Arrêté - 2025 0036 Manifestations taurines

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Arrêté - 2025 0036 Manifestations taurines Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boisseron. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0036 Manifestations taurines)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique, \l\lil DE BOISSERON

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2025/0036

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION ET ORGANISATION DES

MANIFESTATIONS TAURINES

Le maire de la commune de BOISSERON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 5 71-6 ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1336-1 ;

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R. 610-5 et suivants ;

VU la loi 11°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi 11°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment l'article 18;

VU le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complété;

VU l'arrêté préfectoral 11°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voistnage ;

VU l'arrêté préfectoral n°030-2025-03- l 4-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles - sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 ;

VU l'arrêté municipal 11°2025/0030 en date du 22/05/2025 portant sur la réglementation de l'utilisation du domaine public durant la fête votive 2025 ;

VU l'arrêté municipal 11°2025/0035 en date du 22/05/2025 portant sur la réglementation de l'utilisation du domaine public par les forains ;

CONSIDÉRANT la demande effectuée par le comité des fêtes représenté par M. DRUT Nicolas désigné ci-après par « l'organisateur» en date du 28/03/2025

CONSIDÉRANT la réunion d'organisation et de préparation, présidée par l'organisateur en présence de toutes les parties concernées ;

CONSIDÉRANT l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours de la fête votive sur le domaine public routier ;

/CONSIDÉRANT la présentation du contrat par l'organisateur d'assurance responsabilité civile spécifique garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association dans le cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours de la fête votive sur le domaine public routier;

CONSIDÉRANT l'engagement de l'organisateur à respecter scrupuleusement les recommandations prévues par le guide pratique de sécurité à ! 'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 élaboré par la préfecture de! 'Hérault ;

CONSIDÉRANT la signature par l'organisateur et le manadier de la convention pour le bon déroulement des traditions taurines figurant dans le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 ;

CONSIDÉRANT que les manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ;

CONSIDÉRANT que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par des barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées ;

CONSIDÉRANT l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le parcours par affichages, messages et avertisseurs sonores ;

CONSIDÉRANT les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public routier, afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains lors du déroulement de cet évènement ;

CONSIDÉRANT que le groupe constitué par les chevaux lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent représente des risques manifestes pour toutes les personnes présentes sur le parcours et qu'elles ne peuvent ignorer;

CONSIDÉRANT qu'en cette occasion ceux qui assistent (spectateurs passifs ou simples passants), participent (public actif sur le parcours des animaux) ou interviennent ( organisateurs, manadiers et gardians) lors de la manifestation sont tenus de faire preuve de prudence, de respecter les consignes et mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et de se tenir à une distance raisonnable des ammaux;

CONSIDÉRANT que les personnes qui assistent ou interviennent lors des spectacles taurins sont considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Fête votive de la commune de Boisseron

L'organisation des manifestations taurines dites « spectacles de tradition » notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités sont autorisées sur le territoire de la commune dans le cadre des festivités du 12 au 15 juin 2025 inclus dans le respect des prescriptions définies par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : Responsable de l'organisation, référent sécurité de la commune, responsable de la sécurité des manifestations taurines.

Le responsable de l'organisation est M. Drut Nicolas

Il est joignable de jour comme de nuit au 06 61 89 74 11 et par courriel : cclfboisseron34@gmail.comLe référent sécurité de la commune pour chacune des manifestations est M. Xavier Joseph Il est joignable de jour comme de nuit au 06 75 15 71 62 et par courriel : securite@boisseron.fr. Celui-ci ne décharge pas l'organisateur de ses responsabilités.

Le responsable de l'organisation et le responsable sécurité de la commune doivent échanger de manière régulière durant le déroulement de l'événement a minima deux fois par jour.

Le référent sécurité des spectacles taurins (abrivado, bandido, encierro, course au plan) est chargé de s'assurer du respect des mesures de sécurité définies. Ces coordonnées figurent à l'article 3. Il peut être contacté durant l'ensemble de la manifestation (de la fermeture à l'ouverture) au 06 37 90 47 35

ARTICLE 3 : les spectacles taurins ci-dessous sont autorisés :

LES ABRIVADO :

Samedi 14 juin 2025 de 12h00 (heure de départ) à 13h00

Parcours: du départ jusqu'à l'arrivée:

~ Rue de l'Aficion: de l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral et la rue Joseph d'Arbaud.

