Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2019 07 22

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Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2019 07 22 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2019 07 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux juillet, à dix-neuf heure trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le quinze juillet deux mil dix-neuf se sont réunis en séance ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, André GUICHERD, Stéphane NARANCITCH, Isabelle FAYOLLE, Pascal CROIBIER, André MOREL, Serge ARGOUD Thierry VERGER, Cécile CORDIER, Marjolène GUILLAUD, Monique PRIMARD, Gérard FRASSE-MATHON, Jeannine LIABEUF, Alexandre MOUGIN

EXCUSES : Nathalie DI PIAZZA, Agnès COULOUVRAT, Rachel CARPENTIER, Mathilde MAILLARD, Mickaël BUISSON-SIMON, Philippe BOUCHER, Jonathan POITEVIN, Christophe FAVRE

POUVOIRS : Philippe BOUCHER à Magali GUILLOT

Secrétaire de séance André GUICHERD assisté de Marie-paule LANFREY – DGS

Le maire propose à l’assemblée de rajouter une question à l’ordre du jour : Révision du loyer des garages communaux. Avis favorable du conseil municipal.

DEL 2019 057

Avenant à la convention de dématérialisation des actes administratifs – rajout de la dématérialisation des marchés publics

(votée à l’unanimité)

Vu la délibération n°DEL2017020.du 20 Février 2017 relative à la transmission dématérialisée des actes et des documents budgétaires et financiers,

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et signée entre la Préfecture de l’Isère et la commune de Saint-André-le-Gaz,

Madame le Maire expose aux membres du conseil que la convention initialement conclue avec la Préfecture pour la dématérialisation des actes ne concernait pas tous les actes et notamment ceux relatifs aux marchés publics.

Dans un souci de simplification des procédures, Madame le Maire propose d’approuver l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité avec une obligation de transmission au représentant de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État ayant trait à la dématérialisation des dossiers de marchés publics transmis auprès des services préfectoraux,2

- Précise que cet avenant sera applicable dès signature par la commune et la préfecture de l’Isère

- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

DEL 2019 058

Renouvellement convention avec le centre médico-scolaire de La Tour du Pin (Votée à l’unanimité)

CONSIDÉRANT que la participation de chaque commune est calculée au vu du nombre d’élèves de la commune,

Il convient de verser à la ville de LA TOUR DU PIN, pour l’année 2018-2019, une participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de LA TOUR DU PIN de 232 € soit 0.80 € par élève scolarisé.

La participation est appelée chaque année dans le courant du premier semestre. Un état des frais de fonctionnement est transmis à chaque commune.

- d’autoriser Madame le MAIRE à signer la convention annuelle afférente telle qu’annexée à la présente délibération.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de verser à la ville de LA TOUR DU PIN, pour l’année 2018-2019, une participation de 232 €.

Et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention venant fixer la participation financière de la Commune pour l’année 2018-2019.

DEL 2019 059

Indemnisation des travaux supplémentaires pour les élections

(Votée à l’unanimité)

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88

de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,3

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité

forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour

élections,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée soit : - en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services, Vu les crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Attributions individuelles

Madame le maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Article 3 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès que celle-ci sera exécutoire4

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

DEL 2019 060

Adhésion au service urbanisme du SEDI – Assistance aux projets d’urbanisme – Extension du service pour les zones OAP ou gros projets immobiliers (Votée à l’unanimité)

A titre liminaire, le Maire rappelle qu’une contribution est due par la commune lorsqu’une extension du réseau de distribution publique d’électricité est rendue nécessaire par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Hors cas prévus par l’article L.342-11 du code de l’énergie, cette contribution est versée au concessionnaire lorsqu’il est fondé à réaliser les travaux d’extension.

Or, l’examen des éléments des propositions techniques et financières (PTF) étant complexe, les services de la commune ne sont pas en mesure d’exercer une analyse pertinente de ces éléments et ne peuvent donc de ce fait interpréter de manière avisée le chiffrage établi alors par le seul concessionnaire.

Toutefois, la commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l’Isère qui dispose des compétences techniques requises afin d’apporter une réelle expertise à la commune dans l’analyse des différents éléments des PTF du concessionnaire. Le SEDI est également en mesure d’assister la commune pour la mise en place d’outils d’urbanisme.

