Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9 PV CM 18 12 24
Déliberation - 9 liste delibs CM 12 11 2025
Déliberation - 9 liste delibs CM 12 12 2023
Procès Verbal - 9 pv CM 12 11 25
Déliberation - 6 liste delibs CM 2 07 2025
Déliberation - 5 liste delibs CM 21 05 2025
Déliberation - liste delibs CM 9 06 2023
Déliberation - 1 liste delibs CM 18 02 26
Déliberation - 7 liste delibs CM 16 10 24
Déliberation - liste delibs CM 24 05 2023
Déliberation - 9 liste delibs CM 18 12 24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - 9 liste delibs CM 18 12 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2024
2024-127 Modification du régime indemnitaire des agents de police municipale
Approuvée à l’unanimité
2024-128 Adoption du règlement de formation des services de la ville de Pont-Château
Approuvée à l’unanimité
2024-129 Modification du règlement relatif à l’utilisation des véhicules de service et aux conditions
de remisage à domicile
Approuvée à l’unanimité
2024-130 Modification du tableau des emplois
Approuvée à l’unanimité
2024-131 Création de postes d’agents contractuels
Approuvée à l’unanimité
2024-132 Recensement de la population 2025 : création d’emplois d'agents recenseurs
Approuvée à l’unanimité
2024-133 Conclusion d’une convention pluriannuelle avec l’association Pont D’Zic
Approuvée à l’unanimité
2024-134 Attribution d’une subvention d’équipement à l’association La Bobine
Approuvée à l’unanimité
2024-135 Adoption des tarifs de location de la salle du Rocher
Approuvée à l’unanimité
2024-136 Ouverture par anticipation des crédits d’investissement 2025 – Budget principal
Approuvée à l’unanimité
2024-137 Ouverture par anticipation des crédits d’investissement 2025 – Budget Carré d’argent
Approuvée à l’unanimité
2024-138 Ouverture d’autorisations de programme « Aménagement des vestiaires sportifs du Landas »
et « Maison de Santé »
Approuvée à l’unanimité
2024-139 Décision modificative n°2 – Budget Principal
Approuvée à l’unanimité
2024-140 Phase n°2 de l’opération d’aménagement des vestiaires du Landas : demande de subvention
DSIL
Approuvée à l’unanimité 2
2024-141 Renouvellement de la convention portant sur le réseau d'aides spécialisées aux élevés en
difficulté (RASED) conclue avec les communes de la circonscription de Pont-Château
Approuvée à l’unanimité
2024-142 Attribution du lot n°5 "métallerie, menuiserie" du marché de travaux pour l’aménagement
d’une maison de santé, située chemin de Criboeuf
Approuvée à l’unanimité
2024-143 Attribution du lot n°3 "charpente bois, bardage" du marché de travaux relatif à
l’aménagement de vestiaires au Landas
Approuvée à l’unanimité
2024-144 Avenant n°1 au marché d’entretien et de maintenance des espaces verts
Approuvée à l’unanimité
2024-145 Avenant n° 1 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle du Rocher
lot n°2 « gros œuvre »
Approuvée à l’unanimité
2024-146 Avenant n° 1 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle du Rocher
lot n°13 « plomberie sanitaire, équipement intérieur, chauffage, ventilation »
Approuvée à l’unanimité
2024-147 Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durable (PADD)
Approuvée à l’unanimité
2024-148 Soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte : attribution d’une subvention
exceptionnelle à la Fondation de France
Approuvée à l’unanimité
A Pont-Château, le 19/12/2024
Le secrétaire de séance,
Magali ANDRZEJEWSKI
Le Maire,
Danielle CORNET