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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 18 09 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
Le 18 septembre 2024, à dix-huit heures quarante-quatre minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pont-Château,
dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-
Château/Saint-Gildas-des-Bois, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Danielle CORNET, Maire.
Convocation : le jeudi 12 septembre 2024
Nombre de membres :
En exercice 33
Convoqués 33
Présents 22
Excusés 10
Absente 1
Présents :
Mme Danielle CORNET – M. Stéphane POILVÉ - Mme Sylvie MORAND - Mme Sylvie FUSELLIER – Mme Hélène MAVÉRAUD
M. Stéphane MÉREL - Mme Muriel MAHÉ - M. Armel MOYON – M. Paul LONGATTE - Mme Eliane RENAUT
M. Jean-François GAUTIER - Mme Valérie ROSE - M. Sébastien SOURGET - Mme Magali ANDRZEJEWSKI
M. Raphaël CONDÉ JIMENEZ - M. Régis GANDON - Mme Souad TERRASSIN - M. Sébastien COIRRE - Mme Margareth SAMSON
Mme Sabrina DUVAL - Mme Nadège BLANCHARD - M. André THIBAUDEAU
Excusés :
M. Philippe ROUAUD (pouvoir à M. Paul LONGATTE)
M. Christian BURLOT (pouvoir à Mme Sylvie FUSELLIER)
Mme Françoise CRAND (pouvoir à Mme Magali ANDRZEJEWSKI)
M. Gabriel DUVAL (pouvoir à M. Jean-François GAUTIER)
Mme Caroline SOUFFLET (pouvoir à Mme Hélène MAVÉRAUD)
Mme Lætitia GUTH (pouvoir à M. Stéphane MÉREL)
Mme Christel NORMAND (pouvoir à Mme Danielle CORNET)
M. Brice CLOUET (pouvoir à M. Raphaël CONDÉ JIMENEZ)
M. Erwan TANNNEAU (pouvoir à M. Armel MOYON)
M. Jonathan HERVÉ (pouvoir à M. Stéphane POILVÉ)
Absente :
Mme Maddy SAVALLE
Secrétaire de séance :
Mme Sabrina DUVAL
Sauf pour :
- La délibération n°2024-084 « Conclusion d’une convention avec l’entreprise à but d’emploi ESPACEA, dans le cadre de
l’attribution d’une subvention », Mme MORAND est absente, on compte alors 21 présents, 10 excusés et 2 absentes.
- La délibération n°2024-089 « Demande d’attribution d’un fonds de concours par la Communauté de communes du Pays de
Pont-Château / St-Gildas-des-Bois, dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment municipal situé 3-5 place de l’Église », M.
MOYON est absent, on compte alors 21 présents, 9 excusés et 3 absents.
- La délibération n°2024-096 « Demande de participation financière aux communes comptant des enfants scolarisés dans les
écoles publiques de Pont-Château », Mme BLANCHARD est absente, on compte alors 21 présents, 10 excusés et 2 absentes. 2
SOMMAIRE
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2024
▪ Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont
été confiées par le Conseil Municipal
▪ Présentation du rapport social unique 2023
▪ Points soumis au vote :
AFFAIRES GÉNÉRALES
2024-083 Conclusion d’une convention relative aux études APO (avant-projet / projet) et ACT (assistance pour
la passation des contrats de travaux) du projet de mise en accessibilité de la gare de Pont-Château
2024-084 Conclusion d’une convention avec l’entreprise à but d’emploi ESPACEA dans le cadre de l’attribution
d’une subvention
2024-085 Désignation du référent déontologue de l’élu local : modification de la délibération n°2023-050, en
date du 24 mai 2023
RESOURCES HUMAINES
2024-086 Modification du tableau des effectifs
2024-087 Création de postes d’agents contractuels
FINANCES
2024-088 Sollicitation d’une subvention au titre du programme Leader 2023-2027 pour la création d’un
poste de manager de commerce
2024-089 Demande d’attribution d’un fonds de concours par la Communauté de communes du Pays de
Pont-Château / St-Gildas-des-Bois, dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment municipal situé
3-5 place de l’Église
2024-090 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des mariniers de Brière et du Brivet,
dans le cadre de l’évènement « découverte de la navigation traditionnelle en Brière »
CULTURE, ANIMATIONS
2024-091 Conclusion d’une convention de co-réalisation avec Réseau Chainon dans le cadre de l’opération «
Le Chainon en Région »
2024-092 Conclusion d’une convention de partenariat avec Musique et Danse en Loire-Atlantique, dans le
cadre du dispositif Traverses
2024-093 Conclusion d’une convention avec le Grand T
COEUR DE VILLE
2024-094 Marchés d’approvisionnement hebdomadaires : avis du Conseil municipal sur le principe de
délégation de l’exploitation du service public pour la période du 1er juillet 2025 au 1er juillet 2030
2024-095 Conclusion d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique portant sur
portage du bien immobilier situé 20 rue Maurice Sambron
VIE SCOLAIRE, ENFANCE
2024-096 Demande de participation financière aux communes comptant des enfants scolarisés dans les
écoles publiques de Pont-Château
CADRE DE VIE, BATIMENTS
2024-097 Avenant n°2 au lot n°1 « terrassement-voirie » du marché d’aménagement des abords du lycée
2024-098 Sollicitation de subventions auprès du Département de Loire-Atlantique dans le cadre de la
réalisation de liaisons douces reliant la gare au lycée et de la phase 1 de l’opération de
requalification de la rue de la Cadivais 3
2024-099 Sollicitation de subventions auprès de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de la
réalisation de liaisons douces reliant la gare au lycée et de la phase 1 de l’opération de
requalification de la rue de la Cadivais
SPORT
2024-100 Conclusion d’une convention avec le Comité d’organisation local du Cyclo-cross dans le cadre de
l’édition 2025 des Championnats de France
▪ Réponses aux questions posées au Conseil municipal
▪ Questions diverses
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
D. CORNET : Propose de désigner Mme Sabrina DURAND pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Mme
Sabrina DURAND est nommée secrétaire de séance.
S. DURAND : Procède à l’appel.
D. CORNET : Remercie Mme Sabrina DURAND
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2024
Madame le Maire, après avoir demandé si des observations sont à formuler, met aux voix le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2024.
Aucune observation.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
▪ Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont
été confiées par le Conseil Municipal.
Date N° de la décision Objet
N° de la
délégation
mise en
œuvre
14/06/2024
59-2024
à
75-2024
104-2024
à
107-2024
Accorder des concessions pour des emplacements au sein des cimetières de la
Commune :
- 18 au sein du cimetière de Versailles
- 1 au sein du cimetière de St-Roch
- 2 au sein du cimetière de St-Guillaume
8 4
14/06/2024
76-2024
à
83-2024
108-2024
et
109-2024
Renouveler des concessions pour des emplacements au sein des cimetières de la
Commune :
- 3 au sein du cimetière de St-Guillaume
- 4 au sein du cimetière du Prieuré
- 3 au sein du cimetière de Versailles
8
14/06/2024 84-2024 Reprendre une concession arrivée à expiration au sein du cimetière de St- Guillaume. 8
28/06/2024 87-2024
Attribuer le marché de fourniture du véhicule CITROEN BERLINGOT MULTISPACE
immatriculé EY829TP, au GARAGE DE BRETAGNE. Le prix d’acquisition dudit
véhicule s’élève à 13 408.34 €, soit 16 090 € TTC, auquel s’ajoutent les dépenses
non assujetties à la TVA, pour un montant de 166.76 €. Le véhicule sera affecté au
pôle Vie scolaire, enfance.
4
28/06/2024 88-2024
Confier à la société ATLANTIQUE OUVERTURES le remplacement des ouvertures
du local cinéma situé 6 place de la Gare, pour un montant de 7 498.72 € HT, soit
8 998.46 € TTC.
4
02/07/2024 89-2024
Approuver le principe d'une préemption pour maîtriser la destination du bien
situé 20 rue Maurice Sambron et déléguer le Droit de Préemption Urbain à
l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique.
15
04/07/2024 90-2024
Autoriser la conclusion d’une convention d’occupation avec l’association L’OUTIL
EN MAIN, portant sur le bien municipal situé 7A rue des Chênes (site de Quéral).
Cette convention est consentie à titre précaire et révocable, pour la durée du
mandat, à partir du 8 juillet 2024.
5
05/07/2024 91-2024
Attribuer à l’agence LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT le marché de
réalisation d’une étude d’opportunité, ainsi que l’élaboration d’une orientation
d’aménagement et de programmation (OAP) portant sur le site de Quéral. Le coût
de la mission confiée à LAD s'élève à 29 875€ H.T.
4
10/07/2024 92-2024
Attribuer le marché de fourniture de matériels de cuisine destinés à la salle Jean-
Yves Plaisance à la société BIARD ADMH, pour un montant de 15 019€ HT, soit
18 022.80€ TTC.
4
17/07/2024 93-2024
Autoriser la signature d’un contrat avec le producteur SAS 20h40 productions,
portant sur la cession de droit de représentation du spectacle « Le monde
d’après », de Sophia ARAM. Le montant du droit d’exploitation dudit spectacle
s’élève à 8 000 € H.T, soit 8 440 € TTC.
4
17/07/2024 94-2024
Conclure une convention avec le Comité de Pont-Château du Secours Populaire
Français, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux municipaux situés
allée du Brivet et dénommés "pôle solidaire".
5
18/07/2024 95-2024
Attribuer le marché d'assurance Multirisque Chantier Dommages-Ouvrage de
l’opération de réhabilitation et d’extension de la salle du Rocher à TETRIS
ASSURANCE. Le montant de la cotisation souscrite par la Commune dans le cadre
dudit marché s’élève à 6 162.99€ H.T, soit 7 951.04€ TTC.
