribunal de Paris.

-Bâtiment Intermarché : Une promesse de vente a été signée au mois de mars avec M. GORECKI qui possède plusieurs sociétés sur le plateau du chesnay à Milly. Celui-ci a proposé un projet de réhabilitation du bâtiment sur l’aspect extérieur (façade végétalisée et bois sur tout le reste et clôture). Il souhaite faire entre six et huit bureaux partagés, deux à quatre salles de séminaire et un endroit brasserie. Ce monsieur sera obligé de changer la destination du bâtiment.

-NCE IMMO pour le terrain situé derrière intermarché : M. le Maire indique que nous n’avons plus de nouvelles depuis le 4 janvier 2021.

-Mme MOULINOUX indique que la commission jeunesse s’est réunie et a décidé une sortie en septembre à l’accrobranches de Milly pour les 11-18 ans. Une participation de 5 € sera demandée par enfant. Un projet de chèques loisirs pour une utilisation sur les bases de loisirs est à l’étude.

-Mme MOULINOUX informe le Conseil du départ à la retraite du Directeur de l’Ecole Primaire M. TILLY qui sera remplacé par Mme GIRAUD

Enfin elle indique que la distribution des dictionnaires pour le CM2 aura lieu vendredi.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H50