Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a398 temporaire stationnement circulation rue cr
Arrêté - a105 temporaire stationnement circulation rue cro
Arrêté - a392 temporaire stationnement 7 rue croix caste
Arrêté - a428 temporaire stationnemnt rue croix castel
Arrêté - a125 temporaire stationnement circulation rue c
Arrêté - a012 temporaire stationnement circulation rue de
Arrêté - a108 temporaire stationnement circulation rue des
Arrêté - a399 temporaire stationnement circulation rue g
Arrêté - a445 temporaire stationnement circulation rue joh
Arrêté - a472 temporaire stationnement et circulation ru
Arrêté - a131 temporaire stationnement circulation rue croix castel
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a131 temporaire stationnement circulation rue croix castel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A131/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
9 rue Croix Castel
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise ARTIVERT LENAIK située au 42 avenue de l'Yser - 78800
HOUILLES en date du 12 avril 2023 et relative à des travaux d'élagage au 9 rue Croix Castel ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 26/04/2023, 9 rue Croix Castel, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite. Une déviation sera mise en place par la rue Etienne
Péroux, la rue des Côtes, la rue Johnson et l'avenue de Saint-Germain. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ARTIVERT LENAIK.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 14/04/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
ARTIVERT LENAIK
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial - Kéols
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2