4
18/07/2024 96-2024
Attribuer le marché de fourniture de projecteurs automatique à LED, destinés au
Carré d’argent, à l’entreprise DBAM, pour un montant de 30 267.82€ H.T, soit
36 321.38€ TTC.
4
24/07/2024 97-2024
Attribuer le marché de fourniture 6 aubettes destinées aux utilisateurs des
transports scolaires, à l’entreprise ESPACE URBAIN, pour un montant de
23 303.76€ H.T, soit 27 964.51€ TTC.
4
24/07/2024 98-2024
Confier à l’entreprise AJ les travaux d’ouverture d’un mur situé entre deux salles
de l’ancien collège Quéral, pour un montant de 8 645.60€ H.T, soit 10 374.72€
TTC.
4
24/07/2024 99-2024
Confier à l’entreprise FX PROSOLS les travaux de réfection du sol amortissant de
l’aire de jeu située au sein de l’école du Chat Perché, à Saint-Roch, pour un
montant de 5 951.16€ H.T, soit 7 141.39 € TTC.
4
24/07/2024 100-2024
Confier à l’entreprise PASQUIER GERARD la fourniture de 3 pianos de cuisson,
installés dans le bâtiment V, de l’ancien collège Quéral, pour un montant de
5 722.50 € H.T, soit 6 867 € TTC.
4 5
24/07/2024 101-2024
Renouveler l’adhésion de la Commune à la plateforme des collectivités solidaires
avec l’association SOS Méditerranée, au titre de l’année 2024, pour un montant
de 500€.
24
30/08/2024 102-2024
Confier à la société BÉMA la fourniture de copeaux de bois, implantés sous les
nouvelles structures de jeux du site de Coët-Roz, en qualité de sol amortissants.
Le coût d’acquisition desdits copeaux de bois s’élève à 5 200€ H.T, soit 6 240€
TTC.
4
30/08/2024 103-2024 Confier à l’entreprise ADICO ILLUMINATION le marché de location des illuminations de Noël, pour un montant de 13 550 € H.T, soit 16 260 € TTC. 4
02/09/2024 110-2024
Solliciter une subvention d’un montant de 1 950€ auprès du Conseil
Départemental de Loire-Atlantique, dans le cadre de l’installation d’un parcours
permanent d'orientation sur le site du complexe sportif du Landas. Il est précisé
que le montant total d’acquisition du parcours s’élève à 3 900€.
26
02/09/2024 111-2024
Conclure une convention avec l’association Les Restaurants du Cœur – Les Relais
du Cœur de Loire-Atlantique, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux
municipaux situés allée du Brivet et dénommés "pôle solidaire".
5
03/09/2024 112-2024
Souscrire auprès de la société SOGELINK ENGINEERING un abonnement au
logiciel AUTODESK VAR, pour une durée de 36 mois. Le montant de l'abonnement
s’élève à 5 580€ H.T, soit 6 996€ TTC.
4
03/09/2024 113-2024
Confier à l’entreprise FX PROSOLS les travaux de réfection du sol amortissant de
la structure à grimper, située sous l’aire de jeu de l’allée du Brivet, pour un
montant de 8 090€ H.T, soit 9 708 € TTC
4
03/09/2024 114-2024
Confier à l’entreprise CHARIER TP le marché de travaux d’aménagement de
sécurité de la rue de l’Abbé Gouray (RD 33), pour un montant de 64 058.64 € HT,
soit 76 870.37 € T.T.C
4
06/09/2024 115-2024
Attribuer le marché de fourniture d’un véhicule utilitaire PARTNER, à la
concession AYGENS, pour un montant de 10 956.76€ TTC. Le véhicule sera affecté
au service voirie.
4
6/09/2024 116-2024
Autoriser la signature d’un contrat avec le producteur CARAMBA CULTURE LIVE,
portant sur la cession de droit de représentation du concert « Delgres ». Le
montant du droit d’exploitation dudit spectacle s’élève à 6 000 € H.T, soit 6 330 €
TTC.
4 6
▪ Présentation du rapport social unique 2023
D. CORNET : Indique que le rapport social unique a été soumis à l’avis du Comité social territorial (CST) le 16 septembre
2024. Celui-ci a émis un avis favorable, sans observation.
D. CORNET : Précise qu’au 31 décembre 2022, la collectivité comptait 122 agents. En termes d’équivalent temps plein
(ETP), cela représente 114.86 en 2023 contre 108 en 2022.
Le rapport social unique est présenté au conseil municipal après avis du comité social territorial.
Il indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité.
18 09 2024 Conseil municipal Ville de Pont Château 7
D. CORNET : Note un léger vieillissement des agents municipaux : 46 ans en 2023 contre 45 en 2022. Constate une
prédominance des emplois féminins.
D. CORNET : Indique qu’un rééquilibrage s’opère sur la répartition hommes / femmes. En effet, en 2022, la répartition
était de 69% pour les femmes. L’écart se réduit.
Note que deux agents sont lauréats d’un concours cette année, alors qu’il n’y en avait aucun en 2022.
18 09 2024 Conseil municipal Ville de Pont Château
18 09 2024 Conseil municipal Ville de Pont Château 8
D. CORNET : Pont-Château se situe dans la catégorie des communes comptant entre 10 000 et 20 000 habitants. La
moyenne de la masse salariale rapportée au budget dans cette strate s’élève à 56.4%. Constate que Pont-Château est
au-dessous de cette moyenne.
Dans le cadre de l’enquête relative à la qualité de vie au travail, la priorité a été axée sur le cadre de travail, en termes
d’organisation de la journée, mais aussi sur le système de rémunération et le régime indemnitaire. L’objectif est de
gagner en lisibilité et en transparence et de corriger les éventuelles iniquités. Ce travail est actuellement en cours, grâce
à un groupe de réflexion composé d’agents et d’élus.
18 09 2024 Conseil municipal Ville de Pont Château
18 09 2024 Conseil municipal Ville de Pont Château 9
D. CORNET : Explique qu’une nouvelle loi imposera aux collectivités de se munir d’une protection complémentaire à
compter de janvier 2025. Le résultat de la démarche confiée au Centre de Gestion a été présenté au Comité social.
Collecteam est le lauréat de cet appel d’offres mutualisé.
▪ Points soumis au vote :
AFFAIRES GÉNÉRALES
DÉLIBÉRATION N° 2024-083 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION RELATIVE AUX ETUDES
APO (AVANT-PROJET / PROJET) ET ACT (ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS
DE TRAVAUX) DU PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA GARE DE PONT-CHATEAU
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
La gare de Pontchâteau, avec 932 montées-descentes par jour en 2022, se hisse au 12ème rang des gares
régionales en termes de fréquentation. Elle connaît par ailleurs une croissance certaine depuis plusieurs années.
Si elle n’est pas prioritaire au titre du Schéma Directeur d’Accessibilité, elle est identifiée comme particulièrement
pertinente à mettre en accessibilité.
Confortées par ce constat, la Région des Pays de la Loire, la Communauté de communes du Pays de Pont-Château
/ St-Gildas-des-Bois et la ville ont engagé une étude préliminaire portant sur la mise en accessibilité de la gare de
Pont-Château dont SNCF Gares et Connexions est maître d’ouvrage.
La phase d’Etude Préliminaire a permis de retenir trois scénarios permettant la mise en accessibilité de la gare
de Pont-Château. Suite au COPIL décisionnel du 13 mai 2024, il a été décidé de retenir la solution visant au
rehaussement des quais de gare, la régénération de la passerelle existante et un passage accessible entre les
deux quais via le pont-rail existant. Il est prévu d’étudier en phase conception une variante pour éventuellement
réaliser une simple mise en peinture en place de la passerelle existante.
La phase de conception à venir devra affiner la solution de mise en accessibilité retenue afin de permettre les
travaux, et étudier en détails les variantes quant à la passerelle existante.
Il est aujourd’hui proposé de conclure une nouvelle convention avec l’État, la Région des Pays de la Loire et la
Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois, afin de définir les modalités de
financement des études APO et ACT des aménagements de mise en accessibilité de l’espace ferroviaire et de
l’espace public qui jouxtent la gare.
L’étude d’APO vise à définir la consistance et l’estimation du coût de l'opération ainsi qu’un calendrier prévisionnel
de réalisation de ladite opération.
L’objectif de la phase ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux), consiste à accompagner la
maitrise d’ouvrage dans la consultation et le choix des entreprises qui assureront la réalisation des travaux.
Dans le cadre de la convention proposée, la maitrise d’ouvrage des études est assurée par SNCF Gares &
Connexions. La maîtrise d’œuvre des études sera quant à elle confiée à un bureau d’études à travers une
consultation organisée par le maître d’ouvrage.
Un comité de pilotage et un comité technique, composé des représentants des signataires de la convention sera
chargé du suivi des études engagées. 10
Le coût de l’étude APO-ACT, objet de la présente convention, est de 361 200 € courants HT conventionnels. Il sera
actualisé au retour des consultations à passer (acquisition de données, maîtrise d’œuvre...).
Les Financeurs s’engagent à financer la phase APO-ACT sous maîtrise d’ouvrage SNCF Gares & Connexions selon
la clef de répartition suivante :
L’échéancier prévisionnel des appels de fonds est le suivant :
La durée prévisionnelle de réalisation des études est de 17 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la
convention de financement.
