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Arrêté - a105 temporaire stationnement circulation rue croix castel
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a105 temporaire stationnement circulation rue croix castel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°A105/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Croix Castel angle avenue de Saint-Germain et 21 rue Croix Castel
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise SATELEC située au 85 rue des Hautes Pâtures - 92000 NANTERRE
en date du 8 avril 2024 et relative à des travaux de déplacement d'un potelet signal piéton situé rue
Croix Castel angle avenue de Saint-Germain ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation piétonne ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/04/2024 et jusqu'au 22/04/2024, 21 rue Croix Castel, le stationnement des véhicules
sera interdit sur 2 places. Le non-respect des dispositions prévues est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
À compter du 15/04/2024 et jusqu'au 22/04/2024, à l'angle de la rue Croix Castel angle avenue de
Saint-Germain, la circulation piétonne sera interdite. La circulation piétonne sera déviée et sécurisée.
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 09/04/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
SATELEC
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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