Compte-Rendu - 04 07 04 2016+compte rendu+

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Compte-Rendu - 04 07 04 2016+compte rendu+ Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 07 04 2016+compte rendu+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, Æ COMPTE RENDU

Abe ement | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Va ONCE 07 AVRIL 2016

En mairie, le 1° avril 2016

L’an deux mil seize, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mme LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DAILLY Christophe. MARESCHAL Christophe. MARION Cédric. MARY Georges.

Absents excusés : Mme Nicole FERREIRA DE SOUZA (procuration à M. MARY Georges jusqu’à la question 19 inclus). MM. DUCREUX Philippe (procuration à MARESCHAL Christophe). GERRIET Grégory (procuration à BOUCHARD Jean- Louis). SUDEIX Franck (procuration à M. Eric BOUCHER). VOISIN Jean-Marc.

Secrétaire de séance : Monsieur BOUCHER Eric qui accepte cette fonction

Petit rappel lu par le Maire concernant les notions de CA, CG et BP.

« En préambule, je veux vous faire un petit rappel.

Bien sûr, tous les élus savent ce qu’est un compte administratif, un compte de gestion et un budget. Néanmoins, un rappel n’est jamais superflu.

1/ Le Compte administratif

Il retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité, recettes et dépenses de l’année N- 1 ; il est établi par l’ordonnateur ou ses agents en charge de la comptabilité. En 2015 : les dépenses ont représenté 1514 mandats et les titres de recettes ont représenté 719 titres, soit 2233 écritures en 2015.

2/ Le Compte de gestion

Il est réalisé par le Trésorier, il doit être en concordance parfaite avec le compte administratif. Cette concordance se vérifie par comparaison des mandats et des titres qui sont régulièrement transmis.

3/ Les budgets

Ils sont préparés par le Maire, examinés par la commission communale des Finances et présentés au Conseil Municipal.

Un budget, à l’inverse d’un Compte Administratif ou Compte de Gestion, c’est un acte qui va vivre tout au long de l’année il n’est pas figé, puisqu'il s’agit d’un état de prévisions. Il pourra tout au long de l’année être modifié ou complété par le vote de décisions modificatives. Vous savez sans doute que tous les budgets doivent être équilibrés pour être votés (article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Aussi toujours à l’inverse du Compte de Gestion et du Compte Administratif, si vous avez 3 personnes qui fabriquent le budget vous aurez 3 budgets différents, puisqu’encore une fois, c’est du prévisionnel mais obligatoirement équilibré.

1/Approbation du Compte Administratif de exercice 2015 (budget communal) DE-01-07-04-16

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, Maire, s’étant retiré,

Page 1 sur 16Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AMPRINO Richard, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats 2 550 100.26 366 375.99 366 375.99 2 550 100.26 reportés

Opérations de | 1 034032.72 1 598 755.41 462 736.17 51763990 | 1 496 768.89 2116395.31 l’exercice

TOTAUX 1 034 032.72 4 148 855.67 829 112.16 517 639.90 1 863 144.88 4 666 495.57

Résultats de

clôture

Restes à 3 114 822.95 311 472.26 2 803 350.69 réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 3 114 822.95 311 472.26 2 803 350.69

2°) Constate par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle

LEPETZ) les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ)

les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2015 (budget boulangerie) DE-02-07-04-16

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, Maire, s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur

AMPRINO Richard, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Page 2 sur 16FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 9 355.97 9 912.05 19 268.02 Opérations de

l'exercice 58 514.20 56 328.27 41 472.23 55 128.27 99 986.43 111 456.54

TOTAUX 67 870.17 56 328.27 51 384.28 55 128.27 119 254.45 111 456.54

Résultats de clôture 11 541.90 3 743.99 7 797.91

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 11 541.90 3 743.99 7 797.91

2°) Constate, par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2015 (budget photovoltaïque)

DE-03-07-04-16

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, Maire, s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AMPRINO Richard, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Page 3 sur 16FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 0.00 49 657.36 49 657.36

