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Arrêté - ARRETE 634 Voirie Intersection de la RUE de Lille et RUE du FBG D ARRAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 634 Voirie Intersection de la RUE de Lille et RUE du FBG D ARRAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-634
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publi#'" M? JUIN 2024
Acte publié le {! 3 JUIN 2074
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circuiation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise SNEF SA - 59174 LA SENTINELLE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
pour {a réalisation d'une tranchée en trottoir et mise en place d'un mât, pour
une future zone de vidéoprotection à l'intersection de La rue de Lille et de La rue
du Faubourg d'Arras du 3 juin au 3 juillet 2024 et prévenir Les accidents,
INTERSECTION DE LA RUE DE LILLE ET DE LA RUE DU FAUBOURG D'ARRAS
DU 3 JUIN AU 3 JUILLET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte à l'intersection de La rue de Lille et de La rue du Faubourg d'Arras,
du 3 juin au 3 juillet 2024 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence d'un homme trafic,
Limitation de La vitesse à 30km/h.
Article3: Le stationnement sera interdit:
- Lelonget aux abords du chantier,
Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
‘Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SNEF SA - 35 rue Germaine
Tillion - 59174 LA SENTINELLE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 22 mai 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Deleg
N° 13-2024-634