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Compte-Rendu - ?ind=1619083462762&filename=Compte rendu CM du 130
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 15.03.2017
Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 15.03.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
,
à
Compte-rendu
du
Vulaines-sur-Seine
Conseil
municipal
du
15
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept;
le
quinze
mars
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
neuf
mars
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHADAILLAT,
maire.
Nombre
de
conseillers
: | Présents
M.
CHADAILLAT,
Maire,
en
exercice
: 23
M.
et
Mmes
; LECOQ,
SIGLER,
AYMES,
SAUSSIER,
HANNY,
OTTO-BRUC,
adjoints.
=
M.
et
Mmes
;
MATHE,
LEMOINE,
YANNIC,
MERLE,
ENRICI,
DOAZAN,
MESSAOUDI,
FURKA,
présents:
19
GODET,
BALLAND,
LARDRY,
LARDRY,
conseillers
municipaux.
votants
: 22
Date
de
la
convocation |
4psents GXCUSÉS
M.
MONCOUQUT
pouvoir
à M.
MERLE
9
mars
2017
M.
HOSCH
pouvoir
à M. AYMES
Mme
GRANCHET
pouvoir
à
Mme
OTTO-BRUC
Absent
Mme
Hélène
TORBEY.
Date
d’affichage
:
9
mars
2017
Secrétaire
de
séance
: M.
Laurent
SIGLER
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h35.
Compte
de
Gestion
2016
-
Budget
principal
Il s'agit
comme
chaque
année
de
valider
la
gestion
effectuée
par
le
trésorier,
en
vérifiant
que
les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
à
celles
tenues
par
l'ordonnateur.
En
l'espèce,
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
trésorier
fait
apparaître
:
En
section
d'investissement,
un
montant
total
de
recettes
nettes
égales
à
886
661,75
€
et
un
montant
total
de
dépenses
nettes
égal
à
863
893,98
€
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
nettes
se
montent
à
2
737
590,03
€
pour
un
montant
total
de
dépenses
nettes
égal
à
2
315
120,89
€.
Le
résultat
de
l'exercice
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
pour
422
469,14
€
et
un
excédent
de
la section
d'investissement
de
22
767,77
€.
Ces
montants
et
le
détail
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
au
compte
administratif
de
la
ville
tel
qu'il
a été
présenté.
Il est
proposé
d'approuver
le compte
de
gestion
du
Trésorier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures,
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2016.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. Compte
Administratif
2016
-
Budget
principal
Le
compte
administratif
retrace
la
gestion
opérée
par
le
Maire
suivant
les
crédits
ouverts
par
le
Conseil
municipal.
Il sera
voté
hors
la présence
de
Monsieur
le Maire.
Pour
l’année
2016,
le
compte
administratif
fait
apparaître
les
résultats
d'exécution
suivants
:
2
315
120,89
€
de
dépenses
réalisées
sur
2
814
762,99
€
de
crédits
ouverts
au
BP
2
737
590,03
€
en
recettes
Soit
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
422
469,14
€
Il est
rappelé
que
ce
résultat
tient
compte
de
nombreuses
contraintes
absorbées
en
dépenses,
notamment
l'effet
cumulé
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
l'augmentation
du
FPIC
pour
près
de
100
000
€,
50
000
€
de
titres
de
2013
régularisés,
80
000
€
de
travaux
financés
suite
aux
inondations
et 86
000
€
de
capitalisation
suite
à
la
renégociation
des
emprunts
du
Crédit
Agricole.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
comme
suit :
863
893,98
€
en
dépenses
886
661,75
€
en
recettes,
Soit
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
22
767,77
€
Au
bilan,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
615
497,13
€
tandis
que
le
déficit
de
la
section
d'investissement
est
ramené
de
316
399,43
€
à
293
631,66
€
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
SIGLER,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2016
qui
s'établit
ainsi :
Réalisé
Dépenses
réelles
2
481
415,99
€
2
228
399,10
€
Dépenses
d'ordre
333
347,00
€
86
721,79
€
Ensemble
2
814
762,99
€
2
315
120,89
€
Recettes
réelles
2
621
735,00
€
2
737
590,03
€
Résultat
de
l’exercice
: excédent
| 422
469,14
semen
Dépenses
réelles
1
040
248,87
€
863
893,98
€
Recettes
réelles
1
053
296,30
€
800
259,96
€
Recettes
d'ordre
87
400,00
€
86
401,79
€
Ensemble
1 386
648,30
€
886
661,75
€
Résultat
de l'exercice
: excédent |
22
767,77
€
Résultat
de
l'exercice
422
469,14
€
Résultat
antérieur
193
027,99
€
Résultat
de
clôture
615
497,13
€
Résultat
de
l'exercice
22
767,71
€
Résultat
antérieur
reporté
- 316
399,43
€
Résultat
de
clôture
- 293
631,66
€ Hors
la
présence
de
Monsieur
Patrick
CHADAILLAT,
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
2016.