~ Rue Joseph d' Arbaud : de l'intersection avec la rue de l 'Aficion jusqu'à la rue du Tout Blanc.

Dimanche 15 juin 2025 de 11h00 (heure de départ) à 13h00

t:b Chemin de Saint Martin passant par la Route de St Christol du n° 728 jusqu'à l'intersection de la rue des Fangades

t:b Rue des Fangades de l'intersection de la route de Saint Christol jusqu'à la rue de la carrière

t:b Rue de la Carrière de l'intersection rue des Fangadesjusqu'à l'avenue Frédéric Mistral

t:b Avenue Frédéric Mistral du rond-point jusqu'à l'intersection avec la rue Joseph d' Arbaud

t:b Rue Joseph d' Arbaud de l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral jusqu'à l'intersection rue de l' Aficion

t:b Rue del' Aficion dans la portion comprise entre l'avenue Frédéric Mistral et la rue Joseph D' Arbaud

M. Luc Fournier est désigné en qualité de référent sécurité de la course. Il sera présent et joignable durant l'ensemble de la manifestation (de la fermeture à l'ouverture) aux coordonnées suivantes : 06 37 90 47 35

LES BANDIDO:

Jeudi 12 juin 2025 de 18h30 à 19h30

~ Rue del' Aficion: de l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral et la rue Joseph d' Arbaud.

~ Rue Joseph d'Arbaud: de l'intersection avec la rue de l'Aficionjusqu'à la rue du Tout Blanc.

Vendredi 13 juin 2025 de 18h30 à 19h30

~ Rue del' Aficion: de l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral et la rue Joseph d' Arbaud.

~ Rue Joseph d'Arbaud: de l'intersection avec la rue de l'Aficionjusqu'à la rue du Tout Blanc.Samedi 14 juin 2025 de 18h30 à 19h30

~ Rue del' Aficion: de l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral et la rue Joseph d' Arbaud.

~ Rue Joseph d' Arbaud : de l'intersection avec la rue del' Aficion jusqu'à la rue du Tout Blanc.

Dimanche 15 juin 2025 de 18h30 à 19h30

~ Rue de l'Aficion: de l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral et la rue Joseph d'Arbaud.

~ Rue Joseph d' Arbaud: de l'intersection avec la rue del' Aficion jusqu'à la rue du Tout Blanc.

M. Luc Fournier est désigné en qualité de référent sécurité de la course. Il sera présent et joignable durant l'ensemble de la manifestation (de la fermeture à l'ouverture) aux coordonnées suivantes : 06 37 90 47 35

LES ENCIERROS

Vendredi 13 juin 2025 de 20h30 à 22h00

~ Rue Joseph d'Arbaud: du numéro de voirie n°322 rue Joseph d'Arbaud jusqu'à l'intersection avec la rue Cantagril.

~ Rue del' Aficion: de l'intersection rue Cantagril jusqu'à la place des Platanes.

Samedi 14 juin 2025 de 20h30 à 22h00

~ Rue Joseph d'Arbaud: du numéro de voirie n°322 rue Joseph d'Arbaud jusqu'à l'intersection avec la rue Cantagril.

~ Rue del' Aficion: de l'intersection rue Cantagril jusqu'à la place des Platanes.

M. Luc Fournier est désigné en qualité de référent sécurité de la course. Il sera présent et joignable durant l'ensemble de la manifestation (de la fermeture à l'ouverture) aux coordonnées suivantes : 06 37 90 47 35

La validation du parcours, des mesures de sécurité et la disposition du système de barrières de type beaucairoise sera préalablement validé par la commune et l'organisateur, et devra en tout état de cause, être scrupuleusement respecté par l'ensemble des participants.

L'organisateur, la commune et les manadiers doivent, pour la sécurité des participants et des spectateurs, s'assurer que le parcours est bien protégé et praticable pour les taureaux et les gardians cavaliers en organisant une reconnaissance préalable obligatoire du parcours emprunté par les ammaux.

ARTICLE 4 : circulation et de stationnement de véhicules sur le parcours

Ils sont strictement interdits pour tous les véhicules à moteur sur les itinéraires des abrivado, bandido et encierro désignés ci-dessus ( en agglomération et hors agglomération), à l'exception des véhicules de service de secours et des organisateurs, pendant toute la durée des manifestations taurines.

