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Procès Verbal - pv 15 12 2020
Procès Verbal - pv 30 06 2020 1
Procès Verbal - pv 6 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 10 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad Procès Verbal
Conseil
Municipal
du
6 octobre
2020
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Eric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC’H,
Viviane
GUEGUEN,
Laurent
MOTREFF,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Jacques
TANGUY,
Annie
BRAULT,
Mireille
MORVEZEN,
Gérard
CREDOU,
Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACQ,
Valérie
DREAU,
Patricia
WILLIEME,
Fabienne
HELIAS,
David
DURAND,
Olivier
ANSQUER,
Sophie
COSSEC,
Yann
HIRIART,
Thibaut
SCHOCK,
Marie
BEAUSSART,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Frédéric
LE
LOC'H
(arrivé
à 20
h 43),
Yves
CANEVET,
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC.
Monsieur
le Maire
procède
à l’instatllation
d’Yves
CANEVET,
élu
depuis
1995,qui
fait
son
retour
au
Conseil
Municipal
: «
Bienvenue
Yves
pour
ton
retour
» ainsi
que
Christophe
BERGER,
Directeur
Général
des
Services
depuis
le 1/09/2020.
Il était
auparavant
D.G.S
à la
Ville
de
PLOGONNEC
et
précédemment
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Blazic
: «
Bienvenue,
Christophe
».
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
informe
que
la Foire
Exposition
de
Pont
l'Abbé
aura
lieu
du
15
au
18
octobre
prochain.
La
préfecture
a donné
son
autorisation
pour
sa
tenue.
Cet
évènement
permettra
de
soutenir
l’économie
locale
et
les
artisans
du
secteur.
Le
pays
Bigouden
avec
son
« Label
terre
de
jeux
» a
été
retenu
par
le comité
des
jeux
Olympiques
de
2024
parmi
les
415
communes
pour
être
base
d’entrainement
du
Rugby
à 7
et
d’Athlétisme.
« C’est
une
excellente
nouvelle
pour
notre
territoire,
surtout
si nous
sommes
choisis
comme
base
d'entrainement
pour
l'Equipe
de
France
».
Le
bureau
communautaire
et
le Conseil
des
Maires
ont
validé
un
pacte
de
gouvernance
au
niveau
communautaire
: l'objectif
est
de
créer
de
l’horizontalité
dans
les
relations
entre
les
communes
et
les
communautés
de
communes.
« Vous
serez
conviés
dans
quelques
semaines
à des
réunions
de
travail
pour
mettre
en
place
toutes
ces
actions.
Jusqu'à
maintenant,
cela
n’avait
pas
été
mis
en
place».
Point
à retirer
de
l’ordre
du
jour
:
Monsieur
le Maire
indique
que
nous
allons
retirer
de
l’ordre
du
jour
le point
numéro
18
concernant
le mandat
spécial
pour
le Congrès
des
Maires
car
il a
été
partiellement
annulé
suite
à la
situation
sanitaire.
EN
TE
EP
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
1 1-Désignation
du
secrétaire
de
séance
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Olivier
ANSQUER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
> A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Olivier
ANSQUER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Pont
L’Abbé
au
cœur
souhaiterait
ajouter
2 questions
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
points
à ajouter
doivent
faire
l’objet
de
l'envoi
d’un
mail
dans
les
temps
réglementaires,
ces
points
ne
seront
donc
pas
abordés.
Monsieur
CAVALOC
souhaite
la
bienvenue
à Monsieur
BERGER.
«J'espère
que
nous
travillerons
ensemble,
minorité
et
majorité
en
bonne
intelligence
dans
l'intérêt
de
la
commune
et
du
territoire»
« Monsieur
le Maire,
vous
avez
indiqué
qu’un
Pacte
de
Gouvernance
a été
mis
en
place,
c'est
une
très
bonne
chose.
Il y
avait
une
imprécision
dans
vos
propos
car
comme
vous
le savez,
les
conseillers
communautaires
ne
sont
pas
élus
par
les
conseillers
municipaux
»
Monsieur
CAVALOC
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la nécessité
d’avoir
mis
à l’ordre
du
jour
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
sans
avoir
consulté
préalablement
la commission
municipale.
« y
avait-il
un
caracère
d'urgence
à présenter
ce
point
à l’ordre
du
jour
? »
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
délais
de
6 mois
maximum
est
donné
après
le conseil
d'installation
pour
présenter
le règlement
intérieur.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
30
juin
2020
et
21
juillet
2020
à
l'unanimité
:
Monsieur
LE
GUEN
indique
concernant
le P.V
du
30
06
2020
: « je
ne
peux
accepter
d’être
pris
à parti
sur
mon
aspect
physique
comme
cela
a été
le cas
lors
du
conseil
du
30
06
2020,
j'ose
espérer
que
les
remarques
sur
mon
physique
ne
feront
plus
partie
de
notre
assemblée.
J'espère
que
les
membres
de
l'opposition
s'engagent
à respecter
ce
qu'ils
ont
signé
dans
la charte
de
l’élu
afin
que
ce
qui
s’est
produit
lors
du
Conseil
municipal
le 30/06
ne
se
reproduise
plus.
Merci
Monsieur
LACHIVERT
de
prendre
note
de
cette
remarque»
1. CONVENTION
SDEF
: Travaux
d’extension
Eclairage
Public
(annexe
1)
Monsieur
Olivier
ANSQUER
expose
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
d'extension
de
l’éclairage
public
rue
du
Steven,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
Pont-l’Abbé
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
s'élève
à 11
600,00
€ H.T.
TRE
EE
SE
TS
EP
mo]
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
19 Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
Financement
de
la commune
:
eus
90,00€
10
850,00
€.
La
commission
Urbanisme-Travaux
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
o VALIDE
le projet
d'extension
de
l’éclairage
public
rue
du
Steven
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
2.
ASSAINISSEMENT
: Modification
du
procès-verbal
de
mise
a disposition
de
biens
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
à la
CCPBS
(annexe
2)
Madame
Caroline
CHOLET
expose
:
Par
délibération
n°
20171212-13
en
date
du
12
décembre
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
transfert
de
la compétence
« assainissement
» à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
1°
janvier
2018. Ce
transfert
de
compétence
a entrainé
la mise
à disposition
par
les
communes
membres
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
ladite
compétence.
Par
délibération
n°20180703-19_1
du
03
juillet
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
le procès-
verbal
de
mise
à disposition
des
biens
de
la commune
de
PONT-L'ABBE
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
« assainissement
» par
la CCPBS.
Toutefois,
l’annexe
1 de
ce
procès-verbal
comportait
une
erreur
sur
le foncier
effectivement
utilisé,
à
la date
du
transfert
pour
l'exercice
de
la compétence.
La
commune
de
PONT-L’ABBE
avait
acquis
entre
1998
et
2000
du
foncier
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
sa
station
d'épuration.
Cepndant
l’équipement
n’a
été
édifié
que
sur
une
partie
de
ces
terrains.
Le
reste
du
foncier,
qui
n’était
ni aménagé,
ni affecté
à un
service
public
aurait
dû
être
réintégré
comptablement
dans
le patrimoine
de
la commune
sur
le budget
général
et
donc
au
domaine
privé
de
la
collectivité.
Les
tableaux
ci-dessous
retracent
les
acquisitions
foncières
de
la commune
entre
1998
et
2000
et
précisent
l'assiette
foncière
effectivement
utilisée
pour
la station
d'épuration
:
Foncier
acquis
pour
le projet
de
construction
de
la station
d'épuration
(Park
Dour
Glan)
route
de
Loctudy
entre
Prat-Kerlot
et
Ti-Carré)
:
VENDEURS
REFERENCES
SURFACES
en
m2
CADASTRALES
LE GALL
Louis
C,1
44
040
(acte
du 24/11/1998)
|
C, 414
1 680
C, 672
19 547
AN,
50
2 448
RE
EE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
3
AN,
121
1091 68
806
FIRMIN/DANIEL
C,2
18
648
(acte
du
10/05/1999)
Cts
JACOB/LANTHONY
|
AN,
42
9055
(acte
du
31
mars
2000)2
Foncier
réellement
affecté
au
fonctionnement
de
la station
d'épuration
au
1°"
janvier
2018
lors
du
transfert
de
compétence
:
AFFECTATION
REFERENCES
SURFACE
CADASTRALE
Station
d'épuration
C, 1p
(partie
de)
Environ
23
000
m?
« Park
Dour
Glan
»
La
commission
Urbanisme-Travaux
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
o APPROUVE
la modification
de
l’annexe
1 du
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
nécessaires
à l’exercice
de
la compétence
« assainissement
» et
des
ressources
financières,
signé
le 28
septembre
2018,
qui
a pour
objet
de
régulariser
l'assiette
foncière
réellement
utilisée
pour
la station
d'épuration
telle
qu’elle
figure
au
plan
annexé
(parcelle
cadastrée
section
C, n°
1p
pour
2,3
ha).
Monsieur
CANEVET
indique
qu'il
est
important
que
les
terrains
qui
entourent
la station
d'épuration
soient
déclarés
en
zone
non-constructibles
afin
de
pouvoir
étendre
si nécessaire,
la
station.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
y a
23
hectares
de
disponibles
et
qu'il
y a
de
la place.
La
question
de
la rationalisation
des
stations
d'épuration
est
un
sujet
important
à prendre
en
compte
« peut-être
faudra
-t-il
agrandir
certaines
stations
d'épuration
et
en
réduire
d’autres
»
3. ACQUISITION
d’un
ancien
DOJO
(annexe
3)
Monsieur
le Maire
expose
:
La
propriété
située
29,
rue
Pasteur
et
cadastrée
section
BC,
n°
73
est
actuellement
en
vente
et
pourrait
s'avérer
intéressant
à terme
pour
la commune.
En
effet,
son
emplacement,
en
proximité
immédiate
de
la médiathèque,
permet
d'envisager
à moyen
et
long
termes
des
évolutions
d'équipement
public
et
de
constituer
une
réserve
foncière
stratégique
dans
ce
quartier
du
centre-ville.
Par
ailleurs,
les
caractéristiques
du
bien
constitueraient
une
solution
de
relogement
pour
certaines
activités
sportives
pendant
les
travaux
à la
salle
omnisports
de
Kerarthur.
CRD
EE
PE
PE
PRE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
4 L'immeuble
est
classé
en
zone
UHa
au
P.L.U
d’une
superficie
de
369
m2,
il comprend
:
- Au
RDC
: entrée,
bureau,
salle
d’eau,
2 WC,
2 sanitaires,
salle
de
sport,
couloir,
garage
et
réserve,
1*
étage
: comble.
-
Matériaux
: murs
en
parpaing
et
couverture
en
plaques
fibre-ciment.
L'avis
du
service
local
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
du
bien
s'élève
à 255
000
€.
Le
propriétaire
accepterait
une
vente
pour
un
prix
net
vendeur
de
205
000
€ auquel
il convient
d’ajouter
les
honoraires
de
l’agence
pour
7 000
€ et
les
frais
d’acte
pour
16
000
€.
La
charge
communale
prévisionnelle
pour
l'acquisition
de
ce
bien
s’élèverait
donc
à 228
000
€.
Les
commissions
Urbanisme-Travaux
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
est
important
de
constituer
une
réserve
foncière
en
centre
Ville. « Ce
lieux
permettra
une
éventuelle
extension
de
la médiathèque
et
pourra
servir
pour
accueillir
les
associations
en
cas
de
travaux
»
Monsieur
CAVALOC
indique
que
« c’est
une
bonne
nouvelle
que
la commune
puisse
se
saisir
de
cette
opportunité
dans
l'objectif
peut-être
d’aggrandir
la médiathèque
qui
rencontre
un
franc
succès».