CONSIDERANT que la ville de Pont-Château constitue un pôle d'équilibre départemental entre Nantes, Saint-Nazaire,
Vannes et Redon et qu'à ce titre, l'accessibilité de sa gare est essentielle ;
CONSIDERANT la perspective d'une fréquentation en augmentation constante de la gare de Pont-Château, notamment
liée à l'ouverture d'un lycée en 2024 et d'un engorgement routier toujours plus prononcé sur les axes Nantes - Vannes,
mais aussi Redon - Saint-Nazaire ;
VU la délibération municipale n°2022-072, en date du 6 juillet 2022, portant sur la conclusion d’une convention tripartite
avec la SNCF et la Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois, relative au financement des
études préliminaires de mise en accessibilité de la gare de Pont-Château ;
D. CORNET : Salue ce projet d’envergure, sur lequel la Commune ainsi que la Communauté de communes apportent
toute leur attention et travaillent ensemble, pour permettre la mise à hauteur des quais de la gare. 11
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer avec l’Etat, la Région des Pays de la Loire, la
Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois et SNCF Gare et Connexions une
convention, annexée à la présente délibération, portant sur les études APO (avant-projet / projet) et ACT
(assistance pour la passation des contrats de travaux) du projet de mise en accessibilité de la gare de Pont-
Château; ainsi que toute modification ultérieure, dès lors qu'elle ne bouleverse pas l'économie générale de la
convention.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Sortie de Mme Sylvie MORAND -
DÉLIBÉRATION N° 2024-084 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE A
BUT D’EMPLOI ESPACEA, DANS LE CADRE DE L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
L’entreprise à But d’Emploi (EBE) ESPACEA a ouvert ses portes le 3 janvier 2022 dans le cadre du projet « Territoire
zéro chômeur de longue durée ». Ce dernier est porté par la Commune de Pont-Château depuis avril 2017. Ainsi,
81 personnes issues de la privation d’emploi ont été embauchées par ESPACEA depuis son ouverture. À ce jour,
ESPACEA emploie 57 personnes conventionnées, soit 43,66 Équivalent Temps Plein (ETP). Ces embauches ont
permis à des personnes privées durablement d’emploi d’acquérir un CDI à temps choisi, de rendre leur situation
plus stable et moins précaire, d’enrichir leurs relations sociales et de reprendre confiance en elles.
Par ailleurs, les services et activités proposés par ESPACEA répondent à certains besoins des habitants, des
entreprises et des collectivités, qui jusqu’à présent n’étaient pas satisfaits sur le territoire.
Il convient enfin de souligner l’intérêt de ce projet pour les personnes éloignées depuis longtemps de l’emploi.
Ainsi, on compte aujourd’hui 35 volontaires souhaitant rejoindre le projet.
La Commune souhaite soutenir financièrement ESPACEA pendant la phase d’expérimentation qui s’achèvera le 30
juin 2026. Pour cela, il est proposé de conclure une convention avec l’entreprise à but d’emploi, afin de définir les
modalités de versement d’une subvention s’élevant à 30 000€. A travers cette convention, la ville s’engage
notamment à verser ainsi ladite subvention :
− Septembre 2024 : 7 500 €
− Janvier 2025 : 7 500 €
− Juillet 2025 : 7 500 €
− Janvier 2026 : 7 500 €
CONSIDERANT que le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) participe localement à la lutte contre la
pauvreté et les exclusions, en permettant à tout Pont-Châtelain privé durablement d'emploi et volontaire au projet,
d'être embauché, quelles que soient ses compétences et ses capacités ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de soutenir l’entreprise à but d’emploi ESPACEA pendant la phase
d’expérimentation qui s’achèvera le 30 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de contribuer à la pérennité et au développement d’ESPACEA ; 12
D. CORNET : Explique que les activités de l’EBE sont actuellement en cours de déploiement et de consolidation. On note
notamment la fabrication de composteurs en lien avec le SMCNA, à laquelle s’ajoutent des travaux de sous-traitance
confiés par certaines entreprises. L’enjeu est d’atteindre progressivement l’autonomie financière, afin de maintenir,
après la phase d’expérimentation, les emplois créés. L’EBE a rencontré certains passages difficiles, mais son bureau et
ses bénévoles sont très actifs. Ces derniers font fonctionner leur réseau à 200% pour générer du chiffre d’affaires et
proposer des activités valorisantes aux salariés de cette entreprise.
P. LONGATTE : En tant que membre du Conseil d’administration, s’abstient.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par décide par 30 voix pour et 1 abstention (M. Paul
LONGATTE) :
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’entreprise à but d’emploi ESPACEA,
pour la période 2024-2026, annexée à la présente délibération, ainsi que toute modification ultérieure, dès
lors qu'elle ne bouleverse pas l'économie générale de la convention.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D. CORNET : Souhaite que cette expérimentation puisse se pérenniser d’ici le 30 juin 2026.
- Retour dans la salle de Mme Sylvie MORAND -
DÉLIBÉRATION N° 2024-085 – DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU
LOCAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023-050, EN DATE DU 24 MAI 2024
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
Par délibération en date du 24 mai 2024, le Conseil municipal a désigné en qualité de référents déontologues les
membres de la liste constituée par l’Association des Maires de France de Loire-Alantique.
Suite à une recommandation de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), les services de l’Etat ont
envoyé un courrier à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de
Loire-Atlantique, pour les inviter à délibérer à nouveau afin de désigner expressément un ou plusieurs référents
déontologues au cœur de la délibération, et ne plus faire seulement référence à la liste de référents déontologues
constituée par l’AMF 44. Par ailleurs, il est également demandé de supprimer la mention selon laquelle la liste est
valable "dans sa version actuelle et future".
Il est donc nécessaire de délibérer de nouveau sur la désignation du référent déontologue de l’élu local, afin de se
conformer à ces directives.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R.
1111-1-D (en vigueur au 1er juin 2023) ;
VU le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont
les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;
CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;
CONSIDERANT que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologue
auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ; 13
CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
CONSIDERANT que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par :
- 1° - Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées
aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et
ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
- 2° - Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°.
CONSIDERANT que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège)
doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les
conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;
CONSIDERANT que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents
déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;
CONSIDERANT que l’indemnisation du référent déontologue prend la forme de vacations et que le montant maximum
de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;
CONSIDERANT que l’indemnisation des membres du collège prend la forme de vacations et que le montant maximum
de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :
- 1° - Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;
- 2° - Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables. Les membres du collège désignés comme rapporteurs
peuvent cumuler l’indemnité de 80 euros par dossier et une des deux indemnités prévues aux 1° et 2°.
CONSIDERANT que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement
de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique
territoriale ;
CONSIDERANT que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à
la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice
ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;
Aucune observation. 14
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De désigner en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44, à savoir :
− Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, ancien président de la cour administrative d’appel de
Nantes
− Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire
− Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE
− Monsieur André LOUISY, Président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de
Loire-Atlantique, ancien maire d’Orvault
− Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de
la Loire.
− Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire
− Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d’appel
de Nantes
− Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours
administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes
Uniquement en cas de demande de collégialité :
− Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours
administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes
> De décider que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.
> De fixer les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que
les conditions d’examen des demandes comme tel :
- La collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à
l’affaire à traiter.
- L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.
- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité,
l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi
constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens
matériels mis à disposition.
> De décider que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans
des délais raisonnables et prendront la forme d’avis détaillés remis au seul intéressé auteur de la saisine.
> De décider qu’un bureau pourra être mis à disposition du ou des référents déontologues.
> De fixer les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel :
- 80 € par personne et par dossier.
- 300 € pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée.
- 200 € pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.
> De décider que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement
de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction
publique territoriale.
> De décider que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents
déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés. 15
RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION N° 2024-086 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Promotion interne
Dans le cadre des promotions internes 2024, un agent peut prétendre à une nomination. Aussi, il est proposé de
créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet au service Espaces Verts, Cimetières et Terrains de sports à
compter du 1er octobre 2024.
Service Espaces Verts, Cimetières et Terrains de sports
Suite au départ d’un adjoint technique principal de 2ème classe par voie de mutation, un appel à candidature a
été lancé afin de pourvoir à son remplacement. Celle d’un agent titulaire du grade d’adjoint technique a été
retenue. Afin de pouvoir recruter cet agent par voie de mutation, il est proposé de créer un poste d’adjoint
technique à temps complet à compter du 1er octobre 2024.
Direction Vie scolaire Enfance
Suite au départ d’un animateur territorial par voie de mutation, un appel à candidature a été lancé afin de
pourvoir à son remplacement. Celle d’un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe a
été retenue. Afin de pouvoir recruter cet agent par voie de mutation, il est proposé de créer un poste d’adjoint
d’animation principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2024.
Aucune observation.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De créer les postes suivants, à compter du 1er octobre 2024 :
• 1 poste au grade d'agent de maitrise territorial à temps complet.
• 1 poste au grade d’adjoint technique territorial à temps complet.
• 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.
> D’inscrire au budget les crédits correspondants.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 16
DÉLIBÉRATION N° 2024-087 - CREATION DE POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Service Accueil, État Civil, Élections
L’ouverture de la mairie est assurée tous les samedis matin de 10h à 12h. Les usagers sont reçus par les agents
du service Accueil, état civil et élections pour y recevoir leurs cartes d’identité et passeports, effectuer des
déclarations relatives à l’état civil, obtenir des renseignements… Les 3 agents permanents de ce service se
relayent pour assurer ces ouvertures et travaillent ainsi un samedi matin sur 3. Pour des raisons de sécurité, il a
paru nécessaire de renforcer les effectifs présents à l’accueil de la Mairie le samedi matin dès le début de l’année
2024.
