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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2022 05 19
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2022 05 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
République française
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement
du Raïincy
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 43
Fin de séance : 47
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 19 MAI 2022
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le jeudi DIX-NEUF MAI à 19h30, le Conseil
municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 13 mai 2022,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de
Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
r
Etaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY,
Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M’HENNI (à partir de la délibération
n° 22/37-1), Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET,
M. Roger ROBINSON, Mme Michèle CLAVEAU (jusqu’à la délibération n° 22/41
incluse), M. Bernard DELAPLANE, M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Bellina LÉON,
M. Dayanou DOUCOURE, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND,
Mme Assiba ABBACI, Mme Martine BOUCHER, adjoints au Maire, Mme Marinette
BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle
TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard TESTA, M. Antoine PIROLLI,
Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL (à partir de la
délibération n° 22/37-1), Mme Bahia PISCINA, M. Thibaud BARRANCO, M. Ciko
MENDY (à partir de la délibération n° 22/37-1), Mme Joëlle HÉLÉNON,
Mme Frédérique DENIS (à partir de la délibération n° 22/39), M. Hervé CARRÉ,
M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT (jusqu’à la délibération n° 22/57 incluse), Mme Caroline VANGHENT (à partir de la délibération n° 22/37-1), M. Feriel
GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, Mme Sophia DUCCESCHI, M. Carlos
MORGADO, Mme Marlène CHEBLI M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN,
conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Michèle CLAVEAU (mandat à Mme Bellina LEON à partir de la délibération
n° 22/42), Mme Pascale COTTE-MORRETON (mandat à Mme Brigitte
MARSIGNYŸ), adjointe au Maire, M. Hicham SABIL (mandat à M. Harald POILLOT),
Mme Muriel ÉMERY (mandat à Mme Frédérique DENIS à partir de la délibération
n° 22/39), Mme Caroline VANGHENT (mandat à M. Éric MANFREDI à partir de la
délibération n° 22/43), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER),
conseillers municipaux.
Absents :
M. Walid BEN M’HENNI (jusqu’à la délibération n° 22/36), adjoint au Maire,
Mme Sandrine PORRET, Mme Mareme FALL (jusqu’à la délibération n° 22/36),
M. Ciko MENDY (jusqu’à la délibération n° 22/36), Mme Frédérique DENIS (jusqu’à
la délibération n° 22/38), Mme Géraldine DAROT (à partir de la délibération
n° 22/58), Mme Caroline VANGHENT (jusqu’à la délibération n° 22/36), conseillers
municipaux.
Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.
Secrétaire de séance : M. Gilles BUTTIGIEG, Adjoint au Maire. Madame le MAIRE ouvre la séance ce jeudi 19 mai 2022 à 19h35, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux. Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 mai 2022.
Monsieur Gilles BUTTIGIEG, Adjoint au Maire, est nommé aux fonctions, qu’il accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 mai 2022,
Approuvé à l'unanimité
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17
mars 2022.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 17 mars 2022 est approuvé.
Approuvé à la majorité
Finances et commande publique
3. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte
administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à
l'exercice 2021.
3.1. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal
concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2021.
Le compte de gestion du budget principal afférent à l’exercice 2021, tel que présenté par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand, est arrêté et approuvé comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Réalisations 2021 107 566 309,33€ 125 238 393,04€
Résultat de l'exercice 2021 17 672 083,71€
Excédent 2020, cpt 002 798 908,00€
Résultat de clôture 2021 18 470 991,71€
Section d’investissement
Réalisations 2021 61 685 411,31€ 71 353 562,95€
Résultat de l’exercice 2021 9 668 151,64€
Excédent 2020, cpt 001 17 362 896,54€
Résultat de clôture 2021 27 031 048,18€
Approuvé à la majorité 3.2. Approbation du compte administratif du Maire concernant le budget
Principal de la Commune afférent à l'exercice 2021.
Monsieur Eric ALLEMON est désigné président de séance à l’occasion du débat et du vote sur le compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune.
Le compte administratif du budget principal de la Commune relatif à l'exercice 2021 est approuvé, tel que conforme au compte de gestion susmentionné établi par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand.
Les montants réalisés, concordants entre le compte administratif du budget principal et le compte de gestion, sont approuvés comme suit sans réserve ni observation :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Réalisations 2021 107 566 309,33€ 125 238 393,04€
Résultat de l’exercice 2021 17 672 083,71€
Excédent 2020, cpt 002 798 908,00€
Résultat de clôture 2021 18 470 991,71€
Section d’investissement
Réalisations 2021 61 685 411,31€ 71 353 562,95€
Résultat de l’exercice 2021 9 668 151,64€
Excédent 2020, cpt 001 17 362 896,54€
Résultat de clôture 2021 27 031 048,18€
Il est pris acte du débat sur la formation des membres du Conseil municipal.
Le compte administratif de l’exercice 2021 sera mis à la disposition du public à l’hôtel de ville aux
jours ouvrés, dans les quinze jours qui suivent sa notification au représentant de l’Etat. Ledit public
sera avisé de la mise à disposition de ce document
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au dit compte administratif. Cette présentation, ainsi que le rapport de présentation du compte administratif, susvisé, transmis au Conseil municipal conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, seront mis en ligne sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : hitp:/www.noisylegrand.fr, dans un délai d’un mois après l’adoption de la présente délibération.
Approuvé à la majorité, Mme Brigitte MARSIGNY et Mme Pascale COTTE-MORRETON
n’ont pas pris part au vote 4. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte
administratif du Maire concernant le budget annexe du cinéma municipal Le Bijou
afférent à l’exercice 2021.
4.1. Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal
concernant le budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférent à
l’exercice 2021.
Le compte de gestion du budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2021, tel que présenté par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand, est arrêté et approuvé comme suit :
Dépenses Recettes
Section d’exploitation
Réalisations 2021 620 875,87€ 688 768,57€
Résultat de l’exercice 2021 67 892,70€
Excédent 2020, cpt 002 505 921,77€
Résultat de clôture 2021 573 814,47€
Section d’investissement
Réalisations 2021 17 513,99€ 15 317,07€
Résultat de l’exercice 2021 - 2 196,92€
Excédent 2020, cpt 001 54 169,88€
Résultat de clôture 2021 51 972,96€
Approuvé à l'unanimité, Mme Brigitte MARSIGNY et Mme Pascale COTTE-MORRETON
n'ont pas pris part au vote 4,2. Approbation du compte administratif du Maire concernant le budget annexe
du cinéma le Bijou afférent à l’exercice 2021.
Le compte administratif du budget annexe du cinéma municipal le Bijou relatif à l’exercice 2021 est approuvé, tel que conforme au compte de gestion susmentionné établi par le Trésorier principal de Noisy-le-Grand.
Les résultats définitifs sont approuvés comme suit, selon une exacte conformité entre les autorisations budgétaires données par l’ordonnateur et les réalisations comptables :
Dépenses Recettes
Section d’exploitation
Réalisations 2021 620 875,87€ 688 768,57€
Résultat de l’exercice 2021 67 892,70€
Excédent 2020, cpt 002 505 921,77€
Résultat de clôture 2021 573 814,47€
Section d’investissement
Réalisations 2021 17 513,99€ 15 317,07€
Résultat de l’exercice 2021 - 2 196,92€
Excédent 2020, cpt 001 54 169,88€
Résultat de clôture 2021 51 972,96€
Le compte administratif du budget annexe du cinéma municipal le Bijou pour l’exercice 2021 sera mis à la disposition du public à l’hôtel de ville aux jours ouvrés, dans les quinze jours qui suivent sa notification au représentant de l’Etat. Ledit public sera avisé de la mise à disposition de ce document
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au dit compte administratif. Cette présentation, ainsi que le rapport de présentation du compte administratif, susvisé, transmis au Conseil municipal conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, seront mis en ligne sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : hétp:/www.noisylegrand.fr, dans un délai d’un mois après l’adoption de la présente délibération.
Approuvé à l'unanimité, Mme Brigitte MARSIGNY et Mme Pascale COTTE-MORRETON
n'ont pas pris part au vote
Foncier et développement urbain
5. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées en 2021, par la Commune, l’Établissement public foncier d'Île-de-France (ŒPFIF), la société publique locale (SPL) d'aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand
(SOCAREN) et par la SPLA-IN Noisy-Est.
Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées durant l’année 2021, et arrêté au 31 décembre 2021, par la Commune, la société publique locale (SPL) d'aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et par l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), dans le cadre des conventions d’intervention foncière ou du traité d'aménagement, est approuvé. Ce bilan est annexé au compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune.