Monsieur
LE
FLOC'H
confirme
que
l’idée
présente
depuis
un
long
moment
mais
qu’il
fallait
l'opportunité
d’une
vente
de
ce
lieux
pour
que
la ville
puisse
l’accquérir.
Monsieur
le Maire
confirme
le «
succès
» de
la
médiathèque.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'acquisition
(et
tout
avant-contrat
de
vente
si
nécessaire)
de
la parcelle
située
29,
rue
Pasteur,
cadastrée
section
BC,
n°73
d’une
superficie
de
369
m?,
au
prix
de
205
000
€ net
vendeur
(frais
d'agence
et
d’actes
en
sus)
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
4. Travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Prat
- avenant
n°1
Madame
Caroline
CHOLET
expose
:
Dans
le cadre
de
la rénovation
des
rues
du
centre-ville,
la commune
de
Pont-L’Abbé
a décidé
d'entreprendre
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Prat.
Ces
travaux
sont
issus
de
la tranche
optionnelle
n°3
et
suivis
par
la maîtrise
d'œuvre,
A3
Paysage,
Artélia
et
le cabinet
Candio
Lesage
en
charge
de
l'aménagement
de
rues
et
places
du
centre-ville
historique
de
PONT-L'ABBE
protégé
au
titre
des
sites
patrimoniaux
remarquables.
Par
délibération
n°
20191203-15
en
date
du
05
décembre
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
termes
du
marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la rue
du
Prat
à Pont-L’Abbé
et
a attribué
le
marché
public
comme
suit
:
SE
RL
ER
EEE
EE
EE
ES
NM
ET
VAN
PONS
RARE
VU D
QUI
CERN
EEE)
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
un
N°
du
INTITULE
DU
MARCHE
MONTANT
HT
DU
js
TAIRE
marché
PUBLIC
AHRIED
MARCHE
-
La
SAS
LE
PAPE
en
cotraitance
Au
regard
d’un
devis
2019085
AmMERSBEMENt
JS
IA TUE
avec
La
SAS
Bellocq
Paysages
quantitatif
estimatif
d’un
du Prat
à POnt-L'ABÉ
|
dataire
: la SAS
LE PAPE
sise
| montant
de 253
718.68
€ HT
51
Route
de
Pont-L'Abbé
29
700
soit
304
462.42
€ TTC
Plomelin Tél.
: 02
98
52
56
00
Cotraitant
: la SAS
Bellocq
Paysages
sise
8 avenue
de
Ty
Douar
29
000
Quimper
Tél.
: 02
98
53
02
93
Proposition
de
Modification
en
cours
d'exécution
n°1
valant
avenant
n°1
:
En
cours
de
chantier,
il s’est
avéré
nécessaire
de
faire
exécuter
des
travaux
supplémentaires
en
lien
avec
des
aléas
non
prévisibles
lors
de
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
ainsi
que
des
demandes
complémentaires
du
Maître
d'Ouvrage.
Le
présent
avenant
intègre
le bilan
final
des
quantités
(plus-values
et
moins-values)
Ces
éléments
exposés,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
Le
présent
avenant
intègre
le bilan
final
des
quantités
(plus-values
et
moins-values)
au
regard
du
devis
référencé
« 20pontlabberuedupartbilan
» du
09
septembre
2020
ainsi
que
les
modifications
en
cours
de
chantier
suivant
le devis
du
08
septembre
2020
référencé
« 20ptlabberuedupratprixnouveau
», se
déclinant
comme
suit
:
- Dépose
de
réseau
EP
amianté,
- Reprise
de
réseau
EP
affleurant
et/ou
dégradé,
- Modification
sur
le principe
de
reprofilage
de
la chaussée,
- Modification
de
la fontaine,
- Modification
de
certaines
essences
de
végétation.
D'une
part,
il est
rappelé
que
le 1%
de
remise
commerciale
contractualisé
à l'acte
d'engagement
est
appliqué
sur
cet
avenant
d’un
montant
de
+ 15
309.80
€ H.T.
soit
+ 15
156.70
€ H.T.
après
remise
(soit
18
188.04
T.T.C.).
D'autre
part,
le marché
public
est
réalisé
aux
quantités
réellement
exécutées
au
regard
du
bordereaux
des
prix
unitaires.
Le
montant
de
la modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°1
au
marché
public
n°2019-035
et
intégrant
le bilan
final
des
quantités
s'élève
donc
à +
15
156.70
€ HT.
soit
+ 18
188.04
€ T.T.C.,
portant
le
montant
global
du
marché
à 268
875.38
H.T.
€ soit
322
650.46
€ T.T.C.,
sous
réserve
de
l’ajustement
ultérieur
de
cette
somme,
d’une
part
suivant
les
prestations
réellement
exécutées
et
justifiées,
et
d’autre
part,
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le montant
du
marché
initial
atteint
5.97
%.
La
création
des
nouveaux
prix
suivants
est
nécessaire
:
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
6 Désignation
Unité"
MPrix
unitaire
LAAENEUES
PN1
|
Reprofilage
en
GNT
0/31.5
épaisseur
moyenne
5 cm
M?
3.10
PN2
|
Dépose
de
réseau
Amianté
F
1 250.00
PN3
|
Moins-value
système
de
pompe
Fontaine
F
1 200.00
PN4
|
Refabrication
de
pièces
granits
abimées
sur
la fontaine
F
1 200.00
Modification
de
structures
métallique
PN5
|
(modification
de
la partie
haute
et
renforcement
de
l’ancrage
F
500.00
de
la structure)
Fourniture
de
lagerstroemia
C250/300
(en
remplacement
du
PN6
à
ï
ï &
Micocoulier
et
du
cerisier)
U
270.00
PN7
|
3 passages
d’entretien
des
massifs
et
arbres
plantés
au
Printemps
F
378.80
Le
présent
avenant
n°1
est
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
avenant.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
a émis
un
avis
favorable
sur
l’avenant
n°1
au
marché
public
n°
2019035. Monsieur
CANEVET
interpelle
Monsieur
le Maire
sur
la délégation
de
signature
donnée
à Mr
LE
GUEN.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
délégation
a été
donné
au
conseil
d'installation
du
28
05
2020
afin
d'éviter
un
conflit
d'intérêt
avec
la profession
actuelle
exercée
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
CAVALOC
ajoute
que
la
question
posée
par
Monsieur
CANEVET
est
adaptée
car
des
habitants
présents
au
conseil
ce
soir,
n’ont
pas
toujours
toutes
les
informations
concernant
la
signature
des
marchés.
Monsieur
CANEVET
souhaite
que
Monsieur
LE
GUEN
soit
« intraitable
» et
ne
soit
pas
« influencé
» dans
le choix
des
marchés.
Madame
MORICEAU
souhaiterait
qu’une
réflexion
soit
menée
sur
les
végétaux
choisis
dans
un
but
de
préservation
de
la bio-diversité.
Madame
CHOLET
précise
qu’une
commission
environnement
sera
mise
en
place
prochainement
afin
d’avoir
une
réfléxion
globale
sur
les
végétaux
plantés
sur
la ville.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'objectif
est
de
respecter
la diversité
et
de
pouvoir
planter
ou
replanter
un
maximum
d'arbres
quelque
soit
les
projets
d'aménagements
urbains.
Monsieur
LACHIVERT
interpelle
Monsieur
le Maire
sur
une
promesse
de
campagne
« une
naissance/un
arbre
planté
». Monsieur
LACHIVERT
souhaite
savoir
combien
de
naissances
ont
eu
lieu
sur
la commune
et
combien
d'arbres
ont
été
planté
?.
Monsieur
LE
LOC’H
ajoute
que
les
questions
qui
concernent
le reboisiement
sont
des
questions
« sensibles
» et
souhaite
que
les
engagement
pris
pendant
la campagne
soient
respectés.
Monsieur
LE
LOC’H
souhaite
qu’une
comptabilité
exacte
soit
faite.
Monsieur
le Maire
indique
que
de
la cérémonie
des
naissances
qui
a lieu
tous
les
ans
ne
pourra
peut-être
pas
avoir
lieu
cette
année
mais
que
dans
tous
les
cas,
l’ engagement
de
campagne
sera
respecté.
SE
PE
EC
OC
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
7 Madame
CHOLET
précise
qu’une
réflexion
globale
sur
les
arbres
à planter
doit
avoir
lieu
en
amont
avant
de
prendre
une
décision
: type
d’essence,
le
lieux
de
plantation...
Monsieur
le
Maire
réaffirme
son
souhait
de
végétaliser
un
maximum
la
Ville.
> _
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
© APPROUVE
la modification
n°1
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°1
du
marché
public
n°2019-035
correspondant
au
marché
public
de
« Travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Prat
» conclu
avec
la SAS
LE
PAPE
sise
51
Route
de
Pont-L’Abbé
29
700
Plomelin
en
cotraitance
avec
la SAS
Bellocq
Paysages
sise
8 avenue
de
Ty
Douar
29
000
Quimper
et
notifié
le 16
décembre
2019
o DONNE
POUVOIR
à Monsieur
Éric
Le
Guen
pour
la signature
de
l’acte
modificatif
correspondant.
5. Travaux
pour
l’aménagement
d’un
parc
de
stationnements
rue
de
la gare
—
avenant
n°2
au
marché
public
de
travaux
de
voirie
—
assainissement
des
eaux
pluviales
Madame
Caroline
CHOLET
expose
:
Par
délibération
n°20190702-19
en
date
du
02
juillet
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
termes
des
marchés
publics
de
travaux
pour
l’aménagement
d’un
parc
de
stationnements
rue
de
la
gare
et
a
attribué
les
lots
comme
suit
:
N°
du
N°
du
INTITULE
DU
MARCHE
MONTANT
HT
DU
lot
marché
PUBLIC
ATTRIBOTAIRE
MARCHE
1 |
2019023
| Travaux
de voirie
et
Groupement
RSSRRSRE
8 FLE
assainissement
des
SASLE
ROUX
TPIe
"
CARRIERES
eaux
pluviales
:
30
rue
André
Foy
29
710
LANDUDEC
2
2019024
Révêtéments
BELLOCQ
PAYSAGES
105
888.00
€ HT.
Zi
8, avenue
de
Ty-Douar
Nu
29 000
QUIMPER
Mobiliers
— Ouvrages
-
Espaces
Verts
Il convient
de
rappeler
qu’une
modification
en
cours
d'exécution
n°1
valant
avenant
n°1
a été
validée
par
délibération
n°20191203-14
du
05
décembre
2019
au
marché
public
de
travaux
n°2019023
conclu
avec
l’entreprise
SAS
LE
ROUX
TP
et
CARRIERES,
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
en
plus-
values
liées
à l’évolution
du
programme
de
travaux,
notamment
en
raison
d’aléas
découverts
en
cours
de
chantier
: Le
montant
de
la modification
en
cours
d’exécution
n°1
valant
avenant
n°1
au
marché
public
n°2019-
23
s'élève
à
+
18
847.50
€
H.T.
soit
+
22
617.00
€
T.T.C.,
portant
le
montant
global
du
marché
à
257
096.53
€
HT.
soit
308
515.84
€ T.T.C.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
par
avenant
n°1
sur
le montant
du
marché
initial
atteint
7.91
%.
