Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Maisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi treize avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni au Centre Culturel rue de la république à huis clos en séance ordinaire sous la Présidence de M. DUPERCHE Claude, Maire

Etaient Présents : Tous les membres sauf

ABSENTS : M. BATTEREAU Eric, Mme DANIEL-DAVID Laetitia, Mme GUILBON Ophélie, M. LUZET Sylvain

Après lecture du compte rendu du 28 janvier 2021, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : M. CHARBONNIER Sébastien

ORDRE DU JOUR :

-Délibération acceptant le huis clos

-Compte Administratif 2020 Commune de MAISSE

-Approbation Compte de Gestion 2020

-Délibération affectation du résultat 2020

-Vote des taux d’imposition

-Budget Primitif 2021 Commune de MAISSE

-Lecture Compte Administratif 2020 et Budget 2021 du CCAS

-Délibération autorisant le Maire à signer la Convention Petites Villes

de demain et à recruter son chef de projet

-Informations PLU

-Recrutement assistante M. le Maire

-Informations travaux écoles

-Informations travaux voirie

-Informations diverses

-Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance et demande à son Conseil la validation du huis clos pour cette séance afin de respecter les prescriptions sanitaires liées au COVID 19.Le Conseil approuve à l’unanimité

1/ Compte Administratif 2020 Commune de MAISSE.M. DUPERCHE donne lecture du Compte Administratif 2020 de la Commune. Avec un total de recettes réalisées de 2 752 396.04 € et de dépenses réalisées de 1 886 067.90 €, le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 866 328.14 €.

Avec un total de recettes réalisées de 458 668.75 € et un total de dépenses réalisées de 145 417.69 €, le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’investissement de 313 251.06 €.

Mme ANNE s’étonne du montant important des frais de communications téléphoniques et demande si ce montant ne concerne que la Mairie. M. le Maire lui répond qu’il correspond à tous les téléphones des différents services ainsi qu’aux abonnements internet. M. le Maire fournira le détail de ces dépenses.

M. le Maire se retire et Mme MOULINOUX soumet le Compte Administratif identique au Compte de Gestion de la Trésorerie au vote. Section Fonctionnement et Investissement sont adoptées à l’unanimité.

Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2020 sont donc adoptés à l’unanimité.

2/ Délibération Affectation du résultat

Sur proposition de M. le Maire le Conseil Municipal à l’unanimité décide par délibération d’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 d’un montant de 866 328.14 € de la Commune de MAISSE à un virement à la section investissement pour 228 100.00 € et au résultat reporté de la section fonctionnement du budget 2021 pour 638 228.14 €.

3/ Vote des taux d’imposition

M. le Maire précise que la Taxe d’habitation n’apparait plus avec les taux et qu’elle est maintenant versée par une compensation avec d’une part le taux de la taxe foncier bâti du département qui passe sur la Commune ainsi qu’avec un coefficient correcteur. Il propose pour cette année de ne pas augmenter les taux. Mme ANNE demande si la compensation de la taxe d’habitation prendra en compte les nouvelles habitations. M. le Maire est incertain sur cette question.

Le Conseil Municipal délibère à la majorité des voix et une voix contre (M. DUPERRIER) sur la proposition de M. le Maire de ne pas augmenter les impôts.

4/ Budget Primitif 2021 Commune de MAISSE

M. le Maire donne ensuite lecture du Budget Primitif 2021 de la Commune. Une explication détaillée est donnée pour chaque poste et M. le Maire répond aux diverses questions posées par ses conseillers.

La Section Fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 2 716 219.14 €

La Section Investissement s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 798 851.06 €. Elle reprend la reprise des restes à réaliser avec entre autre une réserve pour la voiriecommunale. Comme nouvelles propositions, on trouve une somme concernant la signalisation routière verticale ainsi que celle dite horizontale matérialisée au sol par de la peinture, une réserve pour l’aménagement des combles dans la mairie, pour la sécurisation incendie école et Mairie, réfection blocs sanitaires primaire et centre de loisirs, etc……

Mme ANNE souhaiterait que l’on puisse avoir les documents bien avant afin que l’on puisse les étudier.

Le Budget Primitif voté par chapitre est adopté à l’unanimité pour les sections fonctionnement et investissement.

5/ Lecture Compte Administratif 2020 et Budget Primitif 2021 du C.C.A.S.

Compte Administratif 2020

Lecture est donnée de la section fonctionnement qui avec un total de recettes de 16 446.10 € et de dépenses de 3 263.10 € laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 13 183.00 €. La section investissement constate un excédent de 22.41 €

Budget Primitif 2021

La section Fonctionnement s’équilibre en recettes dépenses pour 14 822.13 € et la section investissement pour 22.41 €.

M. le Maire précise que la Commission du CCAS se réunira pour voter ces deux documents.

6/ Délibération autorisant le Maire à signer la Convention « Petites Villes de Demain » et à recruter son Chef de Projet

M. le Maire indique que cette convention sera signée entre la Communauté de Communes des Deux Vallées et son Président M. SIMONNOT, la Commune de Milly la Forêt et son Maire M. SAINSARD, la Commune de MAISSE et son Maire M. DUPERCHE et en face l’Etat. Le Programme Petites Villes de Demain vise à donner aux communes de – 20 000 habitants et les Communautés de Communes qui présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser des projets de territoires.