Approuvé à la majorité, Mme Brigitte MARSIGNY et Mme Pascale COTTE-MORRETON
n’ont pas pris part au vote 6. Approbation de l’acquisition d’un ensemble immobilier composé de deux lots à usage d’habitation et de bureaux sis 19bis Chemin du Bel Air et cadastré section BD n°419.
L’acquisition de l’ensemble immobilier sis 19bis Chemin du Bel Air, cadastré section BD n°419, libre d’occupation, composé du lot n°1 propriété de Monsieur et Madame LAVERSIN et du lot n°2 propriété de la SCI LADEL représentée par Monsieur LAVERSIN, est approuvée au prix de sept cent soixante-quatre mille cinq-cents euros (764 500 €), la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents et
demandes d’autorisation en résultant.
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité
7. Approbation de la cession des terrains communaux sis 8 et 10 rue de l’Université,
cadastrés section BV n° 307 et 308.
La cession au profit l’association MNLG, représentée par son président en exercice, Monsieur Enis CHABCHOUB, ou de toute autre personne morale qui viendrait s’y substituer dont l’association MNLG est actionnaire, du terrain communal situé au 8 rue de l’Université cadastré section BV n° 307, est approuvée, au prix de 252 000 € HT, plus la TVA applicable le cas échéant à charge de
l'acquéreur.
La cession au profit l’association MNLG, représentée par son président en exercice, Monsieur Enis CHABCHOUB, ou de toute autre personne morale qui viendrait s’y substituer dont l’association MNLG est actionnaire, du terrain communal situé au 10 rue de l’Université cadastré section BV n° 308, est approuvée, au prix de 380 000€ HT, plus la TVA applicable le cas échéant à charge de
l’acquéreur.
L’acte de vente de ces deux terrains comportera une clause de complément de prix de 500 € TTC/m°? en cas de création de surface de plancher supplémentaire au-delà des 1 527 m°? préalablement prévus, accordée par un permis de construire ou déclaration préalable, frais en sus à la charge de l’acquéreur. Une clause prévoyant le partage à parts égales, entre l’association et la collectivité, d’une éventuelle plus-value en cas de revente pendant une durée de 15 années sera intégrée à l’acte de vente.
La résiliation du baïl emphytéotique administratif est approuvée sans indemnité sur le terrain sis au 8
rue de l’Université, cédé à l’emphytéote.
L’association MNLG ou la société par substitution est autorisée à déposer un permis de construire sur
le terrain sis au 10 rue de l’Université
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront constatées au budget communal.
Approuvé à la majorité 8. Approbation de la convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage pour une opération d’urbanisme transitoire sur le secteur de Maille Horizon sud.
La convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage portant sur la mise en place par EPAMARNE d’une opération d’urbanisme transitoire sur le secteur Maille Horizon Sud est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tout acte s’y rapportant.
Approuvé à l'unanimité
9. Opérations foncières liées à la mise en œuvre du projet lauréat de l’appel à projet
« Inventons la Métropole du Grand Paris IT » sur site de Louis Lumière.
L’acquisition auprès de l’Etat des parcelles cadastrées section CA numéros 61 et 92, est approuvée, pour un total de 12 955m?°, et CA 93 pour 519m°, au prix de un million neuf cent dix-sept mille
soixante-neuf euros et trois centimes (1 917 069,03 EUR) hors taxes.
La parcelle CA 93 à usage de voirie et rétrocédée par l’Etat sera intégrée au domaine public routier.
La cession à la BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, représentée par Olivier BOKOBZA, ou de toute autre personne morale qui viendrait s’y substituer dans laquelle la Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, ou le(s) actionnaire(s) majoritaire(s) du Groupe, détiendrai(en)t plus de 50% du capital social, est approuvé pour :
e les parcelles à acquérir de l’Etat cadastrées section CA numéros 61, 92 pour un total de 12
955m° au prix de un million neuf cent dix-sept mille soixante-neuf euros et trois centimes (1
917 069,03 EUR) ;
+ et les parcelles propriété de la Commune cadastrées CA numéro 52 et partie des parcelles cadastrées section CA numéros 85,86 et 89 et d’une parcelle issue de la voirie pour 237m?
soit un total de pour 6852m?, au prix de un millions huit cent quatre-vingt-quatre mille huit
cent douze euros et cinquante et un centimes (1 884 812,51€).
Soit au total un prix de trois millions huit cent un mille huit cent quatre-vingt-un euros et cinquante- quatre centimes (3.801.881,54 €) HT pour la commune de Noisy-le-Grand, plus TVA applicable le cas échéant.
L’acte de vente comportera une clause de complément de prix pour tout m? de SDP supplémentaire au- delà de 35.000m°?, qui s’ajoutera au prix de vente sur la base de :
+ 700 € HT/m° de SDP supplémentaire pour la partie accession à la propriété, coliving et SOHO
(atelier /habitation),
+ 350 € HT/m° de SDP supplémentaire pour la partie locatif social et hébergement d’urgence,
190 € HT/m° de SDP pour la partie tertiaire et le co-working,
e 95 € HT/m° de SDP supplémentaire pour les locaux de commerces et services, crèche et tiers lieu.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
La société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL est autorisée à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle concernée.
Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront constatées au budget communal.
Approuvé à la majorité 10. Opérations foncières relatives au lot de copropriété n°3 dans un ensemble immobilier sis 12 place Georges Pompidou / 11 rue de l'Université, cadastré section BV 101 et 102.
10,1. Suppression de la servitude de passage piétonnier public grevant la parcelle
sise 13 rue de l’Université, cadastrée section BV n° 14.
La suppression de la servitude de passage piétonnier public grevant la parcelle sise 13 rue de l’Université, cadastrée section BV n° 14 est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte de résiliation de la servitude à intervenir, ainsi que tous documents en résultant.
Approuvé à la majorité
10.2. Opérations foncières relatives au lot de copropriété n°3 dans un ensemble
immobilier sis 12 place Georges Pompidou / 11 rue de 1 ‘Université, cadastré
section BV 101 et 102.
L’acquisition auprès des trois indivisaires privés sur la base de 550€/m° HT de surface de plancher
construite au prorata de leur tantième part en co-indivision, est approuvé comme suit:
— pour la société TERREIS 65/1000e - soixante-quinze mille neuf cent soixante-huit euros et
soixante-quinze centimes (75 968,75€) ;
— pour les ECLAIREURS DE FRANCE 141/1000e - cent soixante-quatre mille sept cent quatre- vingt-treize euros et soixante-quinze centimes (164 793,75€) :
— pour la SCI BURO QUESNES (FONCIA ICV) 109/1000e - cent vingt-sept mille trois cent quatre-vingt-treize euros et soixante-quinze centimes (127 393,75€).
La cession à la société EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, représentée par Olivier GENIS ou de toute autre personne morale qui viendrait s’y substituer sous réserve que EIFFAGE détienne le contrôle de la personne morale substituée au sens des dispositions de l’article L 233-3 du code de
commerce ou sous réserve qu’il s’agisse d’une société du groupe dont il dépend, du lot 3 occupé par l’association Maranatha, est approuvée au prix de 700€/ HT par m° de surface de plancher. Soit au total un prix de un million quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (1 487 500,00 €) HT pour la Commune de Noisy-le-Grand, plus TVA applicable le cas échéant.
L’acte de vente comportera une clause de complément de prix pour tout m? de SDP supplémentaire construit au-delà de 2125m°, qui s’ajoutera au prix de vente sur la base de 800 € HT/m° de SDP
supplémentaire.
Le Maire ou son représentant est autorisé à mener auprès de la copropriété les actions de convocation et de vote par les syndicats des copropriétaires ancien et nouveau de l’ensemble des délibérations nécessaires à la réalisation de la scission du lot n°3 de la copropriété.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les promesses de vente, les actes à intervenir ainsi que tous documents et autorisations en résultant,
La société EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE est autorisée à déposer les demandes de permis de construire sur les parcelles concernées.
Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront constatées au budget communal.
Approuvé à la majorité Logement et habitat
11. Approbation d’une convention de portage provisoire immobilier et foncier ciblée sur la copropriété du Palacio entre l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE), CDC Habitat Social et la Commune de Noisy-le-Grand, dans le cadre de
l'OPAH Copropriété Dégradée Abraxas.
