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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D051 Finances CréationdunpostenonpermanentDispositifConseillerNu
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D051 Finances CréationdunpostenonpermanentDispositifConseillerNu)
Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
andre Lys es EL ID : 059-245900758-20210415-2021D051-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX
Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,
M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,
Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D051-DE
Délibération n°2021D051 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges —
Accroissement temporaire des effectifs - Création d'un poste non permanent —
Dispositif Conseiller Numérique France Services.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3—1-— 1°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité afin de mener le projet de Dispositif Conseiller Numérique France
Services. L'agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet.
En effet, 13 millions de Français ont des difficultés avec les usages numériques. Pour les accompagner,
l'Etat finance la formation et le déploiement de 4000 Conseillers Numériques.
Dans le cadre de l'inclusion numérique et de la lutte contre l'illectronisme, la CCFL souhaite bénéficier de cette opportunité afin de rendre le numérique accessible à chaque individu et à lui transmettre les
compétences numériques qui seront un levier de son inclusion sociale et économique.
Allouée sous forme de subvention, la prise en charge de l'Etat permet de rémunérer le conseiller à
hauteur du SMIC pour une durée de deux ans. Pour une structure publique, la subvention totale s'élève à 50 000 € par poste.
Sur le rapport de Monsieur le Président,
Après favorable du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil de :
> de créer à compter du 1° juin 2021 un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint
administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 24 mois maximum.
Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des
fonctions et de son profil
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
L'agent pourra bénéficier des primes et indemnités liées au grade conformément aux textes en
vigueur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D051-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D051-DE