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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D242 Culture RFID et CTL tampon
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D242 Culture RFID et CTL tampon)
Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Æ > JE
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
À Publié le SL
=Æ ZFlandre L So ID : 059-245900758-20241217-2024D242-DE
nePSE e 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le dix-sept décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 11 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Du point n°1 au point n°4 : 33
À partir du point n°5 : 34
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°4 : 40
A partir du point n°5 : 41
Etaient présent(ejs :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël (à partir du point n°5), M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON
Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, MVANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.MORVAN Hervé, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.PARENT Michael, pouvoir donné à M.HURLUS Jacques
M.PRUVOST Philippe, pouvoir donné à Mme BROUARD Bénédicte
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à Mme DUHAYON Monique
Absents :
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°4)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Dominique
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le F7
ID : 059-245900758-20241217-2024D242-DE
Délibération n°2024D242 — Culture - Déploiement de la RFID et accord de principe pour conventionner
avec la DRAC Hauts de France Picardie dans le cadre d’un nouveau Contrat Territoire Lecture 2025-2027.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2,
Vu les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys modifiés par délibération n°2024D120 du
02 juillet 2024,
Vu la compétence 2.3.1 Politique culturelle d'intérêt communautaire, notamment la mise en réseau et
la coordination d’un réseau de Lecture publique intercommunal,
Vu l’acheminement des collections dans les 8 bibliothèques par la navette Flandre Lys,
Vu la délibération n°2021D193 du 30 novembre 2021 instituant le Schéma Directeur de la Lecture
publique Flandre Lys,
Considérant la volonté de la CCFL de développer de nouveaux services numériques aux usagers, de la
mise en accessibilité numérique et l'équipement Radio Frequency Identification (RFID) sur l’ensemble
du Réseau Esperluette,
Considérant le Schéma directeur de la Lecture publique Flandre Lys adopté le 30 novembre 2021 et le
Contrat territoire Lecture 2021-2024 initié en partenariat avec la DRAC, répondant aux enjeux
d'accessibilité et d'égalité des usagers du réseau,
Considérant l'avis favorable unanime de commission Culture du 19 novembre 2024, réitéré en bureau
communautaire le 5 décembre 2024,
Considérant l'encouragement des institutions départementales partenaires et de la DRAC au titre de la
démocratisation culturelle,
Considérant la proposition de la CCFL d'accompagner financièrement la mise en place de ce nouveau
service à partir des conclusions d’un cabinet spécialisé,
Après avis favorables de la commission Culture et du bureau, il est proposé au conseil communautaire :
- De mandater un cabinet d'études afin d'accompagner le diagnostic et le déploiement de la RFID
à l'échelle du réseau de lecture publique Esperluette, de façon structurante, efficiente et
harmonisée, échelonnée, adaptée à chaque structure et à ses projets de construction /
d'extension ou de réaménagement,
- Après avoir procédé au bilan du 1° CTL 2021-2024, d'engager à la suite un nouveau
conventionnement CTL avec la DRAC incluant les enjeux suivants: structuration du Réseau
(RFID, ré-informatisation 2, gratuité universelle, navette) et accessibilité, dans la continuité des
services d’inclusion numérique mis en place,
- De prévoir les crédits correspondants sur 3 années, 2025-2026-2027 et de solliciter toutes les
subventions permettant ce déploiement auprès des institutions partenaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 17 décembre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Bénédicte BROUARD A
19/12/2024