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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21.03.2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
é
——
Compte-rendu
du
Vulaines-sur-Seine
Conseil
municipal
du
21
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
;
le
vingt
et
un
mars
2016
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
quatorze
mars
2016
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHADAILLAT,
maire.
Nombre
de
conseillers
: |
Présents
M.
CHADAILLAT,
Maire,
en
exercice
: 23
M.
et
Mmes
; LECOQ,
SIGLER,
AYMES,
SAUSSIER,
OTTO-BRUC,
adjoints.
:
M.
et
Mmes:
MATHE,
LEMOINE,
YANNIC,
MERLE,
ENRICI,
MESSAOUDI,
FURKA,
GODET,
présents
:17
LARDRY
votants
:22
GRANCHET,
LARDRY,
conseillers municipaux.
date
de
la
convocation
: |
4bsents
Mme
HANNY
pourvoir
à M.
SIGLER
14
mars
2016
excusés
M.
DOAZAN
pouvoir
à
Mme
YANNIC
M.
MONCOUQUT
pouvoir
à
M.
MERLE
M.
HOSCH
pouvoir
à
M.
AYMES
M.
BALLAND
pouvoir
à
M.
LARDRY
Absent
Madame
Hélène
TORBEY.
date
d’affichage
:
14
mars
2016
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
LARDRY
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h35.
Compte
de
Gestion
2015
-
Budget
principal
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
comme
chaque
année
de
valider
la
gestion
effectuée
par
le
trésorier,
en
vérifiant
que
les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
à
celles
tenues
par
l'ordonnateur.
En
l'espèce,
le compte
de
gestion
présenté
par
le trésorier
fait
apparaître :
En
section
d'investissement,
un
montant
total
de
recettes
nettes
égales
à
507
703,59
€
et
un
montant
total
de
dépenses
nettes
égal
à
621
624,21
€
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
nettes
se
montent
à
2
622
722,54
€
pour
un
montant
total
de
dépenses
nettes
égal
à
2
188
617,33
€.
Le
résultat
de
l'exercice
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
pour
434
155,21
€
et
un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
113
920,62
€.
Ces
montants
et
le
détail
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
au
compte
administratif
de
la
ville
tel
qu'il
va
être
présenté. Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures,
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2015.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Compte
Administratif
2015
-
Budget
principal
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
doit
désormais
s'absenter
pour
vous
permettre
d'étudier
le
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
document
retrace
écriture
par
écriture,
l'intégralité
de
la
gestion
opérée
par
le
Maire,
dans
le
respect
des
autorisations
de
crédits
ouverts
par
le
Conseil.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’absente
et
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
élire
un
président
pour
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
élit
son
président
(art.
2121-14
du
CGCT)
et
désigne
Laurent
Sigler,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
pour
présider
le
vote
du
Compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2015
qui
s'établit
ainsi :
ÉS
prévu
|
réalisé
section
de
fonctionnement
dépenses
réelles
2
512
581,00
€
2
184
526
,33
€
dépenses
d'ordre
366
064,00€
4091,00
€
ensemble
2 878
645,00€
2188
617,33
€
recettes
réelles
2 669
773,00€
2 622
772,54
€
résultats
de
l'exercice
: excédent
434
155,21
€
section
d'investissement
dépenses
réelles
743
586,00
€
621
624,21
€
recettes
réelles
580
000,00
€
503
612,59
€
recettes
d'ordre
366
064,00
€
4091,00
€
ensemble
946
064,00
€
507
703,59
€
résultat
de
l'exercice
: déficit
- 113
920,62
€
résultats
de
clôture
section
de
fonctionnement
résultat
de
l'exercice
434
155,21
€
résultat
antérieur
208
872,78
€
résultat
de
clôture
643
027,99
€
résultats
de
clôture
- section
d'investissement
résultat
de
l'exercice
- 113
920,62
€
résultat
antérieur
reporté
- 202
478,81
€
résultat
de
clôture
- 316
399,43
€
Sous
la
présidence
de
Laurent
Sigler,
après
avoir
étudié
les
écritures,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
Compte
administratif
2015.
