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Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n28 2026 drogation bruit fte comptoir JunaSol 29 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
. MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DÉROGATION MUNICIPALE POUR L'UTILISATION DE HAUTS PARLEURS EN EXTÉRIEUR A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION N°28-2026
Le Maire de Junas,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 a. L.571-26, L. 572-
1 à L. 572-11 et R.571-1 à R.571-97 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1421-4 et L.1422-1, R. 1336-1 à R.1336-16, et R.1337-6 à R. 1337-10-2;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212- 10, L. 2213-4, L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département Gard et notamment son article 3 qui donne la possibilité au Maire d'accorder, pour une durée limitée, lors de circonstances particulières telles que manifestations culturelles, commerciales ou sportives : fêtes, féria, marchés et foires ;
Vu la demande de la SCIC SAS Le Comptoir JunaSol, représentée par Mr MAUREL Denis, en date du 1° mai 2026 ;
Vu le dossier de l’association présentant les mesures de protections pour le public et les riverains qu'il a prévu de mettre en place, en rapport avec le niveau des émissions sonores qui seront diffusées au cours de l'évènement visé au paragraphe précèdent.
ARRÊTE
Article 1° — la SCIC SAS Le Comptoir JunaSol est autorisée à diffuser de la musique à l’aide de haut-parleurs extérieurs pour leur événement du 29 mai de 18h à 23h.
Article 2 — Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protections figurant dans le dossier de demande déposé à la mairie le 1° mai 2026.
Il s’assurera de ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes. II s'assurera également que tous les membres chargés de l'organisation, et que toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit accès aux Zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés.
Atticle 3 — Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article4 — Tout manquement à l’article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l’article R.1337-6 du code de la santé publique.
Article 5 — Le maire de la commune de Junas, le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à Junas, le 07 mai 2026
Le Maire,
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.