La convention de portage immobilier et foncier, intervention ciblée au sein de la copropriété du Palacio entre la Commune de Noisy-le-Grand, l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et CDC Habitat Social, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document afférent à son
exécution.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal,
Approuvé à l'unanimité
12. Approbation d’une convention de portage provisoire immobilier et foncier ciblée sur la
copropriété du Théâtre entre l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (GPGE), SEQENS et la Commune de Noisy-le-Grand, dans le cadre de l’'OPAH
Copropriété Dégradée Abraxas.
La convention de portage immobilier et foncier, intervention ciblée au sein de la copropriété du Théâtre entre la Commune de Noisy-le-Grand, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand
Est et SEQENS, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document afférent à son exécution.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité
13. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la société I3F RESIDENCES auprès de La Caisse d’Épargne et de La Banque Postale, dans le cadre de l’acquisition-amélioration de la résidence pour étudiants et apprentis de 118 logements située 4 allée Jacques Brel dans le quartier du Pavé Neuf, et approbation des conventions y afférentes.
13.1. Octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit par la société I3F
RESIDENCES auprès de La Caisse d’Épargne Rhône Alpes, et approbation
de la convention y afférente.
La Commune accorde sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 2 547 302 euros, souscrit par la S.A. d’hlm I3F RESIDENCES, sise 1, boulevard Hippolyte Marquès à IVRY-SUR-SEINE (94200), auprès de la Caisse d'Épargne Rhône Alpes, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°5966976-4955229.
Ledit contrat de prêt fait partie intégrante de la délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition-amélioration de 118 logements locatifs sociaux dans la résidence Jacques Brel située
dans le quartier du Pavé Neuf. La garantie de la Commune est apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale dudit emprunt, et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, à savoir la S.A. d’hlm I3F RESIDENCES, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'éligibilité ;
- sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d'Épargne Rhône Alpes, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’him L3F
RESIDENCES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commune s’engage pendant toute la durée dudit emprunt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
La convention ayant pour objet l’octroi de cette garantie communale relativement à l’emprunt ci- dessus mentionné, est conclue avec la S.A. d’hlm 13F RESIDENCES par laquelle cette dernière s’engage à mettre à la disposition de la Commune 24 logements figurant dans la liste annexée à ladite convention, pour toute la durée dudit emprunt. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent. Cet article n’est pas opposable à la Caisse d’Épargne Rhône Alpes.
Le Maire ou son représentant est autorisé à procéder aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la
mise en œuvre de ladite garantie.
Approuvé à l'unanimité
13.2. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société 13F
RESIDENCES auprès de La Banque Postale, et approbation de la convention
} afférente.
La Commune accorde sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt d’un montant
total de 2 670 878 euros, souscrit par la S.A. d’him 13F RESIDENCES, sise 1 boulevard Hippolyte Marquès à IVRY-SUR-SEINE (94200), auprès de La Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt LBP-00014143.
Ledit contrat de prêt fait partie intégrante de la délibération. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition-amélioration de 118 logements locatifs sociaux dans la résidence Jacques Brel située
dans le quartier du Pavé Neuf.
La garantie de la Commune est apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale dudit emprunt, et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’emprunteur, à savoir la S.A. d’him [3F RESIDENCES, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'éligibilité ;
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de La Banque Postale, la Commune
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’him L3F RESIDENCES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Commune s’engage pendant toute la durée dudit emprunt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour en couvrir les charges.
10 La convention ayant pour objet l’octroi de cette garantie communale relativement à l'emprunt ci- dessus mentionné, est conclue avec la S.A. d’hlm I3F RESIDENCES par laquelle cette dernière s’engage à mettre à la disposition de la Commune 24 logements figurant dans la liste annexée à ladite convention, pour toute la durée dudit emprunt. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent. Cet article n’est pas opposable à La Banque Postale.
Le Maire ou son représentant est autorisé à procéder aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la
mise en œuvre de ladite garantie.
Approuvé à l'unanimité
14. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la S.A. d’hlm Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la tranche 3 de la
réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, et
approbation de l'avenant y afférent.
La Commune accorde sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 6 533 135 euros, constitué de deux lignes du prêt, souscrit par la S.A. d’him EMMAÜS
HABITAT, sise 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy La Garenne (921 10), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat
de prêt n° 129788 constitué de 2 lignes du prêt.
Ledit contrat de prêt fait partie intégrante de la délibération. Ce prêt est destiné à financer la tranche 3 de l’opération de réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 6 533 135 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la Commune est apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale dudit emprunt, et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, à savoir la S.A. d’hlm EMMAÜS HABITAT, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'éligibilité :
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’hlm EMMAÜS
HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commune s’engage pendant toute la durée dudit emprunt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
L’avenant n°2 à la convention ayant pour objet l’octroi de cette garantie communale relativement à l’emprunt ci-dessus mentionné, est conclu avec la S.A. d’hlm EMMAÜS HABITAT, par laquelle cette dernière s’engage pendant toute la durée du prêt à maintenir à la disposition de la Commune les logements relevant de son contingent, pour toute la durée dudit emprunt. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant ou tout autre document y afférent. Cet article n’est pas opposable à
la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Maire ou son représentant est autorisé à procéder aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la
mise en œuvre de ladite garantie.
Approuvé à l'unanimité
Il Bâtiments et espaces publics
15. Approbation de la convention relative aux modalités de gestion, et d’entretien du mail piéton Ricardo Bofill, ouvert au public, traversant les Jardins d’Abraxas.
La convention avec la SAS LES JARDINS D’ABRAXAS, relative à l’entretien et à la gestion du mail piéton Ricardo Bofill, ouvert au public, traversant l’opération immobilière est approuvée.
Cette convention régit la répartition des charges liées à l’entretien du mail piéton, l’éclairage, la police et surveillance, la gestion des ouvertures et fermetures des accès, et les responsabilités qui en découlent. Dans le cadre de cette convention, la Commune se chargera de l’entretien de propreté consistant au ramassage des papiers, des feuilles mortes, des corbeilles, et incluant le dégraffitage et le déneigement du mail piéton ouvert au public. Elle fera supprimer à ses frais tous les affichages sauvages.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à la majorité
Éducation et enfance
16. Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour les années 2022 à 2024.
16.1. Approbation de la Convention d'objectifs et de financement Prestation de
service Accueil de loisirs périscolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour la période 2022-2024.
La convention d’objectifs et de financement n°2022-0050)J, relative à la prestation de service Accueil de loisirs périscolaire, pour la période allant du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024, à conclure avec la Caïsse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tous documents à intervenir dans ce cadre.
Approuvé à l'unanimité
16.2, Approbation de la Convention d'objectifs et de financement Prestation de
service Accueil de loisirs extrascolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) de la Seine-Saint-Denis pour la période 2022-2024.
La convention d’objectifs et de financement n°22-0049)J, relative à la prestation de service Accueil de loisirs extrascolaire, pour la période allant du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024, à conclure avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tous documents à
intervenir dans ce cadre.
Approuvé à l'unanimité
12 16.3. Approbation de la Convention d’objectifs et de financement Prestation de
service Accueil de loisirs adolescents avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAE) de la Seine-Saint-Denis pour la période 2022-2024.
La convention d’objectifs et de financement n°2022-0048)J, relative à la prestation de service Accueil de loisirs adolescents, pour la période allant du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024, à conclure avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, ainsi que tous documents à intervenir dans ce cadre.
Approuvé à l'unanimité
17. Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public n° CSP 2021_002 pour la restauration collective scolaire et municipale.
Le choix de la société ELRES en tant que concessionnaire pour la restauration collective scolaire et municipale est approuvé.
Le contrat de concession de service public correspondant, ainsi que ses annexes, sont approuvés.