Le stationnement et la circulation sont également interdits à tous véhicules et engins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le passage des manifestations taurines. Lesvéhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par un garage agréé à la diligence des services de police (au vu de l'article R.417-10 du code de la route).

ARTICLE 5 : interruptions de la circulation

Elles sont réalisées par les services de police municipale et ou intercommunale, Les organisateurs, assistés des services de police municipale et ou intercommunale, assurent la gestion du trafic aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l'événement, que sur les routes adjacentes et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger. Les conditions de fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté. Les riverains devront respecter la réglementation.

Dès la fin de l'événement, la route et ses dépendances doivent être débarrassées de tous les objets encombrants qu'ils présentent ou pas un danger envers les usagers de la route.

La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fait à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord des responsables sécurité de la commune et de la police municipale affectés pour cet événement.

ARTICLE 6 : signalisation

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l'événement et du balisage de l'itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur (ou des services techniques de la commune). Les opérations de signalisation se font sous le contrôle des services de police municipale et ou intercommunale.

Les inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites. Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les organisateurs ont le devoir de faire baliser les éventuels points dangereux et doivent informer immédiatement le responsable du service gestionnaire de la voirie.

A défaut, un avis défavorable sera donné pour la prochaine demande.

ARTICLE 7: modalités d'annonce du début et de la fin de la manifestation

Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'explosion d'une« bombe d'avertissement » dites « marrons d'airs » ou par l'utilisation de dispositifs sonores suffisamment audibles par tous les participants et sur l'ensemble du parcours.

L'annonce se fait à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord du référent sécurité de la commune.

ARTICLE 8 : ouverture/ interruption de la manifestation

Chaque départ des cavaliers ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité des installations (barriérage, affichage, etc.), de la signalisation temporaire et du parfait dégagement du parcours par le responsable de la sécurité de la manifestation taurine et l'organisateur. Une reconnaissance du parcours est obligatoirement faite par les manadiers avec l'organisateur et le responsable de police municipale.Dès qu'un incident est signalé, l'organisateur procède promptement à I'interruption de la manifestation momentanément ou définitivement en fonction de la gravité. Pour ce faire, chaque incident constaté par les membres de l'organisation ou le personnel mis en place sur le parcours, est immédiatement transmis par téléphone.

L'autorité municipale peut unilatéralement lorsque les circonstances l'exigent, et sans que l'organisateur ne puisse s'en prévaloir, décider d'interrompre momentanément ou stopper définitivement la manifestation.

L'avertissement sonore de la fin de manifestation et la réouverture des voies ne peut se faire qu'après la constatation du parfait parcage des taureaux et le dégagement du parcours notamment de tous animaux.

ARTICLE 9 : pratiques et comportements interdits sur le parcours

Les feux, fumigènes, jets de pièces dartifices, barrages de cartons, de véhicules, de branches de feuillage et autres objets ou matériaux sont interdits sur le parcours lors du passage des cavaliers et des taureaux.

Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l'abrivado ou de la bandido, à l'arrivée ou à la sortie dans le camion ou les arènes des taureaux.

Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l'abrivado ou de la bandido, notamment les attrapaïres dont l'action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant les risques encourus. Il en est de même pour les personnes qui viendraient à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet.

Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours.

La responsabilité sans faute de l'organisateur, du propriétaire ou du gardien de l'animal ne saurait être engagée dès lors qu'il est établi que la victime a délibérément encouru un risque, notamment en participant à un événement qui l'y exposait ou en ne conservant pas une distance raisonnable vis-vis de l'animal.

ARTICLE 10: santé et bien-être animal

L'organisateur s'assure du respect des exigences sanitaires et de bien-être animal. Il doit vérifier les règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du « passeport », de « L'attestation sanitaire à délivrance anticipée», pour chaque bovin, ou de l'attestation de réalisation de prophylaxie pour l'ensemble du cheptel. Ces documents doivent être en cours de validité.

L'organisateur doit s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après les manifestations.

L · organisateur s'engage à fournir :

Une zone de stationnement à l'ombre et hors nuisances sonores pour le ou les camion(s) et les vans

Un point d'eau pour le bien être des taureaux si les conditions l'exigent; Une zone de parcage et de repos avec un point d'eau pour le bien-être des chevaux.Le manadier s'engage à fournir des taureaux de race Camargue dont l'état sanitaire correspond à la législation imposée par les services sanitaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P.).