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
8 Proposition
de
modification
en
cours
d'exécution
n°2
valant
avenant
n°2
:
Les
modifications
décrites
dans
les
devis
n°19349-6
du
28
février
2020
validées
par
la maitrise
d'œuvre
et
la
maitrise
d'ouvrage
en
portent
sur
des
plus-values
et
moins-values
et
se
déclinent
comme
suivent
:
Poste
de
dépense
et
qualification
Montant
en
euros
HT
Réalisation
d'enrobés
de
synthèse
au
niveau
de
l'allée
entre
la maison
des
associations
|
+6
119.49
€
et
le cinéville
Suppression
d’un
espace
vert
et
remplacement
par
de
l’enrobé
+ 1144.35
€
Couche
de
fondation
en
GNT
2A
0/31,5
ép
= 25
cm
- 1142.57
€
Le
montant
de
la modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°2
au
marché
public
n°2019-23
s'élève
à
+ 6121.27
€ HIT.
soit
+ 7
345.52
€ T.T.C,,
portant
le montant
global
du
marché
à 263
217.80
HT.
€ soit
315
861.36
€ T.T.C.,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme,
d’une
part
suivant
les
prestations
réellement
exécutées
et justifiées,
et
d’autre
part,
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le montant
du
marché
initial
atteint
10.48
%.
La
création
des
nouveaux
prix
suivants
est
nécessaire
:
Prix
|
Désignation
Unité
| Prix
unitaire
H.T.
en
euros
PN5
|
Enrobé
de
synthèse
sur
6cm,
yc
GNT
et
monocouche
d'accrochage
|
M?
66.30
PN6
|
Suppression
Espace
vert
et
remplacement
par
enrobés
F
1144.35
Le
présent
avenant
n°2
est
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l'avenant
n°2
au
lot
n°1.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
a émis
un
avis
favorable
sur
l’avenant
n°2
au
marché
public
n°
2019023.
Monsieur
CANEVET
demande
des
précisions
sur
le point
présenté.
Monsieur
le Maire
indique
que
cet
avenant
fait
suite
aux
« aléas
» survenus
parfois
pendant
les
chantiers
et
à la
découverte
pendant
les
travaux
de
coûts
supplémentaires.
Madame
MORICEAU
interpelle
sur
la pertinence
du
choix
du
revêtement
et
sa
perméabilité.
Elle
précise
qu'il
faut
qu’une
réfléxion
ait
lieu
afin
que
le revêtement
le plus
adapté
soit
choisi.
Monsieur
CAVALOC
indique
que
les
questions
relatives
à l’environnement
sont
importantes
à
prendre
en
compte
avant
toute
décision.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
RDS
RP
EE
EE
SE
PE
ER
SRE
SE
14
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
9 © APPROUVE
la modification
n°2
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°2
du
marché
public
n°2019-023
correspondant
au
lot
n°1
intitulé
« Travaux
de
voirie
et
assainissement
des
eaux
pluviales
» conclu
avec
l’entreprise
SAS
LE
ROUX
TP
et
CARRIERES
de
Landudec
(29
710)
et
notifié
le 12
juillet
2019
© DONNER
POUVOIR
à Monsieur
Éric
Le
Guen
pour
la signature
de
l'acte
modificatif
correspondant.
Monsieur
CAVALOC
et
Madame
MORICEAU
ne
prennent
pas
part
au
vote.
6. REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
Le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
a été
adopté
Le
Conseil
Municipal
de
Pont-L'Abbé
a donc
délibéré
et
adopté
le 08/06/2002
les
dispositions
de
la
RODP
télécommunication
sur
la commune.
Toutefois
cette
délibération
n’expose
pas
la formule
de
calcul
complète.
Ilest
proposé
:
e de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
public
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
au
taux
maximum
du
plafond
instauré
par
le décret
cité
ci-dessus,
e de
calculer
la redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
dernier
recensement
en
vigueur,
e que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
au
taux
maximum
prévu
selon
- le
linéaire
arrêté
à la
période
- l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
1er
janvier
;
Selon
la formule
suivante
:
PR
= [(0,381
P) —
1204€]
X CR
e La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323
;
PR
: exprimé
en
euros,
est
le plafond
de
la redevance
due
par
l'occupant
du
domaine
P : représente
la population
totale
de
la commune
1 204
€ : représente
un
terme
fixe
CR
: est
le coefficient
de
revalorisation
issu
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
12
derniers
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
FRERES
RE
EN
NT
SP
SE
NE
PSE
SAN
À
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
10 ©
VALIDE
la mise
en
place
de
la redevance
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
7.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC:
OUVRAGES
DE
DISTRIBUSTION
DE
GAZ
ET
AUX
CANALISATIONS
PARTICULIERES
DE
GAZ
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose.
La
Loi
n°53-661
du
1%
août
1953
et
son
décret
d'application
n°58-367
du
2 avril
1958
fixent
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
En
2007,
le décret
n°2007-
606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le CGCT
a été
adopté.
Le
Conseil
Municipal
de
Pont-L’Abbé
a donc
délibéré
et
adopté
le 19/12/2007
les
nouvelles
dispositions.
Toutefois
cette
délibération
n’expose
pas
la formule
de
calcul
complète.
Ilest
proposé
:
e de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente
;
e que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la
fois
:
- du
linéaire
arrêté
à la
période
susvisée
- de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
er
janvier
;
Selon
la formule
suivante
:
PR
= [ (0,035
X L)
+100
]X
CR
e La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323
;
PR
: exprimé
en
euros,
est
le plafond
de
la redevance
due
par
l’occupant
du
domaine
L : représente
la longueur,
exprimée
en
mètres
des
canalisations
sur
le domaine
public
communal
100
: représente
un
terme
fixe
CR
: est
le coefficient
de
revalorisation
issu
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
12
derniers
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier
La
commission
municipale
« Finances
» a
émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
© VALIDE
la mise
en
place
de
la redevance
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
8.
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
: Chantiers
de
travaux
de
distribution
de
Gaz
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
EEE
EEE
TE ET
PR
TE
EE
A
EEE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
11 Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
a voté
la redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
des
communes
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
Il fixe
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
modifie
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
permettre
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
(redevance
N calculée
sur
la longueur
des
canalisations
N-1)
Par
conséquent,
il est
proposé
de
fixer
la redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
de
Pont-L’abbé
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
PR’'=0,35
XL
PR’:
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
l'occupant
du
domaine
L':
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres
des
canalisations
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
© VALIDE
la mise
en
place
de
la redevance
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
9. REDEVANCE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
:
OPERATEURS
DE
TELECOMMUNICATIONS
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
Le
Décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
fixe
les
modalités
de
calcul
de
la redevance
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Comme
pour
les
redevances
gaz
et
électricité,
il convient
de
mettre
à jour
la délibération
concernant
les
télécommunications.
Par
conséquent,
il est
proposé
:
e _ D'appliquer
les
tarifs
maxima
prévu
par
le décret
précité
pour
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication.
Soit
à la
mise
en
application
du
décret
:
-30€/km
et
par
artère*
en
souterrain
-40€/km
et
par
artère*
en
aérien
-20€/m°?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment)
* une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
ER
SE
UE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
12 e De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
:
- des
longueurs
des
artères
exprimées
en
kilomètres
- de
la moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
(par
rapport
à la
moyenne
2005
fixée
à 522,375)
e
La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323
;
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
© VALIDE
la mise
en
place
de
la redevance
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Madame
MORICEAU
indique
la fédération
des
collectivités
(15/01/2020)
propose
un
tarif
plus
intéressant.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'information
va
être
vérifée
afin
d'envisager
de
faire
appliquer
un
autre
tarif.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
MORICEAU
pour
cette
information.
10. REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(annexe
4)
Monsieur
le MAIRE
précise
que
le règlement
intérieur
est
à présenter
au
Conseil
Municipal
dans
les
6 mois
suivant
le conseil
d'installation.
Monsieur
LE
GUEN
indique
que
le règlement
aurait
dû
passer
en
commission
municipale
mais
que
début
septembre,
il y
a eu
un
changement
de
D.G.S
et
que
de
nombreux
sujets
ont
dû
être
traités
à son
arrivée.
Monsieur
LE
LOC'H
indique
qu'il
a pris
connaissance
nouveau
règlement
intérieur
en
recevant
le rapport
préparatoire.
Il constate
que
plus
de
la moitié
du
bulletin
municipal
est
attribué
à la
majorité.
Monsieur
le LOC’H
indique
s'être
renseigné
« c'est
légal,
mais
est-ce
moral
?».
Il regrette
que
cette
décision
donne
moins
de
place
à l’expression
des
minorités.
Monsieur
le LOC’H
rappelle
que
la loi
qui
a mis
en
place
l’expression
des
groupes
minoritaies
dans
les
bulletins
municipaux
avait
pour
but
de
permettre
plus
de
démocratie
locale.
Monsieur
LE
LOC'H
poursuit
en
indiquant
que
Monsieur
le Maire
a déjà
son
édito
et
que
les
différentes
municipalités
avaient
toujours
permises
de
maintenir
une
équité.
Monsieur
LE
LOC’H
espère
que
cette
proposition
ne
sera
pas
votée.
Monsieur
LE
MAIRE
indique
qu'usuellement,
il y
avait
une
opposition
et
la
page
était
partagée
en
2. Aujourd’hui,
« fait
historique
», il
y a
3 listes
: la
moitié
de
la
page
est
pour
la
majorité
et
l’autre
moitité
de
page
est
à partager
avec
les
2 groupes
minoritaires
en
fonction
des
résultats.
La
règle
a été
appliquée
« le
règlement
municipal
doit
évoluer
en
fonction
de
la vie
municipale
». Le
nombre
de
caractères
est
en
fonction
des
résultats.
Madame
MORICEAU
rétorque
que
c'est
« illégal
», ce
à quoi
Monsieur
le Maire
précise
que
« non,
la
règle
a été
appliquée
».
Madame
MORICEAU
précise
que
diviser
la page
par
3, cela
serait
« plus
esthétique
».
Monsieur
CAVALOC
indique
qu'il
ne
souhaite
pas
parler
ce
soir
« mathémathiques
mais
démocratie
» «en
tant
que
minorité,
nous
sommes
particulièrement
constructifs
dans
cette
assemblée
et
dans
les
commissions
» «
Pourquoi
ces
modifications
étaient
urgentes
?»
« Personne
ne
conteste
votre
légitimité
Monsieur
le Maire
mais
de
quoi
avez-vous
peur
dans
les
écrits
des
EEE
PE
EE
EN
EE
ETES
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
13 minorités
qui
pourraient
justifier
que
vous
rameniez
notre
expression
au
minimum
soit
765
caractères
»
« vous
faites,
je
le
pense
une
erreur
de
base
juridique
dans
la
rédaction
de
ce
règlement
intérieur,
que
seul
un
tribunal
pourrait
confirmer
»
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
y a
beaucoup
plus
de
bulletins
municipaux
qu'avant
et
que
cela
permet
l’espression
des
minorités.
Monsieur
CAVALOC
indique
que
la
minorité
est
constructive
et
qu'il
souhaiterait
avoir
un
droit
d'expression
plus
important.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
législateur
laisse
à
chaque
commune
le
soin
d'organiser
ses
bulletins
municipaux
et
qu’en
tant
que
directeur
de
la
publication
il a
laissé
passer
parfois
des
propos
calomnieux
envers
sa
famille
et
lui-même
qu'il
aurait
pû
censurer.
Il
ajoute
que
le
législateur
demande
que
la
majorité
n’est
pas
de
place
« disproportionnée
par
rapport
à la
minorité
».
