Compte-Rendu - PVCM30032021

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Compte-Rendu - PVCM30032021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Abilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM30032021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Er

[ Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |

PROCES VERBAL de réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente mars, à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué

s’est réuni en séance à huis clos, retransmis en direct via youtube, à la salle des fêtes, sous la

présidence de Christophe DUJON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylviane BERNARD - Mme Marie BOULINEAU -— M. Dominique BUNCZUK —

Mme Pauline FAVRE — M. Vincent GAUTIER - Mme Agnès HERVOUET— Mme Isabelle REBELO — Mme

Diane ROBIN-BUNCZUK — M. Brice ROBIN — Mme Hélène ROBIN - M. Anthony ROYER - M. Jean-Pierre

VEAUVY

ETAIENT ABSENTS : Monsieur Jean-Claude PARISON, excusé

— M. Marc DORIGNE a donné pouvoirà Madame Marie BOULINEAU

Date de la convocation : 23 Mars 2021

Secrétaire de séance : Madame Marie BOULINEAU

ORDRE DU JOUR :

1. Compte-rendu des décisions du Maire

Présentation du compte administratif 2020

Délibération relative au compte de gestion, au compte administratif et à l’affectation du

résultat 2020

Vote des taux de fiscalité directe locale 2021

Vote des subventions communales 2021

Vote des tarifs du cimetière

Emprunt travaux de la Maison d’Assistantes Maternelles

Choix du devis pour la classe mobile de l’école

. Vote du budget primitif 2021

10. Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence

11. CC Loches Sud Touraine : modification des statuts communautaires

12. Nomination régisseur des régies communales

13. QUESTIONS DIVERSES :

Y_ Feu d'artifice

Ÿ_ Réserve incendie à la Ville-plate

Y_ Date de la prochaine réunion du conseil municipal

w

D

vonumus

Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2021 : pas de remarque sur le procès-verbal.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des présents.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose que chaque délibération fasse l’objet d’un

vote à bulletin secret ou à main levée selon les sujets. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Il demande que soient ajoutés à l’ordre du jour les points 7, 8 et 12.

30 mars 2021Commune d'ABILLY (Indre et Loire)

| Dossier n° 1- RAPPORT DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Le Maire de la Commune d’'ABILLY

Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant

au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

> donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :

DATE DESIGNATION MONTANT TTC

06/03/2021 | Acquisition matériel informatique pour atelier E-séniors — Société 178951€

MIS

25/03/2021 | Acquisition coupe-bordure et taille-haie — EQUIP JARDIN 1 818.00 €

25/03/2021 | Acquisition d’un nettoyeur haute pression — CHAVIGNY Distribution 220 €

26/03/2021 | Bon pour accord sur devis pour les portes et fenêtres de la MAM - 7246.80 €

Menuiserie LAROCHE André ‘

DOSSIER N° 2 — PRESENTATION DU COMPTE DMINISTRATIE.

Monsieur le Maire informe que le service de gestion comptable de Loches n’a pas mise à disposition

le compte de gestion. Il ne sera donc pas possible de procéder à son approbation, ni à celui du compte

administratif et à l’affectation des résultats. Le compte administratif peut néanmoins être présenté et

le conseil municipal prendre une délibération pour reprise anticipée des résultats.

Monsieur le maire rappelle la dissolution du SIVOM et informe qu’il convient d'intégrer au budget

communal, un excédent d'investissement du budget du SIVOM, pour un montant de 2 685,39 €.

Le compte administratif 2020 du budget communal s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 843 652,18 €

Recettes 911 834,72 €

Soit considérant les résultats de clôture de l'exercice et le financement de la

section d'investissement :

Excédent 191 736,80 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 236 372,10 €

Dont restes à réaliser - dépenses 199 500,61 €

Recettes 286 438,67 €

Dont restes à réaliser - recettes 110 000,00 €

30 mars 2021Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |

Considérant que le compte administratif présente, après reprise de l'exercice antérieur :

- un excédent cumulé de fonctionnement de

- un excédent cumulé d'investissement de ...

