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Arrêté - 365 2024 Arrete demenagement 3 Grande Rue 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 365 2024 Arrete demenagement 3 Grande Rue 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2024-365
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE ,
MU on Ligne 28 Ho/io? Objet : Déménagement au n°3 Grande Rue Q Bo u
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze :
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique:
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques:
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par Mme FRETEAU Lolita ;
ARRETE
Article 1 : En raison d’un déménagement au n°3 Grande Rue sur la commune de La Suze-sur- Sarthe, les 2 places de stationnement situées devant le N°4 Bis Grande Rue sont réservées pour le Jeudi 24 octobre 2024 de 08H00 à 18H00 pour le stationnement d’un camion de déménagement.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mise en place par Mme FRETEAU Lolita.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 21 octobre 2024
LE MAIRE
Emmanuel D’AILLIERES