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2015
-
Budget
principal
Les
deux
comptes,
celui
du
trésorier,
et
celui
du
Maire
sont
en
accord
et
permettent
de
constater
l'excédent
de
clôture
à
hauteur
de
643
027,99
€.
Il convient
d'affecter
ce
résultat.
Pour
mémoire,
l'affectation
du
résultat
doit
en
tout
premier
lieu,
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
puis
être
affecté
au
financement
de
nouveaux
investissements
et —
ou
être
reportée
en
section
de
fonctionnement. Au
vu
du
programme
d'investissement
envisagé,
il
est
proposé
de
capitaliser
500
000,00
€
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
et
ne
reprendre
que
115
497,13
€ en
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
de
clôture
s'analyse
en
tenant
compte
des
résultats
de
l'année
N-1
+
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement. Le
résultat
de
la
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
s'élève
à
615
497,13
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
de
la
manière
suivante
:
-__
Al'excédent
reporté
sur
l'exercice
2017
=
115
497,13
€
-
Au
financement
des
opérations
d'investissement
— compte
1068
=
500
000,00
€
Compte
de
Gestion
2016
-
Budget
annexe
H s'agit
comme
chaque
année
de
valider
la
gestion
effectuée
par
le
trésorier,
en
vérifiant
que
les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
à
celles
tenues
par
l'ordonnateur.
En
l'espèce,
le compte
de
gestion
présenté
par
le trésorier
fait apparaître
:
En
section
d'investissement,
un
montant
total
de
recettes
nettes
égales
à
33
374,65
€
€
et
un
montant
total
de
dépenses
nettes
égal
à
33
333,33
€
En
section
d'exploitation,
les
recettes
nettes
se
montent
à
40
836,24
€
pour
un
montant
total
de
dépenses
nettes
égal
à
44
284,12
€.
Le
résultat
de
l'exercice
fait
apparaître
un
déficit
de
la
section
d'exploitation
de
—
3447
,88
€
et
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
41,32
€.
Ces
montants
et
le
détail
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
au
compte
administratif
de
la
ville
tel
qu'il
va
vous
être
présenté.
ll est
proposé
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
Trésorier. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures,
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2016.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Compte
Administratif
2016
-
Budget
annexe
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'approuver
le
compte
administratif
du
Maire
qui
fait apparaître,
conformément
au
compte
de
gestion
établi
par
le trésorier
:
En
section
d'investissement,
un
montant
total
de
recettes
nettes
égales
à
33
374,65
€
€
et
un
montant
total
de
dépenses
nettes
égal
à
33
333,33
€
En
section
d'exploitation,
les
recettes
nettes
se
montent
à
40
836,24
€
pour
un
montant
total
de
dépenses
nettes
égal
à 44
284,12
€.
Le
résultat
de
l'exercice
fait
apparaître
un
déficit
de
la
section
d'exploitation
de
—
3447
,88
€
et
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
41,32
€.
Le
résultat
cumulé
est
donc
de
2
967,79
€
en
section
d'exploitation
et
0,44
€
en
section
d'investissement.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
SIGLER,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2016
qui
s'établit
ainsi :
Dépenses
réelles
13
204,67
€
11
073,47
€
Dépenses
d'ordre
32
211,00
€
33
210,65
€
Ensemble
46
415,67
€
44
284,12
€
Recettes
réelles
40
000,00
€
40
836,24
€
|
Résultats
de
l’exercice
:
déficit
|
A
-3447,88€
Dépenses
réelles
33
334,00
€
33
333,33
€
Recettes
réelles
164,00
€
Recettes
d'ordre
33
210,65
€
Ensemble
33
374,65
€
Résultat
de
l’exercice
: excédent
41,32
€
A
atc
la
clñtuira
/
sartion
d’'ax
nifatinn
Résultat
de
l'exercice
- 3
447,88
€
Résultat
antérieur
6
415,67
€
Résultat
de clôture
|
EL
2
967,79
€
Résultat
de
l'exercice
41,32
€
Résultat
antérieur
reporté
- 40,88
€
Résultat
de
clôture
0,44
€ Hors
la
présence
de
Monsieur
Patrick
CHADAILLAT,
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le compte
administratif
du
budget
principal
2016.
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2016
-
Budget
annexe
La
section
d'investissement
est
équilibrée
et
ne
nécessite
pas
de
mobiliser
des
crédits.
Aussi,
il est
proposé
de
reprendre
l'intégralité
du
résultat
en
fonctionnement,
soit
2
967,79
€.
