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Compte-Rendu - PVCM20250129
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Abilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM20250129)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
| Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 29 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué
s'est réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Sylviane BERNARD - Madame Pauline FAVRE - Madame Agnès HERVOUET -
Monsieur Jean-François LAMBERT - Madame Nicole LEBRETON - Madame Isabelle REBELO - Madame Hélène
ROBIN - Madame Diane ROBIN-BUNCZUK - Monsieur Anthony ROYER - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY.
ETAIENT ABSENTS : Monsieur Marc DORIGNE, excusé - Brice ROBIN, Monsieur Jean-Claude PARISON
© Monsieur Marc DORIGNE a donné pouvoir à Madame Hélène ROBIN
Date de la convocation : 22 Janvier 2025
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 Décembre 2024
2. Décisions du maire
3. Demande de remboursement d'avance de frais
4. Personnel communal :
a. Information sur le recrutement sur l'emploi de responsable du service technique
b. Modification du tableau des effectifs : ajustement de l'emploi de responsable du service
technique au grade d'agent de maîtrise principal
c. Projet de révision du régime indemnitaire
5. Bail de la M.A.M. : non réclamation d’un dépôt de garantie
6. Boulangerie: présentation du projet d'installation d’un nouveau boulanger, montant du loyer et
nouveau bail commercial.
7. Association Saint-Blaise : demande de subvention
8. Questions diverses :
a) Autorisation cuisson à la broche à la salle des fêtes
b) Budget feu d'artifice 2025
c) Cérémonie des vœux de Monsieur Alfandari
d) Date de réunion de la commission finances
e) Date de la prochaine réunion de conseil municipal
Est désignée secrétaire de séance : Madame Isabelle REBELO
Monsieur le Maire demande que les points 3, 8a, 8b et 8c soient ajoutés à l’ordre du jour. Cette proposition
est acceptée à l’unanimité.
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un vote
à bulletin secret ou à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
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Le Maire de la Commune d’'ABILLY
Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au
conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Ÿ_ donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :
Bon pour accord sur devis de sonorisation du feu d'artifice 2025 —ATS 826.42 € TIC
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de remplacer un vieux matelas à la garderie et propose de
les remplacer par deux bancs coffres, en vente chez Action, au prix unitaire de 13.49 €.
La commune n’ayant pas de compte ouvert chez Action, il propose d'avancer le règlement et demande au
conseil municipal d'autoriser le remboursement de cette avance.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre,
décide :
> DONNE SON ACCORD pour le remboursement d'avance de frais à Monsieur Christophe DUJON,
pour un montant de 27 €
A/ Information sur recrutement du responsable du service technique
Monsieur le Maire informe que la commission du personnel s’est réunie le 6 et le 7 janvier 2025, pour
recevoir les deux candidats sélectionnés.
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Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Il explique que les deux candidats présentaient respectivement des compétences correspondant
parfaitement au poste, après moulte hésitation le choix de la commission s’est finalement arrêté sur
l'agent exerçant actuellement sur la commune de Paulmy.
Cet agent est titulaire dans le grade d'agent de maîtrise principal, la procédure de mutation a été
entamée, il prendra ses fonctions au sein de la commune d’Abilly le 1° mai 2025.
B/ Modification du tableau des effectifs — Délib. n°02-04/01-2025
Suppression de l'emploi de d’adjoint technique principal de 1*° classe
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 05-07/02-2023, un emploi d’adjoint technique principal
de 1°" classe avait été ouvert, permettant l'avancement de grade de M. Philippe JOUBERT.
M. Joubert ayant fait valoir ses droits à pension de retraite et ayant été radié des cadres au 1° septembre
2023, il convient de supprimer cet emploi, devenu vacant et de modifier le tableau des emplois et des
effectifs en conséquence.
Affectation du grade d'agent de maîtrise principal au poste de responsable du service technique
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 83-03/11-2024, un emploi permanent de responsable
du service technique à temps complet a été ouvert, au 1° mars 2025, aux fonctionnaires relevant du grade
d’adjoint technique principal de 2°" classe, de 1*° classe, d'agent de maîtrise ou d'agent de maîtrise
principal, en vue du recrutement sur cet emploi.
Le recrutement ayant été réalisé et le candidat choisi relevant du grade d’agent de maîtrise principal, il
convient de restreindre le poste au grade d’agent de maîtrise principal et de modifier le tableau des emplois
et des effectifs en conséquence.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu la délibération n° 05-07/02-2023 créant un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint
technique principal de 1°" classe,
Considérant que l’agent occupant ce poste a été radié des cadres le 1° septembre 2023, date de son départ
en retraite,
Vu la délibération n° 83-03/11-2024 créant un emploi permanent de responsable du service technique à
temps complet au 1° mars 2025, ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint technique principal
de 2°" classe, de 1°'"° classe, d'agent de maîtrise ou d'agent de maîtrise principal, en vue du recrutement
sur cet emploi,
La déclaration de vacance enregistrée sous le n°V037241115000436001 ouvrant l'emploi à plusieurs
grades,
Considérant qu’à l’issue de la sélection, l'agent retenu est fonctionnaire et titulaire du grade d'agent de
maîtrise principal, et qu’il convient d'ajuster ce grade à cet emploi,
Il'est proposé d’actualiser le tableau des effectifs sur ces deux grades,
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Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre,
décide :
> La suppression de l’emploi permanent d’adjoint technique principal de 1#* classe à temps
complet,
> L’ajustement au grade d’agent de maîtrise principal de l'emploi permanent de responsable du
service technique.
> D’adopter en conséquence le nouveau tableau des effectifs
B/ Projet de modification du régime indemnitaire
Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire actuellement en vigueur au sein de la collectivité a
été défini par la délibération n° 53-02/08-2020, modifié par délibération n° 74-04/07-2022.
