Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 30 sept. 2021 publie et mis en ligne

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Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 30 sept. 2021 publie et mis en ligne Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Meudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 30 sept. 2021 publie et mis en ligne)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs, CE viledAeudon

République Française

Département des Hauts-de-Seine

Direction générale des services

Secrétariat général

25 pages

COMPTE-RENDU de la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

Affiché à la porte de la mairie du 7 au 31 octobre 2021

Mis en ligne sur le site internet de la commune

L'an deux mille vingt-et-un, le 30 septembre à 18h30, le Conseil municipal de Meudon, légalement

convoqué en date du 24 septembre 2021, s'est assemblé dans la salle du Conseil sise en l'Hôtel de

Ville à Meudon, sous la présidence de Monsieur Denis LARGHERO, Maire de Meudon.

Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 43.

INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de M. Antoine DUPIN et de Mme

Céline TOLLARI-GARNERO, conseillers municipaux élus sur la liste ENSEMBLE POUR MEUDON.

Conformément au code électoral, les suivants de liste, Véronique VIAS et Fabrice HERRAULT, ont été

convoqués à la présente séance.

Le Tableau du Conseil municipal (défini à l’article L2121-1 du code général des collectivités

territoriales) sera modifié consécutivement à l'installation de ces deux nouveaux conseillers

municipaux.PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :

Denis LARGHERO, Virginie LANLO, Michel BORGAT, Francine LUCCHINI, Olivier COMTE, Florence DE

PAMPELONNE, Christophe SCHEUER, Saïda BELAÏD, Patrick DE LA MARQUE, Michèle GUYEU,

Christine BARTHOUIL, Isabelle SOTTO, Frédéric WOLFF, Avedik BATIKIAN, Véronique VIAS, Virginie

SENECHAL, Françoise NIKLY-CYROT, Valérie BARBIT, Laurent DUTHOIT, Christel CARDOSO, Murielle

ANDRE-PINARD, Fabrice HERRAULT, Salima HADDADI, Fabian FOUILLET, Audrey JENBACK-DESBREE,

Maxime AGAZZOTTI, Robin EPPLING, Henri DUPAS, Renaud DUBOIS, Louis DE COSTIL, Denis

MARECHAL, Galien MAUDUIT

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

(un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs/loi 2020-1379 du 15.11.2020)

Bahija ATITA a donné procuration à Saïda BELAÏD

Sylvie VUCIC a donné procuration à Patrick DE LA MARQUE

Hervé MARSEILLE a donné procuration à Virginie LANLO

Yvan TOURJANSKY a donné procuration à Françoise NIKLY-CYROT

ARRIVES EN COURS DE SEANCE :

Marc MOSSE, 19h30, pendant l'examen de la délibération n°1, avait donné procuration à Michel

BORGAT

Fabrice BILLARD, 19h20, pendant l’examen de la question orale n°9, avait donné procuration à

Michèle GUYEU

Pierre GENTILHOMME, 19h50, pendant l'examen de la délibération n°6, avait donné procuration à

Valérie BARBIT

Guillaume OTRAGE, 19h00, pendant l'examen de la question orale n°2, avait donné procuration à

Laurent DUTHOIT

Corinne HOVNANIAN, 19h05 pendant l'examen de la question orale n°4, avait donné procuration à

Murielle ANDRE-PINARD

Bouchra TOUBA, 19h20, pendant l’examen de la question orale n°9

Gabrielle LAPREVOTE, 21h15, pendant l'examen de la délibération n°22, avait donné procuration à

Bouchra TOUBA

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Fabrice HERRAULT est désigné, par 40 voix pour et 1 abstention, pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

APPEL NOMINAL

INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2021

NOTE D’ACTUALITE de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

COMPTE RENDU des décisions municipales (L2122-22 du CGCT)

COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics (L2122-22-4 du CGCT)

PROJETS DE DELIBERATION :

DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL :

1- élection d’un conseiller territorial à l’EPT Grand Paris Seine Ouest

2- désignation d’un nouveau membre :

- à la Commission municipale de la culture, des loisirs et des jumelages

- à la Commission municipale de la jeunesse et des sports

3- désignation de deux nouveaux délégués au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

4- désignation d’un nouveau membre suppléant au Comité stratégique de la Société du Grand Paris

5- établissements d'enseignement situés sur le territoire communal : désignation de deux nouveaux

membres au Collège Rabelais, et d’un nouveau membre suppléant pour les écoles du Val, Paul Bert,

Marbeau, Ferry, Le Centre

FINANCES :

6- vote du budget supplémentaire 2021

7- pertes sur créances irrécouvrables - admissions en non-valeur et extinction de créances

8- garantie communale pour le transfert des emprunts de Seine Ouest Habitat à Seine Ouest Habitat

et Patrimoine

9- exonération des redevances d'occupation du domaine public (1° avril au 31 août 2021)

