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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Montlebon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955 Mairie de Montlebon 2024/00 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 septembre 2024 — 19 heures 45 Mairie de MONTLEBON conseillers 19 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre, Présents 18 Le Conseil Municipal de Montlebon s'est réuni à la salle d'Honneur en Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 18 GNON. Mai : 1. . Absents 01 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois de septembre. Date de convocation : 04/09/2024 Présents : M. R. BINETRUY, M. C. BOURDENET, Mme A. BOURNEZ, Mme R. DE AZEVEDO, Mme M. DUBOIS, Mme L. DURAN, M. K. FADIN, Mme E. GOSATTI, Mme M-J. KACZMAR, Mme C. LAMBERT, M. R. MOYSE, M. P. NUSSBAUM, M. G. POLAT, M. L. PONTARLIER, M. J-L. PUGIN, Mme C. ROGNON, Mme M-P. ROUGNON- GLASSON, M. J. ROUXBEDAT. Absente : Mme E. JULLIARD. Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil ; M. J-L PONTARLIER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. À 19h50, Madame le Maire déclare la séance ouverte. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. A présent que le procès-verbal est validé, il pourra être affiché en mairie et mis en ligne comme la nouvelle réglementation l’impose. Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 212-22 du CGCT REC LE Montant HT Lost 26/07/2024 AXIMA 6 927.60 € Rénovation chaudières 27/08/2024 AXIMA 1 919.15 € Réparation silo n°01 20240909-01 Décision modificative n°01 Budget Eau —- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Madame la Trésorière de Morteau a présenté à la commune de Montlebon l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 4.93 € correspondant à des titres du Budget Eau 2022 et 2023. II s’agit de la facturation de l'eau potable auprès de plusieurs usagers. Mairie de Montlebon 2024/00 L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont la trésorerie dispose ayant été mis en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur cette somme sur le Budget Eau 2023 et 2022. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 4.93 € sur le Budget Eau 2024. 20240909-02 Rénovation énergétique du groupe scolaire - Avenant n°01 lot 08 Chauffage ventilation plomberie sanitaire Mme le Maire explique que dans le cadre du marché de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire, des travaux sur éléments en façade non prévus au marché sont demandés à l’entreprise Myotte&Cie titulaire du lot 08 Chauffage ventilation plomberie sanitaire. Ces travaux sont à réaliser avant la pose de l’isolant par l'extérieur. Montant marché initial 323 470.01 € HT 388 164.01 € TIC Montant avenant 1 219.04 €E HT 1 462.84 € TTC Nouveau montant marché 324 689.05 € HT 389 626.86 € TTC Il convient donc de prendre un avenant à ce lot. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - __ DONNE SON ACCORD pour l'avenant n°01 au marché de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire lot 08 Chauffage ventilation plomberie sanitaire pour 1 219.04 € HT, -__ AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant. 20240909-03 Validation du Procès-Verbal de mesurage et d’estimations des parcelles à acquérir rue des Creux cadastrées AB 452 et AB 454 à Monsieur Philippe PUGIN Dans le cadre des travaux de voie douce prévus rue des Creux, un PV de mesurage et d’estimations des parcelles de terrains à acquérir a été établi par le Cabinet BETTINELLI-GRAPPE. Ill s'agit de parcelles qui se trouvent être de la voirie. Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le procès-verbal de mesurage et d’estimations des parcelles de terrain cadastrées AB 452 et AB 454 à acquérir à M. Philippe PUGIN, établi par le Cabinet BETTINELLI-GRAPPE, - __ AUTORISE Mme le Maire à signer ce procès-verbal. 20240909-04 Acquisition des parcelles rue des Creux cadastrées AB 452 et AB 454 à Monsieur Philippe PUGIN L'acquisition des parcelles AB 452 (2ca) et AB 454 (29ca), actuellement propriété de Monsieur Philippe PUGIN, sont nécessaires du fait des travaux d'aménagement de la voie douce. Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - _ DONNE son accord pour l'acquisition des parcelles AB 452 d'une contenance de 2ca et AB 454 d'une contenance de 29ca, à l'euro symbolique, frais de notaire et de bornage à la charge de Ja commune, - _ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces acquisitions. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Mairie de Montlebon 2024/00 20240909-05 Renouvellement de l'usine de traitement par _ultrafiltration d’eau potable de Derrière-le-Mont - Avenant relatif à l’actualisation de la rémunération du maître d'œuvre Mme le Maire explique que certains éléments de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sont rémunérés par rapport au montant total des travaux. L'estimatif du coût des travaux ayant augmenté, il convient donc de prendre un avenant. Montant marché initial 31 635.00€ HT 37 962.00 € TTC Montant avenant 34 974.00€ HT 41 968.80 € TIC Nouveau montant marché 66 609.00 € HT 79 930.80 € TTC Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - DONNE SON ACCORD pour l'avenant n°01 au marché d'AMO pour le renouvellement de l'usine de traitement par ultrafiltration d’eau potable de Derrière-le-Mont pour 34 974.00 € HT, - _ AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant. 20240909-06 Lancement de la consultation relative au marché de travaux de renouvellement de l'usine de traitement par ultrafiltration d’eau potable de Derrière-le-Mont Mme le Maire explique que dans le cadre du projet de renouvellement de l'usine de traitement par ultrafiltration d’eau potable de Derrière-le-Mont, le dossier de consultation des entreprises a été transmis par l'équipe de maîtrise d'œuvre. A ce stade, il convient donc de lancer une consultation pour la passation du marché de travaux. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Mme le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux de renouvellement de l’usine de traitement par ultrafiltration d’eau potable de Derrière-le-Mont selon la procédure adaptée, - CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cette consultation. 20240909-07 Positionnement sur transfert de la compétence AEP à la CCVM Mme le Maire donne la parole à M. K. FADIN, Président de la commission eau. M. K. FADIN expose à nouveau les 3 scenarios retenus dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence AEP à la Communauté de Communes du Val de Morteau au plus tard au 1% janvier 2026 : © 1% scenario : Scenario À : transfert de la compétence à la CCVM, exercice de la compétence par la CCVM et retrait de la CCVM des syndicats existants (compétence exercée par la CCVM en direct pour l'ensemble du territoire) o 2ème scenario: Scenario B : transfert de la compétence à la CCVM, exercice de la compétence pour l'ensemble du périmètre à 1 ou 2 syndicats supra-communautaires (intégration de toutes les communes à 1 ou 2 syndicats supra-communautaires) o 3ème scenario: Scenario C : transfert de la compétence à la CCVM, maintien de la CCVM au sein des syndicats existants et mise en œuvre de conventions de délégation de compétence avec les communes ne faisant pas partie d’un syndicat à ce jour (scenario mixte de gestion par syndicat(s) et conventions de délégation aux communes). Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (15 POUR - 3 CONTRE) : Mairie de Montlebon 2024/00 - OPTERAIT pour le scenario C : transfert de la compétence à la CCVM, maintien de la CCVM au sein des syndicats existants et mise en œuvre de conventions de délégation de compétence avec les communes ne faisant pas partie d'un syndicat à ce jour (scenario mixte de gestion par syndicat(s) et conventions de délégation aux communes). - DIT qu'un vote formel aura lieu lors du prochain conseil municipal. 20240909-08 Demande de subvention auprès du Département sur reste à charge suite à la tempête de juillet 2023 Mme le Maire explique que la commune peut solliciter un soutien de la part du Département du Doubs suite aux dépenses liées à la tempête de juillet 2023. Certaines dépenses ne sont pas garanties (main-courante, filets pare-ballons, poteaux de buts et panneau d'affichage du stade de football). Le plan de financement est le suivant : Montant des travaux 261 128.52 € Indemnités d'assurance 209 891.84 € Reste à charge commune 51 236.65 € Subvention Département (20% sur reste à charge) 10 247.33 € Autofinancement 40 989.32 € Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - SOLLICITE, pour la réalisation des travaux de réparation liées à la tempête de juillet 2023, l'attribution d'une aide financière de la part du Département du Doubs, conformément au plan de financement prévisionnel figurant ci-avant, -_ CERTIFIE disposer de la compétence juridique pour porter la maîtrise d'ouvrage du projet, - __ CERTIFIE l'exactitude de tous les renseignements figurant dans le dossier de demande de soutien financier, - _ S'ENGAGE à mener à son terme la réalisation du projet dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la subvention qui aura été individualisée par le Département (ou à compter de la date de l'autorisation de commencement anticipé des travaux qui aura été accordée par le Département), - _ S'ENGAGE à informer le Département, dans le plus brefs délais, des éventuelles difficultés qui seraient rencontrées lors de la réalisation opérationnelle du projet, - S'ENGAGE à transmettre au Département les justificatifs demandés pour le versement de la subvention (acompte et solde) et qui permettront de vérifier la conformité des dépenses justifiées avec l'objet de la présente demande, -__ S'ENGAGE à mentionner le concours financier du Département sur le chantier, ainsi que sur tout document de communication ou à l’occasion de toute manifestation relative au présent projet. 20240909-09 Adhésion au Comité d’œuvres sociales Plurelya au 1°" janvier 2025 Mme le Maire explique que la commun adhère depuis 2010 au CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour 217 € / agent et par an soit 3 038 € en 2024. Les prestations sont rarement demandées par les agents car peu adaptées aux besoins et peu attractives. I! est proposé d'adhérer à compter du 1° janvier 2025 à l'organisme Plurélya, plus compétitif et avantageux. Le coût de l'adhésion serait de 219 € / agent et par an soit une différence de + 28 €/an par rapport au CNAS. Mairie de Montlebon 2024/00 Suite à certains questionnements, le sujet est ajourné et reporté au prochain conseil municipal Questions diverses - Le chantier de rénovation énergétique du groupe scolaire se poursuit. Il l'isolation a commencé, le percement des dalles est réalisé. L'installation des gaines de ventilation est prévue lors des vacances de la Toussaint. - l’œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers de France remercie la commune pour le versement d’une subvention. - Dates à retenir: CCVM : © 19/09 ou 20/09 {à confirmer) — 17h à 48h : inauguration de la voie de mobilité douce Morteau Montlebon © 26/09 — 17h30 mairie Morteau : COPIL sur le transfert de la compétence eau potable Divers : o 15/09 : L'APPAT'ate 29/09 : Fête des Fontenottes 18/10 : Pères en fête 2211 : lumination du sapin de Noël 0 0 0 Prochaine réunion du Conseil municipal : o Lundi 07 octobre à 19h45 La séance est levée à 22h35. Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc PUGIN Catherine ROGNON