Les caractéristiques dudit contrat sont les suivantes :
- Durée : 7 années
- Début de l’exécution du contrat : 1” Septembre 2022
- Fin du contrat : 7 jours calendaires avant le début de l’année scolaire 2029/2030
- Principales obligations du concessionnaire :
Le Concessionnaire aura notamment pour mission d'assurer :
- l'exploitation de la cuisine centrale,
- la mise en œuvre d'actions et d'un plan de progrès relatifs au développement de la structuration
des filières agricoles locales,
- l'élaboration des menus,
- la fabrication des repas dans la cuisine centrale,
- la livraison des repas sur les sites de distribution en Liaison Froide (y compris la crèche « Les Lutins »),
- la fourniture de l’ensemble des produits et matériels d’entretiens, de nettoyage et désinfection, ainsi que l’ensemble des éléments à usages nécessaires pour la transformation et le service des repas en office,
- la confection, le transport et le service de repas faisant l’objet de devis spécifiques,
- la maintenance des matériels et équipements de la cuisine centrale et des offices et restaurants, - le renouvellement des matériels et équipements de la cuisine centrale et des offices et restaurants (y compris la vaisselle),
- les travaux de second-œuvre sur la cuisine centrale,
- la garantie de la sécurité alimentaire notamment par :
o le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments (vérification de la traçabilité des produits),
des repas, des équipements et du personnel,
o la mise en œuvre, par des moyens adaptés, d’une sécurité maximale des produits servis,
notamment en cas de crise déclarée,
© la mise en place des plans de maîtrise sanitaires sur l’ensemble des sites de restauration, o le contrôle du respect des règles d'hygiène sur les sites de production et de distribution, conformément à la réglementation en vigueur,
13 - la gestion du personnel salarié par le Concessionnaire dont notamment : o le recrutement,
© la rémunération,
o l'encadrement du personnel,
o la formation de l’ensemble du personnel du Concessionnaire,
- la formation du personnel du Concédant affecté à la restauration collective, - les animations et repas à thèmes pour l’ensemble des convives,
- les actions pédagogiques pour les enfants du scolaire et extra-scolaire, après validation par la collectivité,
- la participation à l'information en matière nutritionnelle et aux actions de communication en lien avec la restauration initiées par le Concédant,
- la relation avec les usagers :
o il assure la facturation et l’encaissement du prix du repas auprès des usagers de la
restauration scolaire et du Restaurant Municipal, en fonction d’une tarification sociale fixée par la Commune et en assume le risque total sur les impayés,
o pour les autres prestations, le Concessionnaire refacture directement la Ville ou le CCAS,
- la mise en place d’outils numériques
o outil pour la réservation des repas pour le scolaire (sous réserve de validation par le Concédant),
© système d’encaissement pour le restaurant municipal,
o outil de GMAO pour le suivi de la maintenance et des renouvellements des équipements et matériels.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat de concession avec la société ELRES ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à la majorité
18. Dénomination du groupe scolaire sis rue René Navier à Noisy-le-Grand.
Le nouveau groupe scolaire sis rue René Navier est dénommé comme suit : « L’Oiseau lyre ».
Approuvé à la majorité
19. Création du périmètre de recrutement du groupe scolaire rue René Navier et
modification des périmètres de recrutement du groupe scolaire de la Varenne et des
écoles Robert Desnos et Joliot-Curie élémentaire.
Le périmètre de recrutement du groupe scolaire situé rue René Navier est composé :
- des numéros pairs et impairs quai du Martin-Pêcheur ;
- des numéros pairs et impairs promenade de la Pie bavarde ;
- des numéros pairs et impairs rue de l’île ;
- des numéros pairs et impairs venelle de la Bergeronnette ;
- des numéros pairs et impairs rue de la Tourterelle ;
- des numéros pairs et impairs rue du Rossignol ;
- des numéros pairs et impairs rue du Rouge-Gorge ;
- des numéros pairs et impairs venelle de la Mésange bleue ;
- des numéros pairs et impairs rue Saint Arnaud :
- des numéros pairs et impairs rue de la Baignade ;
- des numéros pairs et impairs quai de la Rive Charmante ;
- des numéros pairs et impairs cour Chilpéric ;
- des numéros pairs et impairs avenue Dehais ;
- des numéros pairs et impairs rue de l’église ;
- des numéros 23 au 27 côté impair et 26 au 38 côté pair rue Gambetta ;
14 - des numéros pairs et impairs avenue du Général Grundler ;
- des numéros pairs et impairs avenue Houette ;
- des numéros pairs et impairs avenue du Baron Louis ;
- des numéros pairs et impairs rue Marie ;
- des numéros pairs et impairs avenue des Marronniers ;
- des numéros pairs rue du Vieux Moulin ;
- des numéros 1 au 53 côté impair boulevard Paul Pambrun ;
- des numéros 33 au 43 côté impair et 40 au 48 côté pair rue Pasteur ;
- des numéros pairs et impairs sentier des Piottes ;
- des numéros pairs et impairs avenue Sellier ;
- des numéros pairs et impairs rue Suzanne ;
- des numéros pairs et impairs avenue des tilleuls ;
- des numéros pairs et impairs rue Yvonne ;
- des numéros pairs et impairs chemin de la Baronnerie ;
- des numéros 1 au 31 côté impair et 2 au 46 côté pair rue de la Croix Biche ;
- des numéros pairs et impairs impasse de la Biche ;
- des numéros 1 au 25 côté impair et 2 au 24 côté pair rue du Brayer ;
- des numéros 105 au 121 bis côté impair et 68 au 88 côté pair rue Pierre Brossolette ;
- des numéros pairs et impairs place du Caprice ;
- des numéros pairs et impairs rue du Caprice ;
- des numéros pairs et impairs promenade de l’écluse ;
- des numéros pairs et impairs rue Leclère ;
- des numéros pairs et impairs rue des coteaux de Marne ;
- des numéros pairs et impairs allée du Millénaire ;
- des numéros pairs et impairs rue René Navier :
- des numéros impairs route de Neuilly ;
- des numéros pairs et impairs chemin des moins pas ;
- des numéros pairs et impairs rue du Petit Sainfoin ;
- des numéros 1 au 57 côté impair et 2 au 50 côté pair boulevard Souchet ;
- des numéros pairs et impairs rue de la Varenne ;
Les périmètres de recrutement du groupe scolaire la Varenne et des écoles Robert Desnos et
Joliot-Curie élémentaire sont modifiés en conséquence.
Approuvé à l'unanimité
20. Attribution d’une subvention à l’école Jules Verne au titre des projets du Parcours Educatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2022.
Une subvention est attribuée à l’école Jules Verne, pour un montant de 104 €, au titre des projets du Parcours Educatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2022.
Cette subvention sera versée à l’organisme de gestion de la coopérative de l’école.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65 — article 6574 - fonction 212 du budget communal au titre de l’exercice 2022.
Approuvé à l'unanimité
15 Jeunesse
21. Approbation d’une convention avec l’association AFOCAL Paris Ile-de-France relative à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (BAFA et BAFD) destiné aux jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans.
La convention avec l’association AFOCAL Paris Ile-de-France relative à la mise en place d’un dispositif de soutien à la formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (BAFA et BAFD) destinée à des jeunes âgés de 17 à 25 ans résidant à Noisy-le-Grand, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de soutien à la formation au BAFA et au BAFD.
Approuvé à l'unanimité, Monsieur Ciko MENDU n’a pas pris Part au vote
Solidarité
22. Approbation d’une convention de partenariat avec le Département de la Seine-Saint- Denis relative à la mise en œuvre du Fonds Solidarité Logement (FSL) pour la période
2022-2024.
La convention de partenariat pour la mise en Fonds Solidarité Logement (FSL) pour la période 2022- 2024, soit pour une durée de 3 ans, du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2024, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout document en résultant.
Approuvé à l'unanimité
Sport
23. Exonération partielle de la redevance relative à l’occupation du Stade Suzanne Lenglen par l’Association de Tennis de Noisy-le-Grand (ATNG) en raison de la crise sanitaire liée
à l’épidémie de Covid-19.
L’avenant n°2 à la convention de mise à disposition du Stade Suzanne Lenglen tendant à permettre l’exonération de la redevance due par l’Association de Tennis de Noisy-le-Grand (ATNG), à hauteur de 5 000 euros, en raison de la fermeture de l’équipement et des contraintes sanitaires ayant pesé sur son utilisation entre le 29 octobre 2020 et le 8 juin 2021, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant, ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l'unanimité
24. Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, à l’association Noisy-le-Grand Handball dans le cadre de l'obtention du statut VAP (Voie d’Accès au
Professionnalisme) au titre de l’exercice 2022.
Une subvention exceptionnelle de 50 000 € est attribuée à l’association Noisy-le-Grand Handball afin de lui permettre d’accéder financièrement au statut VAP (Voie d’accession au professionnalisme). Dans le cas où l’association n’accède pas au statut de VAP, elle s’engage à restituer à la Commune la
somme versée, soit 50 000 €.
16 Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de subventionnement dans le cadre de l’obtention du statut de voie d’accession au professionnalisme avec l’association Noisy-le-Grand Handball, ainsi que tout document afférent à cette subvention.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer un contrat d'engagement républicain, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, avec l'association Noisy-le-Grand Handball percevant cette subvention.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.