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2015
—-
Budget
principal
Les
deux
comptes,
celui
du
trésorier,
et
celui
du
Maire
sont
en
accord
et
permettent
de
constater
l'excédent
de
clôture
à
hauteur
de
643
027,99
€.
Il convient
d'affecter
ce
résultat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'affectation
du
résultat
doit
en
tout
premier
lieu,
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
puis
être
affecté
au
financement
de
nouveaux
investissements
et
—
ou
être
reportée
en
section
de
fonctionnement. Vu
les
travaux
envisagés,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
la
majeure
partie
en
investissement,
soit
450
000
€,
et
de
reprendre
les
193
000
€
restant
en
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
de
clôture
s’analyse
en
tenant
compte
des
résultats
de
l’année
N-1
+
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement. Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
s'élève
à
643
027,99
Euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
de
la
manière
suivante
:
-
A
l'excédent
reporté
sur
l'exercice
2016
=
193
027,99
Euros.
-
Au
financement
des
opérations
d'investissement
—
compte
1068
=
450
000,00
Euros. Compte
de
Gestion
2015
-
Budget
annexe
S'agissant
du
budget
annexe
du
centre
commercial
de
la
Varenne,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
gestion
du
trésorier,
fait
apparaître
les
équilibres
suivants :
45
383,98
€
en
dépenses
de
fonctionnement,
pour
46836,24
€
de
recettes,
soit
une
section
en
excédent
de
1452,26
€
33
652
€
en
recettes
pour
33
410,65
€
de
dépenses
en
section
d'investissement,
soit
un
excédent,
pour
ne
pas
dire
en
fait,
un
équilibre,
de
77,32
€
Ces
écritures
sont
conformes
aux
écritures
du
Compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
gestion
du
trésorier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures,
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandants
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2015.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Compte
Administratif
2015
-
Budget
annexe
Le
Conseil
municipal
étudie
la
gestion
du
Maire
au
titre
de
l'exercice
2015
s'agissant
du
budget
annexe
du
centre
commercial,
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
et
sous
la présidence
de
Laurent
Sigler,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
élu
par
le
Conseil
Municipal
pour
présider
le
séance.
Le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
La
Varenne
qui
s'établit
ainsi :
|
prévu
|
réalisé
section
de
fonctionnement
dépenses
réelles
19
675,41
€
12
173,33
€
dépenses
d'ordre
33
452,00
€
33
210,65
€
ensemble
53
127,41
€
45
383,98
€
recettes
réelles
48
000,00
€
46
836,24
€
résultats
de
l'exercice
: excédent
1 452,26
€
section
d'investissement
dépenses
réelles
33
334,00
€
33
333,33
€
recettes
réelles
33
652,00
€
33
410,65
€
résultat
de
l'exercice
: excédent
77,32€
résultats
de
clôture
section
de
fonctionnement
résultat
de
l'exercice
1 452,26
€
résultat
antérieur
5
127,41
€
résultat
de
clôture
6
579,27
€
résultats
de
clôture
- section
d'investissement
résultat
de
l'exercice
77,32
€
résultat
antérieur
reporté
-
118,20
€
résultat
de
clôture
- 40,88
€
Hors
la
présence
de
Monsieur
Patrick
CHADAILLAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
2015. Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2015
-
Budget
annexe
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
d’avoir
approuvé
le
compte
administratif
et
vous
propose
de
constater
que
le
résultat
de
clôture
du
budget
annexe
s'élève
à
6
579,67
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
ce
résultat
en
fonctionnement
car
aucun
investissement
nouveau
n'est
prévu
sur
ce
budget
à
hauteur
de
6
415,67
€
et
de
virer
164,00
€
pour
équilibrer
la
section
d'investissement.