Le
résultat
de
clôture
s'analyse
en
tenant
compte
des
résultats
de
l’année
N-1
+
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement. Le
résultat
de
la
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
s'élève
à
2
967,79
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d'affecter
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
de
la
manière
suivante :
-
A
l'excédent
reporté
sur
l'exercice
2017...
=
2
967,79
€
-
Au
financement
des
opérations
d'investissement
— compte
1068
=0€
Subventions
aux
associations
Les
subventions
aux
associations
proposées
pour
le
BP
2017
sont
identiques
à
l’année
précédente
sauf :
-
Une
subvention
allouée
au
Club
de
danse
à
deux
pour
300
€
-
Une
subvention
augmentée
pour
l'APEEV
en
raison
de
son
implication
dans
la
vie
de
la
commune
-
Une
nette
diminution
de
la
subvention
au
CCSV,
la
commune
ne
participant
pas
comme
elle
l’a
toujours
fait,
au
financement
du
prix
du
concours
de
violoncelle
(2
500,00
€)
qui
sera
financé
sur
les
fonds
propres
de
l'association,
et
la
subvention
annuelle
passe
de
10
000
€
à
9
000
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
est
endettée
et
qu'il
est
essentiel
de
mettre
en
place
une
gestion
rigoureuse.
Il
remercie
M.
THIRION,
le
DGS,
pour
son
travail
exemplaire
dans
le
suivi
des
affaires
financières
de
la
commune,
les
élus
et
les
agents
pour
leurs
efforts
quotidiens.
Vu
les
demandes
formulées
par
les
associations
locales,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
(CCSV
: Abstention
de
Mmes
Lecoq,
Godet,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Doazan
Club
de
l'amitié
: abstention
de
Mme
Lardry).
Décide
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
dont
la
liste
suit :
6574
Subventions
2017
Association
des
parents
d'élèves
(A.PE.E.V.)
700,00
€
Club
de
l'amitié
1
300,00
€
Association
sportive
de
l'école
élémentaire
1
000,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Vulaines
500,00
€
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
1
000,00
€
Association
eunes
Sapeurs
Pompiers
de
500,00
€
C.C.S.V.
9
000,00
€
Club
de
danse
à
deux
300,00
€
Comité
de
jumelage
1 800,00
€
Total
Général
16
100
€ Une
subvention
de
13
600,00
€
a
été
allouée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
inscrite
au
Budget
Primitif
2017
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Décide
le versement
de
la subvention
de
13
600,00
€
au
CCAS.
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
(compte
657362).
Vote
des
taux
de
fiscalité
Il
est
proposé
de
reconduire
les
mêmes
taux
qu'en
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
tiendra
sa
promesse
faite
en
2014,
à savoir
par
de
hausse
des
impôts
jusqu’en
2020.
Les
bases
fiscales
ne
sont
pas
encore
communiquées
à
ce
jour.
Le
projet
de
budget
est
présenté
avec
les
mêmes
recettes
fiscales
qu’en
2016,
un
éventuel
surplus
sera
intégré
au
cours
d’une
décision
modificative.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
mêmes
taux
de
fiscalité
qu’en
2016.
Ce
point
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
formalisée
à
compter
de
la
réception
des
bases
fiscales
par
les
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2017
à :
Taxe
d'habitation
| 13,96
Taxe
foncière
(bâti)
28,06
Taxe
foncière
(non
bâti)
65,70
Budget
primitif
2017
Le
projet
de
budget
présenté
pour
l’année
2017
est
un
budget
de
rigueur
pour
ce
qui
concerne
la section
de
fonctionnement,
comprimée
de
2
814
762,99
€
en
2016
à
2
656
096,13
€
en
2017.
Ceci
permet
de
dégager
des
crédits
conséquents
pour
soutenir
le
programme
des
investissements
de
2017
dont
la
section
atteindra
1
329
467,77
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
la
Route
d'Héricy
et de
la
Rue
de
la
République
sont
obligatoires
car
ils
font
partis
du
Contrat
Triennal
de
Voirie.
Dans
le détail
des
chapitres,
la section
de
fonctionnement
prévoit
les
dépenses
suivantes
:
Les
charges
générales
(chapitre
011)
sont
réduites
à
696
636
€
contre
730
679
€
au
BP
2016.
Les
charges
de
personnel
sont
maintenues
à
un
niveau
équivalent
en
prenant
en
compte
l’augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
soit
1
240
100
€
pour
1
232
651
€
en
2016.
Les
péréquations
et
dotations
de
l'Etat
ne
sont
pas
encore
connu
aussi,
il vous
est
proposé
une
estimation
prudente
du
FPIC
au
chapitre
014
pour
100
000
€
(90
775
€
en
2016).
Le
chapitre
022
prévoit
un
crédit
dépenses
imprévues
de
5
000
€.