252 521.20 €

28 716.21 €

Il pourra être proposé d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

- au compte 1068 pour couvrir les besoins d’autofinancement de la section

d'investissement, soit à hauteur du déficit si celui-ci est supérieur au virement

prévu, soit à hauteur du virement prévu si celui-ci est supérieur au déficit...

Solde disponible

Affectation complémentaire au 1068

Affectation en cas d’excédent reporté au fonctionnement (002).

28 716.21 €

191 736.80 €

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats

d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent, le compte administratif n’a pu

être produit pour la présente réunion.

L'instruction M14 (tome Il, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000 et

l’article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans

attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité), les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable) - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l’ordonnateur)

- une balance et un tableau de l’exécution du budget (produit et visés par le comptable).

RESULTAT PART AFFECTE A RESULTAT RESULTAT RESTES A RESTES A PREVELEMENT EXCEDENT DE

ALA L'INVESTISSEMENT DE DE REALISER REALISER A FAIRE SUR FONCTIONNEMENT

CLÔTURE = Crédit au L'EXERCICE | CLÔTURE = | DEPENSES | RECETTES | L'EXCEDENT DE RESTANT A

DE compte 1068 de | =Recettes- Résultat FONCTIONNENT REPORTER SUR

L'EXERCICE | l'excercice courant | Dépenses | antérieur + = Crédit du L'EXERCICE

PRECEDENT {sans Résultat de compte 1068 de SUIVANT ( 002-

excédent ni | l'exercice l'exercice R.F.)

déficit (001-R.I.) suivant

reporté)

INVESTISSEMENT Eee FAR 28 716,21 € 6e us 110 Fe 60 784,40 €

FONCTIONNEMENT 18 FR 80,29 € 252 Fe 191 736,80 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 283 753,28 911 834,72

RECETTES BUDGET sivoM 2 685,39

DEPENSES 236 372,10 843 652,18

RESULTAT

30 mars 2021| Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |

DEPENSES RECETTES

Ligne 001 Ligne 001 28 716,21

4 RAR RAR Dépenses 199 500,61 110 000,00

Recettes

1068 60 784,40

199 500,61 199 500,61

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche

décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de

l'exercice 2021.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à un vote à main levée en répondant à la

question suivante :

—> Approuvez-vous les résultats de l’exercice 2020 tels qu’ils viennent de vous être présentés ?

Par 14 votes oui, 0 vote non et O abstention :

> Constate et approuve les résultats de l’exercice 2020

DOSSIER N°4 — Vote des taux de fiscalité locale — Délib. n° 14-04/03-21

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de

la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences

principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d'habitation

sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d'habitation

est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de

moduler les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir

de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sur les résidences principales sera compensée

pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

30 mars 2021RS

Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (16,48 % pour notre

territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu'elles s’avéreront

différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l'avis

d'imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les

montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur

sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette

supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 de 2021, s’appliquera sur les bases

de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH. A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des

taxes foncières bâties et non bâties.

Il'est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :

TAXES MÉNAGES

2020 2021

Taxe d'habitation * : gel du taux sans modulation possible 13,50 # %

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 19.02 % 19.02%

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 16,48 % 16,48 %

mr 19.02%

nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti pour ep n ©

2924 = 35.50 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4736 % 4736 %

* Pas de vote de ce taux. Rappel pour information (la taxe d'habitation concerne encore les

résidences secondaires, les locaux vacants, et les locaux concernés par la fin de la réforme TH

jusqu’en 2023)

Ilest proposé de ne pas modifier les taux de taxe foncière bâti et non bâti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à un vote à main levée en répondant à la

question suivante :

— Etes-vous d’accord pour ne pas augmenter les taux de faxe foncière bâti et non bâti ?

Par 14 votes oui, 0 vote non et O abstention :

Y_ Décide de ne pas augmenter les taux de taxe foncière bâti et non bâti

Y_ Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 35.50 %

Y_ Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 47.36 %

30 mars 20216

| Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) |

DOSSIER N° 5 VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES — Délib. n° 15-05/03-21

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions accordées en 2020.