Le
résultat
de
clôture
s'analyse
en
tenant
compte
des
résultats
de
l’année
N-1
+
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement. Le
résultat
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
s'élève
à
6
579,67
Euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
;
-
A
l'excédent
reporté
sur
l'exercice
2016........................,.................
=
6
415,67
Euros
-
Au
financement
des
opérations
d'investissement
—
art.1068
.................. =
164,00
Euros
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'engagement
de
son
équipe
en
2014,
et
sa
volonté
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité.
Monsieur
le
Maire
propose
donc,
de
reconduire
les
taux
d'imposition
à
l'identique
de
ceux
de
2015
et,
au
vu
de
l'état
prévisionnel
des
bases
notifié
par
les
services
fiscaux
jeudi
dernier,
de
voter
le
produit
attendu
qui
sera
repris
au
budget
de
la
ville. Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
mêmes
taux
de
fiscalité
qu'en
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2016
à :
Taux
2016
Bases
2016
Produits
Taxe
d'habitation
13,96
%
4
847
000
€
676
641
€
Taxe
foncière
(bâti)
28,06
%
3 779
000
€
1 060
387
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
65,70
%
35
500
€
23
324
€
1
760
352€
Subventions
aux
associations
Pour
ce
qui
s’agit
des
subventions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
à
l'identique,
les
crédits
attribués
l'an
dernier.
Avec
deux
exceptions
:
-
Un
abondement
de
950,00
€
supplémentaires
pour
le
comité
de
jumelage
dans
la
mesure
où
cette
association
reçoit
une
délégation
officielle
de
notre
ville
jumelle,
Barby,
en
mai
-
Une
petite
subvention
de
350,00
€
pour
l'association
La
Maison
sur
la
Colline,
une
association
de
Vulaines
dont
l'activité
consiste
à
créer
et
diffuser
des
spectacles
vivants
et
animations
culturelles.
L'association
a
besoin
de
crédits
pour
s'équiper
d’une
barre
de
projecteurs
et
console.
Elle
a
donné
14
représentations
en
2015,
principalement
en
Seine-et-
Marne. Vu
les
demandes
formulées
par
les
associations
locales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
dont
la
liste
suit
:
APPEV
: Accepté
à
l'unanimité
Association
sportive
de
l’école
élémentaire
: Accepté
à
l'unanimité
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
: Accepté
à
l'unanimité
Club
de
l'amitié
: Accepté
à
l'unanimité
des
votants
(Madame
LARDRY,
en
sa
qualité
de
présidente
de
l'association
ne
prend
pas
part
au
vote).
Association
des
Jeunes
Sapeurs-pompiers
: Accepté
à
l'unanimité
C.C.S.V.
: Accepté
à
l'unanimité
des
votants
(Monsieur
CHADAILLAT,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
cette
association).
Comité
de
jumelage
: Accepté
à
l'unanimité
des
votants
(Madame
Granchet
ne
prend
pas
part
au
vote)
La
Maison
sur
la
Colline
:
Accepté
à
la
majorité
des
votants
par
7
voix
pour
(MM.
Et
Mmes
AYMES,
SAUSSIER,
OTTO-BRUC,
ENRICI,
MESSAOUDI,
FURKA,
GODET),
une
voix
contre
(Mme
LECOQ)
et
10
abstentions
(MM.
Et
Mmes
CHADAILLAT,
Maire,
SIGLER,
MATHE,
LEMOINE,
YANNIC,
MERLE,
LARDRY,
GRANCHET,
et
LARDRY)
6574
Subv.
Fonct.
(privé)
—
autres
organismes
2015
Association
des
parents
d'élèves
(A.P.E.E.V.)
500,00
Club
de
l'amitié
1
300,00
Association
sportive
de
l’école
élémentaire
1000,00
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Vulaines
500,00
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
1 000,00
|
Association
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Vulaines
500,00
C.C.S.V.
