PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Mooslargue. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, Plan Local d'Urbanisme

ET D'AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVI MENT DURABLES (PADD)

)TOPOS 5), SIT CAT, (NN à IS CSS 0 D

Document approuvé par délibération du conseil municipal en

date du 10/03/2017

Le Maire, Monsieur Pascal SOMMERHALTERune société

1

D’après l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme :

« Le projet d’aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »une société

_ _.. _ .

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——

De

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437

550

0

100

200

300

400

500

600

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2030

Prévision avec un taux de variation annuel de 1,3%

Prévision avec un taux de variation annuel de 1,3%

Perspective démographique

Perspective démographique pour la commune de Mooslargue d’ici 2030

2

L’évolution démographique communale sur ces dernières décennies a suivi un taux de variation annuel moyen de +2,1% et qui, à l’horizon 2030, sera basé sur un taux de variation annuel moyen de 1,3% afin que la commune dispose d’une meilleure maitrise de sa croissance. Dans ce cas la population en 2030 serait de 550 habitants, ce qui correspond à 113 personnes supplémentaires soit environ 3 à 4 logements par an (sur la base de 2,3 ménages en 2030).une société

3

Orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme

• Poursuivre la densification des espaces bâtis, peu consommatrice de foncier agricole ou naturel et favorisant la proximité avec le centre du village et en particulier maintenir, quand cela est possible, les limites des zones urbaines actuelles (POS) afin de densifier la partie agglomérée, y compris les secondes lignes.

• Poursuivre le développement de l’urbanisation le long de la départementale 7B, véritable ligne de croissance, afin d’assurer, à long terme, une réunification des deux entités au nord et au sud. Ce développement se fera en plusieurs tranches d’urbanisations, dont la première dans le cadre du présent PLU.

• Intégrer les objectifs du développement durable notamment en matière de performance énergétique et de densité de l’urbanisation.

• Réfléchir à la place de l’architecture contemporaine dans le paysage urbain de Mooslargue.une société

4

• Optimiser et valoriser les espaces libres au sein du pôle d’équipements publics.

• Préserver les ripisylves le long des cours d’eau, constituant un repère visuel au sein du vallon, ainsi qu’un élément participant à la réduction des crues et au sapement des berges.

• Assurer un développement de l’offre de stationnement correctement dimensionnée par rapport aux besoins des différentes typologies de logements.

Orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanismeune société

Orientations générales en matière de paysage

5

• Préserver le paysage urbain en privilégiant des volumétries de constructions mesurées et adaptées à la typologie locale.

• Maintenir le cadre de vie par des aménagements paysagers et architecturaux respectueux du paysage urbain en conservant l’esprit « village rural ».

• Conserver et valoriser les vastes ouvertures paysagères, notamment celles situées à l’ouest de l’axe principal, ainsi que les secteurs de prairies le long du Grumbach.

• Traiter qualitativement les interfaces entre espaces bâtis et espaces agricoles en préservant une bande verte.

• Préserver le petit patrimoine local.

• Envisager la création de deux couloirs verts (gibier), le premier à l’entrée en venant de Durlinsdorf et le second entre les 2 entités villageoises.une société

Axe de développement urbain prioritaire (en tranches

urbaines)

Entités bâties disjointes

Bâti existant : permettre une densification raisonnée

et une ouverture vers l'architecture contemporaine

Secteurs d'équipements et de loisirs à conforter et

à développer

IT Limite à l'urbanisation

Ouvertures paysagères à conserver et à valoriser

urbaines

€ Secteur potentiel d'urbanisation au niveau des franges

b Corridor vert à créer

Pôle de loisirs à conforter

Envisager la jointure entre les

deux entités

OTOPOS URR BANISM 3

Orientations générales en matière d’aménagement, d’urbanisme et de

paysage

6

Exploitation soumise au RSD

Secteur agricole constructibleune société

Orientations générales en matière d’équipement

7

• Conforter et valoriser la qualité du secteur d’équipements publics.

• Pérenniser les équipements scolaires existants.

• Encourager la création d’une aire de loisirs réservée aux jeunes populations.

• Valoriser la rhizosphère en généralisant l’assainissement collectif dans la commune.une société

Orientations générales en matière de protection des espaces naturels,

agricoles et forestiers

8

• Assurer la protection des espaces à forte valeur environnementale, et plus particulièrement le réseau de zones humides et les sites Natura 2000.

• Stopper l’urbanisation dans le vallon du Grumbach.

• Concilier densification des constructions et préservation des espaces de vergers situés en seconde ligne.

• Favoriser la plantation d’arbres feuillus ou de haies vives, notamment d’espèces locales, en périphérie du village et plus particulièrement dans les secteurs d’extension de l’urbanisation pour recréer un écrin de verdure.

• Assurer le maintien de l’activité agricole sans définir précisément des sites dédiés au développement des exploitations. Prévoir toutefois des éloignements suffisants permettant d’éviter les confrontations/nuisances entre habitat et agriculture.