Approuvé à l'unanimité
25. Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, au Groupe Athlétique de Noisy-le- Grand (GANG), pour la tenue d’un meeting national d'athlétisme prévu le 15 mai 2022.
Une subvention exceptionnelle de 1 250 € est attribuée au Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand (GANG) pour lui permettre de faire face aux dépenses induites par l’organisation du meeting
d’athlétisme organisé le 15 mai 2022.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer un contrat d’engagement républicain, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, avec le Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand (GANG) percevant cette subvention.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à cette subvention.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.
Approuvé à l'unanimité
26. Attribution d’une subvention à Passociation sportive Fans 93 Taekwondo au titre de Pexercice 2022.
Une subvention de fonctionnement de 1 650 euros est attribuée à l’association sportive Fans 93
Taekwondo au titre de l’exercice 2022.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer un contrat d'engagement républicain, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, avec l'association sportive Fans 93 Taekwondo percevant cette subvention.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à cette subvention.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.
Approuvé à l'unanimité
Culture
27. Approbation des conditions du partenariat avec les entreprises intéressées relatif à la visibilité des spectacles programmés à l’Espace Michel-Simon lors de la saison culturelle 2022-2023.
Les conditions des partenariats à intervenir avec les entreprises intéressées dans le cadre de la saison 2022-2023 de l’Espace Michel-Simon ci-dessous énumérées sont approuvées :
En contrepartie de la visibilité apportée ci-dessous indiquée de l’entreprise, la Commune s’engage à faire figurer le nom/et ou le logo de l’entreprise sur tout ou partie des supports de communication municipaux ainsi que de fournir un quota de places à faire gagner selon les modalités suivantes :
17 2 PACKS
Pack Extra
valorisation supérieur à 5 000 €
Pack Saison
valorisation jusqu’à 5 000 €
VOTRE LOGO ET PUBLICITE SUR LE PRINT
Programme de saison (2 formats)
distribuée dans les structures
municipales de Noisy-le-Grand, et
les boites aux lettres de Noisy-le-
Grand, Gournay-sur-Marne, Bry-Sur X X
Marne, Villiers-sur-Marne et
Champs-sur Marne
Insertions d’une publicité dans la
page « Partenaires » des programmes
de saison X
VOTRE LOGO SUR LE WEB
Site de l’Espace Michel-Simon X X
Teasers d’annonce X X
VOTRE LOGO SUR LES SUPPORTS DE SIGNALÉTIQUE DANS LA VILLE
Affiches des spectacles mis en avant
diffusées dans le réseau Decaux, les
abris bus et chez les commerçants X
VOTRE LOGO SUR LE SITE DE L'ESPACE MICHEL-SIMON
Microperforé à l’accueil pour
spectacles mis en avant dans les X
campagnes
ET AUSSI...
Distribution de goodies sur le site de
l’Espace Michel-Simon (à fournir X
par le partenaire)
Dotation de place à faire gagner x
Il est précisé que l’association du nom de l’entreprise se limitera à la mention de son nom, à l'exclusion de tout message publicitaire. La présence du logo dans les programmes est soumise dans la convention à ce que ceux-ci soient donnés avant l’élaboration des dits programmes.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions de partenariat, à intervenir avec les entreprises intéressées, relatives à la visibilité des spectacles programmés à l’Espace Michel-Simon lors de la saison culturelle 2022-2023.
Approuvé à l'unanimité
18 Ressources humaines
28. Approbation de la mise en place de jours de sujétions pour les agents communaux.
Les jours suivants liés aux sujétions des agents sont attribués selon les modalités suivantes :
Sujétions
Définition
(hors temps de travail
effectué en heures
supplémentaires)
Nombre de jours par an
ou par semestre
(cumulables dans la limite
de 6 par an)
Nuit, dimanche, horaires décalés, travail en équipe
Travail nuit
Au moins 100 nuits par an ou
50 nuits par semestre :
Travailler entre 22h et 5h
(environ 1 nuit par semaine)
6 jours par an
3 jours par semestre
Travail dimanche/jour férié
Au moins 24 par an ou 12 par
semestre (2 par mois):
Travailler dimanche et jour
férié
4 jours par an
2 jours par semestre
Travail en horaires décalés
ou
Travail en équipe en relais avec
roulement prédéfini (8hx2 ou
8hx3)
Au moins 100 jours par an ou
50 par semestre :
Commencer avant 6h30 ou
finir après 19h ou travailler en
équipe relais
3 jours par an
1,5 jour par semestre
Modulation importante de la
journée de travail pour la
participation aux séances des
assemblées délibératives (Conseil
Municipal, Conseil
d’administration du CCAS,
Conseil de territoire)
Au moins 4 séances par an
2 jours par an
1 jour par semestre
Journée continue de 8h ou plus Au moins 100 jours par an ou 50 par semestre 3 jours par an 1,5 jour par semestre
Journées fractionnées et cycles
irréguliers avec fortes variations,
ou journée d’une grande
amplitude
Au moins 100 jours par an ou
50 par semestre : Journées
fractionnées par au moins 3
heures de pause ou amplitude
journée de plus de 11 heures
3 jours par an
1,5 jour par semestre
Les jours de sujétions mentionnés ci-dessus concernent les agents titulaires et non titulaires de droit public, à temps complet ou à temps partiel, à l’exception des Directeurs, des Directeurs Généraux
Adjoints et du Directeur Général des Services.
Les jours de sujétions pour les agents à temps partiel seront calculés à hauteur de la durée du temps partiel arrondi au demi supérieur.
Approuvé à l'unanimité
19 29. Création du Comité Social Territorial (CST) commun et de sa formation spécialisée pour la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand, et approbation de sa composition.
Un Comité social territorial (CST) commun compétent pour l’ensemble des agents de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand est créé.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de ce Comité social territorial (CST) commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) de Noisy-le-Grand est créée.
Le nombre de représentants du personnel au sein du Comité social territorial commun est fixé à 8 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants.
Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de ce comité social territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le Comité social territorial, soit 8 représentants titulaires
et un nombre égal de suppléants.
Le nombre de représentants de la collectivité au sein du Comité social territorial est fixé à 8 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants, ce nombre incluant le président du comité social territorial.
Le nombre de représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est fixé à 8 représentants titulaires et un nombre égal de
suppléants, ce nombre incluant le président de la formation spécialisée.
Le comité social territorial et sa formation spécialisée recueillent l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions qui leur sont présentées pour avis.
Approuvé à l'unanimité
30. Approbation des prestations d’action sociale au bénéfice des agents communaux ayant des enfants.
Les agents de la commune qui remplissent les conditions prévues par la règlementation peuvent
bénéficier de prestations d’action sociale suivantes :
e Aide à la famille :
© Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant ;
° Subventions pour séjours d’enfants :
© En colonie de vacances pour les enfants de moins de 13 ans ;
En colonie de vacances pour les enfants de 13 à 18 ans ;
En centre de loisirs sans hébergement pour une journée complète :
En centre de loisirs sans hébergement pour une demi-journée
En maisons familiales de vacances et gîtes pour un séjour en pension complète : En maisons familiales de vacances et gîtes selon une autre formule ;
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif pour un forfait de 21 jours ou plus : Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif pour les séjours d’une durée inférieure à 21 jours ;
o Séjours linguistiques pour les enfants de moins de 13 ans :
o Séjours linguistiques pour les enfants de 13 à 18 ans ;
e Enfants handicapés :
o Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans : o Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un
apprentissage entre 20 et 27 ans ;
o Séjours en centre de vacances spécialisés.
0000000
Ces prestations d’action sociale seront accordées à condition que le ou les enfants concernés soient à la charge effective de l’agent qui en fait la demande,
20 Les montants des subventions ou des allocations pour ces prestations sont issus d’une circulaire mise à jour annuellement qui recense les taux applicables aux prestations interministérielles d’action sociale attribuées aux agents de l'Etat.
Ces prestations d’action sociale étant facultatives, l’agent doit en faire la demande auprès de son
employeur par courrier simple.
La subvention ou l’allocation est versée mensuellement sur présentation des justificatifs prévus par la réglementation. La participation de la collectivité ne peut pas être supérieure à la dépense réellement engagée par l’agent.
Ces prestations sont accordées aux agents indifféremment au père ou à la mère, mais ne peuvent pas être versées aux deux. Le demandeur devra produire une attestation de non-paiement de la prestation à son conjoint, établie par le service gestionnaire de ce dernier. Dans le cas d’un ménage d’agents, la prestation est versée à l’agent dont l’indice est le moins élevé.