Après étude et débat, il est décidé des subventions suivantes pour 2021 :

Subventions communales - Art. 6574 Voté 2021

Amicale des Sapeurs Pompiers 1000

Tennis de table 1000 MFR Bourgueil - 1 X 15 € 15

Participation CFA BTP Indre-et-Loire 15

APE - Voyage CM1-CM2 en 2021 - 18 élèves x 68,00 € 1224

Comité des Fêtes 1000 Paralysés de France 150

Patrimoine Vivant en Claise Tourangelle 300

Patrimoine Vivant en Claise Tourangelle - sous condition

de l'organisation d'ateliers été 2021 4000

Souvenir Français 150

Sté de Pêche l'Ablette 150 Ass. Vétérans Foot Abilly 200

Tir à l'arc - ABILLY 450

Squat Production 450

TMT RAID 450

TOTAL 10554

Monsieur le Maire propose de voter les subventions telles que présentées pour 2021, mais suggère

d’en revoir la répartition pour 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à un vote à main levée en répondant à la

question suivante :

— Etes-vous favorable au versement des subventions conformément dans le tableau qui vous a

été présenté ?

Par 14 votes oui, O vote non et O abstention :

Y_ Donne un avis FAVORABLE sur le versement des subventions 2021 tels que présentés dans

le tableau ci-dessus.

DOSSIER N° 6 — TARIFS CIMETIERE - Délib. n° 16-06/03-21

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération sur les tarifs du cimetière,

afin de la joindre aux titres de paiement des concessions adressés au service de gestion comptable de

Loches, et propose que ces tarifs restent identiques aux tarifs en vigueur depuis plusieurs années

30 mars 20212

Commune d'ABILLY (Indre et Loïre)

Il rappelle ces tarifs :

CIMETIERE - TARIFS DES CONCESSIONS

Concession 15 ans 60 35

Concession 30 ans 115 60

Concession 50 ans 180 90

COLOMBARIUM 3 urnes par cases 345 505

CAVEAU URNE 4 urnes par cases 175 260

CAVEAU URNE 6 urnes par cases 260 390

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à un vote à main levée en répondant à la

question suivante :

— Etes-vous favorable au maintien des tarifs du cimetière actuellement en vigueur ?

Par 14 votes oui, O0 vote non et 0 abstention :

Y_ Donne un avis FAVORABLE sur les tarifs du cimetière tels que présentés dans le tableau ci-

dessus.

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition par la commune des bâtiments de l’ancienne boulangerie et

le projet d'aménagement du local pour y accueillir deux assistantes maternelles. Il rappelle que les travaux de réhabilitation vont être effectués en partie par le personnel communal, en régie, et en

partie par des artisans pour l'électricité, la plomberie, la maçonnerie, le chauffage. Il présente

l'avancée des travaux effectués à ce jour.

Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt de 80 000 € auprès du Crédit Agricole pour

financer le coût de ces travaux, selon les modalités suivantes :

Montant : 80 000 €

Durée : 60 mois

Taux : 0.28 €

Coût du crédit : 601 €

Echéance annuelle : 16 120.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à un vote à main levée en répondant à la

question suivante :

30 mars 2021g

[ Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) ]

— Etes-vous favorable à la souscription d’un emprunt de 80 000 € pour financer les travaux de

réhabilitation de la Maison d’Assistantes Maternelles ?

Par 14 votes oui, 0 vote non et 0 abstention :

Ÿ_ Donne un avis FAVORABLE à la souscription du crédit tel que présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire présente également l’avancée des travaux réalisés dans la boulangerie et confirme

que l'ouverture du commerce est bien prévue le 1° mai.

Monsieur Veauvy présente un décompte des heures effectuées depuis le début des travaux en

janvier, essentiellement par deux agents, à savoir 553 heures pour la M.A.M. et 132 heures pour la

boulangerie.

La Maison d’Assistantes Maternelles ouvrira le 1° septembre 2021.

