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Arrêté - ARRETE 958 Voirie RUE de Lille et Route National
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 958 Voirie RUE de Lille et Route National)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Acte publiéle D 7 AOÛT 2024 î [ T | INI EXTRAIT SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE N° 13-2024-958 CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE, STATIONNEMENT INTERDIT VOIRIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles Hôtel de Ville L2213-1 et L2213-2, 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex Tél. 03 2163 O0 00 bethune.fr Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire. Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée. Considérant 8 demande de l'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES - 62670 MAZINGARBE, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de carottages de chaussée rue de Lille et route nationale, du 5 au 14 août 2024 et prévenir Les accidents, RUE DE LILLE ET ROUTE NATIONALE DU 5 AU 14 AOÛT 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ARRETE Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue de Lille et route nationale, du 5 au 14 août 2024 pour l'opération susmentionnée. Article 2: Ces restrictions consisteront en: - Circulation restreinte, - Limitation de la vitesse à 30km/h. Article3: Le stationnement sera interdit: Le long et aux abords du chantier, - Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Poüce Municipale Une ville collaborative durable et innovante’ Article 4: Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : SMART CITY Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES - 14 rue Montaigne - 62670 MAZINGARBE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur. Ces dispositions ne concernent pas tes véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. Monsieur te Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur site Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr, POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 29 juillet 2024 Le Maire, Pour le Maire, L'Adjoint Délé N° 13-2024-958