10- tarification applicable aux espaces publicitaires publiés dans les supports imprimés de la Ville de Meudon11- participation de la collectivité au programme ACTEE (action des collectivités territoriales pour

l'efficacité énergétique — conventions pour l’accès aux subventions prévues dans le cadre de l’AMI

(appel à manifestation d'intérêt) SEQUOIA

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE :

12- création d’instances participatives des jeunes

PATRIMOINE :

13- avenant au bail à construction conclu le 27 décembre 2017, relatif à la construction et

l’exploitation d’un complexe sportif sis place Simone Veil à Meudon-la-Forêt

14- conclusion d’un bail commercial avec option d'achat pour les locaux situés 37 avenue le

Corbeiller à Meudon, avec la société Nana France

15- convention de servitude avec le SEDIF, relative au passage de deux canalisations d’eau potable

dans le sous-sol des parcelles AC 60 et AC 5 situées rue du Bel Air à Meudon et appartenant à la

commune

16- acquisition d’une emprise rue Ambroise Paré à Meudon, cadastrée AR 319, appartenant à la

société SCCV Meudon Villacoublay

17- acquisition d’un bien situé 16 avenue Jean Jaurès à Meudon, cadastré AL 268

18- avenant 2 au contrat d’affermage portant délégation du service public de la piscine municipale à

la société Vert Marine 92190 — modification du nombre de maîtres-nageurs sauveteurs

RESSOURCES HUMAINES

19- régime indemnitaire applicable aux agents de la Ville de Meudon : extension du complément

indemnitaire annuel à tous les agents éligibles au RIFSEEP

20- modification du tableau des effectifs de l’année 2021

21- versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la Ville de Meudon

PREVENTION

22- implantation de cinq caméras de vidéo-protection dans l’éco-quartier de la Pointe de Trivaux

VOIRIE

23- convention avec l’EPT GPSO pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale

24- convention de maîtrise d'ouvrage temporaire entre la Ville de Meudon, l’EPT GPSO et le SIGEIF,

pour l’enfouissement de réseaux électriques de distribution publique et de communications

électroniques (programme 2021-2*"° partie)RAPPORTS D’ACTIVITE

25- rapport d'activité du délégataire du service public de la piscine municipale (2019-2020)

26- rapport d'activité du délégataire du service public de la patinoire municipale (2019-2020)

27- rapport d'activité du délégataire du service public de la mise en fourrière des véhicules (2020)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2021

Le Conseil Municipal,

Par 38 voix pour et 3 abstentions,

ADOPTE ce procès-verbal.

EXAMEN ET VOTE DES DELIBERATIONS EE

ÉLECTION D'UN CONSEILLER TERRITORIAL À L’EPT GRAND PARIS SEINE OUEST

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À l'unanimité,

MODIFIE sa délibération n°17/2020 du 25 juin 2020 relative à l'élection de 9 conseillers

territoriaux à l’'EPT Grand Paris Seine Ouest, ainsi qu’il suit.

PROCEDE à l'élection, au scrutin secret, de liste paritaire, à la représentation proportionnelle, avec

application de la plus forte moyenne, d’un nouveau conseiller territorial supplémentaire — en

remplacement de M. Antoine Dupin démissionnaire de son mandant de conseiller municipal- qui

siégera à l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

CANDIDATURE : Patrick de la MARQUE

SCRUTATEURS : Véronique VIAS, Fabrice HERRAULTRESULTAT DU SCRUTIN :

Votants :43

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43

Blanc, nul, abstention: 6 blancs

Suffrages exprimés : 37

Patrick de la MARQUE, qui a obtenu 37 voix, est élu conseiller territorial supplémentaire.

La liste des Conseillers territoriaux pour Meudon est désormais la suivante :

Florence de Pampelonne

Hervé Marseille

Murielle André-Pinard

Olivier Comte

Francine Lucchini

Patrick de la Marque

Corinne Hovnanian

Marc Mosse

Renaud Dubois AD:

00:

SL

(On

ce

DIN

DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE :

- À LA COMMISSION MUNICIPALE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DES JUMELAGES ;

- À LA COMMISSION MUNICIPALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

DECIDE, en application de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret pour la

désignation ci-après.

À l'unanimité,

MODIFIE sa délibération n°28/2020 du 25 juin 2020, en procédant à la désignation :

- d’une part, d’un nouveau membre au sein de la Commission municipale de la Culture, des

loisirs et des jumelages, en remplacement de M. Antoine Dupin.

- d'autre part, d’un nouveau membre au sein de la Commission municipale de la jeunesse et des

sports, en remplacement de M. Olivier Comte.Par 37 voix pour, 5 abstention(s), et un conseiller municipal ne prenant pas part au vote,

DESIGNE Véronique VIAS membre de la Commission municipale de la Culture, des loisirs et des

jumelages.

DESIGNE Fabrice HERRAULT membre de la Commission municipale de la jeunesse et des sports.