DOSSIER N° 8 - Label Ecole Numérique: choix du fournisseur — Délib n° 18-08/03-21

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de partenariat a été signée dans le cadre du label

« Ecoles Numériques 2020 », afin d’équiper l’école d’une classe mobile composée de 10 ordinateurs.

Le coût d’achat de ces équipements est subventionné à hauteur de 50 %.

Deux devis ont été présentés lors de la réunion de conseil municipal du 23 février 2021.

Après étude des devis fournis, il avait décidé de demander un devis actualisé à 2CBI, pour 10

ordinateurs et non 16, en y incluant le prix des robots, et de revoir le dossier lors à la prochaine réunion

du conseil municipal.

Les devis des deux fournisseurs ont été revus et actualisés pour 10 ordinateurs :

> Société Tic’Clic Descartes : 13213 €ht

> Société 2CBI Joué-Les-Tours : 11 023,00 € ht

Le devis TIC/CLIC inclut la fourniture des robots, la société 2CBI n’est pas en mesure de les fournir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à bulletin secret en répondant à la question

suivante :

— Parmi les deux devis présentés, quel fournisseur choisissez-vous pour fournir les ordinateurs

et les robots de la classe mobile ?

Par 12 votes pour Tic’Clic, O vote pour 2CBI et 2 votes blancs :

Y_ Décide de retenir la proposition de la société TIC’CLIC pour fournir les ordinateurs et robots

de la classe mobile.

30 mars 20219

Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |

DOSSIER N° 9 — Vote du budget primitif — Délib. n° 19-09/03-21

Monsieur le Maire précise que le budget primitif a été étudié lors de la réunion de travail de la

commission finances qui s’est déroulée le 19 mars dernier. Le budget primitif est présenté par

compte et par chapitre pour la section de fonctionnement, et par opération pour la section

d'investissement.

Il s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- DEPENSESnmemenmnnnmanmemnnenenunnaennnnnnnennnnnnie 1 023 118.80 €

= RÉCET lÉSisrrmismnrennnnnenenenncnenenennnnenreunannnse 1 023 118.80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

5 DÉPENSES sbeorenenmmenanrenenmedtaneenesnnnnnnenunedune 422 952.63 €

- RECETTES ner 422 952.63 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à un vote à main levée en répondant à la

question suivante :

— Approuvez-vous le budget primitif 2021 selon les montants présentés ci-dessus ?

Par 14 votes oui, 0 vote non et 0 abstention :

Ÿ_ APPROUVE le budget primitif 2021

| DOSSIER N° 10 - Création d’un emploi dans le cadre Parcours Emploi Compétences— Délib. n° 20-

| 10/03-21

Monsieur Le Maire rappelle le projet de recruter un agent contractuel dans le cadre d’un contrat CUI.

Ce projet a été présenté lors de la réunion de conseil municipal du 23 février 2021, à l'issue de laquelle

les membres du conseil municipal ont choisi de reporter leur décision dans l'attente d'informations

complémentaires sur les restrictions de tâches liées au handicap.

Suite à cette réunion du 23 Février, il a été proposé au candidat d’effectuer une Période de Mise en

Situation Professionnelle.

Celle-ci s’est déroulée du 15 au 19 Mars et elle a permis de confirmer la capacité par le candidat à

occuper les fonctions envisagées du contrat.

A l'issue de cette période, il est à nouveau proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la conclusion

du contrat.

30 mars 202110

Commune d’ABILLY (Indre et Loire)

Par ailleurs, le candidat bénéficiera d’une formation à l’utilisation des produits phytosanitaires,

délivrée par la Chambre d'Agriculture d’Indre-et-Loire, pour un coût de 225 €. Cette formation entrera

dans le cadre des actions de formation à mettre en place pour ce type de contrat.

Pour rappel :

20 heures hebdomadaires sur une durée de 9 mois

Base de rémunération : SMIC

Montant de l’aide forfaitaire mensuelle : 80%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à un vote à main levée en répondant à la

question suivante :

— Etes-vous favorable au recrutement d’un agent en C.U.I. pour une durée de 9 mois ?

