Arrêté - Arrete n°22 07 531 Manifestations taurines fete votive

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Arrêté - Arrete n°22 07 531 Manifestations taurines fete votive Document publié le Mercredi 20 mai 2009 par la commune de Fabrègues. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°22 07 531 Manifestations taurines fete votive)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française Département de l’Hérault

MAIRIE DE FABREGUES

Arrêté du Maire

ARRETE N° 22/07/531

6.1 — Police municipale

Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,

L. 2212-1 et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la circulaire préfectorale du 20 mai 2009 relative aux manifestations taurines se déroulant dans le département de l’Hérault ;

Vu l’organisation par la Municipalité de Fabrègues des manifestations taurines programmées dans le cadre de la Fête Votive du vendredi 29 au dimanche 31 juillet 2022 sur la voie

publique ;

Vu les us et coutumes accompagnant les manifestations taurines telles que abrivados,

encierros et bandidos assurées par la Manade de la Falaque ;

Considérant la nature et l’importance de ces manifestations taurines ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure utile dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité et en vue d’assurer la sécurité publique et la commodité de passage sur les voies publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Pour le bon déroulement de l’abrivado et du bandido qui se dérouleront à l’angle de la rue Croix de la mission, rue Jeanne d’Arc et chemin vieux :

- Le stationnement de tout véhicule (sauf services d’urgence et de secours) sera interdit à l’angle de la rue Croix de la mission, rue Jeanne d’Arc, dans la partie comprise entre la RD 613 et le chemin vieux jusqu’à la barrière de sécurité, du samedi 30 juillet 2022 à 10 h 00 au dimanche 28 juillet 2019 à 20 h 00.

- La circulation de tout véhicule (sauf services d’urgence et de secours) sera interdite de l’angle de la rue Croix de la mission, rue Jeanne d’Arc, dans la partie comprise entre la RD 613 et le chemin vieux jusqu’à la barrière de sécurité, samedi 30 juillet et dimanche 31 juillet 2022 de 10 h 00 à 13 h 30 et de 17 h 00 à 20 h 00.

Des barrières de déviation de circulation seront mises en place sur les lieux suivants : - A l’angle de la rue Croix de la mission

- Rue Jeanne d’Arc / avenue Georges Ciémenceau (RD 613),

- Rue du Coulazou angle avenue Pasteur.

- Chemin vieuxARTICLE 2 :

Pour le bon déroulement des encierros qui se dérouleront samedi 30 et dimanche 31 juillet 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking situé entre la Mairie et la Poste, côté jardin public, sur les onze emplacements matérialisés, du vendredi 29 juillet 2022 à 18 h 00 au lundi 1° août 2022 à 12 h 00.

ARTICLE 3 :

L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la Zone occupée par la manifestation sera effectué par un fouriériste agréé après constatation et recherche si possible des propriétaires desdits véhicules par les services de Police Municipale ou la Gendarmerie territorialement

compétente.

ARTICLE 4 :

Les services techniques municipaux et la Manade des Saladelles devront veiller à l'installation des barrières de sécurité à l’entrée des voies adjacentes du parcours selon la loi

en vigueur.

Monsieur BIANCHI, Manade des Saladelles, veillera à l’inspection des installations avant

chaque lâcher de taureaux.

Le départ et la fin des manifestations seront signalés au public par un signal sonore.

ARTICLE 5 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Manade des Saladelles et à Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine

Ouest.

Fait à Fabrègues, le 11 juillet 2022.

Le Maire,

Pen

HET /acques MARTINIER.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le...

Publication éctrongnu 5 pui 2022