Opérations de exercice 3 565.70 3 722.96 0.00 7 052.84 3 565.70 10 775.80

TOTAUX 3 565.70 3 722.96 49 657.36 7 052.84 53 223.06 10 775.80

Résultats de

clôture 157.26 42 604.52 42 447.26 Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 157.26 42 604.52 42 447.26

2°) Constate par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

LEPETZ) la sincérité des restes à réaliser ;

3°) Reconnaît par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle

4°) Arrête par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2015 (budget Local commerce multiservices)

DE-04-07-04-16

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, Maire, s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AMPRINO Richard, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Page 4 sur 16FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 1 072.77 78 874.09 79 946.86

_ 596.40 0.00 0.00 88 875.00 596.40 88 875.00 l’exercice

TOTAUX 1 669.17 0.00 78 874.09 88 875.00 80 543.26 88 875.00

Résultats de

clôture 1 669.17 10 000.91 8 331.74 Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS 669.17 10 000.91 8 331.74 DEFINITIFS 7

2°) Constate par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

LEPETZ) la sincérité des restes à réaliser ;

les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3°) Reconnaît par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle

4°) Arrête par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ)

S/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2015 (budget lotissement rue du Centre) DE-05-07-04-16

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, Maire, s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AMPRINO Richard, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Page 5 sur 16FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Résultats de

clôture 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS 0.00 0.00 0.00 DEFINITIFS

2°) Constate par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

LEPETZ) la sincérité des restes à réaliser ;

3°) Reconnaît par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle

4°) Arrête par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

06/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2015 (budget lotissement Les Prés Clers 3) DE-06-07-04-16

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AMPRINO Richard, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Page 6 sur 16FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Résultats de

clôture 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS 0.00 0.00 0.00 DEFINITIFS

2°) Constate par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle

LEPETZ) la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête par 10 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ) les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

07/Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2015 (budget communal) DE-07-07-04-16

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

après s’être assuré que les receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Page 7 sur 16DÉCLARE, par 12 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle

LEPETZ), que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2015 (budget boulangerie) DE-08-07-04-16

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

après s’être assuré que les receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE, par 12 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle

LEPETZ), que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

9/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2015 (budget photovoltaïque) DE-09-07-04-16

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

après s’être assuré que les receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

Page 8 sur 161°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DÉCLARE, par 12 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle

LEPETZ), que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

10/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2015 (budget Local commerce multiservices) DE-10-07-04-16

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

après s’être assuré que les receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE, par 12 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ), que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

11/Approbation du Compte de gestion de exercice 2015 (budget lotissement Rue du Centre) DE-11-07-04-16

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Page 9 sur 16après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2015,

après s’être assuré que les receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses

écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE, par 12 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ), que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.

12/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2015 (budget lotissement Les Prés Clers 3) DE-12-07-04-16

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

après s’être assuré que les receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE, par 12 VOIX POUR et 1 abstention (Mme Joëlle LEPETZ), que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

13/Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 (budget communal) DE-13-07-04-16

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2015 a généré un excédent de fonctionnement de + 564 722.69 Euros.

Page 10 sur 16Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de +2 550 100.26 Euros, les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à +3 114 822.95 Euros.

Il convient de procéder à l’affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> DÉCIDE, à l'unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

* s’il y a lieu d’apurer le déficit antérieur, alors l’affecter obligatoirement au compte 1068 pour + 311 472.26 €

Solde disponible : + 2 803 350.69 €

* s’il y a un solde disponible :

affectation à l’excédent reporté (compte R 002) pour + 2 803 350.69 €

14/Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 (budget photovoltaïque) DE-14-07-04-16

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2015 a généré un excédent de fonctionnement de + 157.26 €.

Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 0.00 Euros, les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à + 157.26 Euros.