Au
chapitre
65,
les
prévisions
en
baisse
de
142
060
€
contre
167
810
€ au
BP
2016
s'expliquent
par
la cotisation
au
syndicat
des
maisons
du
bornage,
en
baisse
et qui
a fait
l'objet
d’une
régularisation
à
la
hausse
en
2016.
Les
subventions
aux
associations
sont
maintenues,
à
l'exception
de
la
subvention
au
CCSV
qui
est
diminuée
de
1
000
€,
et sans
participation
de
la ville
au
concours
de
violoncelle,
intégralement
financé
par
l'association
en
2017. Les
intérêts
des
emprunts
inscrits
au
chapitre
66
diminuent
(tandis
que
le
remboursement
du
capital
par
la
section
d'investissement,
lui,
augmente).
Au
chapitre
67,
qui
permet
d'apurer
les
titres
antérieurs,
nous
revenons
à
des
prévisions
courantes
(créances
irrécouvrables)
de
6
000
€
alors
qu'il
a
fallu
en
2016,
régulariser
près
de
50
000
€
d'écritures
de
2013.
Ces
prévisions
permettent
d'inscrire
au
chapitre
22,
un
virement
prévisionnel
à destination
de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
298
300
€ contre
245
947
€ au
BP
2016.
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
estimées
avec
prudence
car
les
dotations
de
l'Etat
ne
sont
pas
encore
notifiées,
ni
les
bases
fiscales.
Au
chapitre
002,
est
inscrit
la
reprise
d’une
partie
du
résultat
2016,
soit
115
497
€.
Le
chapitre
013
prévoit
12
000
€ de
remboursement
au
titre
des
charges
de
personnel
(assurance
statutaire
et
indemnités
journalières
de
la CPAM).
Le
chapitre
70
est
corrigé
à
hauteur
de
192
000
€,
notamment
par
une
estimation
plus
réaliste
des
recettes
issues
des
droits
de
place
(vente
ambulante,
autorisation
de
poser
une
benne,
etc.).
Au
chapitre
73,
la
proposition
est
également
prudente
à
1 922
000
€ contre
1 917
652
€ en
2016,
elle
s'appuie
sur
une
estimation
de
+0,4
%
d'augmentation
des
bases
fiscales
telle
qu'envisagée
dans
la
LOLF
votée
au
Parlement.
Au
chapitre
74,
il est
proposé
d'inscrire
329
600
€
en
recettes,
contre
390
083
€,
pour
anticiper
une
nouvelle
baisse
des
dotations
et
la
sortie
du
dispositif
contrat
d'avenir
pour
certains
des
agents.
Le
chapitre
75
est
également
estimé
à
la
baisse
pour
tenir
compte
du
loyer
du
local
occupé
par
La
Poste,
qui
ne
sera
plus
versé
à compter
de
mai
2017.
En
section
d'investissement,
il est
prévu
de
lancer
le
programme
pluriannuel
de
voirie
avec
notamment
le
début
des
travaux
de
la
route
d'Héricy
et
de
la
rue
de
la
République.
Le
solde
d'exécution
(déficit
des
années
antérieures)
est
repris
au
chapitre
001
pour
293
631
€.
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
est
inscrit
au
chapitre
1641
pour
395
000
€.
Le
chapitre
20,
pour
67
000€,
prévoit
les
études
pour
l'enfouissement
et
l'aménagement
de
la
route
d'Héricy
et
de
la
rue
de
la
République
ainsi
que
le changement
de
nos
logiciels
de
gestion.
Au
chapitre
21
sont
proposés
les
travaux
envisagés
en
2017,
pour
208
836
€,
notamment
:
-
Les
travaux
réalisés
pour
le
bureau
de
poste
et
l'accueil
de
la
mairie,
ainsi
que
des
travaux
de
câblage
et
d'aménagement
au
1%
étage,
ainsi
que
l'aménagement
du
bureau
de
police
municipale
-
Des
travaux
de
sécurité
à
l'école
élémentaire
-__
Des
travaux
de
voirie
(campagne
de
nids
de
poule,
réfection
du
Chemin
du
Cimetière
aux
Anglais).
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
travaux
de
réduction
de
la
vitesse
sont
envisagés
Rue
des
Vazaniers.
Au
chapitre
23
sont
inscrites
les
opérations
pluriannuelles
pour
365
000
€
(route
d’Héricy
et
rue
de
la
République).
Pour
les
recettes
d’investissement,
il est
proposé
d'inscrire
:
-
Au
chapitre
021,
un
virement
en
provenance
de
la section
de
fonctionnement
pour
298
300
€
-
Au
chapitre
10,
614
000
€
de
recettes
provenant
notamment
de
l'excédent
capitalisé
de
500
000
€
-
Au
chapitre
13,
une
estimation
des
subventions
à
percevoir
notamment
pour
les
opérations
d'enfouissement
(demandes
déjà
en
cours),
à hauteur
de
97
167
€
-__
Enfin,
il est
proposé
d’'équilibrer
la section
par
un
emprunt
de
320
000
€
(montant
identique
à 2016).
