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Déliberation - D34 23 Convention de prestations avec la verdiniere
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D34 23 Convention de prestations avec la verdiniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EDEN I TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
EM SAINT- DE LEGALITE
: MARTIN- Sous le n° 017-211703699
de- 20230403-D3423-DE
à RÉ Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 04/04/2023
SEANCE ORDINAIRE DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°34/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK-— M. LE BARON -— Mme MEMIN — MM. GOUSSARD — NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme BOUTHILLIER — M. RUAULT - Mme GUILLON — M. FRADET - MMES HOUDE et DAGUZE -— M. LACROIX.
Absents : M. CLOUET
Mme COUSOT
Absente — Pouvoir: Mme TORDJMANN (Proc. à M. BEDNAREK)
Secrétaire de Séance : Mme DAGUZE
Date de la convocation : 24 mars 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC LA VERDINIERE
Monsieur DECHELETTE, informe les élus que comme chaque année on confie des travaux d'entretien des
espaces naturels sur la commune ainsi que des travaux de petites maçonneries à des entreprises d'insertion.
La société LA VERDINIERE a été choisie pour l'entretien du bas des remparts et des espaces verts de la ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ CONFIE les chantiers suivants à :
LA VERDINIERE :
e Entretien des espaces verts du bas des remparts : 500 heures sur le budget Ecotaxe, soit un total de 7 000 € TTC (14 € de l'heure) ;
e Entretien des espaces verts dans la ville : 1000 heures sur le budget principal de la Commune, soit un total de 14 000 € TTC (14 € de l'heure)
e Travaux de petites maçonneries : 1000 heures sur le budget de la Commune, soit un total de 14 000 € TTC (14 € de l'heure)
L O A mamhre rASarn
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre t amabres ;
Le Maire, LR
P. DECHELE et