Monsieur
CAVALOC
indique
que
les
nouvelles
dispositions
qui
sont
proposées
sont
une
« régression
démocratique
» et
souhaite
que
le maire
explique
le fondement
de
ce
changement.
Monsieur
DURAND
répond
à
Monsieur
CAVALOC
«
tu
monopolises
la
parole
alors
que
les
réponses
ont
déjà
été
apportées
»
Monsieur
LE
GUEN
indique
que
les
expressions
libres
dans
les
bulletins
communaux
sont
des
expressions
politiques
alors
que
le
reste
des
pages
du
bulletin
municipal
est
informatif.
La
répartition
proposée
est
donc
légitime.
Monsieur
le Maire
indique
que
la même
répartition
dans
les
bulletins
communaux
a lieu
dans
les
autres
communes
et
que
lorsque
les
séances
du
Conseil
ont
lieu,
l’expression
est
laissée
à
tous
les
conseillers.
Il
y
a
maintenant
4
bulletins
muncipaux
pour
que
tous
s'expriment.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que,
dans
les
commissions,
les
groupes
minoritaires
sont
très
bien
représentés.
Monsieur
LE
LOC'H
précise
qu'il
a
cédé
un
siège
dans
une
commission
et
qu’en
aucun
cas
la
majorité
ne
leur
a fait
de
largesse
sur
le nombre
de
sièges.
Monsieur
le
Maire
affirme
qu'un
siège
a
été
donné
au
sein
du
CCAS
pour
les
groupes
minoritaires.
Monsieur
LE
GUEN
indique
que
50
% des
groupes
de
la
minorité
sont
représentés
en
commisson
contre
40
% de
la
majorité.
Monsieur
CAVALOC
rajoute
que
la
démocratie
ce
n’est
pas
la
dictature
des
majorités
et
il
réaffirme
que
la
répartition
proposée
dans
le
bulletin
municipal
est
une
régression
démorcatique.
Monsieur
CANEVET
ajoute
qu’en
2016,
c’est
la
commission
municipale
qui
avait
donné
son
accord
pour
une
répartition
1/3-1/3-1/3.
Il demande
que
cette
répartition
soit
maintenue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contexte
est
différent
aujourd'hui
et
que
2
groupes
minoritaires
sont
présents
en
2020.
Monsieur
RICHARD
demande
aux
groupes
minoritaies
ce
qui
leur
pose
question
alors
que
la
minorité
à 2/3
de
la page
contre
1/3
pour
la majorité.
Madame
MORICEAU
regrette
que
nous
n’ayons
pas
pu
débattre
en
commission
du
règlement
intérieur.
Elle
ajoute
que
ce
règlement
va
être
utilisé
par
cette
assemblée
pendant
l'intégralité
du
mandat
d’où
l’importance
d’une
débat
préliminaire.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
que
seulement
2
modifications
ont
été
faites
:
50/50
pour
l'expression
libre
et
la dématérialisation
de
convocations.
Monsieur
CAVALOC
ne
comprend
pas
la position
de
la majorité
et
« ne
trouve
pas
normal
de
commencer
un
mandat
avec
cette
disposition
» «
le reste
du
journal
est
déjà
pour
la majorité
».
Madame
CHOLET
ajoute
que
de
multiples
moyens
d'expressions
existent.
Monsieur
HIRIART
rajoute
que
la confection
du
journal
se
fait
sur
une
longue
période
et
invite
la
minorité
à proposer
des
sujets.
Les
sujets
mettent
en
valeur
« des
associations,
des
initiatives
et
la
PERS
ET
SE
LUS
PSE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6
OCTOBRE
2020
14 vie
de
la commune
» et
que
son
contenu
n’est
en
aucun
cas
« politique
». Il
invite
églament
tous
ceux
qui
le
souhaitent
à
rencontrer
ceux
qui
confectionnent
l'édito.
Monsieur
le Maire
expose
:
Art.
L.2121-27-1
(L.
n°
2015-991
du
7 août
2015,
art.
83)
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à compléter
son
règlement
actuel
par
l'insertion
d’un
article
complémentaire
prenant
en
compte
cette
nouvelle
disposition
législative.
Les
articles
modifiés
par
rapport
au
document
validé
en
2014
sont
les
suivants
(modifications
en
bleu
dans
le RI)
:
ARTICLE
2 : CONVOCATIONS
ARTICLE
8 : FONCTIONNEMENT
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ARTICLE
30
- BUREAU
MUNICIPAL
ARTICLE
32
- BULLETIN
D'INFORMATION
GENERALE
ARTICLE
35
- RETRAIT
D'UNE
DELEGATION
A UN
CONSEILLER
Madame
Sylvie
DUMINIL
s’abstient.
Monsieur
Laurent
CAVALOC
ne
prend
pas
part
au
vote.
Madame
Janick
MORICEAU,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Monsieur
Frédéric
LE
LOC’H
et
Yves
CANEVET
votent
contre.
11.
CENTRE
ROSQUERNO-ESTUAIRE
: Tarifs
2021
(annexe
5)
Monsieur
Jean-Luc
RICHARD
expose
:
Dans
le cadre
des
activités
proposées
par
le centre
d'accueil
et
de
découverte
de
Rosquerno,
la grille
tarifaire
nécessite
une
révision.
Il s'agit,
soit
de
réévaluer
des
tarifs
jugés
trop
faibles,
soit
d'en
créer
pour
de
nouvelles
prestations
demandées,
de
type
« séjours
clé
en
mains
» et
également
de
prévoir
des
cautions
dans
le cadre
de
locations
de
salles.
Les
commissions
Enfance-Jeunesse
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Madame
MORICEAU
s'inquiète
de
l'augmentation
de
certains
tarifs
surtout
pour
les
familles
modestes.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
sont
les
tarifs
des
classes
découvertes
qui
augmentent.
Madame
MORICEAU
rajoute
que
tous
les
territoires
sont
touchés
par
les
difficulutés
financièes.
SEC
DE
EE
ER
EEE
ES
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
15 Monsieur
le Maire
indique
que
les
tarifs
pratiqués
étaient
inférieurs
à ceux
du
territoire
bigouden
et
que
des
améliorations
de
la
structure
ont
été
financés
par
la
Ville.
Monsieur
TANGUY
confirme
cette
information.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
:
o ADOPTE
la grille
tarifaire
telle
que
présentée.
Janick
MORICEAU
et
Laurent
CAVALOC
s’abstiennent.
12.
CENTRE
ROSQUERNO-ESTUAIRE
: demande
de
subvention
à la
Région
Bretagne
Monsieur
Jean-Luc
RICHARD
expose
:
La
Région
Bretagne
a décidé,
au
cours
de
cet
été,
de
soutenir
les
centres
organisant
des
classes
de
mer
qui
ont
été
fragilisés
par
la
crise
du
Covid-19.
Le
but
est
de
permettre
la
relance
des
activités
nautiques
sur
le
territoire.
L'aide
financière
que
propose
la
Région
varie
entre
2 000
€
et
8 000
€
selon
le
pourcentage
du
chiffre
d’affaires
des
classes
de
mer
par
rapport
au
chiffre
d’affaire
global
des
centres.
Parmi
les
structures
éligibles
figurent
celles
gérées
par
les
collectivités
territoriales.
Dans
le cas
de
Rosquerno
estuaire
nous
serions
susceptibles
de
bénéficier
d’une
aide
de
8 000
€. En
contrepartie
de
cette
aide
financière,
la
Région
demande
qu’au
moins
une
action
commerciale
promotionnelle
soit
orientée
vers
les
lycées
(qui
sont
dans
le champ
de
compétences
de
la Région).
A cet
effet,
une
offre
promotionnelle
vers
les
lycées
sera
proposée,
pour
la période
septembre
2020
à juin
2021,
au
prix
de
58
€/élève
(prix
normal),
gratuité
pour
les
accompagnateurs
dans
la
limite
d’un
pour
10
élèves
pour
des
séjours
de
3
à
5
jours
avec
un
nombre
d'activités
nautiques
jusqu’à
3
demi-journées
et
jusqu’à
7
activités
de
découverte
du
milieu
marin.
Pour
pouvoir
soumettre
cette
demande
de
subvention
à la
Région,
il convient
d'obtenir
l’accord
du
conseil
municipal. Les
commissions
Enfance
- Jeunesse
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Madame
MORICEAU
indique
que
le montant
de
58
euros
est
excessif.
Monsieur
le Maire
informe
que
ce
montant
est
décidé
par
la Région.
Monsieur
CANEVET
s'étonne
et
apparante
ce
processus
à
«
une
démarche
commerciale
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
subvention
est
demandée
à
la
région
et
que
pour
le
moment
l'attribution
n’est
pas
assurée
; en
contre
partie,
la Région
a des
exigences.
Monsieur
LE
LOC’H
demande
par
quels
canneaux
de
communication
va
se
faire
l'information
des
séjours
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
diffusion
d'informations
sera
faite
par
le
biais
des
lycées.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o SOLLICITE
l’appui
financier
de
la Région
Bretagne
©
DONNE
POUVOIR
à
Mr
le
Maire
pour
la
signature
de
l’ensemble
des
documents
liés
à
cette
décision.
13.
KULTUR
ANIM
: convention
de
prestations
(annexe
6)
Monsieur
Jean-Luc
RICHARD
expose
:
EE
EE
TE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
16 La
SAS
KULTURANIM,
qui
met
à disposition
des
animateurs
pour
les
séjours
de
Paris,
souhaite
organiser
à
Rosquerno
des
séjours
de
vacances
sur
les
petites
vacances,
type
colonies
(voire
colonies
apprenantes),
sur
6
jours,
pour
un
minimum
de
20
enfants.
Il s’agit,
soit
d’accueils
en
pension
complète,
soit
de
séjours
« clés
en
mains
».
Les
premiers
séjours
prévus
doivent
avoir
lieu
la
2ème
semaine
des
vacances
d'automne,
d’autres
pourraient
avoir
lieu
aux
petites
vacances
d'hiver
et
de
printemps.
Pour
le premier
séjour
prévu
fin
octobre,
Kulturanim
propose
aux
enfants
5 thèmes
différents
: 4
en
lien
avec
des
activités
nautiques
(voile,
paddle,
kayak)
en
version
« clés
en
mains
» et
un
sur
le
thème
du
surf
en
version
« pension
complète
».
Il s’agit
d’une
offre
nouvelle
et
Kulturanim
souhaite
un
engagement
sur
une
année
renouvelable
3 fois.
Aussi
est-il
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
eux
avec
l'offre
de
prix
suivante
:
- Option
n°
1:
pension
complète
avec
5 activités
nautiques,
dont
2 activités
(paddle,
kayak
et/ou
voile)
et
1
balade
sur
l'estuaire
avec
le
CN
Loctudy
et
2
activités
surf
(surf
29
Hood)
avec
transports
vers
les
activités
plus
des
activités
encadrées
par
les
éducateurs
environnement
du
centre
;
sur
la
base
d’un
prix
de
66,50
€
par
jour
(32
€
en
%
pension)
et
par
enfant
,
soit
une
offre
à
364,50
€ le
séjour
par
enfant.
- Option
n°
2:
pension
complète
avec
3 activités
nautiques,
dont
2 activités
(paddle,
kayak
et/ou
Voile)
et
1
balade
sur
l'estuaire
avec
le
CN
Loctudy,
ou
une
excursion
à
Océanopolis,
1
activité
nautique
et
1
balade
sur
l'estuaire,
et
2
activités
de
découvertes
(ou
visites)
avec
transports
vers
les
activités,
ce,
au
choix
sur
la
base
d’un
prix
de
65
€ par
jour
(32
€
en
%
pension)
et
par
enfant,
soit
une
offre
à 357
€
le
séjour
par
enfant.