:
10
000,00
La
Maison
sur
la Colline
350,00
Comité
de
Jumelage
2750,00
Total
Général
17
550,00
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
(compte
6574)
Budget
primitif
2015
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'étudier
les
prévisions
de
budget
pour
l’année
2016
sur
la
base
des
notes
transmises
aux
membres
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
propose
pour
la section
de
fonctionnement
:
De
comprimer
une
nouvelle
fois
les
charges
générales
au
chapitre
011,
avec
une
baisse
de
6%
soit
676100
€
Au
chapitre
012,
les
charges
de
personnels
devraient
également
baisser
de
près
de
13000
€
avec
une
prévision
de
dépense
de
1 237
000
€
En
atténuation
de
produit,
au
chapitre
014,
est
inscrit
le
fonds
de
péréquation
des
recettes
communales.
Les
autres
charges
du
compte
65
correspondent
essentiellement
aux
indemnités
des
élus
et
aux
participations
extérieures
comme
les
subventions
aux
associations,
au
CCAS,
aux
syndicats
etc.
Elles
progressent
notamment
par
la
régularisation
d’un
trimestre
de
cotisation
au
syndicat
des
maisons
du
bornage
que
Monsieur
le
Maire
a
refusé
de
payer
en
2015.
Le
total
des
prévisions
pour
les
dépenses
courantes
se
monte
à
2
118
328
€
soit
près
de
55
000
€
d'économies
qui
seront
réalisées
sur
le
fonctionnement
pour
dégager
des
crédits
et
financer
les
dépenses
d'investissement.
Si
l’on
ajoute
les
charges
liées
aux
intérêts
de
l'emprunt
(chapitre
66),
qui
sont
en
diminution
suite
aux
réaménagements
mis
en
place
en
2015,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
montent
à
2
325
328
€
et
permettent
d'inscrire
un
virement
conséquent
de
423
100
€
pour
financer
la
section
d'investissement.
En
recettes
de
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
les
prévisions
suivantes
qui
sont
relativement
prudentes
:
Au
chapitre
013,
6500
€
(cela
correspond
aux
différents
remboursements
possibles
dans
l'année
:assurances,
régularisations
de
factures,
etc.)
Au
chapitre
70
figurent
les
recettes
des
services
aux
administrés,
notamment
la
cantine,
les
activités
périscolaires,
le
cimetière,
etc.
pour
un
montant
de
201
500€,
une
estimation
plutôt
pessimiste
pour
ne
pas
avoir
de
mauvaise
surprise
en
fin
d'année.
Au
compte
73,
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
n’inscrire
que
les
recettes
absolument
certaines,
et
à
fiscalité
constante
comme
le
Conseil
vient
de
le
décider
avec
le
vote
des
taux.
Le
produit
attendu
serait
de
1 882
300
€.
Au
compte
74,
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
le
même
principe
de
prudence,
en
tenant
compte
de
la
baisse
annoncée
des
dotations
de
l'Etat
:une
inscription
de
414
500
€
contre
454
312
en
2015.
Le
total
des
recettes
réelles
s'établirait
donc
à
2
556
800
€
auxquels
il
faut
ajouter
une
partie
du
résultat
repris
tout
à
l'heure,
c'est-à-dire
193
028
€,
soit
un
total
cumulé
de
2
749
828
€.
Monsieur
le
Maire
résume
que
ce
projet,
permet
de
dégager
un
autofinancement
de
424
500
€
au
profit
de
la
section
d'investissement.
C'est
une
somme
importante
qui
va
nécessiter
d'être
très
vigilants
tout
au
long
de
l'année
sur
les
dépenses
courantes
avec
une
diminution
de
6%
des
crédits
autorisés
par
le
présent
budget. En
section
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
le
point
sur
les
recettes
attendues.
Là
encore,
il
propose
d'appliquer
un
principe
de
prudence
:
seules
les
recettes
certaines
sont
inscrites,
c'est-à-dire,
si
nous
prenons
le
cas
des
subventions
demandées,
uniquement
celles
qui
ont
été
notifiées
soit
la
subvention
DETR
obtenue
pour
la
réouverture
du
théâtre
(33822
€
au
chapitre
13).