Il est proposé de prolonger ce fonctionnement et de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet
(2/35ème) de façon à renforcer les équipes de l’accueil de la mairie le samedi matin pour la période du 21
septembre 2024 au 5 juillet 2025.
S. MORAND : Demande si ce renfort est assuré par un agent municipal issu d’un autre service.
D. CORNET : Explique que la Commune fait appel à une étudiante qui connait bien le service, car elle y a été employée
pendant l’été afin de pallier à l’absence des agents durant leur congés.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De créer un poste au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet 2 35ème du 21 septembre
2024 au 5 juillet 2025.
> D’inscrire au budget les crédits correspondants.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 17
FINANCES
DÉLIBÉRATION N° 2024-088 - SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU
PROGRAMME LEADER 2023-2027 POUR LA CREATION D’UN POSTE DE MANAGER DE
COMMERCE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen de
développement rural qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.
La Communauté de communes du Pays de Pontchâteau / Saint-Gildas-des-Bois été retenue par la Région, autorité
de gestion des fonds européens, pour porter un programme LEADER sur la période 2023-2027. A ce titre, une
enveloppe financière de 625 249 € a été accordée au territoire pour le financement de projets locaux, publics ou
privés, qui s’inscrivent dans la stratégie de développement. C’est le Groupe d’Action Locale (GAL) qui assure la
gestion de cette enveloppe. Ce GAL est constitué d’un comité de programmation, chargé d’étudier les différents
projets et leur éligibilité.
La Commune a sollicité le GAL du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois pour son projet intitulé « manager de
commerce – ville de Pont-Château ». Le Comité de programmation a émis, le 11 juin 2024, un avis de sélection
favorable à ce projet. Aussi, il convient aujourd’hui de formaliser officiellement cette demande de subvention
auprès du Conseil Régional, collectivité chargée d'instruire les demandes de subvention FEADER.
Dans le cadre du programme « petites villes de demain », la Commune s’est engagée dans une politique de
revitalisation de son centre-ville. Cette redynamisation s’appuie notamment sur le développement du commerce
de proximité, de l’artisanat et des services, composantes essentielles à l’attractivité du territoire. Le recours à un
manager de commerce apparaît aujourd’hui essentiel pour asseoir la dynamique amorcée. Ce dernier est chargé
d'animer, de soutenir et de dynamiser le tissu commercial et artisanal de la commune. A ce titre, il joue un rôle
essentiel d'interface entre la ville, les commerçants, les partenaires consulaires et les autres instances intervenant
dans la vie du commerce et des services locaux.
La dépense annuelle prévisionnelle générée par le recrutement d’un manager de commerce s’élève à 48 750 €.
Dans le cadre du programme Leader du Groupe d’Actions Locales (GAL) du Pays de Pont-Château /St-Gildas-des-
Bois 2023-2027, la Commune pourrait bénéficier d’un financement d’un montant de 56 000 € (soit 57.44%)
Montant de l'opération sur 2 ans 97 500 €
LEADER 56 000 € 57.44 %
Autofinancement 41 500 € 42.56 %
VU la délibération municipale n°2023-131, en date du 12 décembre 2023, créant un poste contractuel de manager du
commerce, sur le grade d’attaché ;
CONSIDÉRANT la création du poste de manager de commerce essentielle à la politique de revitalisation du centre-ville
menée par la Commune ;
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 9 septembre 2024 ;
S. POILVÉ : Explique que le manager est arrivé récemment sur la Commune.
S. FUSELLIER : Ajoute que M. Nicolas BIAILLE assure une présence quotidienne auprès des commerçants. Celui-ci travaille
notamment avec l’association des commerçants, l’ACAP et son nouveau bureau. Sa présence permet par ailleurs de
déployer plus rapidement sur le terrain les décisions prises par la Commune. Il assure également l’accueil et le suivi des
porteurs de projets et apporte son expertise aux commerçants déjà installés qui souhaitent modifier ou développer leur
projet. Enfin, il gère le marché hebdomadaire du lundi.
JF GAUTIER : Ajoute M. BIAILLE est bien intégré avec les commerçants. Les résultats du travail souterrain réalisé par celui-
ci s’observeront dans les prochains mois. 18
S. FUSELLIER : Indique que le manager de commerce et le service Communication (Louise PELÉ LE QUILLIEC) ont créé une
nouvelle rubrique sur le site internet de la Commune, afin de recenser l’ensemble des commerces Pontchâtelains. Cette
rubrique évoluera, afin d’indiquer les produits et services proposés par chacun. Ainsi, à titre d’exemple, Pontchatelaine
vend des produits de mercerie, mais propose également des cours de couture. Par ailleurs, la lettre d’actualité, partagée
avec l’Acap, diffusée tous les 2 mois et à destination des commerçants et artisans Pontchatelains, est remise en place.
D. CORNET : Est convaincue que ce poste est indispensable pour relancer l’animation du centre-ville.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver la création d’un poste de manager de commerce. Il est précisé qu’en cas de financement externe
(LEADER) inférieur au prévisionnel, une prise en charge systématique par l’autofinancement serait assurée.
> D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention FEADER de 56 000 € (soit 57.44%)
dans le cadre du programme Leader du Groupe d’Actions Locales (GAL) du Pays de Pont-Château /St-Gildas-
des-Bois 2023-2027, destiné au financement du poste de manager de commerce.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Sortie de M. Armel MOYON -
2024-089 - DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHATEAU / ST-GILDAS-DES-BOIS, DANS LE CADRE DE
LA REHABILITATION DU BATIMENT MUNICIPAL SITUE 3-5 PLACE DE L’ÉGLISE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut pas intervenir en dehors du champ des
compétences qui lui ont été transférées par les communes membres (principe de spécialité).
Par dérogation à ce principe, la loi autorise les communautés de communes à verser des subventions à leurs
communes membres. Ces subventions, appelées fonds de concours, doivent être destinées à financer la
réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. La faculté de verser des fonds de concours aux communes
membres est donc réservée aux EPCI à fiscalité propre.
Le versement de tels fonds de concours ne peut être décidé qu’après accords concordants exprimés à la majorité
simple du conseil communautaire et du conseil municipal concernés. La commune bénéficiaire doit apporter un
financement, hors subventions, au moins égal au montant du fonds de concours versé par l’EPCI à fiscalité propre
dont elle est membre.
La Commune souhaite solliciter l’octroi d’un fonds de concours pour son projet de réhabilitation du bâtiment
municipal situé 3-5 place de l’Église.
Ce projet fait suite à la réorganisation territoriale des services de la Direction régionale des finances publiques
des Pays de la Loire et plus particulièrement au regroupement des trésoreries de La Baule/Guérande, Savenay
et Pont-Château sur la commune.
Afin d’être en mesure d’accueillir ce nouveau service de gestion comptable, la Commune a procédé à la
réhabilitation du bâtiment municipal situé 3-5 rue de l’Église. 19
Parmi ces travaux, un certain nombre de dépenses ont été engagés afin de réaliser des réductions de
consommation d’énergie, notamment au travers du changement de système de chauffage, de l’installation d’une
ventilation double flux, de travaux d’isolation …
L’ensemble de ces travaux est décrit dans le tableau ci-dessous :
TTC HT
Remplacement des ouvertures et pose des volets roulants sur l'ensemble des menuiseries 94 834,80 € 79 029,00 €
Remplacement de la porte "accès public" 8 340,00 € 6 950,00 €
Ajout d'isolant à l'étage + faux plafonds 7 974,48 € 6 645,40 €
Mise en place de luminaires leds
Luminaires classiques 4 761,55 € 3 967,96 €
Luminaires à variation 6 377,97 € 5 314,98 €
Remplacement système de chauffage, régulation, VMC double flux
Chaudière et accessoires 81 896,82 € 68 247,35 €
Calorifugeage des réseaux 1 909,09 € 1 590,91 €
VMC double flux 36 643,45 € 30 536,21 €
TOTAL 242 738,16 € 202 281,80 €
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
VU l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur le versement de fonds de concours,
destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, entre la communauté de communes et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils
municipaux concernés. Il est précisé que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
VU la décision du Maire n°2022-022, en date du 1er avril 2022, attribuant au cabinet MAEL CLAVIER ARCHITECTURE le
marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment municipal situé 3-5 place de l’Église ;
VU les décisions du Maire n°2022-102, en date du 12 novembre 2022, et n°2023-058, en date 27 mars 2023, relatives à
l’attribution du marché de travaux de réhabilitation du bâtiment municipal situé 3-5 place de l’Église ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois, en date du 25 juin 2024,
portant sur l’attribution de fonds de concours aux communes membres de l’EPCI ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réhabilitation du bâtiment municipal situé 3-5 place de l’Eglise, afin d’y
accueillir les services de la direction régionales des finances publiques ;
CONSIDÉRANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par la Commune ;
S. POILVÉ : Explique que ce projet peut bénéficier de fonds de concours, uniquement sur la partie rénovation
énergétique.
Montant de l'opération HT 242 738,16 €
Fonds de concours sollicité 40 456,00 € 16,67%
Autofinancement 202 282,16 € 83,33% 20
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St-
Gildas-des-Bois d’un montant de 40 456 €, soit 16,67% du coût global prévisionnel de l’opération de
réhabilitation du bâtiment municipal situé 3-5 place de l’Église, à Pont-Château.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Retour de M. Armel MOYON -
DÉLIBÉRATION N° 2024-090 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION DES MARINIERS DE BRIERE ET DU BRIVET, DANS LE CADRE DE
L’EVENEMENT « DECOUVERTE DE LA NAVIGATION TRADITIONNELLE EN BRIERE »
H. MAVÉRAUD : Présentation du projet de délibération
L’association des mariniers de Brière et du Brivet fêtera ses 20 ans, au port de Rozé à St-Malo-de-Guersac, le 28
septembre 2024. A travers cet évènement, l’association souhaite valoriser la navigation traditionnelle à la perche,
à la trinquette (voile), ainsi que les activités d’hier et d’aujourd’hui liées à cette navigation.