- Option
n°3
: pension
complète
simple
avec
transport
vers
les
activités
(minibus),
au
prix
de
base
de
44
€
par
jour
et
par
enfant
(32
€
en
%
pension),
soit
une
offre
de
252
€
le
séjour
par
enfant.
La
commission
enfance-jeunesse
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
convention
de
partenariat
avec
Kulturanim.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
:
o VALIDE
les
principes
et
modalités
de
la convention.
© AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
celle-ci
et
l’ensemble
des
documents
afférents
Janick
MORICEAU
et
Laurent
CAVALOC
s’abstiennent.
14.
ESPACE
JEUNES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
29
Monsieur
Jacques
TANGUY
expose
:
Présentation
de
l’espace
jeunes
Crée
au
mois
d'avril
1996,
l'ACM
11-17
ans
est
une
structure
municipale
destinée
à l'accueil
des
11-17
ans.
Il
reçoit
des
jeunes
issus
de
Pont-l’Abbé
et
des
communes
avoisinantes.
Habilité
par
le Ministère
de
la Jeunesse
et
Sports
pour
accueillir
24
jeunes
durant
les
temps
péri
et
extra
scolaires. ESS
PT
EE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
17 Cet
accueil
se
décompose
en
trois
missions
distinctes
:
- Offrir
un
lieu
d'accueil,
ouvert
à tous
en
accès
libre,
favorisant
la mixité
sociale,
les
rencontres,
le
dialogue,
-
Proposer
des
programmes
d'activités
structurées
:
sorties,
ateliers
ponctuels
ou
permanents,
soirées,
animations,
séjours,
projets
de
jeunes.
-
Informer
les
jeunes
et
leurs
parents
sur
leurs
droits
et
à
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle. >
Des
ouvertures
adaptées
:
En
périodes
scolaires
les
mercredis
et
samedis.
Pendant
les
vacances
scolaires
du
lundi
au
vendredi
Le
fonctionnement
s'organise
autour
du
découpage
opéré
entre
la partie
« accueil
» (qui
peut
inclure
des
animations
internes),
les
activités
structurées,
qui
nécessitent
souvent
des
moyens
supplémentaires
et
des
déplacements,
et
l'accès
aux
services.
>
L'accueil
au
local
: Deux
animateurs
sont
présents
pour
accueillir
les
jeunes
et
pour
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ceux
ci
>
Des
activités
structurées
: sorties,
stages,
séjours
L'état
de
l'actuel
Espace
Jeunes
n'offre
plus
aujourd’hui
les
conditions
favorables
pour
l’accueil
des
jeunes
et
in
fine
nécessite
sa
délocalisation.
La
Direction
de
la cohésion
sociale
qui
a effectué
une
visite
le 26
octobre
2018,
a pointé
l’inadaptation
de
ce
local
aux
besoins
d’une
structure
d'accueil
de
mineurs.
Le
Service
Enfance
Jeunesse
a récemment
libéré
des
locaux,
situés
Rue
du
Penquer,
qui
étaient
à
l'origine
dédiés
à l'Espace
jeunes.
La
solution
consiste
à aménager
des
locaux
déjà
existants
pour
accueillir
les
jeunes.
Cette
solution
à le
mérite
d’être
moins
onéreuse
en
terme
de
coûts
financier
et
foncier.
Les
atouts
sont
nombreux
:
>
Proximité
de
la
salle
omnisports,
de
la
médiathèque,
et
d'établissements
d'enseignement
secondaire
et
du
futur
city
stade
> Surface
au
sol
plus
conséquente
et
de
plain-pied
>
Présence
d’un
espace
extérieur
dédié
et
sécurisé,
permettant
la
pratique
de
quelques
jeux,
l'installation
de
tables
de
pique-nique
et
du
panier
de
basket
etc.
ÿ
Ce
quartier
est
à
proximité
de
la
gare
routière
de
Saint
Gabriel
et
est
un
passage
obligé
pour
beaucoup
de
scolaires
qui
rentre
chez
eux.
En
prenant
compte
de
l'implantation
de
ce
nouveau
service
public
et
des
mouvements
de
population,
il
pourrait
être
envisagé
de
proposer
des
accueils
périscolaires
et
de
réadapter
les
horaires
d'ouverture.
Des
travaux
sont
toutefois
nécessaires
pour
accueillir
les
jeunes
dans
les
meilleures
conditions.
Nature
des
travaux
-
Isolation
thermique
;
- Réseau
électrique
et
informatique
;
-
Chauffage;
- Sanitaires
: création
d’un
sanitaire
supplémentaire,
aux
normes
PMR
;
-__ Modification
de
la répartition
des
espaces
intérieurs.
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
18 - D'ouvertures
: suppression
d’une
porte
vitrée,
très
peu
utilisée.
Sa
disparition
optimisera
les
possibilités
d'aménagement.
- Aménagement
du
jardin
: réfection
de
la terrasse,
installation
de
quelques
tables
et
bancs,
panier
de
basket.
Objectifs
du
projet
Favoriser
l'attractivité
du
lieu
-
Proposer
un
lieu
d'accueil
de
qualité,
d'écoute
et
d'accompagnement
dans
un
espace
convivial,
adapté
aux
tranches
d’âge
et
pratiques
des
jeunes
et
aménagé
en
adéquation
avec
leurs
besoins,
attentes
tout
en
favorisant
la vie
en
collectivité,
la mixité
et
l'acceptation
de
l’autre
et
les
échanges
entre
pairs.
- Proposer
une
offre
de
loisirs
et
de
services
pertinente
et
concertée
avec
les
jeunes
et
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
de
la CCPBS.
- Offrir
un
service
public
de
qualité
en
lien
avec
les
différents
pôles
de
la ville
: Lycées,
salle
omnisports,
city
stade,
médiathèque...
- _
Développer
les
liens
avec
les
partenaires
locaux
et
permettre
à l’espace
jeunes
d’être
un
lieu
de
vie
de
la vie
locale.
- Valoriser
la place
et
l’image
de
la structure
dans
la ville.
Accompagner
les
jeunes
vers
l’autonomie
et
la citoyenneté
-__ Favoriser
l'émergence
des
projets
de
jeunes.
- Valoriser
les
initiatives
de
jeunes
et
la parole
des
jeunes.
Développer
la politique
de
prévention
- Accompagner
les
publics
dans
la relation
de
leurs
expérimentations,
leurs
recherches
de
limites
et
la prévention
(sécurité
routière,
santé,
pratiques
festives...)
- Favoriser
le bien-être
(l'estime
de
soi,
les
relations
filles/garçons,
une
alimentation
saine
et
équilibrée).
- Accompagner
les
publics
dans
leur
appropriation
de
l’espace
public,
notamment
dans
le quartier.
Sensibiliser
les
jeunes
à l’environnement
- _
Eduquer
à l’environnement
et
au
développement
durable.
(gestion
des
énergies
dans
le local,
mise
en
place
de
poubelles
pour
faciliter
le tri,
réalisation
d’un
composte,
potager,
ballades
éducatives
le long
de
la rivière...)
Projet
inscrit
au
Contrat
de
Territoire
La
rénovation
de
l'actuel
Espace
Jeunes
avait
été
inscrite
par
la commune
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire,
liant
les
EPCI
et
les
Communes
au
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Un
accord
de
principe
avait
été
donné,
et
un
taux
de
subvention
fixé
(20
%,
avec
un
plafond
de
subvention
fixé
à 100.000
€) pour
la réhabilitation
de
l’actuel
site
de
l’espace
jeunes.
Afin
de
pouvoir
prétendre
au
versement
de
la subvention,
il est
nécessaire
d'autoriser
Mr
le
Maire
à solliciter
le Conseil
Départemental.
|
Planification
des
travaux
Novembre
—
Décembre
: Attribution
MO
—
Validation
du
projet
EE
AP
AR SE
I
PR
PE
RRE
7=e
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
19
Octobre
: Appel
d'offre
marché
de
Maîtrise
d'œuvre Décembre
- Janvier
: Appel
d'offre
marché
de
travaux
Février
— Mars
: Attribution
des
lots
du
Marché
Mai
: Lancement
des
travaux
Septembre
: Réception
des
travaux
Devis
estimatif
des
études
et
travaux Description
des
travaux
Estimation
H.T
ETUDES
et
DIAGNOSTICS
4 000,00
€
fammiante,
mérule,
étude
thermique,
étude
structure
charpente)
SANITAIRES
7 650,00
€
Evacuations,
appareils
et
installation,
carrelage
sal
et
murs,
raccordements
divers
TOITURE
- ISOLATION
Reprises
d'étanchélté
2 500,00
€
isolation
de
la toiture
2 600,00
€
Réfection
des
faux
plafonds
4 900,00
€
isolation
extérieure
23
500,00
€
Reprise
charpente
3 000,00
€
AMENAGEMENT
CUISINE
3 000,00
€
CLOISONS
- OUVERTURES
Suppression
porte
vitrée
2 200,00
€
Modification
cloisons
pour
cuisine
800,00
€
Cloisonnement
pour
WC
PMR
2 750,00
€
Remplacement
des
ouvertures
{simple
vitrage
actuellement)
12
500,00
€
ELCTRICITE Reprise
du
tableau
général
3 000,00
€
Changement
des
appareils
de
chautfage
{actuellement
des
convecteurs
énergivores}
4 000,00
€
Câblage
informatique
(pour
limiter
le
recours
à la
WIFI)
1 509,00
€
Remplacement
des
luminaires
2 400,00
€
Remise
aux
normes
de
l'installation
10
009,00
€
Installation
d'une
VMC
2 500,00
€
PEINTURE
- SOLS
Mise
en
peinture
de
cloisons
modifiées
où
créées
1 000,00
€
Remplacement
de
revêtements
impactés
par
le chantier
1 009,00
€
EXTERIEURS Changement
de
la terrasse
en
bois
3 009,00
€
Installation
de
tables
et bancs
2 500,00
€
Signalétique
2 100,00
€
tMPREVUS
10
009,00
€
TOTAL
111
500,00
€
Plan
financier
=
ol:
d'OepE
&
©
a
=
ol
es
-
©
.
Etudes
- Diagnostic
4 000
Conseil
départemental
du
|
24250
Finistère
TRAVAUX
Contrat
de
territoire
Sanitaires
7 650
Toiture
- Isolation
35
700
Aménagement
Cuisine
3 000
Etat
- DSIL
55
750
Cloisons
couverture
18
250
Electricité
23
400
Peinture
- sols
2 000
Autofinancement
Commune
|
41250
Extérieurs
7 500
Imprévus
10
000
NE
LA
QE
CE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
20
Maitrise
d'œuvre
(10%)
121
250
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o
SOLLICITE
l'appui
financier,
au
titre
du
contrat
de
territoire,
du
conseil
départemental
du
Finistère
©
DONNE
POUVOIR
à
Mr
le
Maire
pour
la
signature
de
l’ensemble
des
documents
liés
à
cette
décision.
15.
SALLES
DU
TRISKELL:
Nouveaux
tarifs
de
location
et
conditions
de
mise
à
disposition
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
Après
la rénovation
de
l’espace
de
l’ancienne
bibliothèque
à l'étage
du
Triskell,
nous
souhaitons
proposer
cet
espace
à la
location
à destination
des
associations,
institutions
et
entreprises.