DÉSIGNATION DE DEUX NOUVEAUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À l'unanimité,

ABROGE sa délibération délibération n°24/2020 du 25 juin 2020 relative à la désignation de deux délégués au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France.

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

DÉCIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L2121-21 du code susvisé, pour

les désignations ci-après.

Par 37 voix pour, 5 abstention(s), et un conseiller municipal ne prenant pas part au vote,

DESIGNE Christophe SCHEUER en qualité de délégué titulaire au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France

DESIGNE Pierre GENTILHOMME en qualité de délégué suppléant au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France.COMITÉ STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS :

DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

DECIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L2121-21 du code susvisé, pour la

désignation ci-après.

À l'unanimité,

MODIFIE sa délibération n°70/2020 du 8 octobre 2020 relative à la désignation de deux

représentants du Conseil municipal à la Société du Grand Paris, en procédant à l'élection d’un nouveau membre du Conseil municipal, en remplacement de M. Antoine DUPIN, qui siégera, en

qualité de représentant suppléant, au Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

Par 37 voix pour, 5 abstention(s), et un conseiller municipal ne prenant pas part au vote,

DESIGNE Véronique VIAS en qualité de représentante suppléant, au Comité stratégique de la

Société du Grand Paris.

ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUÉS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL :

DÉSIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU COLLÈGE RABELAIS, ET D'UN NOUVEAU MEMBRE SUPPLÉANT POUR LES ÉCOLES DU VAL, PAUL BERT, MARBEAU, FERRY, LE CENTRE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

DECIDE de ne pas voter au scrutin secret, en application de l’article L2121-21 du code susvisé, pour

les désignations ci-après.

À l'unanimité ;

MODIFIE sa délibération n°69/2020 du 8 octobre 2020 relative à la désignation des

représentants du Conseil municipal dans les établissements d'enseignement situés sur le

territoire communal, en procédant aux désignations ci-après, consécutivement à la démission de M. Antoine DUPIN, conseiller municipal.Par 37 voix pour, 5 abstention(s), et un conseiller municipal ne prenant pas part au vote,

DESIGNE Virginie SENECHAL représentante titulaire au collège Rabelais.

DESIGNE Pierre GENTILHOMME représentant suppléant au collège Rabelais.

DESIGNE Virginie SENECHAL représentante suppléante pour les écoles du Val / Paul Bert / Marbeau /

Ferry / Le CentreVOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (EXERCICE 2021)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 37 voix pour, et 6 abstention(s),

DECIDE d’individualiser au budget supplémentaire 2021 les crédits en sus des subventions par

bénéficiaire.

ADOPTE le budget supplémentaire de l’année 2021, synthétisé ainsi qu’il suit :

Libellé Investissement Fonctionnement Cumul

déficits ex

Dépenses ou Recettes ou

cédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Budget Principal

Résultat reporté

Opérations de

l'exercice

Restes à réaliser

4

10 720 492.00 -1

20 824 110.50]

0 054 800.51

0 969 198.01,

2 459 000.00!

9 932 677.23

9 901 054.90]

31 622.33 20 653 169.23

20 824 110.50

49 955 855.41

-10 937 575.68

2 459 000.00]

Total du budget 31 544 602.50 3 1 544 602.50] 9 932 677.23 9 932 677.23] 41 477 279.73 41 477 279.73]

Budget annexe de la régie publicitaire

Résultat reporté

Opérations de

l'exercice

Restes à réaliser

15 530.74

15 530.74]

15 530.74

15 530.74]

Total du budget 15 530.74 15 530.74] 15 530.74 15 530.74

Budget annexe du centre d'art et de culture

Résultat reporté

Opérations de

l'exercice

Restes à réaliser

172 076.27

29 779.40)

201 855.67)

172 076.27

29 779.40]

201 855.67

Total du budget 201 855.67 201 855.67] 0.00 0.00] 201 855.67 201 855.67

Budget annexe de l'hôi tel d'activités du potager du dauphin

Résultat reporté

Opérations de

l'exercice

Restes à réaliser

22 410.19

34 810.19

-12 400.00] 5 630.39

5 630.39)

28 040.58

0.00!

40 440.58

-12 400.00

Total du budget 22 410.19 22 410.19 5 630.39 5 630.39) 28 040.58 28 040.58

Budget annexe des activités commerciales du site Rodin-Arnaudet

Résultat reporté

Opérations de

l'exercice

Restes à réaliser

5 750.00

5 750.00]

73 744.34

73 744.34

79 494.34

79 494.34]

Total du budget 5 750.00) 5 750.00) 73 744.34] 73 744.34) 79 494.34 79 494.34]

Budget annexe des marchés publics d'approvisionnement

Résultat reporté

Opérations de

l'exercice

Restes à réaliser

51 963.35

51 963.35

51 963.35

51 963.35

Total du budget 51 963.35 51 963.35 51 963.35 51 963.35]