Il convient de procéder à l’affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> DÉCIDE, à l'unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

* s’il y a lieu d’apurer le déficit antérieur, alors l’affecter obligatoirement au compte 1068 pour + 157.26 €

15/Vote des trois taxes communales 2016

DE-15-07-04-16

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE. à l'unanimité, de

fixer le taux des trois taxes communales pour 2016. Ils sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 4.30%

- Foncier bâti : 5.40%

- Foncier non bâti : 16.00 %

16/Approbation du budget primitif 2016 (budget communal)

DE-16-07-04-16

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 (budget communal) arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 01.04.2016, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 334 700.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 3 359 621.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 334 700.00 € 4 334 700.00 €

Section d’investissement 3 359 621.00 € 3 359 621.00 € TOTAL 7 694 321.00 € 7 694 321.00 €

Page 11 sur 16Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 01.04.2016,

Vu le projet de budget primitif 2016 (budget communal),

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE, par 12 VOIX POUR et 1 Abstention (Madame Joëlle LEPETZ), le budget primitif 2016 (budget communal) arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4334 700.00 € 4 334 700.00 €

Section d’investissement 3 359 621.00 € 3 359 621.00 € TOTAL 7 694 321.00 € 7 694 321.00 €

17/Approbation du budget primitif 2016 (budget boulangerie)

DE-17-07-04-16

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 (budget boulangerie) arrêté lors de la réunion de la commission des

finances du 01.04.2016, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 27 305.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 000.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 27 305.00 € 27 305.00 €

Section d'investissement 2 000.00 € 2 000.00 € TOTAL 29 305.00 € 29 305.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2016 (budget boulangerie),

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, par 12 VOIX POUR et 1 Abstention (Madame Joëlle

LEPETZ), le budget primitif 2016 (budget boulangerie) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 27 305.00 € 27 305.00 €

Section d’investissement 2 000.00 € 2 000.00 €

TOTAL 29 305.00 € 29 305.00 €

18/Approbation du budget primitif 2016 (budget photovoltaïque)

DE-18-07-04-16

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 (budget photovoltaïque) arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 01.04.2016, comme suit :

Page 12 sur 16Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 643.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 42 605.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 643.00 € 3 643.00 €

Section d’investissement 42 605.00 € 42 605.00 € TOTAL 46 248.00 € 46 248.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2016 (budget photovoltaïque),

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE, par 12 VOIX POUR et 1 Abstention (Madame Joëlle LEPETZ), le budget primitif 2016 (budget photovoltaïque) arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 643.00 € 3 643.00 €

Section d’investissement 42 605.00 € 42 605.00 € TOTAL 46 248.00 € 46 248.00 €

19/Approbation du budget primitif 2016 (budget Local commercial multiservices) DE-19-07-04-16

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 (budget Local commercial multiservices) arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 669.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 20 000.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 669.00 € 3 669.00 €

Section d'investissement 20 000.00 € 20 000.00 € TOTAL 23 669.00 € 23 669.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2016 (budget Local commercial multiservices),

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, par 12 VOIX POUR et 1 Abstention (Madame Joëlle

LEPETZ), le budget primitif 2016 (budget Local commercial multiservices) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 669.00 € 3 669.00 € Section d’investissement 20 000.00 € 20 000.00 € TOTAL 23 669.00 € 23 669.00 €

Page 13 sur 16Arrivée de Mme Nicole FERREIRA DE SOUZA à 19 h 30.

20/Acceptation de remboursements d’assurance pour les sinistres sur le candélabre rue de Damparis suite à un choc de véhicules et sur des dalles de plafond lors d’une location de la salle des fêtes (du 12 au 15/06/2015)

DE-20-07-04-16

Le Maire indique à l’assemblée que l’assurance de la commune a transmis deux chèques :

- L'un d’un montant de 1 686.06 € correspondant aux dommages causés sur le candélabre rue de Damparis, le 04.01.2016, suite à un choc de véhicules, - L'autre d’un montant de 360.00 € correspondant à la réparation des dommages causés sur des dalles de plafond de la salle des fêtes lors de la location du 12 au 15/06/2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> ACCEPTE, à l’unanimité, les remboursements de l’assurance, soit

- Une somme de 1 686.06 € correspondant aux dommages causés sur le candélabre rue de Damparis, le 04.01.2016, suite à un choc de véhicules, - Une somme de 360.00 € correspondant à la réparation des dommages causés sur des dalles de plafond de la salle des fêtes lors de la location du 12

au 15/06/2015.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de cette somme.