Ce
bel
espace
de
110
m2
avec
une
vue
magnifique
sur
l'étang
et
le
château
possède
un
fort
potentiel
aux
usages
multiples. Nous
pouvons
en
effet
envisager
les
événements
suivants
dans
cet
espace
:
+ Expositions
(beaux-arts,
sculptures
etc.).
+
Petites
formes
de
spectacle
(très
jeune
et
jeune
public,
formule
cabaret
etc.).
+ Répétitions. +
Réunions
(salle
de
sous-commission
pour
les
conventions
d'entreprise).
+ Réceptions. +
Salons
(augmentation
de
la
surface
d'exposition
pour
les
différents
salons).
Les
différents
types
d'utilisations
devront
faire
objet
d’une
validation
par
la commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
qui
déterminera
également
les
jauges
du
public
selon
les
configurations
de
cet
espace.
1. Espace
à l'étage
du
Centre
culturel
: nouveau
tarif
de
location
Forfait
journalier
HT
TTC
Plein
tarif
RÉUNIONS,
RÉCEPTIONS
ET
SALONS
152,50
€
183,00
€
Association
Pont-l'Abbé
76,25
€
91,50
€
DER
SE
EC
RE
ST
TRS
ER
ERE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6
OCTOBRE
2020
21
Première
semaine
HT
TTC
Plein
tarif
EXPOSITIONS
304,58€
|
365,50€
Association
Pont-l’'Abbé
152,29
€
182,75
€
Jour
supplémentaire
au-
HT
TTC
delà
d’une
semaine
Plein
tarif
EXPOSITIONS
30,00€
36,00
€
Association
Pont-l’Abbé
15,00
€
18,00
€
Le
forfait
nettoyage
appliqué
s'élève
à 26,00
€ HT
et
un
forfait
nettoyage
pour
les
sanitaires
de
25
€ HT
sera
également
appliqué
si
l’espace
de
l’étage
est
loué
seul.
Madame
MORICEAU
interpelle
Monsieur
le Maire
car
elle
souhaiterait
qu'un
contrôle
soit
fait
concernant
certaines
associations
de
Pont
l'Abbé
organisant
des
évènements
avec
des
entreprises
qui
ne
sont
pas
Pont
l'Abbiste
et
qui
malgré
cela,
bénéficient
du
tarif
préférentiel.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
LE
FLOC’H
indiquent
qu'ils
sont
vigilants
sur
ce
point.
La
commission
municipale
a émis
un
avis
favorable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
adopte
les
nouveaux
tarifs.
SUBVENTION
A L'UTL
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
L'Université
du
Temps
Libre
du
Pays
Bigouden
a sollicité
la Ville
afin
d'augmenter
les
mises
à
disposition
du
Centre
Culturel
de
10
à
20
demi-journées.
En
effet,
au
vu
de
l’accroissement
du
nombre
des
adhérents
depuis
quelques
années,
l'association
se
trouve
en
difficulté
pour
trouver
des
salles
adéquates
sur
le
territoire
étant
en
capacité
d'accueillir
l'ensemble
des
auditeurs.
Après
une
rencontre
entre
les
élus
et
les
responsables
de
l'association,
le
10
juillet
dernier,
la
municipalité
propose
pour
l’année
2021
:
- que
le 15
premières
séances
soient
payantes
-
l'association
Université
du
Temps
Libre
pourra
bénéficier
d’une
subvention
d’un
montant
de
13
200,00
€
(coût
de
la
location
du
Triskell
1
081,50
€ -
les
frais
fluides
et
nettoyage
201,50
x
15
séances,
880,00
€
x
15
=
13
200,00
€).
Cette
subvention
sera
perçue
toutes
les
5
réunions.
À
partir
de
la
16*"°,
l'association
paiera
sans
octroi
de
subvention. Les
commissions
Culture
et
Patrimoine
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
o VALIDE
le versement
d’une
subvention
à l'UTL
o VALIDE
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
telles
que
présentées
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
22 CONDITIONS
DE
MISE
A DISPOSITON
DES
SALLES
DU
TRISKELL
: PROPOSITIONS
2020
STAGE
DE
DANSE
INTERNATIONAL
Le
stage
de
danse
international
qui
se
déroule
depuis
maintenant
25
ans
au
Triskell
a
changé
de
structure
organisatrice.
L'association
«International
Dance
Pont-l'Abbé
»
a
passé
le
flambeau
à
l'association
« Begoud’Events
» présidé
par
Pascal
LOUSSOUARN,
professeur
de
danse
d’origine
Pont-l'Abbiste.
Il convient
d’acter
le changement
de
l'entité
organisatrice.
SALON
BIGOUDEN
DU
LIVRE
Après
les
premières
éditions
prometteuses
du
Salon
Bigouden
du
Livre,
la
manifestation
s'est
retrouvée
rapidement
à
l’étroit
dans
les
sous-sols
du
château.
Nous
proposons
d'accorder
deux
jours
de
mise
à
disposition
au
Centre
Culturel
afin
que
cette
manifestation
puisse
se
dérouler
dans
les
meilleures
conditions.
IL
est
à
noter
que
cette
attribution
n’augmentera
pas
le
nombre
total
des
mises
à
dispositions
annuelles
car
l'association
CAB
- Club
Athlétique
Bigouden
ne
bénéficie
plus
de
sa
mise
à disposition
depuis
le
changement
du
parcours
de
la course
à pieds
« La
Bigoudène
», anciennement
« La
Torche
Pont-l'Abbé
».
Le
Triskell
est
l’un
des
lieux
de
la vie
associative
Pont-l'Abbiste.
À ce
titre,
il accueille
de
nombreuses
manifestations
tout
au
long
de
l’année.
Les
manifestations
récurrentes
bénéficiant
de
mises
à disposition
(exonération
hors
forfaits
fluides
et
nettoyage),
marquant
ainsi
le
soutien
et
la
participation
de
la
Ville,
sont
les
suivantes
:
MISES
À DISPOSITION
AVEC
APPLICATION
DES
FORFAITS
ELUIDES
(104,17€
HT)}ET.
NETTOYAGE
Structures
Manifestations
Nombre
de
jours
Association
Fête
des
Brodeuses
Fête
des
Brodeuses
3 jours
Association
« Bigoud’events
« Pont-l’Abbé|Stage
de
danse
international
3 jours
4
groupes
scolaires
de
Pont-l'Abbé
regroupant
:
*__ maternelles
et
élémentaire
public
-
maternelles
et
élémentaire
privé
Tous
types
sauf
lotos
1 jour
chacun,
soit
4 journées
- collège
et
lycée
publics
- collège
et
lycée
privés
Salon
bigouden
du
livre
Salon
bigouden
du
livre
2 jours
Jeunesses
Musicales
de
France
Concerts
scolaires
sur
projets
Les
manifestations
récurrentes
bénéficiant
de
gratuités
hors
nettoyage
sont
les
suivantes
:
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
23
Structures
Manifestations
Nombre
de
jours
Association
Force
T
Organisation
du
Téléthon
3 jours
PASI
Semaine
de
la Solidarité
Internationale
|1 jour
En
fonction
des
besoins
et
de
Établissement
Français
du
Sang
[Collecte
de
sang
l'activité
du
Triskell
Les
manifestations
récurrentes
de
la Ville
de
Pont-l’Abbé,
du
CCAS
de
Pont-l’Abbé
et
certaines
manifestations
de
la
CCPBS
bénéficiant
d’exonérations
totales
sont
les
suivantes
:
e
Vœux
du
Maire
e
Repas
des
anciens
e
Repas
du
personnel
e
Semaine
bleue
e
Accueil
des
nouveaux
habitants
e
Cérémonie
des
talents
e
Forum
des
associations
e
Réunions
de
la CCPBS
(Conseil
communautaire
par
ex.)
Toutes
les
formes
de
mise
à disposition
d'espaces
sont
accordées
sous
réserve
des
besoins
du
service
pour
la
programmation
culturelle
et
l’activité
économique.
Chaque
mise
à
disposition,
gratuité
ou
exonération,
est
nominative
et ne
peut
être
cédée
à un
tiers,
sauf
dans
le cas
des
groupes
scolaires.
Quelle
que
soit
l’aide
retenue
(gratuité
ou
mise
à
disposition),
les
lotos
ne
peuvent
faire
l’objet
de
mises
à
disposition
ou
gratuités.
En
échange
de
ces
mises
à disposition
ou
gratuités,
la Ville
de
Pont
l'Abbé
doit
être
citée
comme
partenaire
de
la
manifestation
sur
chaque
support
de
communication.
Au-delà
du
nombre
de
jours
attribués,
le
tarif
habituel
correspondant
est
appliqué.
Toutes
autres
demandes
de
mise
à
disposition
en
cours
d'année
doivent
être
adressées
par
écrit
à
la
Mairie
(à
l'attention
de
M.
le
Maire)
et
font
l’objet
d’une
décision
du
Bureau
Municipal,
qui
déterminera
le type
de
soutien
accordé
par
la commune.
La
commission
Culture
et
Patrimoine
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
© ADOPTE
les
nouvelles
dispositions
de
location
des
salles
du
Triskell.
16.
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
ET
CREATION
D’UNE
SALLE
DE
BIEN
ETRE
: Sollicitation
DSIL
2020
Monsieur
Laurent
MOTREFF
expose
:
RSR
NE
7 A
EE
RS
LE
ESS
RE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6
OCTOBRE
2020
24 Contexte
général
La
commune
de
Pont-L'Abbé
ne
dispose,
à ce
jour,
que
d’une
salle
omnisports
pour
répondre
aux
besoins
toujours
croissants
des
associations
mais
également
des
établissements
scolaires.
9
associations
(comptabilisant
plus
de
500
adhérents)
occupent
l'équipement
(grande
salle
et
Dojo)
à
hauteur
de
95
heures
par
semaine.
Plusieurs
établissements
scolaires
(publics
et
privés)
comptant
près
de
1700
élèves,
ainsi
que
les
services
communaux
utilisent
la
salle
58
heures
par
semaine
scolaire.
Ces
occupations
cumulées
représentent
donc
153
h /
semaine.
A ces
utilisations
récurrentes,
s'ajoutent,
de
manière
occasionnelle
:
-
Les
compétitions
sportives
des
établissements
privés
(UGSEL
Badminton)
;
-
Les
activités
proposées
par
les
services
municipaux
durant
les
congés.
150
à 200
jeunes
peuvent
alors
aussi
occuper
la salle
sur
ces
temps
de
mercredi
après-midi
ou
de
vacances
scolaires.
Afin
de
répondre
aux
besoins
que
la salle
communale
ne
peut
satisfaire,
la ville
contracte
depuis
plusieurs
années
avec
les
collèges/lycées
publics
et
privés,
et
finance
ainsi
les
occupations
de
gymnases
par
les
associations
locales.
Une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
SPORT
INITIATIVE,
a accompagné
la commune
tout
au
long
du
projet
:
études,
définition
du
programme,
assistance
à
la
consultation
en
vue
de
retenir
un
maître
d'œuvre,
et
suivi
des
travaux.
L'ensemble
du
bâtiment
fera
l’objet
d’une
réhabilitation,
et
le programme
a intégré
une
extension
du
fait
de
l’utilisation
très
forte
de
la
salle
Omnisports.
Les
vestiaires
et
les
sanitaires
ne
répondent
pas
aux
normes
sanitaires
et
réglementaires
actuelles
:
Douches
communes
;
Douches
ou
cabines
de
WC
exiguës
;
Aucuns
locaux
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
;
Pas
de
VMC,
ni
de
chauffage
;
Les
luminaires
de
ces
installations
sont
obsolètes
et
énergivores.