L'emprunt
sera
mobilisé
au
réel
des
besoins
de
la
section
suivant
l'avancement
des
projets.
Pour
mémoire,
il
n'a
été
tiré qu'à
hauteur
de
160
000
€
en
2016
alors
que
320
000
€ étaient
prévus.
Le
programme
d’investissements
présenté
en
février
2016
prévoit
700
000
€
d'emprunt
maximum
pour
financer
les
grosses
opérations
du
mandat
et
ainsi,
diminuer
l'endettement
de
30%
d'ici
2020. M.
Aymes
s'interroge
sur
le fait que
la commune
contracte
un
emprunt
tous
les
ans,
Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
un
choix
et que
cela
est
indispensable
cette
année
avec
les
travaux
du
collège,
pour
bénéficier
de
la réfection
de
la route
d’Héricy
par
le Conseil
départemental
et
la Communauté
d'agglomération,
ainsi
que
pour
les
rues
de
la
République
et
Gambetta
pour
lesquelles
il a
obtenu
des
subventions
du
département
qui
seront
perdues
si
les
travaux
ne
sont
pas
réalisés
à
partir
de
cette
année
(226
000
€
de
subvention).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la ville
continue
de
se
désendetter
puisque
nous
remboursons
chaque
année,
400
000
€
de
capital
de
dette,
et n'empruntons
que
le strict
minimum
pour
financer
les
investissements
lours
de
voirie
(160
000
€ en
2016).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
de
se
prononcer
par
chapitres
sur
le
projet
de
BP
2017.
En
termes
de
présentation,
les
opérations
d'investissement
sont
désormais
globalisées
dans
un
chapitre
unique,
opérations
d'équipement,
pour
un
montant
de
535
836,00
€
Les
chapitres
du
projet
de
budget
sont
adoptés
à l’unanimité
à
l'exception
de :
-
Section
d'investissement
dépenses
—
opérations
d'équipement:
M.
Saussier
vote
contre,
M.
Aymes
s’abstient
-
Section
d'investissement
recettes
—
ch
16
emprunt
: Mme
Lecoq,
MM.
Aymes
et
Saussier
votent
contre,
M.
Doazan
s'abstient.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
à
la
majorité,
Le
Budget
primitif de
l'exercice
2017
faisant
apparaître
les
prévisions
budgétaires
suivantes :
Dépenses
de
l'exercice
2
656
096,13
€
1
035
836,00
€
3
691
932,79
€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
293
631,66
€
293
631,66
€
Total |
2 656
096,13 €
1 329 467,66 €
3 985 563,79
€
Recettes
de
l'exercice
2
540
599,00
€
1
329
467,66
€
3
870
066,66
€
Résultats
antérieurs
reportés
115
497,13
€
0,00
€
115
497,13
€
Total
2 656 096,13 €
|
1 329 467,66 €
3 985 563,79 €
Budget
annexe
2017
Les
charges
d'exploitation,
prévues
à
hauteur
de
44
093,33
€
sont
composées
des
intérêts
de
l'emprunt,
et
du
virement
à
la section
d'investissement.
Elles
s’équilibrent
en
recettes
pour
un
montant
équivalent,
par
les
loyers
versés.
Les
excédents
antérieurs
permettent
encore
cette
année,
de
compenser
la
perte
de
loyer
due
à
la
non
occupation
du
bureau
anciennement
loué
à
BC
ECOBAT.
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
à
33
333,33
€
soit
le
montant
du
capital
à
rembourser
pour
l'emprunt,
équilibré
par
le virement
de
la
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
le
budget
annexe
2017
du
Centre
Commercial
de
«
La
Varenne
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
à
l'unanimité, Le
Budget
annexe
du
Centre
Commercial
de
«
La
Varenne
»
de
l'exercice
2017
faisant
apparaître :
Section exploitation
33 333,33 €
Section
d'investissement
|
44
093,33
€
33
333,33
€
Sortie
des
ainés
vote
d’une
participation
communale
L'économie
générale
du
voyage
pour
les
aînés
reste
sensiblement
la
même
que
l’an
dernier,
avec
un
budget
de
l'ordre
de
90
€
par
participant.
Il est
proposé
de
voter
une
participation
de
40
€
par
personne,
le
reste-à-charge
sera
supporté
par
le
budget
de
la
ville. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
à
40
Euros
le
montant
de
la
participation
qui
sera
demandée
pour
le
voyage
des
seniors
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
sortie
aura
lieu
le
1° juin
à
Rueil
Malmaison
et
portera
sur
la
visite
des
deux
châteaux
de
Malmaison,
son
musée
et son
église.