Le Maire informe le conseil municipal, que l’Assistance à Projets d’Urbanisme est utile lors d’études prospectives d’urbanisation.

Les modalités d’échange avec le SEDI seront précisées par une convention jointe en annexe à la présente délibération. Cette convention entre le SEDI et la commune, formalisant le service, est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à la mise en place de l’Assistance à Projets d’Urbanisme.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le service Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U) est gratuit faisant partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents.

VU le code de l’énergie et notamment ses articles L.342-6 et suivants ; VU le code de l’urbanisme ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU l’article 71, IV de la loi n°2010-178 du 12 juillet 2010, « loi Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement ;

VU la délibération n°2016-090 du 13 juin 2016 du Comité syndical du SEDI relative à l’Assistance à Projets d’Urbanisme ;

VU la délibération n°2019-033 du 4 mars 2019 du Comité Syndical du SEDI portant modification du champ d’application de l’A.P.U;5

Considérant l’adhésion de la commune de Saint André le gaz auprès du SEDI,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

DECIDENT

1°) D’approuver la convention d’Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U.) ;

2°) D’autoriser le Maire à signer ladite convention avec le SEDI.

DEL 2019 061

Logiciel cimetière – Décision choix d’un prestataire

(Votée à l’unanimité)

Madame le Maire explique que la gestion du cimetière serait grandement facilitée si la Mairie s’équipait d’un logiciel informatique.

Deux propositions ont été sollicitées auprès des sociétés suivantes :

- Berger levrault

- Gescime

Les propositions financières sont quasiment identiques :

Berger levrault : 4 205.85 € (logiciel + installation + formation + plan) hors reprise des données Gescime : 4 029 € incluant la fourniture du site internet de valorisation du cimetière et le contrat de service offert la 1ère année ;

Dans la proposition de Berger levrault la licence graphique d’un coût de 840 € est d’une durée de 5 ans il faut donc repayer au terme des 5 ans la somme de 840 €.

- Maintenance Berger-levrault : 572.24 € / an

- Maintenance Gescime (inclus l’assistance juridique, l’hébergement du site internet, le

conseil en gestion du cimetière): 475.00 €/an

La société Gescime propose en option une saisie partielle des titres pour un coût de 1245 € et la rédaction d’un règlement pour un coût de 600 € que je vous propose de retenir. Cet investissement permettrait une meilleure gestion et lisibilité du cimetière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

De retenir la proposition du prestataire GESCIME, y compris la saisie partielle des titres ainsi que la proposition d’un règlement et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le devis afférent à ce dossier.6

DEL 2019 062

Demande de subvention du collège Marcel Bouvier – Voyage à Londres et Italie (Votée à l’unanimité)

Dans le cadre d’un voyage à LONDRES et d’un voyage en Italie, le collège Marcel BOUVIER sollicite une subvention auprès de la commune pour les élèves qui vont participer à ces voyages sur l’année scolaire 2019/2020 .

Le Maire indique à l’assemblée qu’actuellement la commune ne connait pas le nombre d’enfant domicilié à Saint André le gaz susceptible de bénéficier de cette subvention. Elle rappelle au conseil municipal qu’en 2017 une demande semblable avait été adressée à la commune qui avait accordé une subvention de 30 € par élève par délibération en date du 16 octobre 2017. Actuellement le coût de ces voyages serait de 300 € par élève. Le maire propose à l’assemblée de reconduire les mêmes montants soit 30 € par élève domicilié sur la commune, de solliciter la liste des enfants concernés auprès du collège Marcel Bouvier, de verser directement à chaque famille concernée la participation qui sera fixée.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré décide de solliciter le collège Marcel Bouvier afin de connaître la liste des enfants de la commune participant à ce voyage, décide de verser une participation de 30 € par élève domicilié sur la commune de Saint André le gaz, précise que cette subvention sera versée directement aux familles concernées ;

DEL 2019 063

Création du poste d’agent de maîtrise suite validation dossier au titre de la promotion interne de Mr Alain ANNEQUIN

(Votée à l’unanimité)

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Elle indique que Monsieur Alain ANNEQUIN a déposé un dossier au titre de la promotion interne d’agent de maîtrise, que les résultats de la promotion interne 2019 ont été communiqués sous réserve de l’établissement de la liste d’aptitude,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise à raison de 35 h par semaine, Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent de maîtrise, à temps complet à raison de 35 h hebdomadaire. Filière : technique,