Cette manifestation offre par ailleurs à l’association l’occasion de restaurer son blin de 27 pieds, c’est-à-dire un
chaland de 9 mètres, construit de façon traditionnelle il y 18 ans. Cela permettra aux habitants de découvrir les
chalands avec trinquettes (équipés d’une voile), mais aussi de partager les savoir-faire d’associations
patrimoniales et culturelles de Brière et du Brivet.
Afin d’organiser cet évènement, l’association sollicite l’aide financière de l’ensemble des communes du Parc
naturel régional de Brière. A ce titre, une subvention de 300€ est demandée à la Commune. 21
Le plan de financement prévisionnel de cette manifestation est le suivant :
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association des mariniers de Brière et du Brivet s’inscrit dans l’identité du parc
naturel régional de Brière auquel appartient la Commune ;
Considérant que le projet porté par l’association des mariniers de Brière et du Brivet contribue à l’animation du territoire
et participe à la défense de son patrimoine et de ses traditions ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 9 septembre 2024 ;
H. MAVÉRAUD : Rappelle qu’en 2023, du mois de mai au mois de juillet, la Commune, en partenariat avec l’association
Skol armor et le Parc naturel régional de Brière, a accueilli un atelier de construction traditionnel de chaland. Le chaland
municipal réalisé dans ce cadre participera à la parade des 20 ans des Mariniers de Brière et du Brivet.
D. CORNET : Signale que de nombreux évènements sont organisés lors du dernier week-end de septembre.
H. MAVÉRAUD : Le festival de l’arbre, à l’initiative de l’association BISE, est effectivement organisé le même week-end, à
Pont-Château.
D. CORNET : Explique une partie des élus sera par ailleurs en Allemagne, dans le cadre du Comité jumelage. Appelle à
la disponibilité des élus pour représenter Pont-Château à l’occasion de ces deux évènements.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l’association des mariniers de Brière et du Brivet, dans le
cadre de l’évènement « découverte de la navigation traditionnelle en Brière ».
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 22
CULTURE, ANIMATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2024-091 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE CO-REALISATION
AVEC L’ENTREPRISE RESEAU CHAINON DANS LE CADRE DE L’OPERATION « LE CHAINON
EN REGION »
S. FUSELLIER : Présentation du projet de délibération
L’opération intitulée « Le Chainon en Région » se déroulera en septembre et en octobre 2024 sur la Région des
Pays de la Loire. Dans le cadre de cette manifestation, le Carré d’argent a accueilli le spectacle musical « La Mòssa »
le 13 septembre 2024.
Le Réseau Chainon s’engage à participer au financement des spectacles diffusés sur des lieux en région. Il est
proposé de conclure une convention avec ledit réseau afin de définir les engagements respectifs du Réseau
Chainon et de la Commune, dans le cadre du financement de cet évènement.
Le Carré d’argent s’engage notamment à assumer toutes les responsabilités attachées à l’accueil du spectacle
tant vis à vis du public que de la compagnie. Il assurera par ailleurs la promotion du spectacle, ainsi que le
financement de la représentation, dont le montant s’élève 2 200€ HT.
De son côté, le Réseau Chainon versera au Carré d’argent une quote-part du budget total de l’opération d’un
montant de 260€.
S. FUSELLIER : Explique que le Chainon en Région vise la vivacité et le renouvellement culturel et permet la tenue de 36
représentations dans 30 lieux décentralisés sur l’ensemble de la région. Les spectacles retenus ont bénéficié du soutien
de la Région au moment de leur développement.
Le Carré d’argent a eu le plaisir d’accueillir La Mossa le 13 septembre 2024, pour l’ouverture du Carré d’argent. Souligne
la qualité de ce spectacle de femmes, dotées de voix incroyables, qui ont su transporter les spectateurs présents. Le
spectacle était impressionnant, car réalisé en différentes langues.
L’ensemble des spectacles du Carré d’argent s’inscrit dans le cadre de tournées. A ce titre, de nombreux partenariats
sont créés. Cela permet ici au Carré d’argent de bénéficier d’un prix raisonnable de spectacle et d’une petite subvention
de 260€.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention, annexée à la présente délibération,
conclue avec le Réseau Chainon ; ainsi que toute évolution de ladite convention, sous réserve qu’elle ne
remette pas en cause son économie générale.
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 23
DÉLIBÉRATION N° 2024-092 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
MUSIQUE ET DANSE EN LOIRE-ATLANTIQUE, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TRAVERSES
S. FUSELLIER : Présentation du projet de délibération
Initié en 2015, Traverses est un dispositif d’accompagnement à la scène des équipes artistiques professionnelles
de Loire-Atlantique. Traverses accompagne la production, la création et la diffusion de concerts et spectacles
musicaux et favorise leur inscription sur le territoire départemental.
Pour la saison 2024/2025, le dispositif Traverses fédère 15 structures partenaires : salles de concert, salles de
spectacles, lieux de résidence et collectivités développant une saison culturelle en Loire-Atlantique.
Il est proposé de conclure une conve ntion avec Musique et Danse en Loire-Atlantique, afin de définir les
engagements et les moyens mis en œuvre par les structures partenaires dans le cadre de l’opération.
Chaque structure partenaire s’engage notamment à abonder le fonds mutualisé d’aide à la création à hauteur de
300 € pour l’année 2024. L’apport de Musique et Danse en Loire-Atlantique s’élève à 3 800 €, ce qui porte à
8 000 € le budget total du fonds mutualisé pour l’année 2024.
En qualité de scène de territoire, le Carré d’argent s’engage à préacheter une représentation tout public de l’un
des projets musicaux Ainsi, grâce au dispositif, le Carré d’argent accueillera le spectacle « Tularosa », le jeudi 20
février 2025 à 15h00.
De son côté, Musique et Danse en Loire-Atlantique coréalise les représentations tout public organisées par les
scènes généralistes en s’engageant financièrement à hauteur de 50% du déficit TTC réalisé.
Le budget prévisionnel est le suivant :
BP Tularosa
Jeudi 20 février 2025 à 15h à Carré d'argent à Pont-Château
Dépenses
MDLA HT
Dépenses
Partenaire HT
Coût de cession 1 600 €
Droit d'auteur 208 €
Coûts techniques 1 100 €
Frais annexes 276 €
Sous-total 3 184 € 0 €
Total des dépenses 3 184 €
Total des recettes de billetterie 800 €
Déficit 2 384 €
Accord de partage 50% 50%
Montant dû par chaque partenaire 1 192 € 1 192 €
Montant à facturer 1 992 €
S. FUSELLIER : Explique que Musique et Danse fusionne avec Le Grand T pour former Mixt.
Pour intégrer le dispositif, les spectacles doivent être portés par des artistes de Loire-Atlantique. Une forte promotion
est accordée à l’innovation et à la diversité. Indique que « Tularosa » est un concert dessiné, mettant en scène un cheval
orange. Il s’agit d’un univers musical, touché par de multiples influences. Souligne que la moitié des dépenses est
consacrée aux auteurs, la seconde moitié finance les coûts techniques (éclairage, son…).
D. CORNET : Note que ce partenariat très fructueux représente une opportunité pour les territoires ruraux en leur
permettant d’accéder à des spectacles de qualité, à un coût raisonnable. 24
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention, annexée à la présente délibération,
conclue avec Musique et danse en Loire-Atlantique dans le cadre du dispositif « Traverses » 2024/2025 ; ainsi
que toute évolution de ladite convention, sous réserve qu’elle ne remette pas en cause son économie
générale.
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2024-093 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
LE GRAND T
S. FUSELLIER : Présentation du projet de délibération
Dans le cadre du Réseau d’Information des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA), Le Grand T
programmera, en partenariat avec le Carré d’argent, deux spectacles pour lesquels il dispose du droit de
représentation, au cours de la saison 2024-2025.
Les deux spectacles programmés sont les suivants :
• « 4 211 km », écrit et mis en scène par Aïla Navidi, le 14 et le 15 novembre 2024 pour des représentations
à destination des collégiens et le 15 novembre 2024, pour une représentation tout public.
• « Dominique toute seule », créé par de Marie Burki, Garance Durand Caminos, Tom Geels – Compagnie
Au détour du Cairn, le 13 mai 2025 où une représentation scolaire, ainsi qu’une représentation tout
public auront lieu.
Il est proposé de conclure une convention avec le Grand T, afin de définir les engagements et les moyens mis en
œuvre par le Grand T et le Carré d’argent dans le cadre de la diffusion de ces spectacles.
Ainsi, le Grand T et le Carré d’argent assureront chacun auprès de leur public, la vente de places pour les
représentations prévues dont la répartition des places a fait l’objet d’un accord préalable entre les partenaires.
Par ailleurs, le Carré d’argent s’engage à verser au Grand T à l’issue de chaque représentation :
• Pour les spectacles hors-coréalisation : un minimum garanti contractuel correspondant à :
65% de la jauge de la salle ou de la jauge du spectacle, chaque place étant valorisée au tarif de 10€ TTC
pour les spectacles dont le cout d’exploitation (cession, frais d’approche, frais technique et droits
d’auteur) pour le Grand T est inférieur à 10.000,00€ HT.
Soit 1 représentation tout public de « 4211 km » x 380 places x 65% x 10€ = 2.470,00 € TTC.