La présente délibération s’applique dès son adoption et abrogent les dispositions de la délibération
n°138 du 23 juillet 1998 susvisée.
La dépense résultant de la présente délibération sera imputée au chapitre 012 du budget communal.
Approuvé à l'unanimité
31. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent,
Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié par les 27 créations ou transformations de postes suivantes :
Filière Catégorie Grade Nombre Motif
C Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 Transformation
Administrative
B Cadre d’emplois des rédacteurs 3 Création
C Cadre d’emplois des adjoints techniques 3 Transformation
C Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 Création
C Cadre d’emplois des agents de maîtrise 1 Transformation
Technique
Cadre d’emplois des agents spécialisés des
C écoles maternelles ou cadre d’emplois des 2 Création
adjoints techniques
B Cadre d'emplois des techniciens 2 Transformation
C Cadre d’emplois des adjoints d’animation 4 Création
nc (Renan | 2 |cévin Animation P 1 B Cadre d'emplois
des animateurs 1 Transformation
B Cadre d’emplois des animateurs — TNC 19h53 1 Transformation
21 Filière Catégorie Grade Nombre Motif
B Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture 2 Transformation
Médico-Sociale Cadre d'emplois des éducateurs des jeunes . A enfants 1 Transformation
Sportive B Cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives 1 DEMO EENoR
Police B Cadre d’emplois des chefs de police municipale 2 Transformation
À défaut d’être pourvus par un titulaire, les postes ainsi créés pourront être occupés par des agents contractuels. La rémunération sera fixée par référence au grade d’emploi concerné et sera complétée
par le régime indemnitaire afférent à ce grade.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité
Décisions du Maire
32. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de Particle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Il est pris acte des décisions n° 22/73 à 22/200, excepté les n° 22/84, 22/149, 22/ 151, 22/157 et 22/194, prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé, depuis la séance précédente en date du jeudi 17 mars 2022, telles que rapportées lors de la présente séance et mentionnées dans le tableau ci-annexé.
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du
Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 20 mai 2022 à 1h05.
Le Maire,
Brigitt IGNY
22 Noisy-k-CGrand
N°
73
74
75
76
77
78
79
80
81
83
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 19 MAI 2022
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
Date
03/03/2022
21/02/2022
21/02/2022
18/02/2022
22/02/2022
| 18/02/2022
21/02/2022
| 21/02/2022
| 21/02/2022
21/02/2022
Thème Intitulé
Bâtiments et
espaces publics
| Administration
| générale
Administration
générale
Jeunesse
Sécurité et
tranquillité
publiques
Jeunesse
L-
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale +
82 rate Culture
Culture
MAÏA ENERGIE à la société TRANSTELEC.
Passation d'un avenant n° 1 au marché n° 2021 002 02,
relatif aux travaux de requalification du lac du CUR et de ses
abords, s'agissant du lot n° 2, relatif aux travaux d'éclairage
public, et ayant pour objet le transfert du marché de la société
Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation de l’avenant n° 1 à la convention conclue avec
l’association PEP DECOUVERTES dans le cadre de
l’organisation d’un séjour ski prévu du 27 février au 5 mars
2022.
Passation d’une convention tendant à la participation de
l’intervenante sociale en commissariat de Noisy-le-Grand à
un groupe d’analyse des pratiques des intervenants sociaux en
commissariat de la Seine-Saïint-Denis.
Passation d’une convention avec l’association des Secouristes
Français Croix Blanche de Gournay et Noisy-le-Grand, dans
le cadre de l’organisation d’une session de formation PSC1,
le 2 mars 2022, pour dix jeunes inscrits auprès de l’Espace
Jeunesse.
Vente aux enchères de quarante-six switches HP Procurve sur
le site d’enchères électroniques Agorastore dans le cadre de la
vente n°14.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un contrat avec la COMPAGNIE DE GENS
PLURIEES relatif à la cession du droit d’exploitation d’un
spectacle intitulé « LOOP », programmé le 13 février 2022 à
l’Espace Michel Simon.
Passation d’un contrat avec la société JOKERS COMEDY |
SARL relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle intitulé « Un spectacle de type Magie - Julien
Sonjon », programmé le 5 mars 2022 à l'Espace Michel
Simon.
23
Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau
de Noisy-le-Grand. N°
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
— —
+ a
Date |
22/02/2022
22/02/2022
22/02/2022
22/02/2022
22/02/2022
22/02/2022
22/02/2022 |
22/02/2022
22/02/2022
07/03/2022
07/03/2022
21/02/2022
21/02/2022
10/03/2022
Thème
publique
Finances et
commande
publique
Finances et
commande
publique
Finances et
commande
publique
Finances et
commande
Finances et
commande
publique
Finances et
commande
publique
Finances et
commande
publique
Finances et
commande
publique
Sport
Bâtiments et
espaces publics
Bâtiments et
espaces publics
Culture
Culture
Bâtiments et
espaces publics
activités annulées en raison des effets de la crise sanitaire.
Noisy-le-Grand.
le-Grand.
Noisy-le-Grand.
qe ————
Intitulé
Prolongation de la régie de recettes unique au sein de l’École
Municipale des Sports de la Commune de Noisy-le-Grand
dans le but de procéder au remboursement des usagers dans le
cadre des activités annulées en raison des effets de la crise
sanitaire.
Prolongation de la régie de recettes unique au sein du service
Familles et scolarité et de la régie de recettes instituée au sein
de l'Espace Michel-Simon de Noisy-le-Grand dans le but de
procéder au remboursement des usagers dans le cadre des
Modification des caractéristiques de la régie de recettes au
sein de la Maison Pour Tous Marcel Bou de la Commune de
Modification des caractéristiques de la régie de recettes
instituée au sein de la Maison Pour Tous du Champy de la
Commune de Noisy-le-Grand.
Modification des caractéristiques de la régie de recettes
instituée au sein de la Maison Pour Tous des Coteaux de la
Commune de Noisy-le-Grand.
Modification des caractéristiques de la régie de recettes
instituée au sein de la Maison Pour Tous du Jardin des
Sources de la Commune de Noisy-le-Grand.
Modification des caractéristiques de la régie de recettes de la
Maison Pour Tous de la Varenne de la Commune de Noisy-
Modification des caractéristiques de la régie de recettes pour
la Maïson Pour Tous des Richardets de la Commune de
Renouvellement de l'adhésion de la Commune à
l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport
(ANDES) au titre de l’année 2022.
Signature des marchés de la consultation n° 2021 026
relative aux travaux d'aménagement du gymnase de la Zone
d’Aménagement Concerté Maille Horizon Nord. 4
Signature du marché de la consultation n° 2021_038 relative
aux travaux d’aménagement du gymnase de la Zone
d'Aménagement Concerté Maille Horizon Nord, pour des
prestations portant sur la base vie, le gros œuvre, la charpente
bois et la maçonnerie.
Passation d’un contrat avec la compagnie THEOREME DE
PLANCK -THP relatif à la cession du droit d’exploitation
d’un spectacle intitulé « La paix tant qu’on n'a pas essayé on
ne peut pas dire que ça ne marche pas », programmé le 5 avril
2022 à l'Espace Michel Simon.
Passation d’un contrat de prestation avec la compagnie LES
ANTHROPOLOGUES relatif à la mise en place d’un stage
« Mime et pantomime » dans les cadres des ateliers théâtre
municipaux prévus les 2 et 3 avril 2022, à l'Espace Michel
Simon.
Passation d’un avenant n° 4 au marché n° 2017 021 01
conclu avec la société ADELYA TERRE D’HYGIENE relatif
à la fourniture de produits et articles d’entretien ménager,
s’agissant du lot n° 1 intitulé « Entretien des sols, sanitaires et
secteur alimentaire ».
24 N° Date
99 | 21/02/2022
100 | 21/02/2022
101 | 09/03/2022
102 | 23/02/2022
103 | 23/02/2022
104 | 23/02/2022
105 | 24/02/2022
106 | 24/02/2022
107 | 07/03/2022
108 | 02/03/2022
—T j
109 | 04/03/2022
|
110 | 04/03/2022
111 | 29/03/2022 |
112 | 01/03/2022
113 | 01/03/2022
Î Ï
114 | 01/03/2022
Thème
Culture
Culture
Finances et
commande
publique
Administration
générale
Culture
Culture
Culture
Administration
générale
Culture
Bâtiments et
espaces publics
Ressources
humaines
Ressources
humaines
Bâtiments et
espaces publics
Bâtiments et
espaces publics
Bâtiments et
espaces publics
Bâtiments et
espaces publics
Intitulé
Passation d’un contrat relatif à la mise à disposition de
l’exposition intitulée «Paradox-art», programmée du
15 janvier au 13 février 2022 à la Villa Cathala — Maison des
Arts.