Au
chapitre
10,
on
retrouve
le
FCTVA,
90
402
€
du
budget
précédent
repris
en
restes-à-réaliser
car
ils
n'ont
été
versés
qu'en
janvier,
et
92
234
€
pour
l’année
2016
soit
au
total
182636
€.
Au
chapitre
1068,
figure
la capitalisation
prise
sur
le
résultat
soit
450
000
€
Avec
les
opérations
d'ordre,
c'est-à-dire
les
prévisions
d'autofinancement,
le
montant
total
des
recettes
de
la
section
d'investissement
se
monte
à
1
090
958
€.
Monsieur
le Maire
détaille
ensuite
les
propositions
de
dépenses.
Il
précise
qu'il
faut
tout
d'abord
couvrir
le
déficit
de
clôture
des
exercices
antérieurs
à
hauteur
de
316
399
€.
Le
total
des
dépenses
réelles
atteindrait
donc
819
559
€
soit,
après
déduction
du
remboursement
en
capital
des
emprunts
pour
367
000
€
(chapitre
16)
un
montant
total
de
452
559
€
de
crédits
ouverts
pour
les
investissements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
détail
des
investissements
a
fait
l'objet
d'une
réunion
des
commissions
réunies
le
4
février
et
en
rappelle
les
grandes
lignes
:
Au
chapitre
20
sont
inscrits
99
274
€
correspondant
aux
frais
d'étude
:PLU,
assistant
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
contrat
triennal
République
—-
Gambetta
et
pour
l’enfouissement
route
d'Héricy.
Au
chapitre
21,
les
dépenses
d’investissements
qui
seront
réalisés
dans
l’année
se
montent
à
235
550
€.
Monsieur
le
Maire
les
rappelle
:
Aménagements
dans
le
parc
d'Erceville
Aménagement
du
parking
à
l'entrée
du
Quai
Mallarmé
Aménagements
de
vitesse
pour
la
rue
Riché
Rénovation
de
l'éclairage
public
llluminations
de
Noël
Maison
intergénérationnelle
Equipement
informatique
pour
les
écoles
et
la
bibliothèque
Au
chapitre
23
figurent,
pour
un
total
de
117
735
€,
les
opérations
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
notamment
les
crédits
ouverts
pour
la
rénovation
du
théâtre,
ou
encore,
pour
la
poursuite
des
aménagements
au
cimetière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ne
sont
pas
inscrits
au
budget
primitif,
les
travaux
prévus
pour
la
rue
de
la
République
et
la
route
d'Héricy. Ceux-ci
feront
l'objet
d'une
délibération
modificative
en
cours
d'exercice,
une
fois
que
le
montant
exact
des
subventions
attendues
sera
connu,
afin
de
limiter
au
maximum
le
recours
à
l'emprunt.
En
l’état
actuel,
la
dette
a
fortement
diminué,
puisqu'elle
s’établira
en
2016
à
5
383
506
€
pour
un
capital
de
dette
initiale
de
7
563
678
€.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
envisagé
pour
l'instant,
d'inscrire
un
emprunt
d'environ
400
000
€
en
2016,
et
200
000
€
en
2017,
ce
qui
donne
une
projection
de
dette
en
fin
de
mandat
à
4,5
millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
aux
voix
chapitre
par
chapitre
:
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
le
budget
2016
a
été
préparé,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
à
l'unanimité
Le
Budget
primitif
de
l’exercice
2016
faisant
apparaitre
les
prévisions
budgétaires
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
de
l'exercice
2
749
828,00
€
819
559,00
€
3
569
387,00
€
Résultats
antérieurs
reportés
316
399,00
€
316
399,00
€
Total
2 749
828,00
€
1
135
958,00
€
3
885
786,00
€
Recettes
de
l'exercice
2
556
800,00
€
1
135
958,00
€
3 692
758,00
€
Résultats
antérieurs
reportés
193
028,00
€
193028,00
€
Total
2
749
828,00
€
1
146
310,00
€
3
885
786,00
€ Budget
annexe
2015
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite,
le
budget
annexe
pour
la
Varenne.