Soit 1 représentation tout public de « Dominique toute seule » x 200 places x 65% x 10€ = 1.300,00€ TTC
• Pour les représentations scolaires (hors T au Théâtre !) : une facture correspondant à 100% du coût
d’exploitation de la représentation spectacle.
Soit 1 représentation du spectacle scolaire « Dominique toute seule » (100% du coût d’exploitation d’une
représentation) ; soit 1 x 2.500,00€ x 100% = 2.500,00€ HT + 137,50€ (TVA 5,5%), soit 2.637,50€ TTC.
• Pour les représentations à destination des collégiens dans le cadre de « T au Théâtre ! » :
- Le Grand T s’acquittera de l’ensemble des frais d’organisation de la représentation (cession,
hébergement, voyage, frais technique et droits d’auteur). 25
Par ailleurs, pour chaque représentation, pour les spectacles hors-coréalisation :
- La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Carré d’argent (abonnements, location, bureau)
sera intégralement conservée.
- La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Grand T (abonnement) sera intégralement reversée
au Carré d’argent.
Pour les représentations Jeune Public, pour les représentations scolaires (hors T au Théâtre !) : la recette globale
de billetterie TTC encaissée par le Carré d’argent (abonnements, location, bureau) sera intégralement conservée.
La participation au RIPLA repose sur une adhésion saisonnière versée au Grand T par Le Théâtre selon un barème
calculé en fonction de la masse financière du partenaire (Source : DGCL, 2016 et Insee, Recensement de la population,
2014 – Population légale en vigueur au 1er janvier 2017)
Pour la saison 2024/2025, la cotisation du Théâtre s’élève à : 1.350,00 € TTC
❖ Cotisation au Fonds Ripla pour la création et la diffusion artistique
Ce fonds est financé par l’ensemble des membres du RIPLA proportionnellement au budget artistique des salles
et selon le principe ci-dessous :
• 400€ par an pour les salles ayant un budget artistique (cachet, hébergement, repas, voyage, transport,
frais technique et droits d’auteur) inférieur à 50.000€.
• 600€ par an pour les salles ayant un budget artistique (cachet, hébergement, repas, voyage, transport,
frais technique et droits d’auteur) supérieur à 50.000€.
Pour la saison 2024/2025, la cotisation du Théâtre s’élève à : 600,00 € HT, soit 633,00 € TTC (TVA à 5.5%)
S. FUSELLIER : Souligne que le spectacle « 4211 km » a reçu deux Molières (meilleur spectacle privé et révélation
féminine) , ainsi que 2 autres prix. Ce spectacle tourne sur Paris. Il s’agit d’un « lumineux voyage vers la liberté ».
Encourage les élus à venir le découvrir.
Le 2ème spectacle « Dominique toute seule » est dédié au chant, avec de l’humour, de la polyphonie du vivant, de « petites
choses du dehors qui donnent envie et goût à la vie » … Cela évoque une vie de solitude et de précarité, qui devient une
magie de résilience et de vitalité.
D. CORNET : Invite les élus à retenir ces dates de spectacles à leur agenda. Rappelle qu’assister à ces représentations
est un moment de plaisir, permettant notamment de se ressourcer.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, annexée à la présente
délibération, conclue avec le Grand T, ainsi que toute évolution de ladite convention, sous réserve qu’elle ne
remette pas en cause son économie générale.
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 26
CŒUR DE VILLE
DÉLIBÉRATION N° 2024-094 - MARCHES D’APPROVISIONNEMENT HEBDOMADAIRES : AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PRINCIPE DE DELEGATION DE L’EXPLOITATION DU
SERVICE PUBLIC POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 2025 AU 1ER JUILLET 2030
J.F GAUTIER : Présentation du projet de délibération
Les marchés hebdomadaires de la Commune, respectivement organisés le lundi et le samedi sont gérés par la
collectivité sous la forme d’une régie directe. Dans le cadre de cette gestion, la Commune est confrontée à
quelques difficultés, aussi bien en matière de ressources humaines, de régie, de relations avec les commerçants
ambulants ou d’animation des marchés.
Afin de résoudre cette situation et dans une logique de redynamisation des marchés d’approvisionnement, la
Commune souhaite transférer leur gestion à un prestataire extérieur, dans le cadre d’une délégation de service
public.
Conformément à l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le principe de cette
délégation dot être soumis à l’assemblée délibérante. Celle-ci se prononce après avoir recueilli l’avis de la
commission consultative des services publics locaux et au vu d'un rapport présentant le document contenant les
caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
VU l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, portant sur la possibilité offerte aux collectivités
territoriales de « confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs
économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du Code de la commande
publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code ».
VU l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales stipulant que les assemblées délibérantes des
collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute
délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux
prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des
prestations que doit assurer le délégataire.
VU la délibération municipale n°2024-050, en date du 29 mai 2024, portant création de la commission consultative des
services publics ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics de la Commune, réunie le 26 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 16 septembre 2024 ;
CONSIDERANT le rapport précisant les caractéristiques des prestations devant être assurées par le délégataire de
l’exploitation des marchés hebdomadaires, annexé à la présente délibération ;
JF. GAUTIER : Explique que la Commune s’est renseignée auprès de collectivités voisines, disposant de marchés
similaires, qui ont déjà délégué cette gestion. Note que ce système fonctionne très bien. Ajoute que cette DSP viendra en
soutien du nouveau manager de commerce, qui travaillera en collaboration avec le prestataire.
D. CORNET : Indique qu’une mutualisation est envisagée avec la commune de Savenay.
JF. GAUTIER : Explique que cette possibilité est à l’étude, notamment pour pallier au faible nombre d’entreprises
exerçant dans ce domaine.
A. THIBAUDEAU : Savoir connaitre les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion du marché, ainsi que le cout
de la prestation. 27
JF. GAUTIER : Indique que le coût d’une DSP serait moindre ou équivalent à celui d’aujourd’hui. L’objectif est de gagner
en professionnalisme, grâce à du personnel dédié à la gestion du marché. Jusqu’à présent, ceele-ci s‘appuyait sur des
agents municipaux, qui assurent leur mission le mieux possible, mais dont ce n’est pas le cœur de métier. Souligne que
le marché peut être difficile à gérer (changements réguliers des commerçants présents…). La Commune veillera malgré
tout au suivi de ses marchés et organisera régulièrement des réunions avec le prestataire retenu.
S. FUSELLIER : Ajoute qu’une grosse partie du travail est dédié au règlement des droits de place par les commerçants
et à la gestion de cette trésorerie. L’absence des agents s’avère difficile à gérer (arrêtés de régie nécessaires). Le système
de la Commune est fragile, car une seule personne est formée et dispose à ce titre d’un arrêté de régie. Auparavant, la
Commune comptait un agent formé, qui connaissait très bien le métier. Ajoute que cette mission ne représente pas un
poste à temps complet : l’agent est sollicité le lundi matin uniquement. Mutualiser ce type de postes grâce à des DSP
permet de disposer de prestataires spécialisés.
JF GAUTIER : Ajoute que l’entreprise retenue gèrera également le marché du samedi matin.
P. LONGATTE : Souhaite savoir pourquoi il a été décidé d’attendre le 1er juillet 2025.
D. CORNET : Donne la parole à M. LEMOINE.
A. LEMOINE (Directeur général des services) : Explique que la procédure assez longue. Une commission Adhoc a
d’abord été créée par le Conseil municipal avant l’été. Cette démarche a été présentée au Comité social territorial. Il
s’agit aujourd’hui d’adopter la délibération permettant le lancement de la procédure. Il conviendra ensuite d’élaborer
le dossier de procédure, qui nécessitera de retravailler sur le règlement des deux marchés, afin de les mettre à jour.
La sélection du candidat imposera une période un peu plus longue et plus complexe.
Enfin, la Commune s’est un peu adaptée au calendrier des collègues de Savenay, afin de pallier à la problématique de
temps partiel. Il est en effet plus facile pour une entreprise de répondre à deux procédures, présentant des jours qui se
complètent. Il sera plus aisé d’obtenir des réponses si la demande est plus large sur le territoire. Souligne l’intérêt pour
la Commune de se caler sur une période identique à celle de ses voisins, ce qui ne signifie pas que le prestataire sera
forcément identique pour les deux collectivités.
D. CORNET : Le cout de revient de la gestion en régie s’élève à 8 694€ annuel pour une recette d’environ 20 000€. Ces
données ont été présentées lors de la commission consultative des services publics qui s’est réunie le 26 juin 2024.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’adopter le principe de la délégation de l’exploitation des marchés d’approvisionnement hebdomadaires
pour une période de 5 années (du 1er juillet 2025 au 1er juillet 2030).
> D’autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation telle que prévue par les dispositions de l’article
L. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales.
DÉLIBÉRATION N° 2024-095 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE PORTANT SUR PORTAGE DU BIEN IMMOBILIER
SITUE 20 RUE MAURICE SAMBRON
S. FUSELLIER : Présentation du projet de délibération
Il a été décidé, par décision du Maire en date du 3 juillet 2024 :
- D’approuver le principe d'une préemption pour maîtriser la destination du bien situé 20 rue Maurice
Sambron, à Pont-Château.
- De déléguer le Droit de Préemption Urbain à l'Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique (EPF) à
l'occasion de la réception de la Déclaration d'Intention d'Aliéner portant sur ledit bien, reçue en mairie
le 29 mai 2024.