Cadre d’emploi : Agent de maîtrise

Grade : Agent de maîtrise

La rémunération est fixée sur un temps de travail de 35 h.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée – date d’effet : après publication de la liste d’aptitude7

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

DEL 2019 064

Encaissement d’un chèque de remboursement EDF

(Votée à l’unanimité)

Le maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à l’encaissement d’un chèque de remboursement EDF d’un montant de 429.39 € pour régularisation.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré l’autorise à encaisser ce chèque au nom de la commune.

DEL 2019 065

Encaissement d’un chèque de remboursement de GRAS SAVOYE (Votée à l’unanimité)

Le maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à l’encaissement d’un chèque de remboursement de GRAS SAVOYE concernant la régularisation des cotisations statutaires de l’exercice 2018 avec un trop perçu de 621.92 €.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré l’autorise à encaisser ce chèque d’un montant de 621.92 € au nom de la commune.

DEL 2019 067

Révision des loyers des garages communaux – Effet 1er juillet 2019 (Votée à l’unanimité)

Madame Magali GUILLOT, Maire propose à l’assemblée de procéder à la révision des loyers des garages communaux.

Elle rappelle à l’assemblée que pour le calcul des loyers, 3 éléments sont nécessaires pour connaître le taux de révision :

- Indice représentatif des loyers (IRL)

- Indice mensuel des prix à la consommation : électricité

-Indice annuel des prix à la consommation : entretien et réparation des logements. Elle indique à l’assemblée que depuis 2012, les tarifs de location sont fixés à la journée.

Montant de la révision applicable au 1er juillet 2019 : + 1.27 % (cf annexe) Magali GUILLOT propose à l’assemblée les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er juillet 2018 :

TARIFICATION DEFINIE A LA JOURNEE

 Garage : 1,55 € + 0.02 € = 1.57 € par jour 1.55 € x 1.27 % = 0.02 €)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs des garages et autorise le Maire à les mettre en application avec un effet au 1er juillet 2019. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

ANNEXE DEL 2019 067

La révision des loyers tient compte de trois paramètres :

- L’indice représentatif des loyers (IRL) à raison de 60%8

- L’indice mensuel des prix à la consommation : électricité : 15%

- L’indice annuel des prix à la consommation : entretien et réparation des logements : 10%

1) IRL 60%

Indice 4ème trimestre 2017 : 126.82

Indice 4ème trimestre 2018 : 129.03

Soit une variation de + 2.21 (129.03-126.82)

+ 2.21 X 100 : 126.82 = 1.74

1.74 X 60% = 1.04 %

2) Electricité 15%

Indice décembre 2017 : 104.47

Indice décembre 2018 : 104.73

Soit une variation de + 0.26 (104.73– 104.47)

+ 0.26 X 100 : 104.47 = 0.25

0.25 X 15% = 0.04 %

3) Entretien et réparation des logements 10%

Indice 2017 : 102.58

Indice 2018 : 104.57

Soit une variation de + 1.99 (104.57-102.58)

+ 1.99 X 100/102.58 = 1.94

1.94 X 10% = 0.19 %

Montant de la révision applicable au 1er juillet 2019 : + 1.27 %

(1.04 % + 0.04 % + 0.19 %)

Questions et informations diverses :

- Décision de reporter le feu d’artifice soit pour le 8 décembre 2019 soit pour le comice agricole

de 2020

- Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

- Le forum des métiers aura lieu à Saint André le gaz - C’est la MFR du village qui a en charge

l’organisation du forum. ; Le gymnase sera pris par le forum des métiers la semaine des

élections jusqu’au jeudi soir.

- Comice agricole du 11 août 2019 – char devant la mairie à 9 h 30

- Information concernant l’exposition des talents du 20 septembre 2019 au 28 septembre 2019. Le

vernissage aura lieu le 21 septembre 2019 ;

- Information concernant Marine LEBAS– adjoint administratif qui retourne en PICARDIE ; une

publicité de poste a été faite auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de

l’Isère pour un nouveau recrutement ;

Sans autres observations, la séance est levée à 21 h 00