Passation d’un contrat avec l’association HOLIRAINBOW
relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Emulsion Session », programmé le 15 janvier 2022
à la Villa Cathala — Maison des Arts.
Signature du marché de la consultation n° 2022 012 relative à
la maintenance corrective et curative, préventive et évolutive
du progiciel Incovar et prestations annexes.
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un contrat avec la société TATA relatif à la
cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « On
peut plus rien rire », programmé le 19 février 2022 à l'Espace
Michel Simon.
Passation d'un contrat avec la COMPAGNIE DE LA
JEUNESSE AIMABLE relatif à la cession du droit
d'exploitation d'un spectacle intitulé « Cyrano », programmé
le 21 avril 2022 à l'Espace Michel Simon.
Passation d’un contrat avec la société PASCAL LEGROS
ORGANISATION relatif à la cession du droit d’exploitation
d’un spectacle intitulé « Les Voyageurs du crime »,
programmé le 10 mars 2022 à l'Espace Michel Simon.
| Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un contrat avec la société F2F MUSIC Artistes en
Scène relatif à la cession du droit d’exploitation d’un
spectacle intitulé « ETIENNE S -— Mauvais choix »,
programmé le 9 avril 2022 à l’Espace Michel Simon.
Dépôt d’une demande de permis de démolir d’un garage
vétuste sis 47 rue de la Croix Biche à Noisy-le-Grand.
Passation d’un contrat avec la société CITEA
CONSULTANTS relatif au recrutement d’un Chef de service
carrières et paies (h/f).
Passation d’un contrat avec la société QUADRA
CONSULTANTS relatif au recrutement d’un Directeur de
Passation de l’avenant n°1 à la convention conclue avec la
Société du Grand Paris (SGP) pour l’occupation d’une
emprise située à l’intersection de la rue du Ballon et de la
boucle de la Nacelle.
Demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-
Saint-Denis en vue de la réalisation de travaux d’installation
| d’une brigade équestre dans le Bois Saint-Martin.
| Demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-
Saint-Denis en vue de l’extension et la restructuration du
groupe scolaire des Coteaux.
Demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-
Saint-Denis en vue de la réalisation d’une tribune de
600 places au Stade Alain Mimoun.
25 +—
forts, électricité courants faibles.
Intitulé EE
Signature des marchés de la consultation n° 2021 027
relative à l’implantation d'un ascenseur ainsi qu'au
prolongement des escaliers sur le site des Arcades.
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2020 012 relatif
aux travaux de maçonnerie, plâtrerie, cuvelage, escalier,
cloison, faïence, carrelage, faux plafonds, sols souples et jeux
extérieurs, dans le cadre de travaux d’aménagement d’un
établissement d’accueil pour jeunes enfants situé dans la ZAC
Maille Horizon Nord.
Signature du marché de la consultation n° 2022 010 relative
au droit d’usage et aux travaux de raccordement au service de
fibres optiques noires.
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2018 059 01
conclu entre la Commune et la société CONSTRUCTION
MODERNE IDF, pour la construction d’un groupe scolaire
situé rue René-Navier, s’agissant du lot n° 1 portant sur la
réalisation de la structure et des extérieurs.
Passation d’un avenant n°2 au marché n° 2018 059 05
conclu entre la Commune et le groupement d’entreprises
A'SYSTECH (mandataire) / RELEC, relatif à la construction
d’un groupe scolaire situé rue René Navier, s’agissant du lot
n° 5 portant sur les fluides CFO/CFA, électricité courants
Passation d’une convention avec l’association RAID
AVENTURE ORGANISATION en vue de l’organisation
d’un séjour multisport à Dreux du 25 au 29 avril 2022.
N°! Date | Thème
115 | 16/03/2022 | Bâtiments et espaces publics
116 | 08/03/2022 | Administration générale
117 | 14/04/2022 | Bâtiments et espaces publics
| Finances et |
118 | 16/03/2022 | commande
publique
119 | 16/03/2022 | Bâtiments et espaces publics
120 | 16/03/2022 | Bâtiments et espaces publics
Un Sécurité et
121 | 09/03/2022 | tranquillité
publiques
122 | 10/03/2022 | Tourisme et patrimoine
123 | 10/03/2022 | Culture
124 | 10/03/2022 | Administration générale
125 | 10/03/2022 | Administration générale
126 | 10/03/2022 | Culture
127 | 30/03/2022 | Bâtiments et espaces publics
128 | 10/03/2022 | Culture
Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fondation
du patrimoine au titre de l’année 2022.
+
Nouveau de Noisy-le-Grand.
| — Maison des Arts.
Passation d’un contrat avec la compagnie BENDEL DIDIER
relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle
intitulé « BELLS AND SPELLS », programmé le 22 mars
2022 à l’Espace Michel Simon.
Renouvellement d'une concession quinzenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière
Passation de l’avenant n°1 au contrat conclu avec la société
HAPPENING CREATION relatif à la mise en place d’actions
culturelles dans le cadre du spectacle intitulé « Les Voyages
fantastiques », du 24 au 29 janvier 2022, à l’Espace Michel
Simon.
Signature des marchés de la consultation n° 2021 028
relative aux travaux de réhabilitation et d’extension du groupe
scolaire Paul-Serelle.
Passation d’un contrat avec la COMPAGNIE LIBRES
ARTISTES relatif à la cession du droit d’exploitation d’un
récital lyrique, programmé le 26 mars 2022 à la Villa Cathala
26 Intitulé
de Noisy-le-Grand.
intérieures.
des Coteaux.
Rectification d’une erreur matérielle concernant la décision
n°22/110 portant passation d’un contrat avec la société
QUADRA CONSULTANTS relatif au recrutement d’un
Directeur de l’action culturelle (h/f).
rs
Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau
Signature du marché de la consultation n° 2022 013 relative à
la maintenance du progiciel SEDIT RH.
Passation d'un avenant n° 1 au marché n° 2018 059 04
conclu entre la Commune et la société STEPC, pour la
construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier,
s'agissant du lot n° 4 portant sur les travaux « Fluides CVC /
Plomberie ».
Passation d'un avenant n° 2 au marché n° 2019 028 conclu
entre la Commune et le groupement d'entreprises BRIAND
(mandataire) / BRIAND MENUISERIE / MAISONNEUVE,
relatif à la construction d'un groupe scolaire situé rue René-
Navier s'agissant des travaux de partitions et de finitions
Passation d’un contrat avec la SARL LA FERME DE
TILIGOLO relatif à la cession des droits de représentation du
spectacle intitulé « La ferme de Tiligolo et ses mini
spectacles », programmé le 7 juin 2022 à la Maison pour tous
Demande d'attribution de l’allocation directe complémentaire
à l’aide transversale de compensation de la baisse d’activité,
auprès du Centre National du Cinéma (CNC).
wl me | Tième
129 | 22/03/2022 | RESsources humaines
130 | 11/03/2022 Administration générale
Finances et
131 | 16/03/2022 | commande
publique
132 | 23/03/2022 Bâtiments et
espaces publics
133 | 23/03/2022 Bâtiments et
espaces publics
134 | 16/03/2022 Vie associative et
vie des quartiers
+
+ ——
Al:
135 | 15/03/2022 | Culture
136 | 22/03/2022 | Sport
Finances et
137 | 23/03/2022 | commande
publique |
138 | 23/03/2022 Bâtiments et
espaces publics
139 | 16/03/2022 | Développement durable
140 | 22/03/2022 | Administration générale
141 | 22/03/2022 | Administration générale
142 | 22/03/2022 | Administration générale
143 | 28/03/2022 | Pâtiments et espaces publics
nouvelles constructions « les Jardins d’Abraxas ».
du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Navier.
Passation d’une convention avec le Comité d’entreprise de la
DIAC relative à la mise à disposition de la salle polyvalente
du gymnase de la Butte verte.
Signature du marché de la consultation n° 2022 020 relative à
l’acquisition de livres en français et de livres audio.
Signature des marchés de la consultation n° 2021 032
relative à l’aménagement des espaces publics autour des
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand
Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour le
projet d’agriculture urbaine du quartier du Mont d’Est.