Il est rappelé que confier à l’EPF le droit de préemption pour l’acquisition de cette ancienne maison de centre-
bourg, cadastrée section AH n°287 et d’une surface totale de 78 m², est motivé par le projet d'aménagement de
la Commune, en cours d’élaboration, du 16 au 20 rue Maurice Sambron. 28
La convention d’action foncière annexée à la présente délibération définit les engagements et obligations
respectifs de la Commune et de l’EPF, dans le cadre du portage du dit bien. Elle précise également les conditions
techniques et financières d’intervention de l’EPF et de la Commune, et notamment les modalités de
remboursement et de rétrocession des biens portés par l’EPF.
Ainsi, à l’issue de ladite convention, d’une durée de 8 ans, le bien sera rétrocédé à la Commune pour un montant
estimatif de 65 533,33 € H.T, comprenant à ce stade le prix principal d’acquisition du bien, les frais d’acquisition,
ainsi que les frais d’agence. Pourront être ajoutés à ce montant, les frais de travaux d’amélioration, de démolition,
de dépollution, d’études et honoraires, supportés par l’EPF ainsi que tous autres frais liés à la gestion du bien et
des dépenses imprévues. Enfin, la TVA éventuellement due, compte-tenu de la nature du bien et de l’option qui
sera exercée.
VU la décision du Maire n°2024-089, en date du 3 juillet 2024, déléguant le Droit de Préemption Urbain à l’Etablissement
Public Foncier (EPF) de Loire-Atlantique à l'occasion de la réception de la Déclaration d'Intention d’Aliéner portant sur
la vente du bien situé 20 rue Maurice Sambron, à Pont-Château, reçue en mairie le 29 mai 2024 ;
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 9 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT le projet de requalification urbaine porté par la Commune sur les biens situés entre le 16 et le 20 rue
Maurice Sambron à Pont-Château ;
S. FUSELLIER : Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’opération d’animation et de redynamisation du centre-ville. Il s’agit
de l’acquisition par l’EPF de la petite maison de ville située à gauche, en entrant sur le parking localisé à côté de l’Essentiel
du Brivet. L’EPF a vocation à réaliser du portage immobilier sur le département.
Cette acquisition permettra de disposer d’une dynamique globale et à terme d’améliorer le visuel et l’organisation de
l’espace sur ce secteur.
L’EPF a également porté la cellule située au 10 rue Sambron (Capucin) qui intéresse des porteurs. L’objectif est de
disposer de projets viables, qui permettront la réhabilitation des cellules et d’offrir ainsi des devantures de façades
intéressantes.
D. CORNET : Ce portage s’inscrit dans le programme de rénovation urbaine lancé dans le cadre de Petite ville de demain
et de l’opération de revitalisation du territoire. La Commune a plusieurs portages en cours rue Sambron : 6, 10 et 16.
La maitrise foncière de l’ilot permet d’envisager la rénovation urbaine et ainsi de ramener du logement et des
commerces en rez-de-chaussée, sur des bâtiments complexes, notamment du fait de leur sous-sol. Il s’agit d’opérations
techniques, mais la Commune dispose d’opérateurs qui l’aident : l’EPF, ainsi que d’autres opérateurs avec lesquels des
discussions sont engagées. Il s’agit d’équilibrer les choses : ramener des commerces, tout en conservant logements et
parkings.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer une convention d’action foncière avec
l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique, pour le portage du bien immobilier située 20 rue Maurice
Sambron, annexée à la présente délibération ; ainsi que toute modification ultérieure, dès lors qu’elle ne
bouleverse pas l’économie générale de la convention.
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Sortie de Mme Nadège BLANCHARD – 29
VIE SCOLAIRE, ENFANCE
DÉLIBÉRATION N° 2024-096 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX COMMUNES
COMPTANT DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE PONT-CHATEAU
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Les effectifs des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune montrent qu’à la rentrée scolaire
2023/2024, 22 enfants résidant sur des communes extérieures étaient scolarisés à Pont-Château (3.5 % de
l’effectif global). Il est proposé de demander aux communes où sont domiciliés ces enfants de participer aux frais
de fonctionnement des écoles publiques Pont-Châtelaines.
Le calcul des dépenses correspond aux frais constatés sur l’exercice 2023, à savoir :
• Pour les élèves des écoles maternelles : 1 794 € par élève
• Pour les élèves des écoles élémentaires : 341 € par élève
A ces montants, s’ajoutent les fournitures pour l‘année scolaire 2023-2024, s’élevant à 51.56 € par élève, ainsi que
les frais liés aux activités diverses de 27.49 € par élève.
VU l’article L212-8 du Code de l’éducation, stipulant que lorsque les écoles élémentaires publiques d'une commune
reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;
VU l’avis favorable de la Commission Finances, en date du 9 septembre 2024 ;
S. POILVÉ : Indique que des règles précises doivent être respectées pour permettre à un enfant d’être scolarisés dans
une commune qui n’est pas sur son lieu de résidence. Les sommes retenues serviront à calculer le montant des
subventions allouées aux écoles privées.
D. CORNET : Cette demande de participation concerne les cas dérogatoires autorisées.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès des communes extérieures comptant des
enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pont-Château, le paiement des sommes
correspondant aux frais de fonctionnement de ces écoles sur la base des dépenses constatées sur l’exercice
budgétaire 2023, à hauteur de 1 794 € pour les élèves des écoles maternelles et de 341 € pour les élèves
des écoles élémentaires ; auxquels s’ajouteront les fournitures pour l‘année scolaire 2023-2024,
s’élevant à 51.56 € par élève, ainsi que les frais liés aux activités diverses de 27.49 € par élève.
> D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Entrée de Mme Nadège BLANCHARD – 30
CADRE DE VIE, BATIMENTS
DÉLIBÉRATION N° 2024-097 - AVENANT N°2 AU LOT N°1 « TERRASSEMENT-VOIRIE » DU
MARCHE D’AMENAGEMENT DES ABORDS DU LYCEE
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Le marché relatif à l’aménagement des abords du lycée, d’un montant total de 1 512 423.28€, a été attribué ainsi :
• Lot 1 « terrassement, voirie » : attribué à l'entreprise COLAS, pour un montant de 1 301 233,50 € H.T.,
soit 1 561 480,20 € T.T.C.
• Lot 2 « signalisation » : attribué à l'entreprise SIGNAPOSE, pour un montant de 47 511,95 € H.T., soit
57 014,34 € T.T.C.
• Lot 3 « aménagement paysager » : attribué à l'entreprise JAULIN PAYSAGES, pour un montant de
163 677, 83 H.T., soit 196 413,40 € T.T.C.
Le lot n°1 du marché a fait l’objet d’un premier avenant d’un montant de 35 623.90€ H.T, soit 42 748.68€ TTC,
portant le montant total du lot n°1 à 1 336 857,40€, soit 1 604 228,88€ TTC.
Les fortes précipitations intervenues sur la commune au mois de juin 2024 rendent indispensables la réalisation
de travaux complémentaires au lot n°1 « terrassement, voirie ». Il est en effet nécessaire de procéder à la
réalisation des aménagements suivants rue du Chardonneret : pause d’une canalisation d’eaux pluviales avec
regards, installation de caniveaux, recalibrage des fossés.
Le montant de ces aménagements supplémentaires s’élève à 27 968,85€ HT, soit 33 562,62€ TTC. Ainsi, le
montant total du lot n°1 s’élève à 1 364 826.25€ H.T, soit 1 637 791,50€ TTC, ce qui porte te montant total du
marché d’aménagement des abords du lycée à 1 576 016,03€ H.T, soit 1 891 219,24€ TTC .
VU la délibération n°2022-077, en date du 6 juillet 2022, portant sur l’attribution du marché d’aménagement des abords
d’un lycée, au Landas ;
Vu l’avis de la commission « Marché à procédure adaptée » dite commission MAPA, réunie le 5 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 9 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant au lot n°1 « terrassement, voirie » du marché d’aménagement des
abords du lycée, afin d’y inclure des travaux complémentaires ;
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation sont inscrits au budget 2024 ;
S. POILVÉ : Les fortes précipitations du mois de juin ont entrainé le débordement de la mare située à proximité du lycée.
Il a donc été décidé de refaire une traversée de la route avec un busage plus large, une canalisation supplémentaire
d’un diamètre de 60 et l’ajout d’acodrains.
Suite aux dommages intervenus en juin, les administrés sinistrés ont été invités à se faire connaitre. L’objectif est de
tenir compte des différentes observations, dans le cadre de la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales, afin
de mieux cibler l’ensemble des problématiques.
Indique que dès le lendemain des intempéries, l’eau s’était écoulée ce qui prouve le bon fonctionnement global du
système d’évacuation, même si des améliorations peuvent être apportées.
D. CORNET : Rappelle que suite aux événements de fin juin, la Commune a été reconnue en état de catastrophe
naturelle, ce qui facilitera les démarches des sinistrés en matière d’assurances. Souligne la montée en charge
exceptionnelle, voire inédite, de l’eau en l’espace d’un quart d’heure. 31
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De valider l’avis de la commission « Marché à procédure adaptée – MAPA », en date du 5 septembre 2024 et
de conclure un avenant au lot n°1 « terrassement, voirie » du marché d’aménagement des abords du lycée,
attribué à l'entreprise COLAS France SAS (9, rue Alfred Kastler - Zl de Brais - CS 60319 - 44 615 Saint-Nazaire
Cedex).
> D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATIONS N° 2024-098 + n°2024-099 - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES DU
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE, DANS LE
CADRE DE LA REALISATION DE LIAISONS DOUCES RELIANT LA GARE AU LYCEE ET DE LA
PHASE 1 DE L’OPERATION DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA CADIVAIS
S. POILVÉ : Présentation du projet de délibération
Implanté sur le site du Landas, au sud-est de la ville, le lycée a ouvert ses portes le 2 septembre 2024, avec l’accueil
de 590 élèves. D’une capacité de 1000 places, extensible à 1210, ce nouvel équipement répond au
développement démographique du secteur et aux besoins du territoire.