M.
Aymes
précise
que
le
budget
est
le
même
tous
les
ans
et
que
le
nombre
de
participants
est
stable,
1
bus.
M.
le
Maire
indique
qu'à
Samoreau
il y
a
3
bus,
que
la
sortie
est
financée
entièrement
par
la
ville
mais
précise
que
Vulaines
n'en
a
pas
les
moyens.
Dissolution
du
Syndicat
intercommunal
des
maisons
du
bornage
Sur
proposition
du
Président
du
syndicat
des
maisons
du
bornage,
il
est
proposé
au
Conseil
de
demander
la
dissolution
de
ce
syndicat.
Pour
mémoire,
celui-ci
coûtera
encore
34
000
€
en
2017.
Le
syndicat
sera
dissout
de
droit
si
l'unanimité
des
Conseils
municipaux
de
ses
communes
membres
en
fait
la
demande
(scénario
peu
probable).
Si
la
majorité
des
communes
membres
demande
la
dissolution,
le
Préfet
sera
saisi
et
peut
la
prononcer
(scénario
envisagé). M.
Saussier
souhaite
connaître
le
risque
financier
lié
à
la
sortie
du
syndicat
et
le
délai
que
pourrait
prendre
cette
procédure. Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
la
procédure
sera
longue,
et
que
le
coût
d'une
sortie
pour
Vulaines
dépend
de
la
décision
qui
sera
prise
concernant
le
financement
de
la
passerelle
entre
Veneux
et
Saint-Mammès.
Dans
le
pire
des
scénarios,
le
coût
est
estimé
actuellement
à
500
000
€
dont
le
versement
pourrait
être
financé
par
un
emprunt,
mais
pas
avant
le
mandat
suivant.
Me
Lemoine
s'interroge
sur
les
raisons
qui
ont
poussé
les
élus
de
Vulaines
à
adhérer
à
ce
syndicat
dont
la
ville
n'aura
tiré
aucun
profit.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
le sait
pas.
Vu
la demande
du
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
en
date
du
3
Février
2017,
Vu
les
statuts
du
SIMB
et
notamment
l’article
4.7,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5212-33,
Considérant
que
l’objet
du
syndicat
ne
présente
aucun
intérêt
pour
les
habitants
de
Vulaines-sur-Seine,
Considérant
le
montant
annuel
de
la
participation
annuelle
versée
par
la
ville
de
Vulaines-sur-Seine,
soit
51
350,00
€ en
2016 Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
a
accumulé
une
dette
très
importante
sans
réalisation
probante
au
regard
des
moyens
mobilisés
au
sens
de
l'intérêt
général,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Demande
la
dissolution
du
syndicat
;
Charge
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
de
recueillir
le
consentement
des
Conseils
municipaux
intéressés
;
Demande,
pour
le
cas
où
le
consentement
de
tous
les
Conseils
municipaux
ne
serait
pas
recueilli,
que
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
fasse
application
des
dispositions
de
l’article
L5212-33
relatif
aux
conditions
de
dissolution
sur
demande
motivée
de
la
majorité
des
conseils
intéressés.
Indemnité
des
membres
du
Conseil
municipal
ll est
nécessaire
de
rapporter
la délibération
de
2014
fixant
les
indemnités
des
membres
du
Conseil
municipal.
En
effet,
celle-ci
base
le
montant
des
indemnités
sur
un
indice
de
la
fonction
publique
(l'indice
1015)
alors
qu'elle
devrait
faire
référence
à
l'indice
terminal,
sans
indiquer
son
taux.
L'indice
1015
vient
justement
d’être
modifié
au
19°
janvier
2017:
il
est
proposé
de
délibérer
à
nouveau
avec
les
mêmes
indemnités,
mais
qui
feront
désormais
référence
non
à
l'indice
1015,
mais
à
l'indice
terminai
de
la
fonction
publique. Ainsi,
la délibération
sera
toujours
d'actualité
si d'autres
évolutions
des
indices
sont
décidées
par
le Gouvernement.
M.
Saussier
regrette
que
les
montants
ne
figurent
pas
en
euros.
La
référence
à
un
indice
est
nécessaire
car
la
délibération
ne
serait
plus
valide
en
cas
de
changement
des
règles
indiciaires.
M.
Aymes
ajoute
que
les
adjoints
devaient
percevoir
autour
de
600
€
et
ont
décidé
de
collégialement
de
ne
percevoir
que
420
€ soit
une
diminution
de
30%
décidée
en
début
de
mandat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
tous
les
Conseils
doivent
revoter
et la Communauté
d'Agglomération
aussi.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
y a
donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
de
Maire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
{taux
en
pourcentage
de
l'indice
terminal
brut
de
la fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-23,
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
:
e
Maire
: 39.5%
e
Adjoints:
12,5%
e
Conseillers
municipaux
délégués
: 4,5%.
