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Arrêté - 330 2024 Arrete Rue des Tanneurs 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 330 2024 Arrete Rue des Tanneurs 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2024 - 330
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Réfection du chemin rue des Tanneurs } L € L à be QG })-Ù e i u Mo eM Dow HUB 2024 _
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique;
Considérant la demande présentée par la Société COLAS — Route de Paris — 72470 CHAMPAGNE.
ARRETE
Article 1 : La Société COLAS est autorisée à mettre en place une circulation alternée pendant les travaux de réfection du chemin rue des Tanneurs du Mercredi 18 Septembre au vendredi 27 Septembre 2024.
Article 2 : La signalisation matérialisant la circulation alternée sera mise en place par la société COLAS.
Article 3 : La société COLAS devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la
visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public
sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 16 septembre 2024
Le Maire,
Emmanuel D’AILLIÈRES