VVYVNVYN
L’enveloppe
extérieure
du
bâtiment
est
également
problématique
:
> La
toiture
de
la grande
salle
est
composée
de
panneaux
amiantés
et
laisse
entrer
l’eau
par
endroits
;
>
Les
menuiseries
extérieures
donnant
sur
la
grande
salle
sont
pour
la
plus
grande
partie
cassées
et
ont
été
remplacées
par
des
panneaux
de
bois
;
>
Les
menuiseries
des
vestiaires
insuffisamment
entretenues
sont
envahies
par
les
plantes
le
long
de
la
façade
;
>
_Les
portes
d'accès
au
hall
et
aux
circulations
ne
respectent
pas
la
réglementation
PMR,
ni
de
sécurité
incendie
et
posent
de
vrais
problèmes
de
sécurité
des
accès.
EE
PE
ES
EE
SP
RE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
25 Un
diagnostic
de
l'accessibilité
PMR
a été
réalisé
en
2010
par
la société
a2ch.
L’estimation
de
la remise
en
normes
PMR
s'élevait
à 78
295€.
La
remise
aux
normes
PMR
est
comprise
dans
les
différentes
rénovations.
Pour
les
locaux
non
modifiés,
les
recommandations
du
diagnostic
seront
mises
en
place.
Nature
des
travaux
“ Mise
en
conformité
PMR
et sécuritaire
" Dévoiement
du
point
de
livraison
du
gaz
et du
compteur
d’eau
"Déplacement
de
la chaufferie
pour
un
accès
depuis
l’extérieur
”
Modification
du
point
de
livraison
électrique
pour
permettre
la
remise
dans
le
réseau
de
l'électricité
produite
par
les
panneaux
photovoltaïques
» Changement
du
système
de
chauffage
du
dojo
“ Mise
en
place
d’un
système
de
chauffage
dans
les
locaux
communs
“
Changement
du
système
de
distribution
de
l’eau
chaude
sanitaire
(dépose
mitigeurs)
"Changement
des
équipements
sanitaires
(douches,
WC)
et
de
la plomberie
=
Renforcement
de
la
charpente
métallique
de
la
salle
omnisports
selon
étude
structure
(tenant
compte
d’une
couverture
isolée
de
7
à
12
kg/m?
et
des
panneaux
photovoltaïques
de
12
kg/m?)
#
Dépose
de
la
couverture
existante
de
la
salle
omnisports
selon
plan
de
retrait
amiante,
y
compris
faux
plafonds
“ Mise
en
place
d’une
couverture
isolée
de
la salle
omnisports
”
Remplacement
des
vitrages
voire
transformation
en
panneaux
méthacrylates
avec
protection
contre
éblouissement
et
amélioration
de
l’isolement
du
bâtiment
“Mise
en
œuvre
de
ventilations
adaptées
aux
différents
usages
et locaux
" Dépose
de
la couverture
existante
du
dojo
“ Mise
en
place
d’une
couverture
isolée
du
dojo
” Dépose
du
bardage
existant
du
dojo
selon
plan
de
retrait
amiante
"Mise
en
œuvre
d’un
bardage
du
dojo
(isolation
selon
étude
thermique)
" Dépose
des
plafonds
existants
des
vestiaires
et sanitaires
selon
plan
de
retrait
amiante
“
Changement
des
luminaires
salle
omnisports,
dojo,
locaux
communs
(mise
en
conformité
fédérale)
"Changement
des
menuiseries
extérieures
" Changement
des
menuiseries
intérieures
"Changement
des
sols
dans
les
locaux
communs
“Travaux
de
cloisons
et peintures
intérieures
selon
implantation
de
réaménagement
“Travaux
de
maçonnerie
pour
aménagement
des
sorties
de
gradins
et
mise
en
conformité
des
garde-corps
"Changement
des
assises
des
gradins
"Travaux
d’agrandissement
"Nouveaux
équipements
sportifs
pour
les
divers
sports
et
aménagement
d’un
rail
de
suspension
de
sacs
de
frappe
dans
le dojo
(charge
de
3 sacs
de
50kg
selon
étude
de
charpente)
RE
RE
PE
SEP P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6
OCTOBRE
2020
26 "Travaux
de
ravalement
extérieur
(isolation
selon
étude
thermique)
" Mise
en
place
de
la gestion
des
accès
Objectifs
du
projet
a) Salle
Omnisport
- Diminuer
l’impact
énergétique
du
bâtiment
par
une
amélioration
thermique
de
celui-ci
(toiture,
isolation,
gestion
de
l’eau,
changement
des
vitres...)
- Offrir
des
équipements,
dédiés
à la
pratique
sportive
et de
loisirs,
de
qualité
à la
population
de
PONT
l’ABBE
et plus
globalement
aux
habitants
des
communes
limitrophes
- S’engager
dans
une
démarche
de
développement
durable
en
adaptant
les
équipements
aux
enjeux
écologiques.
b) Nouvelle
salle
- Construire
un
bâtiment
s’inscrivant
la règlementation
RT
2012
- Favoriser
l’utilisation
de
moyen
visant
une
consommation
énergétique
faible
- _
Optimiser
le foncier
disponible
sur
la commune
- Permettre
aux
enfants
de
l’école
maternelle
Kerarthur
de
pouvoir
bénéficier
d’une
salle
motricité
- Accueillir
les
pratiques
de
loisirs
et bien
être
dans
des
conditions
satisfaisantes
et adaptées
Devis
estimatif
des
études
et
travaux
identification
Estimation
(€ HT)
| Réhabilitation
de
la salle
|
501.415
| Y compris
retrait
amiante
omnisports
(couverture,
|
| Études
thermiques
à affiner
pour
|
charpente,
façades,
|
isolation
façades
|
| menuiseries,
éclairage,
| Études
structures
à affiner
pour
|
équipements)
| photovoltaïque
|
Réhabilitation
des
locaux
|
253.800
|
communs
(second
œuvre,
|
|
éclairage,
chauffage,
menuiseries)
|
Réhabilitation
dojo
(couverture,
153.190
Y compris
retrait
amiante
|
| bardage,
façades,
éclairage,
|
Études
structures
à affiner
pour
chauffage,
équipements)
et
|
charges
supplémentaires
agrandissement
| .
Études
thermiques
à affiner
|
Fluides
(dévoiements,
|
80.000
puissances,
électricité)
|
|
Panneaux
photovoltaïques
|
60
000
|
| MO
+ Etudes
(15
%)
|
148
260
RER
ENTER
Nouvelle
salle
de
bien-être
|
160.000
|
MO
+ Études
(15%)
|
24
000
|
|
ESS
NET
184
000.
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
27 TOTAL
PROJET
|
1.320.666
Planification
des
travaux
2020
- Février
à Septembre
: Phase
AMO
- Octobre
: Lancement
appel
d’offre
Maitrise
d’œuvre
- _
Novembre
- Décembre
: Attribution
Marché
Maîtrise
d’œuvre
2021
- Mars
: Lancement
Appel
d’offre
marché
de
travaux
- Avril
: Attribution
des
lots
- Juillet
: Lancement
des
travaux
2022
- Juillet
— Août
2022
: Réception
des
travaux
Plan
de
financement
Organisme
Sollicitation
%
par
rapport
au
montant
global
| ETAT
: DSIL
2018
70 000
(obtenue)
| 5.30
A
722
666
| 54.7%
1 320
666
| 100
%
Autofinancement
|
TOTAL
|
Madame
MORICEAU
interpelle
Monsieur
le MAIRE
pour
avoir
des
informations
sur
les
recrutements
en
cours
car
elle
indique
qu'au
vu
des
nombreux
projets
en
cours
sur
la Ville,
les
agents
«vont
avoir
du
mal
à suivre
» l’ensembre
de
ces
chantiers.
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
maitre
d'œuvre
va
faire
un
appel
d'offre
pour
les
travaux
à
réaliser
et
qu'il
il suivra
les
réunions
de
chantiers
avec
les
élus
et
les
services
techniques.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
indiquant
que
le recrutement
d'agents
aux
services
techniques
a été
débattu
et
décidé
au
cours
du
C.H.S.C.T.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
o VALIDE
le projet
proposé
au
titre
de
la DSIL
2020
AUTORISE
Mr
le Maire
à solliciter
la DSIL
auprès
de
l'Etat
o DONNE
POUVOIR
à Mr
le Maire
pour
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
décision
©
CS
RE
RS
ER
PE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
28 17.
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
: désignation
des
membres
Moniseur
le Maire
expose
:
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
(communauté
où
métropole)
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Bien
qu'elle
ne
définisse
pas
les
attributions
de
compensation,
tâche
qui
revient
aux
exécutifs
locaux
(conseils
communautaire
et
municipaux),
la
CLECT
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Lors
de
sa
séance
du
28
juillet
2020,
la CCPBS
a arrêté
la composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
comme
suit
:
- Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
-
Le
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
en
charge
des
finances,
-
Un
élu
titulaire
et
un
suppléant
par
commune
(obligatoirement
conseiller
municipal
et
de
préférence
conseiller
communautaire).
Le
Conseil
Municipal
de
Pont-l’Abbé
est
appelé
à désigner
ses
représentants.
Sont
proposés
:
- M.Eric
LE
GUEN,
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances,
en
qualité
de
titulaire
- Mme
Michèle
DIONISI,
élue,
en
qualité
de
suppléante
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o DESIGNE
les
représentants
du
Conseil
au
sein
de
la CLECT.
Madame
Janick
MORICEAU
était
absente
au
moment
du
vote.
18.
ELUS
MUNICIPAUX
: Mandat
spécial
pour
le déplacement
au
congrès
des
Maires
de
France
Point
retiré
de
l’odre
du
jour
19.
BUDGET
2020
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Un
échange
foncier
sans
soulte
entre
la ville
et
le département
a eu
lieu
Quai
Pors-Moro.
Pour
permettre
les
écritures
comptables
liées
à
l'inventaire
(entrée
et
sortie)
il
est
nécessaire
de
disposer
de
RSR EE
EEE
SEE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6
OCTOBRE
2020
29 crédits
suffisants
au
budget.
Le
trésor
public
nous
ayant
transmis
les
informations
après
le vote
du
budget
primitif
il est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative.
D'autre
part,
les
études
de
structures
du
Pont-Neuf
et
du
mur
de
soutènement
de
l'étang
rue
Jean-
Jaurès
se
sont
avérées
plus
conséquentes
que
prévu,
il convient
d'ajouter
25
000€
pour
couvrir
ces
dépenses.
Plusieurs
marchés
publics
sont
en
cours
de
publication,
aucun
crédit
n’a
été
prévu
au
BP.
Il est
nécessaire
d'inscrire
3 000€
au
compte
2033.
Enfin,
les
crédits
prévus
au
chapitre
204
ne
sont
pas
suffisants
pour
couvrir
les
travaux
rue
du
Steven
ainsi
que
les
futurs
remplacements
de
points
lumineux,
réalisés
par
le SDEF.
11
100€
supplémentaires
sont
à
prévoir.
Par
conséquent,
il est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
DÉCISIONIMODIFICATIVENE
SECTION
SENS
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
DM
Investis-
21
2115
Terrains
bâtis
+ 200
000,00
€
sement
204
2041512
|
Fond
de
concours
+ 11
100,00
€
Dépenses
20
2031
| Frais
d'études
+ 25
000,00
€
20
2033
Frais
d'insertion
+ 3
000,00
€
16
1641
Emprunts
+39
100,00
€
Recettes
024
024
Produits
des
cessions
+ 200
000,00
€
d’immobilisation
Le
budget
principal
de
la Commune
s’équilibre
à la
somme
de
:
- 6 362
648,50
€ en
section
d'investissement
et
- 8118
560,85
€ en
section
de
fonctionnement.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
o DONNE
SON
ACCORD
pour
la modification
n°1
du
Budget
2020.