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2014,
Dit que
la présente
décision
prend
effet
à compter
du
1® janvier
2017,
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6553
du
budget
communal. Remplacement
d'un
membre
de
la
commission
urbanisme
Monsieur
Aymes
ne
souhaite
plus
siéger
à
la commission
urbanisme.
ll'est
proposé
de
pourvoir
à
son
remplacement
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
À
ce
jour,
Monsieur
Furka
a
manifesté
son
souhait
d'être
désigné.
Si
d'autres
membres
souhaitent
se
manifester
dans
ce
sens,
ils
peuvent
faire
acte
de
candidature
auprès
du
secrétariat
de
Mairie
avant
la
séance,
ou
se
manifester
au
cours
du
Conseil
municipal
à
la
suite
de
l'appel
à
candidature
que
fera
Monsieur
le
Maire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2121-22
Vu
le
courrier
de
Monsieur
AYMES
en
date
du
22
janvier
2017
indiquant
son
souhaiïit
de
ne
plus
siéger
à
la
commission
urbanisme,
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
à son
remplacement,
Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
un
nouveau
membre
pour
siéger
à
la
commission
urbanisme.
Il procède
à
l'appel
à
candidature
parmi
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
Un
seul
candidat
s'est
manifesté
: M.
Alain
FÜURKA
Conformément
à
l'article
L.2121-22
du
CGCT,
le
vote
aura
lieu
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement
des
bulletins,
Monsieur
le Maire
annonce
les
résultats
suivants :
CANDIDAT
VOIX
OBTENUES
VOTE
NUL
VOTE
BLANC
M.
Alain
FURKA
19
2
1
Avec
une
majorité
des
voix,
M.
Alain
FUÜRKA
est
élu
membre
de
la
commission
urbanisme.
Convention
de
mutualisation
des
polices
d'Héricy,
Samoreau
et
Vulaines-sur-Seine
Le
conseil
municipal
a déjà
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mutualisation.
Néanmoins,
les
termes
de
la convention
ont
évolué
à
la
demande
de
Mme
le
Maire
d'Héricy,
pour
intégrer
les
coûts
relatifs
au
bureau
de
police
qui
sera
installé
en
gare
d'Héricy.
Monsieur
le
Maire
souhaite
donc
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
à
nouveau
sur
le
projet
de
convention
et
acte
les
modifications
suivantes :
-
Le
coût
maximum
de
la
mutualisation
sera
de
24
000
€
par
an
et
par
commune
et
non
22
000
€
-
Une
permanence
sera
assurée
pour
les
administrés
chaque
semaine
à
Héricy,
et à Vulaines-sur-Seine
Les
éléments
modifiés
suivant
la
convention
initiale
qui
a
été
transmise
en
novembre,
figurent
en
rouge
sur
le
nouveau
projet
de
convention.
M.
Merle
pense
qu'il
est
inutile
de
faire
fonctionner
deux
voire
trois
bureaux
de
police
et
qu'une
mutualisation
doit
conduire
à
une
réduction
des
coûts
et
non
une
augmentation.
Il relève
le
risque
important
supporté
par
la
seule
ville
de
Vulaines
puisque
la
convention
pourra
être
dénoncée
dans
trois
ans,
tandis
que
la ville
de
Vulaines
aura
recruté
un
cadre
de
la fonction
publique
pour
un
coût
d'environ
60000
€
par
an
avec
les
charges
sociales.
M.
Merle
appelle
l'attention
de
ses
collègues
sur
le fait qu'il
pense
que
ce
n’est
pas
à
Vulaines
seule
de
supporter
le
risque
et
la
charge
financière.
Une
majorité
des
membres
du
Conseil
est
d'accord
avec
M.
Merle.
Monsieur
ie
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention:
la
majorité
vote
contre,
à
l'exception
de
Mme
Hanny,
et Otto-Bruc,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
qui
s’abstiennent.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renégocier
le
projet
de
mutualisation,
sans
recrutement
et
uniquement
avec
les
trois
agents
actuellement
en
poste.
I indique
qu'une
collaboration
existe
déjà
entre
les
polices
de
Vulaines
et Samoreau
et fonctionne
bien. Vu
le
Code
de
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L512-1,
L511-4
et
suivants,
L
512-4,
R
512-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
le
service
rendu
par
la
police
municipale
en
mutualisant
les
moyens
des
villes
d'Héricy,
Samoreau
et Vulaines-sur-Seine,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
Refuse
le
projet
de
convention
de
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
d'Héricy,
Samoreau
et
Vulaines-sur-Seine
et de
leurs
équipements,
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l'attache
des
maires
d'Héricy
et
Samoreau
pour
élaborer
un
projet
qui
exclut
un
recrutement
supplémentaire.