Budget annexe des parcs publics de stationnement

Résultat reporté

Opérations de

l'exercice

Restes à réaliser

Total du budget

TÙLibellé Investissement Fonctionnement Cumul

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Budgets cumulés

Résultat reporté 172 076.27 40 095 360.70] 10 047 923.72) 172 076.27] 50 143 284.42]

Te de 10748 652.19] -10 779 742.34 10 079 546.05 31 622.33 20828198.24| -10 748 120.01

Restes à réaliser 20 853 889.90 2 459 000.00! 20 853 889.90) 2 459 000.00]

Total des budgets 31774 618.36 31 774 618.36] 10 079 546.05 10 079 546.05 41 854 164.41 41 854 164.41,

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET EXTINCTION DE

CREANCES

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

DECIDE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables des années 2004 à 2021 pour un

montant de :

- budget principal - ville 01, personnes physiques : 14 182,64 €,

- budget principal - ville 01, personnes morales : 15 854,07 €.

DÉCIDE d’éteindre les créances dont le détail figure en annexe de la présente délibération pour

un montant de :

- budget principal - ville 01, personnes physiques : 2 664,20 €

- budget principal - ville 01, personnes morales : 3 122,00 €.

DIT que la dépense relative aux produits irrécouvrables sera imputée sur les crédits inscrits au

budget principal de l'exercice en cours à la nature 6541 (autres charges de gestion courante -

pertes sur créances irrécouvrables - créances admises en non-valeur),

DIT que la dépense relative aux créances éteintes sera imputée sur les crédits inscrits au budget

principal de l'exercice en cours à la nature 6542 (autres charges de gestion courante - pertes sur

créances irrécouvrables - créances éteintes).

11GARANTIE COMMUNALE POUR LE TRANSFERT DES EMPRUNTS DE SEINE OUEST HABITAT A

SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

Article 1 :

La Ville de Meudon accorde sa garantie solidaire pour les emprunts préalablement garantis au profits

de SOH et transférés à SOHP à hauteur de la quotité et aux conditions ci-après définie, pour le

remboursement des emprunts suivants :

1958 CDC 100.00|1064151 31/03/2020 63 F _|TAUX FIXE] 0.00000 2.00 A 2713.59) 76.61

2000 CDC 100.00]1064206 01/08/2020 20 R LIVRET A | 1.00000 175 A 80 275.54] 5 004.67

2002 CDC 100.00|1064208 01/01/2020 20 R LIVRET A | 1.00000 1.75 A 450 053.00 80 900.67)

[ 2006 SFIL 100.00! MON241749| 01/01/2020 19 F [TAUX FIXE] 0.00000 4.61 T 1 790 131.03) 680 498.59

[ 2006 CGLLS 100.00|599155 25/09/2020 19 F [TAUX FIXE] 0.00000 2.25 A 5 513 816.91 2 428 319.56

I 2018 CDC 100.00/1350297 01/07/2020 7 R LIVRET A | 0.60000 175 A 172 922.89) 123 343.16

[ 2018 CDC 100.00/1350287 01/09/2020 19 R LIVRET A | 0.80000 1.55 A 48 571.88) 40 979.03

[ 2018 CDC 100.00/1350288 01/11/2020 20 R LIVRET A | 0.70000 1.45 A 30 717.77 25 660.50)

2018 CDC 100.00/1350295 01/01/2020 14 R LIVRET A | 1.00000 1.75 A 530 462.08 452 261.93]

2018 Ccpc 100.00/1350296 01/09/2020 19 R |LIVRET A| 1.00000 1.75 A 190 693.97 160 475.41

2018 CDC 400.00| 1350298 01/10/2020 9 R LIVRET A | 1.00000 175 A 368 441.92 242 495.34

2018 CDC 100.00/1350289 01/11/2020 8 R |LIVRET A| 0.60000 1.45 A 105 848.03 67 576.35]

Article 2 :

Au cas où l’emprunteur-repreneur ne s’acquitterait pas, pour quelque motif que ce soit, de tout ou

partie des sommes devenues exigibles ou des intérêts-moratoires qu’il aurait encourus, la commune

s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du prêteur adressée par

lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des

ressources nécessaires à ce règlement. La présente garantie porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par SOHP dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Article 3 :

La Ville de Meudon s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer susvisés à disposer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 4 :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à :

-_ réitérer la garantie communale sur chaque contrat de prêt transféré par L'OPH Seine-

Ouest Habitat à SOHP.

- autoriser Monsieur le Maire, ou le cas échéant, Monsieur le Maire-adjoint chargé des

finances, à intervenir :

" aux contrats de prêts passés entre l’ensemble des prêteurs concernés par les

emprunts susvisés et SOHP,

12"aux avenants aux conventions initiales de garantie d'emprunt passés entre la

commune de Meudon et SOHP.