Il propose d'étudier les modifications suivantes :
-__ Ajouter le cadre d'emploi d'agent de maîtrise principal pour l'IFSE et le CIA.
- Modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire.
Ce projet de délibération sera soumis à avis du CST avant d’être proposé au vote du conseil municipal.
délib.n°03-05/012025 DOSSIER N° 5 — Bail de M.A.M. non réclamation dudépôt de garantie
Monsieur le Maire rappelle que le bail de location de la Maison d’Assistantes Maternelles prévoit le dépôt
d'une garantie de 200 €.
Monsieur le Maire précise que cette somme n'avait pas été demandée aux assistantes maternelles lors de
la signature du bail, afin de ne pas les mettre en difficulté au début de leur activité.
Monsieur le Maire propose de ne pas leur demander de verser cette somme, et de rédiger un avenant
stipulant que le montant de garantie ne sera pas à verser.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre:
> DECIDE de ne pas demander le versement du dépôt de garantie de 200 € au bail de la M.A.M.
> CHARGE Monsieur le Maire de rédiger l’avenant au bail correspondant à cette décision
DOSSIER N° 6 - BOULANGERIE — Délib. n° 04-06/01-2025
Monsieur le Maire annonce avoir été informé, courant décembre, par M. et Mme Hervo de leur cessation
d'activité fin décembre 2024 et de la mise en liquidation judiciaire du Fournil des Gourmandises.
Dès que cette information a été portée à sa connaissance, Monsieur le maire explique avoir entamé des
démarches auprès de boulangers alentours.
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Monsieur le Maire informe que les boulangers qui exercent actuellement à La Celle-Saint-Avant sont
intéressés pour mettre en place un dépôt de pain et de pâtisseries à Abilly.
Après visite du magasin avec leur meunier, ils ont donné leur accord pour commencer à partir du lundi 10
mars 2025, et souhaitent faire dans un premier temps un essai de 6 mois.
Monsieur le Maire précise qu’il sera possible de conclure un bail dérogatoire d’une durée de 6 mois,
lorsque le bail actuel aura été résilié avec le liquidateur judiciaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les modalités de loyer suivantes :
Montant du loyer : 100 € mensuel durant les 6 premiers mois, puis 200 € par mois si poursuite de
l’activité
Maintenance des installations à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 12 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> DONNE SON ACCORD pour conclure un bail dérogatoire avec M. Florian TORTET et Madame
Solène CHASSIER, respectivement boulanger et pâtissière qui exercent actuellement leur
activité à la boulangerie DELI’CELLE, à la Celle-Saint-Avant, selon les modalités suivantes :
Ÿ” Pour une occupation du local situé 11 rue du Commerce à Abilly
Activité de dépôt de pain et de pâtisserie
Début du bail : 10 mars 2025
Durée : 6 mois
Montant du loyer hors charges électricité et eau : 100 € TTC
Montant du dépôt de garantie : pas de dépôt de garantie
Maintenance des installations à la charge de la commune
KA
K
& K K
Bail réalisé sous acte notarié
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 20 octobre 2023, le conseil municipal a accordé une
subvention à l'association Saint-Blaise pour l’année 2024 :
- Pour un montant de 150 €
- Prise à la charge de la commune le vin d'honneur, au titre de l'accompagnement au redémarrage
de l'association.
Monsieur le Maire informe que l'association Saint-Blaise, qui a organisé son banquet annuel le samedi 18
janvier 2025, sollicite une subvention pour l’année 2025.
Monsieur Christophe DUJON et Madame Isabelle REBELO informent qu'ils ne prennent pas part au vote,
étant membres du bureau de l'association.
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Commune d’ABILLY (Indre et Loîre) |
TT
en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 10 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> DECIDE d’attribuer une subvention pour un montant de 150 € à l’association Saint-Blaise au titre de l’année 2025
DOSSIER N° JUESTIONS DIVERSES
a)
d)
î
8)
L’
Demande d’autorisation de faire une cuisson à la broche par un loueur de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire indique avoir été sollicité par une personne qui loue la salle des fêtes et qui
demande l'autorisation d'installer une cuisson à la broche à la salle des fêtes. Vu la disposition des
lieux autour de la salle des fêtes, par mesure d'hygiène, de sécurité et de tranquillité publique, le
conseil municipal n’est pas à favorable à l’organisation d’une cuisson à la broche aux abords de la
salle des fêtes.
Feu d’artifice 2025
Monsieur Le Maire demande si le conseil municipal souhaite reconduire le feu d'artifice du 13 juillet
2025 dans les mêmes conditions que l’année passée, sachant que Pyrofêtes, notre prestataire
habituel, propose un devis d’un montant de 4 500 €, soit tarif identique à celui de 2024. Le conseil
municipal est d'accord pour ne pas changer les modalités du feu d'artifice.
Cérémonie des vœux de M. Alfandari
Monsieur le Maire indique qu'il est invité à la cérémonie des vœux de M. Le Député, Henri
Alfandari, samedi 1° février, mais qu’il ne peut pas y assister, ayant des engagements personnels,
et demande si un membre du conseil municipal souhaite le représenter lors de cette cérémonie.
Aucun conseiller n’est disponible.
Date de réunion de la commission finances et budget : mercredi 26 février 2025
Date de la prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 5 mars 2025.
Une réunion supplémentaire de conseil municipal est planifiée le mercredi 26 mars, au cours de
laquelle sera voté le budget primitif 2025.
ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Approuvé le 05 Mars 2025
La secrétaire de séance
Isabelle REBELO
Le Maire,
Christophe DUJON
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