L’enveloppe nationale est de 3 Milliards pour 1 000 Communes.

Mme ANNE demande par qui sera recruté le chef de projet et aimerait avoir des précisions sur le contenu de la convention. M. POULIN lui répond que le Chef de projet aura 18 mois pour étudier les actions possibles sur la Commune et les possibilités de subvention. Les réalisations mettront 5 à 10 ans avant de voir le jour.

M. DUPERCHE a souhaité que soit indiqué dans la convention que le Chef de Projet soit rémunéré sur sa présence effective en Mairie.

Mme ANNE aurait aimé plus d’information sur le contenu de la convention et la fiche de poste du Chef de Projet.

M. POULIN projette de faire une présentation détaillée de « Petites Villes de Demain ».

7/ Informations P.L.U.Mme SIMON Isabelle a établi un cahier des charges afin de choisir un bureau d’étude pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Seul un bureau a répondu. M. DUPERCHE précise qu’il a contacté de son côté un autre bureau mais n’a pas encore tous les éléments. Mme SIMON indique que de nombreuses lois sont passées et que le but est d’établir un document d’urbanisme réglementaire le coût estimé est de 35 000 €. L’intérêt de la Commune est d’avancer au plus vite sur le sujet. La commission urbanisme se réunira afin de choisir le bureau d’étude.

8/ Recrutement assistante M. le Maire

M. le Maire précise que cette assistante sera une aide pour la Mairie. Elle sera recrutée avec un contrat à durée déterminée pour trois mois.

9/ Informations travaux écoles.

Mme MOULINOUX indique que l’école est restée ouverte durant la première semaine de confinement pour accueillir les enfants des personnels de santé, les services des personnels de l’aide sociale, les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les agents des collectivités locales, etc….

9 enfants de Maternelle ont été accueillis et 13 de primaire.

Mme MOULINOUX indique aussi qu’elle a rajouté durant cette période COVID une personne pour 2 heures en surveillance à la Cantine.

Elle indique que des travaux vont être réalisés sur les sanitaires de l’école Primaire et du Centre de Loisirs.

Un dossier de demande de subvention a été déposé pour les travaux de réfection de toiture et de changement des huisseries.

Elle projette d’effectuer des tests de désinfection sur l’ensemble de l’école.

9/ Informations travaux voirie

M. LENGLET indique que le 1er mars un responsable des services techniques est arrivé, il a mis en place la sécurisation des ateliers concernant le stockage des carburants et des bouteilles de gaz et a mis en place un protocole. De nouveaux matériels ont été achetés afin d’assurer une protection maximale des agents.

Le remplaçant de M. TENAILLE parti en retraite arrivera début mai.

La commission voirie s’était réunie en fin d’année et avait établi un projet sur 5 ans. Tous les devis de ces travaux ont été demandés, il va falloir maintenant prioriser.

Il est envisagé de passer l’éclairage public avec des ampoules led.

Un rétrécissement de la voirie a été réalisé au niveau de la sortie de l’école maternelle afin d’assurer la sécurité des enfants, des barrières de protection seront installées, deux d’entre elles situées sur l’écluse seront amovibles et pourront être démontées afin de laisser possible le passage des engins agricoles.

Des travaux d’extension du cimetière seront réalisés et l’ossuaire sera remis en état par les employés communaux.

M. LENGLET précise qu’un recensement a été fait par M. PIGNAT afin de déterminer les panneaux à changer sur la Commune. Une somme a été inscrite au budget afin de commencerce remplacement. Enfin il indique qu’une campagne de marquage au sol sera effectuée afin de pouvoir verbaliser en fonction des arrêtés existants.

10/ Informations diverses.

-Commission Patrimoine : M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout de membres extérieurs à cette commission. Il s’agit de Mme PROVOST, M. CITRON, M. BRIAULT, M. D’ORMESSON, M. PIGNAT.

-Don de tableaux : M. le Maire indique que MM. CITRON et BRIAULT ont fait don de deux tableaux qui seront accrochés dans l’Eglise St Médard. Ils ont eu un accord verbal du diocèse. La Mairie étant propriétaire de l’Eglise, le Conseil donne à l’unanimité son accord. Le Conseil pourra les voir avant en Mairie.

-Toiture de l’Eglise : M. DUPERCHE souligne que la Commune est en procédure depuis 10 ans et que le Tribunal Judiciaire vient de rendre son jugement. La Commune va toucher une somme de 98 429 € ainsi que des intérêts qui seront calculés par l’avocat.

-Mme DESHAYES demande si un état des lieux des commerçants et des artisans en difficulté a été fait. Elle souhaiterait que soit publié sur le journal de Maisse « le Petit Maissois » les aides que peut apporter le Secours Catholique afin de pouvoir aider les personnes en difficultés.

-M. le Maire indique qu’il n’a pas donné suite au devis transmis par M. JOUARD concernant NATURA SOLUTION.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H00.