Article 5 :

La Ville de Meudon renonce à la sûreté hypothécaire accessoire à cette garantie communale.

EXONERATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — PERIODE 1% AVRIL

AU 31 AOÛT 2021

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 43 voix pour,

VALIDE l'exonération des redevances dues par les commerçants et entreprises, à savoir des droits

d'occupation du domaine public de la commune pour la période allant du 1er avril au 31 août 2021.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, à la nature

70323 (redevance d'occupation du domaine public communal).

TARIFICATION APPLICABLE AUX ESPACES PUBLICITAIRES PUBLIÉS DANS LES SUPPORTS IMPRIMÉS DE LA VILLE DE MEUDON : MAGAZINE MUNICIPAL, CHLOROVILLE, AVEC SES SUPPLÉMENTS ET SES HORS-SÉRIE, GUIDE MUNICIPAL, PLAN DE VILLE ET BROCHURES

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 38 voix pour, et 5 abstention(s),

FIXE la tarification applicable aux espaces publicitaires dans le magazine Chloroville, dans les

suppléments, les hors-séries, les guides, les brochures et le plan de ville à compter du 1° janvier

2022, comme suit :

Chloroville, magazine municipal (5 pages en moyenne par numéro) — tarifs en € HT

2° de couverture 4° de couverture Pauesintérieures

2017-2021 2022-2025 2017-2021 2022-2025 2017-2021 2022-2025

Pleine page 1990 € 1990 € 2190€ 2190€ 1 900 € 1 900 €

A page 1150 € 1150€ 1425€ 1425 € 950 € 950 €

% de page 840 € 840 € 945 € 945 € 630 € 630 €

1/8° de page 420€ 420 € | 300 € 300 €

= Surfaces non prévues

1/16° de page 210 € 210€ 150 € 150€

13Suppléments, hors-séries, guides et brochures — tarifs en € HT

2° de couverture

Tirage > 5 000 ex Tirage > 10 000 ex Tirage > 25 000 ex

2022-2025 2022-2025 2017-2021 2022-2025

Pleine page 1000 € 1500€ 2900 € 2600 €

7 page 700 € 1000 € 1800 € 1500€

% de page x 500 € 1200 € 800 € = Surfaces non prévues = 1/8° de page Surface non prévue 600 € 400 €

3° de couverture

Tirage > 5000 ex Tirage > 10 000 ex Tirage > 25000 ex

2022-2025 2022-2025 2017-2021 2022-2025

Pleine page 1000 € 1500€ 2 800€ 2 600€

7 page 700 € 1000€ 1700 € 1500 €

Y de page . 500 € 1 000 € 800 € = Surfaces non prévues = 1/8° de page Surface non prévue 500 € 400 €

4° de couverture

Tirage > 5000 ex Tirage > 10 000 ex Tirage > 25000 ex

2022-2025 2022-2025 2017-2021 2022-2025

Pleine page 1000 € 1500 € 3 000 € 2 800 €

a page 700 € 1 000 € 1 900 € 1700 €

% de page , 500 € 1000 € 800 € = Surfaces non prévues =: 1/8° de page Surface non prévue 700 € 500 €

Pages intérieures

Tirage > 5000 ex Tirage > 10 000 ex Tirage > 25000 ex

2022-2025 2022-2025 2017-2021 2022-2025

Pleine page 800 € 1300€ 2000 € 1 800 €

Y page 600 € 900 € 1 000 € 800 €

% de page 400 € 700 € 500 € Surfaces non prévues

1/8° de page Surface non prévue 400 € 300 €

Plan de Ville format 40 cm x 60 cm — 5000 ex — tarifs en € HT

2022-2025

Pleine page (volet de 20 cm x 20 cm) 1800 €

7 page 900 €

A de page 595 €

1/8° de page 340 €

1/16° de page 155€

FIXE les taux de remises consenties aux annonceurs, comme suit :

e Pour les associations 20%

e Pour les commerçants et artisans 10%

e Au bouclage 20%

e De fidélité (annonceur depuis plus d'un an) 10%

14e De floating (date de parution choisie par la régie) 15 %

e Multi-parutions dans le magazine :

e _3insertions dans le magazine 5%

e 4à6insertions dans le magazine 7%

e 7 à 9insertions dans le magazine 10%

e 10 à 11 insertions dans le magazine 15%

DIT que ces taux de remises sont cumulables selon le type d’annonceur et la fréquence d'insertion.

DIT que les mouvements financiers seront imputés au budget communal, à la nature 7088 (autres

produits d'activités) du budget annexe de la régie publicitaire.

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ DANS LE PROGRAMME ACTEE (ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE) ET CONVENTIONS POUR L'ACCÈS AUX SUBVENTIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DE L’AMI (APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT) SEQUOIA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 43 voix pour,

APPROUVE la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE

conclue entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la

Métropole Du Grand Paris (coordinateur du groupement) et l’ensemble des membres du

groupement, dont la Ville fait partie, dans les termes ci-annexés.

