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Conseil Municipal - 14042026DEL11 Affectation des résultats 2025 budget annexe Eau
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14042026DEL11 Affectation des résultats 2025 budget annexe Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-214001190-20260411-14042026DEL11-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 8 avril 2026,
s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents : Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet,
Lionel Castetbon, Emilie Lansaman, Michael Ducournau, Anne-Marie Dupouy, Carole
Durban, Benoît Labat, Céline Simon, Rémy Scanzi, Sandra Degardin, Benjamin Alba,
Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi,
Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Carmen Castro Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Sylvain Bastiat a donné procuration à Pascale Requenna
Absents : Denis Lalaude
Secrétaire de Séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 14 avril 2026
Délibération n° 14042026DEL11
Objet : Affectations des résultats 2025 : budget Eau
Rapporteur : Emilie LANSAMAN
Vu la présentation des comptes financiers uniques de l'exercice 2025 du budget principal et des
budgets annexes,
Vu l’approbation des comptes financiers uniques de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets
annexes lors de la séance du 14 avril 2026,
Vu l'avis favorable des commissions « Finances et Administration générale » et « Travaux et
Equipements publics » réunies le 10 avril 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 23 voix pour et 3 abstentions (Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou,
Jérôme Capdeville)
DÉCIDE
Article 1
D’affecter les résultats de fonctionnement 2025 du budget annexe Eau comme suit :
Résultats 2025
de fonctionnement 291 272,96 €
Déficit d'investissement A - _22183,78€
Restes à réaliser Dépenses > 0,00 €
Restes à recouvrer Recettes C 0,00 €
Besoin de financement A-B+C - _22183,78€ Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-214001190-20260411-14042026DEL11-AR
Proposition d'affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement 22 183,78 €
C/ 1068
dd en recette de fonctionnement 269 089,18 €
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 15 avril 2026,
Le Maire
Pascale Requenna