Celui-ci
est
bien
plus
simple :
Les
dépenses
sont
constituées
des
intérêts
d'emprunt,
12
175
€
au
chapitre
66,
de
crédits
pour
dépenses
imprévues
au
chapitre
022
pour
1030
€
et d'un
virement
de
33211
€
pour
couvrir
le remboursement
du
capital
des
emprunts
en
section
d'investissement. Ces
dépenses
sont
couvertes
par
40
000
€
de
recettes
correspondant
aux
loyers
perçus
(chapitre
75)
auxquels
nous
ajoutons
la
reprise
du
résultat
pour
6416
€
La
section
d'investissement
supporte
en
dépenses
le remboursement
du
capital
d'emprunt,
équilibré
en
recettes
par
le virement
de
la section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
le
budget
annexe
2016
du
«
Centre
Commercial
de
la
Varenne
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
le budget
primitif annexe
du
« Centre
Commercial
de
la Varenne
»
de
l'exercice
2016
faisant
apparaitre
Dépenses
Recettes
Section
exploitation
46
416,00
€
46
416,00
€
Section
d'investissement
33
375,00
€
33
375,00
€
Annulation
délibération
04/02/2016
—
001
La
Sous-préfecture
a
fait
remarquer
qu'il
fallait
détailler
à
l’article
(et
non
au
chapitre),
les
crédits
ouverts
par
anticipation
lors
du
dernier
conseil,
et
ne
pas
inclure
les
restes-à-réaliser
dans
le
calcul.
Monsieur
le
Maire
propose
de
corriger
pour
la
forme,
étant
entendu
que
la
délibération
est
inutile
puisque
le
Conseil
vient
d'ouvrir
les
crédits
définitifs
au
budget.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
1612-1,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
1 er
janvier
2016
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d'une
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
dans
l’année
budgétaire
précédente
(article
1612-1
du
CGCT).
Considérant
les
remarques
formulées
par
le contrôle
de
légalité
le 3
mars
2016
concernant
la nécessité
de
ventiler
les
crédits
ouverts
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
d’imputation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
Décide
de
rapporter
la délibération
04/02/2016-001
du
4 février
2016.
Décide
de
procéder
à
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
pour
l’exercice
2016
à
hauteur
de
66
000
€
suivant
l'affectation
détaillée :
Chapitre
Article
Libellé
Budget
cumulé
2015
Autorisation d'ouverture
anticipée
pour
2016
20
2031
Frais
d'étude
33
400
€
8 350
€
2031
Concession
et
droits |
10
000
€
2
500
€
similaires
21
2116
Cimetière
46
000
€
11
500
€
2184
Mobilier
7000
€
1 750€
2186
Autres
immobilisations |
22
000
€
5
500
€
corporelles
23
2313
Construction
20
957
€
5
200
€
2315
Installations,
matériel
et |
125
198
€
31
200
€
outillage
technique
TOTAL
DES
CREDITS
OUVERTS
PAR
ANTICIPATION
264
555
€
66
000
€ Sortie
des
ainés
vote
d’une
participation
communale
La
commune
organisera
avant
l'été,
comme
chaque
année,
une
journée
détente
au
profit
des
séniors.
Le
voyage
prévu
cette
année,
même
s’il
faut
encore
stabiliser
la
date,
devrait
avoir
lieu
à
Paris,
avec
des
visites
thématiques
et
un
déjeuner
au
panoramique
de
la Tour
Eiffel.
Le
montant
dépend
du
nombre
de
participants,
et
peut
varier
entre
89
€
et
99
€
par
personne,
c'est
un
peu
plus
que
l'an
dernier.