Par 13 votes oui, 0 vote non et 1 abstention :

Ÿ_ Donne un avis FAVORABLE à la souscription du contrat tel que présenté ci-dessus.

DOSSIER N° 11 — CC Loches Sud Touraine : modification des statuts communautaires — Délib. n° 21-

| 11/03-21

Monsieur le Maire informe qu’une modification des statuts de la communauté de communes est

rendue nécessaire pour :

- Tenir compte de la suppression dans le code général des collectivités territoriales des compétences

optionnelles et des compétences facultatives,

- Organiser une distinction claire entre compétences obligatoires et compétences supplémentaires,

- Intégrer la commune de Louans dans le Syndicat mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Indre

{(SAVI) en vue de solliciter une extension de son périmètre,

- Intégrer la gestion des sites touristiques communautaires et d'intérêt communautaire,

- Intégrer l'animation du contrat local de santé,

- Préciser diverses rédactions.

Le conseil communautaire, par délibération en date du 25 février 2021, a approuvé une modification

des statuts de la communauté de communes Loches Sud Touraine.

Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et

L.5211-20, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire portant

modification statutaire, les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3

mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, la

décision est réputée favorable.

30 mars 202111

Commune d'ABILLY (Indre et Loire) |

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de

majorité requises pour la création de l'établissement :

- Soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant

plus de la moitié de la population totale de celles-ci.

- Soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de

la population.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède à un vote à main levée en répondant à la

question suivante :

— Etes-vous favorable aux modifications des statuts de la communauté de communes Loches

Sud Touraine conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 25

février 2021 ?

Par 14 votes oui, 0 vote non et 0 abstention :

— Donne un avis FAVORABLE aux modifications des statuts de la communauté de communes

Loches Sud Touraine conformément à la délibération du conseil communautaire en date du

25 février 2021.

| DOSSIER N° 12 — Régies communales : actualisation des régisseurs et suppléants

Monsieur le Maire rappelle les différentes régies constituées et les régisseurs nommés :

Nom de la régie Régisseur titulaire Mandataire suppléant

Régie unique Danièle BATAILLE Françoise DAOUT

Régie prolongée Danièle BATAILLE Françoise DAOUT

Danièle BATAILLE Annabelle JOUSSELIN Régie spectacles

Régie camping

Il informe qu'il est nécessaire d’actualiser la nomination des régisseurs titulaires et suppléants

et propose de nommer Madame Sylvie JUIN en régisseur titulaire et Madame Françoise DAOUT en

mandataire suppléant.

Le conseil municipal approuve ces propositions.

Concernant la gestion du camping, Monsieur le Maire informe qu’il souhaite procéder à un appel à

candidature pour cet été. Il précise qu’un appel à candidature va être ouvert.

30 mars 2021F2

| Commune d’'ABILLY (Indre et Loîre) ]

DOSSIER N° 13 - QUESTIONS DIVERSES

Ÿ

Ÿ

Feu d'artifice : Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal sur la décision de

commander un feu d'artifice pour le 13 juillet 2021. Il est décidé de s'assurer auprès du

prestataire :

- qu’une clause permettra d'annuler le tir en cas de contrainte sanitaire liée au covid

- de se renseigner sur la différence de prix entre un tirage par nos soins et un tirage par le

prestataire, sachant que les agents communaux en charge du tir doivent bénéficier d’un

complément de formation

- de se renseigner sur le coût supplémentaire pour un fond musical.

Projet de réserve incendie à la Villeplate : Monsieur le Maire explique que la municipalité de La

Guerche a pour projet d’implanter une réserve incendie aux alentours de la Villeplate. Il a

rencontré Monsieur le Maire de la Guerche, qui propose que la commune d’Abilly se charge de

l’acquisition du terrain, la commune de La Guerche se chargeant de l'achat et de l'installation du

matériel (bâche pour réserve incendie). Cela permettrait d'assurer en défense incendie la zone

allant du pont de la Creuse jusqu’à la Villeplate. À ce propos Monsieur le Maire rappelle qu'il est

de la responsabilité communale d'assurer une couverture de défense incendie appropriée et

propose de consacrer un budget annuel à cette compétence.