APPROUVE la convention bilatérale de reversement — à la commune- d’une subvention au titre

de l’appel à manifestation (AMI) SEQUOIA, conclue entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et

la Ville de Meudon, dans les termes ci-annexés, pour un montant d’aide prévu de 30 000 € sur

l’Axe « Etudes techniques ».

ACCEPTE que le coordinateur du groupement soit la Métropole du Grand Paris.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tout autre document se référant à cette

affaire permettant d'accéder aux subventions.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, à la

nature 13-25.1 (subventions d'investissement rattachées aux actifs non-amortissables GSP de

rattachement).

15CREATION D’INSTANCES PARTICIPATIVES DES JEUNES

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

ABROGE sa délibération N° 86/2018 du 4 octobre 2018 et son annexe susvisée, relative à la création

d’un Conseil municipal des jeunes.

CREE deux instances participatives des jeunes, dénommées « Conseil Municipal des Jeunes »

(CM) pour les collégiens meudonnais scolarisés en 6°" et 5°" et « Conseil Consultatif des Jeunes » (CCJ) pour les jeunes meudonnais âgés de 13 à 17 ans.

FIXE les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes telles que précisées dans

l’annexe 1

FIXE les modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif des jeunes telles que précisées dans

l’annexe 2

AVENANT AU BAIL A CONSTRUCTION CONCLU LE 27 DECEMBRE 2017

RELATIF A LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN COMPLEXE SPORTIF SIS PLACE SIMONE

VEIL A MEUDON LA FORET

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 38 voix pour, et 5 abstention(s),

APPROUVE la conclusion d’un avenant au bail à construction conclu par acte notarié le 27

décembre 2017, liant la Ville de Meudon au nouveau preneur à savoir l'UCPA Meudon Pointe de

Trivaux, relatif à la construction et à l'exploitation d’un complexe sportif sis Place Simone Veil à Meudon-la-Forêt.

PRECISE que cet avenant autorise le report du paiement du premier loyer annuel à la fin de la

première année d'exploitation, soit début 2022. Ce report permettra à l'exploitant et à la Ville

d'étudier l’impact de la crise à l’issue de la première année d’exploitation et, plus précisément, d'étudier le chiffre d’affaires réalisé, le détail financier des éventuelles aides perçues et des

charges qui ont dû être assumées par l'exploitant, et éventuellement, à l'issue de cette

analyse, d’exonérer (partiellement ou totalement) le preneur du loyer dû.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au bail à construction.

16CONCLUSION D’UN BAIL COMMERCIAL AVEC OPTION D'ACHAT POUR LES LOCAUX SIS 37 AVENUE LE CORBEILLER AVEC LA SOCIÉTÉ NANA FRANCE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

AUTORISE le principe de la cession du local commercial et de la cave attenante sis 37 avenue le

Corbeiller, d’une superficie de 52,77 m?, au preneur du bail commercial, M. DE IURE gérant de la

société NANA France au prix de 157 600 € hors taxes hors droits, hors charges, pour maintenir

une offre commerciale dans ce local.

PRECISE que ce point sera formalisé par une option d'achat inclue dans le bail commercial à

conclure avec M. DE IURE, gérant de la société NANA France, pour une durée de 9 années

moyennant un loyer hors taxes hors charges égal à 6000 € la première année, 7200 € la deuxième

année et 8400 euros la troisième année et les années suivantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial.

CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SEDIF RELATIVE AU PASSAGE DE DEUX CONDUITES D'EAU POTABLE DANS LE SOUS-SOL DES PARCELLES AC 60 ET AC 5 SITUEES RUE DU BEL AIR A MEUDON, APPARTENANT A LA COMMUNE DE MEUDON

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 43 voix pour,

APPROUVE les termes du projet de convention de servitude susvisé à conclure avec le SEDIF,

annexée à la présente délibération, relative au passage de deux conduites d’eau potable dans le

sous-sol de la partie voirie située rue du Bel Air, des parcelles AC 60 et AC 5.

PRECISE que la parcelle AC 60 est traversée dans le sous-sol de sa partie voirie de la rue du Bel Air

par une canalisation d’eau potable publique de 150 mm de diamètre intérieur sur un linéaire de 37

m ; que le sous-sol est grevé d’une servitude de passage de canalisation d’une largeur de 3 m, soit

une superficie de 111 m?.

PRECISE que la parcelle AC 5 est traversée dans le sous-sol de sa partie voirie de la rue du Bel Air par

une canalisation de 100 mm de diamètre intérieur sur un linéaire de 86 m?; que ce sous-sol est grevé

d’une servitude de passage de canalisation d’une largeur de 1 mètre 50, soit une superficie de 129

m2.

17DEFINIT les conditions d'interventions du SEDIF et des personnes qu’il aura mandatées, pour

l'exécution des travaux nécessaires à l'installation, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, le

renforcement, la réparation, le remplacement, l'enlèvement de tout ou partie des ouvrages et de leurs accessoires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous actes afférents.