Informations
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
décidé
de
ne
parrainer
aucun
candidat
à
l'élection
présidentielle
2017.
Il rappelle
que
les
élections
présidentielles
se
dérouleront
le
dimanche
23
avril
2017
pour
le
1°
tour
et
le dimanche
7
mai
2017
pour
le 2%
tour.
Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions
sur
l'agence
postale
communale.
Celle-ci
sera
implantée
dans
la
mairie
et
offrira
des
horaires
élargis,
notamment
l'ouverture
le
lundi
et
mercredi
après-midi
permettant
aux
commerçants
d'avoir
accès
plus
facilement
à
ce
service.
Pour
les
opérations
financières,
elles
seront
plafonnées
à
350€
par
personne
et
l'agent
n'aura
aucun
accès
aux
comptes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
création
de
cette
agence
est
un
geste
important
de
la part
du
Conseil
Municipal
car
cela
représente
un
service
indispensable
pour
les
habitants.
M.
Merle
demande
s’il y aura
un
fond
de
caisse,
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
sera
de
l’ordre
de
200,00€.
II précise
également
que
l'ouverture
prévue
pour
le
4
avril
parait
difficile
à
mettre
en
œuvre
car
les
services
de
La
Poste
sont
en
retard
et
la
machine
à timbrer
ne
fonctionne
pas. Agenda
18
MARS
2017
Fête
de
la
Saint-Patrick.
19
MARS
2017
Commémoration
du
«
Cessez-le-feu
»
en
Algérie.
Cérémonie
au
Monument
aux
Morts
à
11h30.
9 AVRIL
2017
Rando
des
3 châteaux
: passage
vers
8
heures
sur
le Quai
Mallarmé.
16
AVRIL
2017
Dimanche
de
Pâques
: chasse
aux
œufs
dans
le
Parc
d'Erceville
de
10h
à
12h.
23
AVRIL
2017
Premier
tour
des
élections
présidentielles.
30
AVRIL
2017
Journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et
des
héros
de
la
Déportation.
Cérémonie
au
Monument
aux
Morts.
7
MAI
2017
Deuxième
tour
des
élections
présidentielles.
8
MAI
2017
72ème
anniversaire
de
la Victoire
du
8
mai
1945.
Cérémonie
au
Monument
aux
Morts.
19
MAI
2017
Fête
des
voisins.
24
au
28
MAI
2017
Voyage
à
Barby.
27
MAI
2017
Journée
nationale
de
la
Résistance.
JUIN
2017
(date
à
confirmer)
Sortie
des
aînés
à
Rueil-Malmaison,
visite
des
deux
châteaux
de
Malmaison.
8 JUIN
2017
Journée
nationale
d'hommage
aux
«
Morts
pour
la
France
» en
Indochine.
11
JUIN
2017
Premier
tour
des
élections
législatives.
18
JUIN
2017
Anniversaire
de
l’Appel
du
18
juin
1940.
Cérémonie
prévue
au
Monuments
aux
Morts.
Deuxième
tour
des
élections
législatives.
21
JUIN
2017
Fête
de
la
musique.
Monsieur
le
Maire
ajoute
l'exposition
«
Nos
artistes
ont
du
talent
»
qui
aura
lieu
le
week-end
du
8
et
9
avril
2017,
et
précise
que
l'évènement
sera
reproduit
le
premier
week-end
de
décembre.
Monsieur
le
Maire
informe
également
l'assemblée
que
le
loto
de
l'APEEV
aura
lieu
le
24
mars
2017.
Concernant
les
Briardises,
rien
n’est
encore
décidé
car
c'est
la
Communauté
d'Agglomération
qui
s'en
occupe.
Mme
Lecoq
demande
pourquoi
les
autres
communes
ont
dit
oui.
Monsieur
Aymes
précise
qu'il
doit
avoir
une
réunion
avec
les
organisateurs
mais
qu'il
n’a
pas
d'informations
plus
précises.
À
sa
connaissance,
les
autres
villes
se
seraient
engagées
à
supporter
le
coût
si
la
Communauté
d'agglomération
ne
le faisait
pas.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
n’est
pas
au
courant
de
ces
informations,
ni
de
ces
réunions
et qu'il
donnera
suite
à
la
demande
de
rendez-vous
de
l'association
en
qualité
de
conseiller
communautaire
délégué
à
la
culture
lorsque
son
arrêté
de
délégation
lui
aura
été
notifié
et
qu'il
aura
pu
faire
le
point
avec
le
Président
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h01.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
CHADAILLAT
Laurent
SIGLER