• Préserver les massifs forestiers jouant un rôle majeur dans la trame verte et constituant une ressource économique importante pour la commune.

• Envisager la création de 2 couloirs verts (gibier).Eléments de la trame verte et bleue

See , . ne ue . + « « Réservoirs de biodiversité 1 D)

III Corridors écologiques terrestres (1)

—— Cours d'eau classés au titre de l’art. 214-17

du code de l'environnement, listes 1 et 2

une société

GROUPE TOPOS INGENMERIE

9

Orientations générales en matière de préservation ou de remise en état des

continuités écologiques

Extrait du SRCE

• Préserver les cortèges majeurs des rivières, pour assurer le bon fonctionnement écologique et pour répondre aux objectifs de la trame verte et

bleue du SRCE.

• Protéger le corridor écologique constitué par le Grumbach et sa forêt rivulaire.

• Protéger les boisements à l’est de Niederlarg assurant la liaison entre le massif forestier du Bannholtz et celui du Rossberg.

• Préserver la vallée de la Largue qui constitue un important réservoir de biodiversité.une société

10

Orientations générales concernant l’habitat

• Anticiper les besoins liés au desserrement des ménages.

• Dans le respect des objectifs du SCoT et de la loi SRU :

• Encourager la création de logements de moyenne taille et à vocation de résidence principale (habitat intermédiaire) favorisant le parcours résidentiel dans la commune et permettant ainsi le maintien de jeunes dans le village

• Poursuivre l’effort réalisé en matière de mixité sociale de l’habitat en laissant néanmoins le temps à la commune d’absorber l’apport massif d’appartements de ces dernières années

• Réguler le nombre de résidences secondaires, en plein essor ces dernières années, et vérifier l’adéquation entre offre et demande.

• Encourager une plus grande diversité architecturale dans les secteurs d’extensions récentes.une société

11

Orientations générales concernant les transports et déplacements

• Développer l’offre en transport alternatif et le co-voiturage au niveau intercommunal et vers les principaux pôles.

• Favoriser le développement du covoiturage (relation avec les communes environnantes, création d’un parking de covoiturage…).

• Réfléchir au maillage des futures zones d’extensions et à leur articulation avec le reste du village.

• Sécuriser la circulation au sein du village, notamment sur l’axe principal lors de l’extension urbaine prévue pour joindre les deux entités bâties.une société

12

Orientations générales concernant le développement des communications

numériques

• S’assurer de la bonne mise en œuvre dans la commune des objectifs fixés par le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique.

• Encourager le développement du haut-débit dans le village.

• Améliorer la couverture en téléphonie mobile.une société

Orientations générales en matière de réseaux d’énergie

• Favoriser, le cas échéant, le développement des réseaux d’énergies renouvelables.une société

13

Orientations générales concernant l’équipement commercial

• Pérenniser l’offre commerciale de proximité, notamment les activités de restauration, génératrice de lien social.

• Conserver les commerces itinérants.une société

14

Orientations générales concernant le développement économique

• Permettre la diversité des fonctions au sein des espaces bâtis, notamment les activités économiques, sous réserve de la compatibilité de ces mêmes fonctions avec la vocation d’habitat.

• Soutenir les activités économiques existantes en offrant des possibilités d’évolution et de développement.

• Pas de création de zone artisanale communale pour éviter de concurrencer les zones d’activité présentes localement (Seppois et Ferrette).

• Maintenir une offre de service pour favoriser l’installation des jeunes ménages dans des résidences principales.une société

15

Orientations générales concernant le développement des loisirs

• Renforcer l’attractivité touristique du pôle de loisirs (haras et golf).

• Développer les équipements de loisirs, en s’appuyant soit sur les pôles existants (golf/haras ou équipements publics) soit sur les secteurs d’extension pour renforcer le lien entre les 2 entités bâties (réfléchir à la localisation et au type d’équipement).

• Poursuivre le développement du circuit de promenade autour du village et réfléchir aux pistes de développement du tourisme vert.

• Soutenir et promouvoir le tissu associatif local.une société

Objectifs chiffrés de modération de la consommation de

l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

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Le projet de PLU devra être basé sur le taux de comblement des dents creuses correspondant aux dix dernières années pour lequel on intégrera une majoration de la densité, atteignant environ 13 logements par hectare sur les surfaces de dents creuses restantes (soit environ 5.58 hectares pour un taux de comblement estimé à 45%) contre une moyenne de 11 logements à l’hectare constatée ces dix dernières années.

Compte tenu des potentialités estimées en renouvellement urbain, la commune va modérer sa consommation d’espaces en se fixant comme objectif de ne pas dépasser 1.62 hectares de zones à urbaniser en extension, inscrites au titre de l’habitat à l’horizon 2030.

Pour les secteurs d’extensions il conviendra de fixer un objectif de densité d’environ 15 logements par hectare correspondant à une augmentation de près de 30% de la densité de logements produits lors des dix dernières années.TOP

une societe

Document arrêté le 17 juin 2016