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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M. Compte rendu 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 avril 2024
_______________________________
Présents : M. Kepa, Mme Maunoury, M. Bérel, Mme Bouteiller, M. Blais, Mme Lemarchand, Mme Kiszko, M. Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, Mme Fichet-de-Clairfontaine, Mme Dunbar, Mme Prosper, M. Faucher.
Pouvoirs : Mme Knedlik à Mme Kiszko, Mme Besançon à Mme Maunoury. Absent : M. Marie.
- Communication de Monsieur le Maire au titre de sa délégation de signature : Avenant à la convention de maîtrise d’œuvre du bureau d’études TECAM, pour les travaux de la Rue du Marché (3 750 € HT).
- Vote des Compte de Gestion/Compte Administratif 2023 et du Budget Primitif 2024 :
Fonctionnement Investissement
CA 2023 (résultat dépenses/recettes €) 359 218,27 437 119,74 BP 2024 (équilibre dépenses/recettes €) 3 370 021,00 1 917 045,00
- Attribution d’une subvention d’équilibre au CCAS, pour un montant de 20 220 €.
- Vote des taux des impôts locaux 2024 : Taxe foncière « bâti » (43,22 %), Taxe foncière « non bâti » (64,89 %), Taxe d’habitation (18,87 %).
- Vote des subventions accordées aux associations, établissements scolaires et autres organismes pour l’exercice 2024. Montant total : 61 764 €. Adhésion à la Fondation du Patrimoine (200 €/an) et à l’Association des Amis de la Gendarmerie (100 €/an).
- Actualisation de la délibération relative au régime indemnitaire des agents communaux (prise en compte des nouveaux cadres d’emplois figurant au tableau des effectifs).
- Création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet (32/35ème) au 01/05/2024 (augmentation horaire d’un emploi du service scolaire, suite à une réorganisation interne).
- Accord pour le versement, aux agents communaux titulaires, de la Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire (lutte contre l’inflation), dans la limite de 80 % du montant maximum autorisé. Coût total pour la collectivité : environ 15 000 € (dont charges).
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte notarié visant à régulariser un droit de jouissance consenti au SDEC Energie (parcelle ZD n° 187).
- Report de la décision relative à l’implantation de 2 bornes de recharge pour véhicules électriques par le SDEC Energie, dans l’attente de renseignements complémentaires.
- Confirmation de l’adhésion de la Commune au dispositif « Rezo Pouce » (promotion du covoiturage auprès des habitants du Pays de Falaise).
Questions et informations diverses :
- fermeture d’une classe de l’école Paul Langevin à la prochaine rentrée scolaire (M. Kepa) ; - état de dégradation de la stèle J.A. Inglis, Venelle Labine (Mme Kiszko) ;
- vieillissement de la signalétique des bâtiments communaux (M. Gasnier) ; - avancement du dossier « Pôle de Santé » (Mme Dunbar) ;
- détérioration prématurée du Chemin de Marie-Joly (Mme Maunoury pour Mme Besançon) ; - état d’entretien du Chemin de la Voie (M. Gasnier) ;
- travaux au carrefour de la Rue du Marché et de la Rue du Général Leclerc (M. Defenouillère) ; - phénomènes de ruissellement lors des épisodes pluvieux Rue de la Petite Montagne (M. Faucher) ; - présentation du nouveau bulletin municipal « Potigny infos » (Mme Lemarchand).
Séance levée à 20h20.