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Déliberation - DEL20231214 27 SPL
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 27 SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
27) Aménagement - Société publique locale (SPL)
Création
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_27-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_27-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 27
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
36
9
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUATORZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 8 décembre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 27
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_27-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_27-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 DISPOSITIONS ORGANIQUES
27) Aménagement - Société publique locale (SPL)
Création
LE CONSEIL,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1531-1 et L. 2121-29,
vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine,
considérant l’intérêt pour la Ville d’intégrer une société publique locale, outil lui permettant de mener à bien un certain nombre d’études/actions, avec l’appui d’une ingénierie développée par la SPL,
vu les statuts et le pacte d’actionnaires, ci-annexés,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 32 voix pour, 11 voix contre, 2 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la création de la Société Publique Locale (SPL) Grand-Orly Seine Bièvre entre l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Athis- Mons, la Ville de Fresnes, la Ville d’Ivry-sur-Seine et la Ville de Villejuif.
ARTICLE 2 : APPROUVE les statuts et le pacte d’Actionnaires relatif à sa création et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 3 : DESIGNE Monsieur Philippe BOUYSSOU en qualité de représentant de la ville d’Ivry-sur-Seine au sein de la Société Publique Locale Grand-Orly Seine Bièvre, et AUTORISE expressément son représentant à assumer ces fonctions.
ARTICLE 4 : DESIGNE Monsieur Jean-François LORES en qualité de censeur.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_27-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023