La commune souhaite mettre en place les aménagements qui permettront aux lycéens de rejoindre leur
établissement à pied ou à vélo en toute sécurité. Pour cela, il a été décidé de créer une liaison douce, avec les
aménagements suivants :
- Réalisation de deux plateaux surélevés aux abords du giratoire de la Croix de Mission, rue de la Cadivais
et sur la RD16 ;
- Création d’une chaussée à voie centrale banalisée route de Saint-Roch ;
- Modification d’une traversée piétonne avec l’ajout de logos vélos ;
- Pose de panneaux directionnels avec le logo vélo tout le long du parcours.
Ainsi, au vu de la densification importante des flux de circulation rue de la Cadivais et afin de répondre aux
nouveaux usages de cette voie, la Commune souhaite engager une opération de requalification de la portion de
la voie située entre la Croix des Missions et l’impasse de la Peupleraie, soit environ 140 mètres linéaires.
Les objectifs de cette opération sont multiples :
• Apaiser les circulations et réduire la vitesse des usagers.
• Sécuriser les mobilités douces, et notamment permettre aux collégiens de se rendre en toute sécurité
au collège Frida Kahlo en passant par le lotissement du Landas pour rejoindre les cheminements vélos
existants.
• Adapter les espaces piétonniers et routiers à la situation de la voie et aux usages.
Les travaux consistent à :
- Créer une chaussée à voie centrale banalisée avec une voie de 3 mètres de large et des rives de 1,60
mètres de largeur.
- Réaliser des trottoirs.
- Concevoir un plateau surélevé entre l’impasse de la Peupleraie et l’entrée de la Résidence de la Cadivais,
afin de réduire la vitesse des véhicules et protéger les cyclistes.
- Aménager le long des trottoirs des bandes d’espaces verts avec la plantation d’arbres.
- Changer les canalisations d’eaux pluviales. 32
Le montant prévisionnel desdits aménagements, réalisés entre juin et décembre 2024, est arrêté à la somme de
404 907,26 €, répartis ainsi :
LIAISONS DOUCES GARE / LYCEE
-
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA CADIVAIS - PHASE 1
HT TTC
LIAISONS DOUCES
ANNONCES LEGALES (Médialex) 587,80 € 705,36 € MO AMENAGEMENT RUE DE LA CADIVAIS (C2i) 4 130,00 € 4 956,00 € TRAVAUX (CHARIER) 144 949,00 € 173 938,80 €
TOTAL 149 666,80 € 179 600,16 €
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA CADIVAIS - PHASE 1
ETUDE DE FAISABILITE (C2i) 4 150,00 € 4 980,00 € DIAGNOSTIC RESEAUX EP (SPI2C) 2 118,69 € 2 542,43 € ANNONCES LEGALES (Médialex) 615,98 € 739,18 €
MO AMENAGEMENT RUE DE LA CADIVAIS (C2i) 950,00 € 1 140,00 €
TRAVAUX (estimation sur offre CHARIER) 247 405,78 € 296 886,94 € Offre de base 191 963,78 € 230 356,54 €
Variante 1 exigée 6 400,00 € 7 680,00 €
PSE1 1 700,00 € 2 040,00 €
PSE2 47 342,00 € 56 810,40 €
TOTAL 255 240,46 € 306 288,55 €
TOTAL 404 907,26 € 485 888.71 €
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant de l'opération HT 404 907.26
Région des Pays de Loire (Contrat Pays de la Loire 2026) 121 472.18 € 30%
Département de Loire-Atlantique (Dispositif Cœur de bourg – cœur de ville) 121 472.18 € 30%
Autofinancement 161 962.90 € 40%
VU la décision n°2024-041, en date du 13 mai 2024, attribuant au bureau d’études C2i le marché de maitrise d’œuvre
dans le cadre de la requalification de la rue de la Cadivais ;
VU l’avis favorable de la commission Finances, en date du 9 septembre 2024 ;
S. POILVÉ : Des interrogations pourraient être soulevées quant à l’installation d’un plateau route de St-Roch. Cette
question est légitime. Dans la mesure où la Communauté de communes doit réaliser d’importants travaux liés à
l’assainissement sur ce secteur, entrainant la destruction de la chaussée, il a été décidé d’attendre pour mettre en place
ces aménagements. Par ailleurs, en amont, un décompte des flux circulation sera réalisé afin de s’assurer de la
pertinence de tels aménagements.
La mise en place d’un chaussidoux ne génère pas de frais trop importants et s’avère plutôt intéressant par la circulation
des vélos.
JF GAUTIER : Souhaite savoir ce qu’apporte la requalification de la rue de la Cadivais.
S POILVÉ : Explique que l’objectif est l’aménagement d’une liaison cyclable le long de la voie, la suppression du
« haricot » central et la réfection de la chaussée. En amont, les travaux liés aux réseaux doivent être réalisés, c’est
pourquoi la requalification est déployée en deux tranches. 33
D. CORNET : La requalification permettra à terme de disposer d’une voie rénovée, dotée d’un couloir vélo et piéton.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, au
titre du Contrat Pays de la Loire 2026, à hauteur de 121 472.18 € H.T (30% du montant de l’opération), dans
le cadre de la réalisation de liaisons douces reliant la gare au lycée et de la phase n°1 de requalification de la
rue de la Cadivais.
> D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-
Atlantique, au titre du dispositif Cœur de bourg – cœur de ville, à hauteur de 121 472.18 € H.T (30% du
montant de l’opération), dans le cadre de la réalisation de liaisons douces reliant la gare au lycée et de la
phase n°1 de requalification de la rue de la Cadivais.
> D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
SPORT
DÉLIBÉRATION N° 2024-100 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LE COMITE
D’ORGANISATION LOCAL DU CYCLO CROSS DANS LE CADRE DE L’EDITION 2025 DES
CHAMPIONNATS DE FRANCE
M. MAHÉ : Présentation du projet de délibération
Terre de vélo, Pont-Château accueille régulièrement, depuis 1978, des compétitions de cyclo cross sur son circuit
de Coët-Roz, reconnu comme l’un des meilleurs circuits européens. Ainsi, la Ville accueillera les championnats de
France de cyclo-cross les 11 et 12 janvier 2025.
La Commune propose la mise en place d'une convention afin de définir les conditions dans lesquelles elle
apportera son soutien logistique et financier au Comité d'organisation de cyclo-cross pour l'organisation de cette
manifestation sportive.
La convention proposée encadre l'aide financière, mais aussi technique, matérielle et humaine apportée par la
Commune à l'association.
La Commune s’engage à soutenir l’association à hauteur de 30 000€.
VU l’article n°1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, indiquant qu’une convention doit être conclue pour toute
attribution de subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
CONSIDERANT l’attractivité locale engendrée, la valorisation du territoire et la notoriété liée à la tenue des Championnats
de France de cyclo-cross sur la Commune ;
VU l'avis favorable de la commission Sport, en date du 2 septembre 2024 ;
D. CORNET : Explique que les membres de la Commission Sport ont mis un avis favorable à cette convention. Ces
derniers demande que la vente des places par le Comité soit réalisée en centre-ville. La position du comité étant
différente, cette question sera retravaillée.
JF. GAUTIER : Précise que les habitants de la Communauté de communes bénéficieront d’un tarif réduit. Les
permanences seront organisées deux samedis. Le lieu devra être défini. 34
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Comité
d'organisation du Cyclo-cross de Pont-Château, portant sur l'organisation de l'édition 2025 des
Championnats de France, annexée à la présente délibération ; ainsi que toute modification ultérieure, dès
lors qu'elle ne bouleverse pas l'économie générale de la convention.
> D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
▪ Réponse aux questions posées au Conseil municipal
▪ Questions diverses
D. CORNET : Attire l’attention sur les prochains évènements de la Commune : festival de l’arbre, évènement « découverte
de la navigation traditionnelle en Brière », à St-Malo-de-Guersac…
La présentation du schéma des mobilités a eu lieu le 17 septembre au Carré d’argent.
S. POILVÉ : Vincent BERTHELOT, à l’initiative de l’opération des « facteurs humains » était convié à cet évènement. Celui-
ci a commencé à distribuer plusieurs lettres aux 4 coins de la France. Cette initiative a essaimé. On compte aujourd’hui
presque 200 facteurs. Un film sur cette initiative a été présenté. Salue l’intervention de M. BERTHELOT, personnage
charismatique et chaleureux.
En amont, la présentation du schéma a été effectuée : les grandes liaisons ont été présentées. Ne pas être situé sur une
grande liaison ne signifie pas que rien ne sera fait sur le secteur. Les liaisons sont déterminées en fonction du nombre
d’usagers concernés. Ainsi, 60% de la population sera concerné, une fois que le schéma sera appliqué dans son entièreté.
Pour cela, il faut compter plus de 10 ans, au vu du montant, relativement conséquent, de ces aménagements.
Par ailleurs, un film sur les acteurs du vélo a également été diffusé, avec notamment le témoignage de personnes âgées
qui auparavant utilisaient leurs vélos quotidiennement, seuls moyens de transports pour aller travailler, voir sa famille…
D. CORNET : Ajoute que la présentation était motivante et les témoignages enthousiasmants. Des efforts seront fournis,
année après années, pour mettre en œuvre ce schéma.
Indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 16 octobre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h19.
A Pont-Château, le 16 octobre 2024
Le secrétaire de séance,
Sabrina DUVAL
Le Maire,
Danielle CORNET