21/Adhésion au groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, le SIVOS de Rochefort et les communes de Dole, Abergement la Ronce, Aumur, Authume, Auxange, Baverans, Champdivers, Choisey, Crissey, Damparis, Foucherans, Le Deschaux, Saint-Aubin, Villers-Robert et Vriange pour la réalisation de diagnostics de pratiques, l'élaboration de plans de désherbage et la communication auprès des habitants DE-21-07-04-16

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 concernant les groupements de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a proposé à ses communes adhérentes de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de diagnostics de pratiques, l'élaboration de plans de désherbage et la communication auprès des habitants.

Cette démarche de mutualisation a pour objectif :

- L’allègement et la sécurisation des formalités administratives liées au lancement et au traitement d'une seule procédure,

- La réalisation d'économies d'échelle,

- De permettre aux communes membres de l’agglomération de bénéficier de l’appel à projet « zéro pesticide en Franche-Comté » mis en œuvre par la Région Franche-Comté et l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée.

Il est ainsi formé un groupement de commandes entre la Communauté

d'Agglomération du Grand Dole et les communes intéressées.

Page 14 sur 16Le groupement est réputé constitué à compter de la signature de la

convention constitutive par les personnes dûment habilitées à cet effet.

La Communauté d'Agglomération du Grand Dole assurera les

fonctions de coordonnateur du groupement. Elle sera à ce titre chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer, de notifier et d’exécuter financièrement le marché au nom des membres du groupement.

Après analyse des besoins des différents membres du groupement, il a été décidé de lancer la consultation selon la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Les prestations font l’objet d’un lot unique et s’exécuteront pendant

10 mois à compter de la notification du marché.

Conformément à l’article 8 III — 1°, il est créé une commission

d’appel d’offres spécifique, composée :

- D'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres,

- D'un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui lui sont propres.

Pour chaque membre titulaire, un suppléant sera également désigné.

La présidence de la commission sera assurée par le représentant de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dole, coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l'unanimité, l’adhésion de la commune

d'ABERGEMENT LA RONCE au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation de diagnostics de pratiques, l'élaboration de plans de désherbage et la communication auprès des habitants.

> ACCEPTE, à l’unanimité, les termes de la convention constitutive

du groupement de commandes, annexée à la présente délibération.

ÉLIT Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, en qualité de membre

titulaire à la commission d’appel d’offres ad hoc pour la commune d’ABERGEMENT LA RONCE. Son suppléant sera Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire.

> AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son

représentant à signer la convention de groupement.

> AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à signer le marché issu du groupement de commandes.

Page 15 sur 1622/Affaires diverses

- Lecture de lettres de remerciements de France ALZHEIMER Franche-Comté, l’ Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Dole et sa Région, l'association Les Amis du Colibri, l’association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Jura, l’association Valentin Haüy, la FNACA de Tavaux- Damparis, pour les subventions allouées.

- Information concernant le virement de la subvention : le CLIC est en cours de liquidation.

-Information concernant le guide « Vigilance attentats: les bons réflexes»: lecture de la lettre de l’inspection d’académie: le guide sera adressé par courriel aux élus

-Information concernant la cessation d’activité de Monsieur CORNIER Thibault, PIZZA’GOGO à compter du 27.02.2016

- Visite de M. GILLE Laurent, Primeur qui utiliserait le local multiservices à partir du jeudi 14 avril 2016 de 8 h 00 à 12 h 00, toutes les semaines. Accord de principe du Conseil Municipal pour une mise à disposition du local à titre gratuit.

La séance est levée à 20 h 00

É Le Maire CL

"TR

Jean-Louis BOUCHARD

Page 16 sur 16