Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20231214 39 ACRIF
Déliberation - DEL20231214 27 SPL
Déliberation - DEL20231214 01B DM2 ChauffageUrbain
Déliberation - DEL20231214 14 Subvention Gaza
Déliberation - DEL20231214 42 Talens Lyriques
Déliberation - DEL20231214 01A DM2 principal
Déliberation - DEL20231214 20 Chauffage urbain
Déliberation - DEL20231214 19 ZAER
Déliberation - DEL20231214 01C DM2 restauration
Déliberation - DEL20231214 13 Subventions 2024
Déliberation - DEL20231214 05 Nomenclature budgetaire
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 05 Nomenclature budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
OBJET : FINANCES
5) Nomenclature budgétaire et comptable M57
Règles et durées d'amortissement
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 5
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
9
2
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUATORZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 8 décembre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 5
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. BADI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 FINANCES
5) Nomenclature budgétaire et comptable M57
Règles et durées d'amortissement
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2321-2 et R.2321-1,
vu la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2014 fixant les durée d’amortissement des biens de la collectivité,
vu la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets gérés en M14 à compter du 1er janvier 2024,
considérant qu’il est nécessaire d’actualiser le dispositif d’amortissement à la suite de l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57,
considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier 2024,
considérant la nécessité de fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an,
vu le tableau, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 42 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2014 relative à la durée d’amortissement des immobilisations.
ARTICLE 2 : APPROUVE les durées d’amortissement pour le budget principal et les budgets annexes pour chacune des catégories de biens telle que présentée dans l’annexe jointe.
ARTICLE 3 : FIXE le seuil en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an à 500 euros TTC.
ARTICLE 4 : PREND ACTE de l’application de la règle de l’amortissement au prorata temporis pour les budgets de la ville relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ARTICLE 5 : PRECISE que les biens acquis avant le 1er janvier 2024 seront amortis en années pleines jusqu’au terme du plan d’amortissement.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023