Téléphonie et internet école : Monsieur le Maire rappelle la nécessité de changer le système de

téléphonie et accès à internet à l’école, et que la commission finances a fait le choix de retenir la

solution de location et non d’achat du matériel. Il explique que le projet est de passer en IP, par

la fibre, l'objectif étant que toutes les classes soient équipées d’un téléphone et d’un accès à

internet.

Monsieur Brice Robin intervient pour signaler que les employés communaux d’Abilly semblent ne

plus avoir suffisamment de disponibilité pour assurer les interventions du centre de secours des

pompiers. Monsieur le Maire répond qu'il n'y a jamais eu aucune volonté de la part de l’équipe

municipale de ne pas les libérer en cas de besoin, mais rappelle néanmoins que les employés

communaux restent les derniers pompiers volontaires du secteur et qu'il serait peut-être

nécessaire que des volontaires soient formés sur les communes avoisinantes afin de répartir la

charge d'intervention.

Monsieur Dominique Bunczuk informe qu'il envisage de changer le jour de balayage de la

commune, en le décalant du vendredi au mercredi, le vendredi tombant le jour du marché, et

donc de circulation et de stationnement plus nombreux de véhicules. Il propose également de

faire une information auprès des administrés.

Date de la prochaine réunion du conseil municipal : le mardi 4 mai à 20 h 30

Date de réunion de la commission voirie : vendredi 9 avril à 16 h 00

30 mars 2021L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.

Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises]

Nature Références

Rapport des décisions prises par le Maire Dossier n° 1

- Décision n°07/21 : acquisition matériel informatique pour atelier E-séniors — sté

MIS pour un montant de 1 781.51 €TTC

- Décision n°08/21 : acquisition coupe-bordure et taille-haie — EQUIP JARDIN pour

un montant de 1 818.00 €ht

- Décision n°09/21 : acquisition d’un nettoyeur haute-pression —- CHAVIGNY

Distribution pour un montant de 220.00 € TTC

- Décision n°10/21 : bon pour accord sur devis pour les portes et fenêtres de la

MAM — Menuiserie LAROCHE André pour un montant de 7 246.80 € TTC

Présentation du compte administratif Dossier n°2

Délibération pour reprise anticipée des résultats Délib. n°13-03/03-21

Vote des taux de fiscalité locale Délib. n°14-04/03-21

Vote des subventions communales Délib. n°15-05/03-21

Vote des tarifs du cimetière Délib. n°16-06/03-21

Maison d’Assistantes Maternelles : emprunt Délib. n°17-07/03-21

Classe mobile Label Ecole Numérique — choix du fournisseur Délib. n° 18-08/03-21

Vote du budget primitif 2021 Délib. n°19-09/03-21

Création d’un emploi dans le cadre Parcours Emploi Compétences Délib. n°20-10/03-21

CC Loches Sud Touraine : modification des statuts communautaires Délib. n°21-11/03-21

Régies communales : actualisation des régisseurs et suppléants Dossier n°12

Questions diverses

— Feu d'artifice

— Projet réserve incendie La Villeplate

— Téléphonie et internet école

— Disponibilité des agents communaux pour le centre de secours des

pompiers

— Modification jour de balayage de la commune

— Date prochaine réunion de la commission « voirie »

— Date de la prochaine réunion du conseil municipal

Dossier n°13

30 mars 2021Commune d’ABILLY (Indre et Loire)

DUJON C. BOULINEAU M. BUNCZUK D. ROBIN H. VEAUVY JP.

BERNARD S. REBELO |. DORIGNE M. HERVOUET A. GAUTIER V.

bre,

Ce — BOULINEAU

ROBIN B. ROYER A. ROBIN-BUNCZUK D. |FAVREP. PARISON J.C.

S |

x 4 A

4 |

P* pouvoir - A* absent

30 mars 2021