Janick
MORICEAU,
David
DURAND,
Laurent
MOTREFF
et
Olivier
ANSQUER
étaient
absents
au
moment
du
vote.
20.
AVENANT
N°
4 A
LA
CONVENTION
D'ENGAGEMENTS
LIANT
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
« MAISON
POUR
TOUS
-— CENTRE
SOCIAL
— (annexe
7)
Monsieur
LE
GUEN
explique
:
La
convention
liant
la commune
à l'association
« Maison
pour
Tous
», (antérieurement
dénommée
« Maison
de
la Particip'Actions
»),
a été
validée
par
le Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015.
La
Commune
RE
EE
|
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
30 accompagne
financièrement
cette
structure
depuis
de
nombreuses
années,
en
lui
octroyant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Cette
dernière
s'est
élevée
à 76.500
€ en
2019.
Le
renouvellement
du
projet
social
ayant
été
décalé
à 2021,
il est
proposé
de
prolonger
la durée
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
d’une
année
soit
jusqu’au
31
décembre
2020.
Conformément
à l’article
3.2
de
ladite
convention,
l'association
a présenté
à la
commune
son
budget
prévisionnel
2020,
lors
de
l'assemblée
générale
du
30
juillet
2020.
Elle
sollicite
l'octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
76.500
€uros
au
titre
de
l’année
2020,
soit
le montant
inchangé
depuis
2013.
L’avenant
n°
4 à
la convention
pourrait
être
rédigé
de
la manière
suivante
:
Article
6 : Modalités
de
financement
- 6.1
Moyens
financiers
—
« La
subvention
communale
2020
est
fixée
à 76.500
€ ».
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
o VALIDE
l'avenant
n°4
à la
convention
avec
l'association
susvisée.
© AUTORISE
Mr.
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°
4
21.
SYNTHESE
Rapport
de
la CRC
(annexe
8)
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
Conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
L243.6
du
code
des
juridictions
financières,
le rapport
d'observations
définitives
est
communiqué
par
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
à son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
Il fait
l’objet
d’une
inscription
à l’ordre
du
jour
de
l’assemblée
délibérante
; il est
joint
à la
convocation
adressée
à chacun
des
membres
de
l’assemblée
et
donne
lieu
à un
débat
»
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a effectué
un
travail
d'analyse
et
d'échange
avec
la ville
de
Pont
L'Abbé
dont
le résultat
sera
porté
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
6 octobre
2020. Le
rapport
définitif
porte
sur
l’exercice
2012
et
suivants.
Lors
d‘un
contrôle
de
la CRC,
certains
champs
d'intervention
ou
de
fonctionnement
de
la collectivité
sont
particulièrement
étudiés.
Le
rapport
est
scindé
en
plusieurs
parties
qui
sont
les
suivantes
:
Synthèse
et
Recommandations
1- Présentation
générale
2-
Environnement
institutionnel
3-
Gestion
comptable
et
budgétaire
4-
Situation
financière
5- Aux
charges
liées
au
vieillissement
du
patrimoine
s'ajoutent
celles
de
centralité
6-
Gestion
des
ressources
humaines
7- Commande
Publique
8-
La
régie
municipale
de
la restauration
scolaire
RE P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
31 Au
final,
le rapport
de
63
pages,
met
en
avant
8 recommandations
que
la commune
de
Pont
L’Abbé
devra
mettre
en
œuvre.
Un
rapport
devant
l'assemblée
délibérante
devra
être
fait,
un
an
après
la présentation
du
présent
rapport,
visant
à présenter
les
actions
entreprises
en
lien
avec
les
observations
de
la CRC.
Recommandations
émises
par
la CRC:
Développer
les
mutualisations
sur
les
groupements
|
2021
d'achats
avec
la CC
et
notamment
dans
la gestion
des
carburants Compléter
la
programmation
pluriannuelle
des
|
2020
investissements
en
indiquant
le mode
de
financement
des
opérations Mettre
fin
aux
deux
irrégularités
constatées
dans
le |
2021
fonctionnement
du
CET
Mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
2020
Etablir
une
cartographie
des
compétences
clés
détenues
|
2020
par
les
agents
proches
de
la retraite
Procéder
à des
exercices
d'évacuation
incendie
2020
Respecter
les
règles
de
publicité
applicables
aux
marches
à |
2020
procédure
adaptée
Se
doter
d’un
outil
permettant
le suivi
détaillé,
par
marché
|
2021
et
par
lot,
des
délais
d'exécution
Monsieur
le Maire
indique
que
la CRC
a souligné
une
gestion
saine
de
la collectivité.
Monsieur
CANEVET
souhaite
avoir
des
précisions
de
la page
16
paragraphe
3.1.1..qui
concerne
les
carburants
des
véhicules.
La
CRC
souhaite
que
l’achat
des
carburants
des
véhicules
soit
mutualisée.
Monsieur
CANEVET
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
budgets
des
travaux
qui
sont
« parfois
différents
au
début
et
à la
fin
des
travaux
».
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
différence
s'explique
par
le fait
que
parfois,
les
travaux
se
font
sur
plusieurs
années.
Monsieur
CAVALOC
indique
que
que
la
trésorerie
des
travaux
présentés
n’est
pas
« fidèle
».
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a fait
le choix
de
présenter
l'endettement
global.
Mr
CANEVET
indique
que
concernant
les
travaux
du
centre
ville,
certains
ont
été
modifiés
par
rapport
à la
demande
initiale.
Monsieur
le Maire
confirme
mais
il précise
également
que
ce
changement
s’est
fait
en
concertation
avec
les
commerçants,
et
ce,
dans
leur
intérêt.
RER
EE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
32 Monsieur
CANEVET
interpelle
sur
un
logiciel
utilisé
aux
services
techniques
pour
le suivi
des
travaux.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
logiciel
était
utilisé
par
un
agent
qui
est
parti.
D'autre
part,
ce
logiciel
n’était
pas
fini
d'être
paramétré.
Monsieur
CAVALOC
indique
que
les
investissements,
le suivi
des
travaux,
les
appels
d'offres
nécessitent
d’avoir
du
personnel
en
nombre
suffisants
pour
le suivi.
Monsieur
le GUEN
indique
que
des
recrutements
vont
être
lancés
très
prochainement.
Monsieur
CAVALOC
précise
que
le nouveau
D.G.S
aura
« beaucoup
de
travail
» vu
les
projets
à mettre
en
place.
Monsieur
le Maire
confirme.
Le
point
sur
la CRC
a été
présenté
à la
commission
Finances.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
©
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat.
22.
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
:
LOTISSEMENT
« RESIDENCE
DU
HALAGE
» :
PRISE
EN
CHARGE
DE
SURCOUTS
ENGENDRÉS
PAR
DES
TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
D'ÉVACUATION
DE
DÉCHETS
APPARTENANT
A LA
COMMUNE
{annexe
9)
Monsieur
le Maire
expose
:
L'ancienne
station
d'épuration
située
avenue
de
Kérarthur
a été
mise
définitivement
hors
service
en
septembre
2007.
Afin
de
sécuriser
le site,
des
travaux
de
démolition
des
ouvrages
en
surélévation
et
de
mise
en
remblai
sur
le site
des
produits
de
déconstruction
ont
été
commandés
à la
société
LE
PAPE
(travaux
réalisés
en
2008).
Puis,
le Conseil
Municipal
a validé
en
janvier
2013,
le projet
de
création
d’un
lotissement
à vocation
d’habitat
sur
les
terrains
d’assiette
de
l’ancien
équipement.
Pour
permettre
cette
opération
d'aménagement,
et
sur
la base
d’un
rapport
de
dépollution
(initial
et
complémentaire)
produit
par
la société
ARCADIS,
la commune
a entrepris
des
travaux
de
dépollution
et
de
déconstruction
(début
2013).
Un
permis
d'aménager
a été
délivré
le 04
juillet
2013
et
les
travaux
ont
été
achevés
le 16
mars
2015
(pour
la première
phase)
et
le 06
décembre
2017
(pour
la totalité).
La
vente
des
lots
est
intervenue
entre
novembre
2015
et
juillet
2018.
Par
acte
de
vente
du
24
juin
2016,
Madame
LE
PAPE
a acquis,
auprès
de
la commune
de
Pont
l’Abbé
les
parcelles
cadastrées
section
AL
N°
601,
602,
605
et
609,
formant
le lot
n°
1 dans
le lotissement
dénommé
« Résidence
du
halage
» pour
un
montant
de
114
696,04
€ HT.
Mais,
lors
des
travaux
de
construction
de
l'habitation
de
Madame
LE
PAPE
et
il a
été
découvert
sur
le terrain
un
volume
important
de
déchets
de
déconstruction
de
l’ancienne
station
d'épuration.
Les
coûts
supplémentaires
induits
pour
l'évacuation
de
ces
gravats,
les
terrassements
et
la réalisation
de
fondations
spécifiques
s'élèvent
à 68
670,30
€ TTC
La
Commune
de
Pont-L’Abbé
doit
donc
assumer
ses
responsabilités
et
prendre
en
charge
financièrement
les
surcoûts
rencontrés
par
Madame
LE
PAPE
dans
l'opération
de
construction
de
son
habitation.
RE
AL
RE
ee
A
mn
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020 Le
13
juillet
2020,
la commune
a sollicité
le cabinet
d'avocats
Coudray
sis
40
rue
d’Aiguillon
29200
BREST
afin
de
sécuriser
la prise
en
charge
financière
de
ces
surcoûts.
De
ce
constat
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
2044
et
suivants
du
code
civil
et
|. 423-1
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
mettre
un
terme
au
litige
les
opposant.
En
fait
de
quoi
les
Parties
conviennent,
par
un
protocole
transactionnel
annexé
à la
présente
note,
de
formaliser
cet
accord
et
de
définir
leurs
engagements
respectifs.
Le
protocole
de
transaction
a pour
objet,
plus
spécifiquement,
de
fixer
l’indemnisation
due
par
la commune
de
PONT
L'ABBE
à Madame
LE
PAPE
en
raison
des
surcoûts
engendrés,
correspondant
à la
somme
de68
670,30
€ TTC,
et
résultant
de
la présence
de
déchets
de
déconstruction
de
l’ancienne
station
d'épuration
présente
sur
son
terrain
et
plus
largement
du
fait
de
pollution
en
lien
avec
l’ancienne
station
d'épuration.
Madame
LE
PAPE
consent
de
son
côté
à renoncer
définitivement
à toute
réclamation
ainsi
qu’à
toutes
celles
à venir
et
à toute
action
contentieuse
ultérieure
trouvant
leur
origine
dans
les
mêmes
faits
et
plus
largement
du
fait
de
pollution
en
lien
avec
l’ancienne
station
d'épuration.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o VALIDE
le protocole
transactionnel
tel
que
présenté
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
celui-ci
et
à procéder
au
paiement
à titre
d’indemnité
définitive
et
transactionnelle
de
la somme
de
68
670,30
€ TTC
correspondant
au
surcoût
engendré
par
l'évacuation
de
déchets,
les
terrassements
et
les
fondations
spécifiques
pour
la
construction
de
son
habitation.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 23
h 30.
Le
secrétaire,
Olivier
ANSQUER
Q
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
RER
PP
EE
RE
RME
EE
NE
EE
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 OCTOBRE
2020
34