Un vétérinaire sera joignable et disponible, sa gestion est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 11 : sécurité des biens et des personnes aux abords des manifestations

L'organisateur en est responsable.

Il doit s'assurer que les cornes des taureaux sont équipées de protections suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs (gaines en cuir ou boules).

Un barriérage réglementaire est installé sous la responsabilité de l'organisateur sur toute la longueur des parcours des manifestations taurines de rues dans les règles de l'art. Les barrières sont installées de telle manière qu'elles ne puissent se désolidariser durant la manifestation.

Le service chargé de l'installation des barrières est autorisé à entreposer lesdites barrières sur la voie publique ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnés. Il veille à ce qu'elles ne présentent aucun danger de chute ou de points saillants.

Une information, pour prévenir les spectateurs ou simples passants, est mise en place par la diffusion d'un message sonore et/ou par l'apposition des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des populations touristiques, avec la mention« danger taureaux».

Ces pancartes doivent être attachées en haut des barrières et être en nombre suffisant pour avertir l'ensemble des spectateurs.

Les spectateurs regardant la manifestation taurine, abrivado ou bandido de derrière les barrières de type beaucairoise doivent garder une distance de sécurité d'environ 1 mètre en cas d'impact d'un taureau ou d'un cheval sur cet élément de sécurité.

Les spectateurs ne respectant pas les consignes de sécurité sont considérés comme des personnes acceptant des risques encourus.

La responsabilité sans faute de la municipalité ne saurait être engagée dès lors qu'il est établi que la victime n'a pas respecté la distance de sécurité.

ARTICLE 12 : assurances

L'organisateur doit fournir au maire la preuve de la souscription d'une assurance responsabilité civile spécifique et garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association dans le cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites «spectacles de tradition» et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités prévues par le présent arrêté.

Il doit en justifier de même pour les manadiers et leurs cavaliers chacun en ce qui concerne leurs pratiques et responsabilités.ARTICLE 13 : garantie professionnelle des manadiers

L'organisateur s'assure de l'expérience et de la qualité professionnelle des manadiers. II vérifie que les manadiers sont bien titulaires de la licence de la fédération française des manadiers et signe la charte pour le bon déroulement des traditions taurines édictée par la fédération des manadiers. L'organisateur doit obligatoirement se faire remettre la liste des cavaliers participants le tout dûment signé par le manadier responsable.

Le nombre de gardians cavalier devra être adapté au nombre de taureaux lâchés. Seuls les cavaliers qui ont contracté une assurance et qui sont dûment désignés par le manadier peuvent participer à ces manifestations.

Tout cavalier non désigné qui prend part, voit sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.

Le manadier doit s'assurer de la compétence de ses gardians et de leur bonne tenue autant vestimentaire que de leur comportement.

Il s'engage au respect du guide des fêtes traditionnelles - sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025

ARTICLE 14 : dispositif prévisionnel de secours

Au regard des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers de fêtes votives notamment au regard des activités taurines. et du public accueilli, l'organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS), confié à une association agréée de sécurité civile.

Le DPS doit être suffisamment dimensionné selon la grille d'évaluation des risques en annexe du guide sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025.

Une équipe de 2 secouristes + 1 ambulance de l'entreprise SARL Doublet/ manifestation sera présente

Les centres d'incendie et de secours territorialement compétents sont prévenus par l'organisateur et associés à la réunion de préparation interservices.

ARTICLE 15 : pendant la durée de la fête votive définie à l'article 1 les activités suivantes sont interdites :

- La vente, sur la voie publique, de boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les lieux où des débits de boissons permanents ou temporaires ;

- La consommation de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public dans les périmètres délimités à l'article 3, sur les parking et voies adjacentes sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires ;

- La détention et le transport de boissons contenues dans des récipients en verre sur le domaine public.

ARTICLE 16: voies de recours

Le présent arrêté est notifié à l'organisateur, affiché en mairie et sur l'itinéraire des manifestations.Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Boisseron, autorité territoriale ayant arrêté l'acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER - www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.

ARTICLE 17: exécution de l'acte

Monsieur le Maire ;

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lunel ;

Monsieur le Président du Comité des Fêtes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le préfet de I'Hérault, Monsieur le président du Conseil Départemental de I'Hérault, Monsieur le directeur des transports et M. le délégué départemental de l 'Agence Régionale de Santé.

Fait à BOISSERON, le 27/05/2025. ; '.•·-

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