Renouvellement et conversion d'une concession
cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au columbarium
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d'un avenant n° 2 au marché n° 2018 068 conclu
avec la société PROJECTIO relatif à la réalisation de la
mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
(OPC) pour la construction du groupe scolaire rue René-
27 le |
144
145
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148
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162
163
164
165
14/04/2022
23/03/2022
23/03/2022
23/03/2022
+—
05/04/2022
29/03/2022
13/04/2022
13/04/2022
05/04/2022
05/04/2022
05/04/2022
14/04/2022
14/04/2022
07/04/2022
07/04/2022
07/04/2022
07/04/2022
07/04/2022
07/04/2022
10
—i—
Thème
Éducation et
enfance
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Bâtiments et
espaces publics
cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
— re — =————— " — — —
Intitulé
Signature de l'avenant n°1 1 du marché n° 2019 063 10 relatif
à l’organisation des séjours de vacances, s ‘agissant du lot n°
10 relatif aux séjours « Multi-activités bord de mer pour les
6/11 ans ».
Attribution d'une concession décennale au columbarium du
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Signature du marché de la consultation n° 2022 005 relative à
l’implantation d'un ascenseur sur le site des Arcades.
Bâtiments et
espaces publics
Logement et
habitat
Administration
générale
Administration
générale
Éducation et
enfance
Éducation et
enfance
Vie associative et
vie des quartiers
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
Administration
générale
| traitant).
Drôle de Dimanche.
| Nouveau de Noisy-le- Grand.
| le mercredi 27 avril 2022 de 9h30 à 16h00.
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un avenant n° 1 au marché subséquent
n° 1903803 conclu entre la commune et le groupement
d’entreprises Cabinet Merlin (mandataire) / COLOCO (co-
Passation de l'avenant n°1 à la convention d’occupation
précaire d’un terrain situé rue Victor Baltard — Secteur Maille
Horizon Sud dont la surface est comprise entre 3 500 m° et
4 000 m° au sein de la parcelle BM 57, au bénéfice de la SAS
|
Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière
Signature de l’avenant n° 1 du marché n° 2019 _063_12
relative à l’organisation des séjours de vacances, s’agissant t du
lot n° 12 relatif aux séjours « Multi-activités bord de mer pour
les 12/14 ans ».
Signature de l'avenant n° 1 du marché n° 2020 022 ! 03 |
relative à l’organisation des séjours de vacances, s’agissant du
lot n° 3 relatif au « Séjour sportif en montagne pour les 15/17
ans ».
Passation d’un contrat avec l'Association de la Ferme du Bel
Air relatif à l’organisation d’une sortie familiale programmée
| Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le- Grand.
Renouvellement cet conversion d'une concession trentenaire au
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession quinzenaire au cimetière
Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
28 ne | Date “Thème
166 | 25/04/2022 | Administration générale
T
|
Transports et
1167 circulation 11/04/2022
168 | 13/04/2022 | Culture
|
169 | 13/04/2022 | Culture
+ + —
170 | 11/04/2022 | Bêtiments et espaces publics
Administration
générale 171 | 13/04/2022
172 | 15/04/2022
+ +
Acnistration
nérale 173 | 20/04/2022
|
Foncier et
174 | 14/04/2022 | développement
urbain
. | Foncier et
175 | 14/04/2022 | développement
| urbain
176 | 20/04/2022 | CE nérale
Administration 177 | 20/04/2022 | ,,
générale
Foncier et
178 | 15/04/2022 | développement
| urbain + ai —
|
179 | 21/04/2022 | Culture
| 180 | 21/04/2022 | Sport
Administration 181 | 21/04/2022 :
énérale
Vie associative et
vie des quartiers
Intitulé
Approbation du protocole transactionnel permettant le
remboursement des frais d’avocat d’un agent de la Commune
dans le cadre de la protection fonctionnelle.
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France
pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un
| franchissement de la Marne pour les modes actifs dans le
cadre du projet RER Vélo.
Passation d’un contrat avec l'Association TACTUS relatif à
la cession des droits d’exploitation d’un concert, programmé
le 30 avril 2022 à la Villa Cathala — Maison des Arts.
Passation d’un contrat avec l’Association STELLA SOUND
MUSIC relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
concert intitulé «Les saisons en musique », programmé le
7 mai 2022 à la Villa Cathala — Maison des Arts.
| Dépôt d’une déclaration préalable avant travaux relative au
remplacement d’une clôture au sein du groupe scolaire Les
Charmilles.
Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau
| de Noisy-le-Grand.
| Passation d’un contrat avec la société SWANK FILMS
DISTRIBUTION FRANCE, relatif à la distribution d’un film
intitulé «Les Animaux fantastiques » pour une projection
publique non commerciale, programmée le vendredi 6 mai à
la Maison pour tous du Champy. |
Approbation du protocole transactionnel permettant le
remboursement des frais médicaux d’un agent de la
| Commune dans le cadre d’un accident de travail.
EL | Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis
17 chemin du Bel Air, cadastré section BD n°348.
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis
19 chemin du Bel Air, cadastré section BD n°351, et
| 13 indivis d’un chemin cadastré section BD n°350.
| | Renouvellement et conversion d'une concession quinzenaire
au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-
| Grand.
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 37 rue
de la République, cadastré section AZ n°53.
Passation d'un contrat avec l'association LA COMPAGNIE
DU LOUP relatif à la cession des droits d'exploitation d'un
spectacle intitulé « Le Krokodile », programmé le 4 juin 2022
à la Villa Cathala - Maison des Arts.
Demande de subvention auprès du Département de la Seine-
Saint-Denis en vue de l’organisation de la manifestation
dénommée « Noisy-Plage 93 » au titre de l’année 2022,
| Passation d’une convention avec la Confrérie du Clos Saint
Vincent Noisy-le-Grand relative à la mise à disposition à titre
temporaire, de locaux situés au sein de l’Espace Michel-
Simon, dans le cadre de l’organisation d’une rencontre
| dinatoire des Confréries d’Ile-de-France.
29 N° Date Thème
Foncier et
182 | 21/04/2022 | développement
urbain
183 | 15/04/2022 | Administration générale
184 | 15/04/2022 | Administration générale
Logement et 185 | 14/04/2022 habitat
| 186 | 20/04/2022 Administration
| générale
1 20/04/2022 | Transports ct circulation
| 188 26/04/2022 | Administration générale
|
. . .
189 | 26/04/2022 | Administration générale
190 | 27/04/2022 Administration | générale
| 191 | 26/04/2022 | Administration générale
192 | 26/04/2022 | Administration générale
06/05/2022 | Bâtiments et sé espaces publics
|
} L £
196 | 27/04/2022 |
Bâtiments et 195 | 28/04/2022 -
espaces publics
Administration
générale
Administration
générale 197 | 28/04/2022 | } +
| 198 | 28/04/2022 Administration
| | générale Î
Bâtiments et 199 | 12/05/2022 .
espaces publics
| +
| Foncier et
200 | 28/04/2022 | développement
urbain
u Intitulé
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 3 place
des Fédérés, cadastré section BO n°64, constituant le lot
n°140 de la copropriété et une servitude de droit réelle portant
sur deux lots de stationnement. t
{
| Renouvellement d'une concession décennale au cimetière |
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession décennale au columbarium
du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Passation d’une convention relative à l’occupation précaire
d’un pavillon de type T3, situé au 83 rue Pierre Brossolette,
sur une parcelle cadastrée section AB n°191.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’une convention particulière avec l’opérateur
GETAROUND relative à l'installation et l’exploitation de|
stations d’autopartage en boucle.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand. né 4
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. |
|
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand. En —
Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du
cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. |
—— À
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint- |
Sulpice de Noisy-le-Grand. |
Signature de l'accord-cadre de la consultation n° 2022 002
relative aux travaux de mise en conformité des réseaux
d’assainissement des groupes scolaires. |
À
Passation d’un avenant n° 1 au marché subséquent
n° 1903805 conclu entre la commune et le groupement
d’entreprises DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES
(mandataire) / B&S CONCEPTION (co-traitant).
Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau
de Noisy-le-Grand.
Attribution d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2019 041 08
relatif aux travaux d’aménagement d’un établissement
d’accueil pour jeunes enfants situé dans la ZAC Maille
Horizon Nord, conclu avec la société ART MANIAC,
s’agissant du lot n° 8 portant sur les travaux de peinture et
sols souples. |
Passation d’une convention avec la société SAS THT3 en vue |
de l’occupation à titre temporaire d’un terrain bâti sis 217 rue
Pierre Brossolette, cadastré AD n°338.
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