ACQUISITION D’UNE EMPRISE CADASTREE AR 319 SISE RUE AMBROISE PARE APPARTENANT A LA SOCIETE SCCV MEUDON VILLACOUBLAY

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 43 voix pour,

DECIDE d'acquérir de la SCCV Meudon Villacoublay, dont le siège social est 594 avenue Willy

Brandt — 59777 - Euralille, la parcelle AR 319, d’une contenance de 19 m?, correspondant au

trottoir situé rue Ambroise Paré.

FIXE le prix d'acquisition de la parcelle AR 319 à un euro.

PRONONCE le classement dans le domaine public de la voirie communale la parcelle AR 319 déjà

ouverte à la circulation générale et entretenue par l’Etablissement public territorial Grand Paris

Seine Ouest.

AUTORISE Monsieur Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre 21, nature 2112

ACQUISITION D'UN BIEN SITUE 16 AVENUE JEAN JAURES À MEUDON, CADASTRE AL 268

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

APPROUVE l'acquisition du bien sis 16 avenue Jean Jaurès, parcelle cadastrée AL 268, d’une

contenance de 398 m? appartenant à Monsieur Jean-Michel Zanon moyennant le paiement par la Ville de la somme de 693 000 € hors taxes, droits et charges.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout document y afférent.

18DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal,

chapitre 20, nature 2088 — Autres immobilisations incorporelles.

AVENANT N°2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE PORTANT DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA SOCIETE VERT MARINE 92190, SOCIETE DEDIEE A L’EXPLOITATION DE

LA PISCINE MUNICIPALE DE MEUDON (MODIFICATION DU NOMBRE DE MAITRES-NAGEURS

SAUVETEURS)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour,et 1 abstention(s),

ABROGE la délibération n°71/2021 du 30 juin 2021.

APPROUVE les termes du projet d’avenant n°2 susvisé, au contrat d’affermage portant délégation

de service public de la piscine municipale, qui visent à réintégrer aux plannings de natation scolaire

l'ensemble des classes de CE2 de la Ville, pour l’année scolaire 2021-2022, et à augmenter le taux

d'encadrement des élèves par l'ajout d’un maître-nageur sauveteur supplémentaire lorsque deux

classes se retrouvent dans le même bassin, pour la même année.

PRECISE que cette modification a les incidences finances suivantes pour la saison 2021-2022 :

- un coût de supplémentaire de 10 732,50 € HT, portant la compensation pour contraintes

institutionnelles de service public à 99 825,50 € HT,

- porte le montant global du transfert financier à 518 491.50 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature

6574 - subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

19REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA VILLE DE MEUDON -

EXTENSION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL A TOUS LES AGENTS ELIGIBLES AU RIFSEEP

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 voix contre,

ABROGE la délibération 18-2006 du 2 février 2006 fixant des modalités complémentaires du régime indemnitaire en fonction de la présence des agents,

ABROGE la délibération 67-2007 du 28 juin 2007 fixant de nouvelles modalités du régime

indemnitaire en fonction de la présence des agents ;

APPROUVE le versement d’un complément indemnitaire annuel (CIA) aux agents municipaux,

titulaires, stagiaires, à temps complet et non complet, agents contractuels à temps complet et non-

complet recrutés sur le fondement des articles 3, 3-1, 3-2, 3-3, 3-4, 38, 110 et 110-1 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée ;

DIT que le CIA sera attribué de façon annuelle, en février, sur la base de l'évaluation réalisée par le

responsable hiérarchique au moment de l'entretien professionnel portant sur :

- les résultats des objectifs fixés l’année précédente

- la manière de servir à partir de l’appréciation de la valeur professionnelle.

APPROUVE les objectifs et les étapes proposés pour la mise en œuvre du CIA ;

DIT que le montant annuel du complément indemnitaire sera proratisé en fonction de la durée de

service sur la période de référence (novembre N-1 à octobre N) ;

DIT que l'autorité territoriale arrêtera les montants du CIA de façon individuelle ;

PRECISE que les autres termes de ses délibérations susvisées relatives au régime indemnitaire mis en place à la Ville de Meudon demeurent inchangés ;

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre

012.

20MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE L’ANNEE 2021

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour,et 1 abstention(s),

APPROUVE la liste des emplois créés au sein de la Ville de Meudon conformément au tableau des

effectifs annexé à la présente délibération.

AUTORISE la création des postes suivants :

o 1 emploi d'éducateur/éducatrice de jeunes enfants à la crèche familiale

(catégorie A, filière sociale, cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de

jeunes enfants)

© 1 emploi d'instructeur/instructrice du droit des sols sein du service

urbanisme (catégorie À, filière administrative, cadre d'emplois des attachés

territoriaux)

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre

012.

VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DE LA VILLE DE MEUDON

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 voix contre,

APPROUVE le versement aux agents municipaux d’une prime exceptionnelle en octobre 2021, sous

la forme d’un complément indemnitaire annuel (CIA), d’un montant de base de 400 € brut.

PRECISE les conditions de calcul du montant de cette prime :

Les bénéficiaires de cette prime seront les agents en activité au 1er septembre 2021 suivants :

e Les agents occupant un emploi permanent :

o Fonctionnaire titulaire ou stagiaire en position d'activité ou détaché au sein de notre

collectivité

o Contractuels :

- Remplacement (article 3-1)

- Vacance temporaire d'emploi (article 3-2)

- Besoin du service (article 3-3)

e Les collaborateurs de cabinet (article 110)

e Les assistantes maternelles

21Le montant de base sera modulé en fonction :

> du temps de présence entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021,

> de la quotité de travail au 1er septembre 2021 :

Les agents travaillant à temps plein ou dont la quotité de travail est supérieure ou égale

à 80% d’un temps plein verront leur prime calculée sur l’intégralité du montant de base,

Les agents dont le temps de travail est inférieur à 80% d’un temps plein verront leur

prime calculée sur un prorata du montant de base correspondant à leur temps de

travail.

> des absences entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021.

Les absences prises en compte sont les suivantes :

Autorisations d'absence liées au COVID

Congé de maladie ordinaire,

Congé de longue maladie,

Congé de longue durée,

Disponibilité d'office,

Congé de grave maladie,

Congé pour accident de service / accident de trajet/ maladie professionnelle.

Ces absences sont prises en compte de la façon suivante :

Franchise de 7 jours

Exclusion totale au-delà de 150 jours d'absence

Prorata si le nombre de jours d'absence est compris entre 7 et 150 jours :

360 — (nombre de jours calendaires d'absence — 7)

360

Le nombre de jours calendaires d'absence est déterminé en calculant la différence entre

la date de début et de fin de l'arrêt, prolongation comprise, en incluant les jours

théoriquement non travaillés mais encadrés par 2 jours d'arrêt. La base de 360

correspond à 30 jours X 12 mois.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, chapitre

012

22IMPLANTATION DE 5 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION DANS L’ECO-QUARTIER DE LA POINTE DE TRIVAUX

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 38 voix pour, et 5 voix contre,

DECIDE de confier à l’'EPT GPSO le fonctionnement (maintenance incluse) de cinq nouvelles caméras

de vidéo-protection qui seront implantées sur le territoire communal, aux emplacements listés dans l’annexe à la présente délibération.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal chapitre

21, nature 2188 « autres immobilisations corporelles ».

CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST POUR

L'ORGANISATION DU SERVICE HIVERNAL SUR LA VOIRIE COMMUNALE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 38 voix pour, et 5 abstention(s),

APPROUVE les termes du projet de convention susvisé, relatif à l’organisation du service hivernal sur

la voirie communale pour la période 2021/2024, à intervenir entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et la Ville de Meudon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature

70876 - Remboursements de frais par le Groupement à Fiscalité Propre de rattachement.

23CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE ENTRE LA VILLE DE MEUDON, L'EPT GRAND PARIS SEINE OUEST ET LE SIGEIF, POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (PROGRAMME 2021 - 2EME PARTIE)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

APPROUVE les termes des projets de conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire susvisées à intervenir, au titre du programme de l’année 2021 entre la Ville de Meudon, le SIGEIF et l’EPT Grand Paris Seine Ouest concernant l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique et de communications électroniques dans la rue des Mécardes et la rue Marthe Edouard.

AUTORISE Monsieur le Maire signer les conventions à intervenir entre la Ville et l’opérateur de télécommunications concernant l’enfouissement des équipements de communications électroniques dans les voies mentionnées ci-dessus.

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal, nature 2315 (immobilisations en cours —- installations, matériel et outillage techniques).

RAPPORT SUR L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PISCINE (1° JUILLET 2019

AU 30 JUIN 2020)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

PREND ACTE du rapport susvisé, établi par la société VERT MARINE, délégataire du service public

de la piscine municipale, au titre de l'exercice 2019-2020.

RAPPORT SUR L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PATINOIRE (1° JUILLET

2019 AU 30 JUIN 2020)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

PREND ACTE du rapport susvisé, établi par la société LS MEUDON, délégataire du service public

de la patinoire municipale, au titre de l'exercice 2019-2020.

24RAPPORT SUR L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE (ANNEE 2020)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 42 voix pour, et 1 abstention(s),

PREND ACTE du rapport susvisé, établi par la société Parc Auto Dépannage, délégataire du

service public de l'enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules, au titre de l'année 2020.

La séance est levée jeudi 30 septembre 2021 à 21h40.

Fait à Meudon, le 1° octobre 2021

Denis LARGHERO

Mair de Meudon

f

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