Pour
rester
dans
la
même
enveloppe
de
financement
par
la ville,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
de
10
€
la
participation,
soit 40
€
par
personne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
FIXE
à
40
Euros
le
montant
de
la
participation
qui
sera
demandée
pour
le
voyage.
Aménagement
d’une
structure
de
jeux
dans
le
parc
d’Erceville,
Plan
de
financement
et
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
Il est
prévu
cette
année,
de
procéder
à
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
dans
le
parc
d’Erceville.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'aide
de
Valérie
Lacroute,
députée,
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
l'achat
d'une
structure
de
jeux,
à
hauteur
de
25%
de
son
coût.
La
deuxième
structure
est
un
camion
de
pompier
que
la
ville
a
pu
acquérir
presque
à
moitié
prix
grâce
aux
négociations
faites
par
Dominique
Lecoq.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
d'achat
d'une
structure
de
jeux
pour
enfants
dans
le
parc
d'Erceville
SOLLICITE
une
aide
financière
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
Valérie
Lacroute,
députée
de
Seine-et-Marne
ARRETE
le
plan
de
financement
suivant
:
Achat
et
d’une
structure
de
enfants
15
456,00€
Subvention
d'équipement
: 25%
du
montant
HT
3
220,00
€
Financement
ville
de
Vulaines-sur-Seine
(fonds
9
660,00
€
propres) Financement
TVA
(fonds
propres)
2
576,
00
€
Total
:
15
456,00
€
15
456,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2016
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
Valérie
Lacroute,
députée
de
Seine-et-Marne,
et
l’autorise
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
la
réalisation
des
travaux.
Informations
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
livre
les
résultats
des
enquêtes
menées
par
les
agents
recenseurs :
il indique
qu'en
extrapolant
les
chiffres
transmis
à
l'INSEE,
la
population
du
village
devrait
être
de
l’ordre
de
2800
habitants.
Monsieur
le
Maire
remercie
vivement
les
agents
recenseurs
pour
la
qualité
du
travail
mené,
l'INSEE
ayant
confirmé
que
Vulaines-sur-Seine
fait
partie
des
villes
les
mieux
recensées
de
notre
secteur.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que,
dans
le
cadre
des
travaux
annexes
à
la
construction
du
collège,
ceux
de
la
voie
douce,
à
Samoreau,
sont
achevés,
et
les
acquisitions
de
parcelles
en
cours
pour
la
partie
concernant
Vulaines. Questions Monsieur
Sigler
informe
le
Conseil
de
la
réussite
du
1°
forum
pour
l'emploi
organisé
par
la
Communauté
de
Communes.
Il
indique
que
la
manifestations
a
touché
plus
de
550
demandeurs
d'emploi
et
remercie
toute
l'équipe
d'organisation.
Il précise
que
le
coût
de
la
manifestation
est
proche
de
0 €
en
fonction
de
la
participation
des
exposants
Monsieur
Saussier
rappelle
que
la
réunion
publique
de
présentation
du
PADD
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
se
tiendra
le
13
mai
à
20h00.
Monsieur
Sigler
demande
si
l'espace
boisé
près
de
la
maison
de
retraite
sera
rendu
constructible
afin
de
permettre
à
celle-ci
de
s'étendre.
Monsieur
Saussier
lui
précise
qu’au
stade
PADD,
les
règlements
par
zones
ne
sont
pas
encore
aboutis,
ils
feront
l’objet
d'une
nouvelle
réunion
publique
en
juin.
Agenda 27
avril
Chasse
à
l'œuf
dans
le
parc
d’Erceville
2 avril
Remise
des
médailles
d'honneur
du
travail
24
avril
Journée
du
souvenir
de
la
Déportation
8
mai
Commémoration
de
l’armistice
de
1945
13
mai
Réunion
publique
PLU
27
au
20
mai
Venue
de
la
délégation
anglaise
de
Barby
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h50.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
Lardry