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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M. Compte rendu 25 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 25 juin 2020
_______________________________
Présents : M. Kepa, Mme Maunoury, M. Bérel, M me Bouteiller, Mme Lemarchand, Mme Knedlik, M. Roussel, Mme Kiszko, M. Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, Mme Fichet-de- Clairfontaine, Mme Dunbar, Mme Prosper, Mme Besançon, M. Faucher, M. Marie. Pouvoir : M. Blais à M. Kepa.
- Communications de Monsieur le Maire au titre de sa délégation permanente : signature de plusieurs devis et contrats relatifs à la future école élémentaire
• SAUR (branchement eau potable, 1 826,97 € HT) ;
• Orange (raccordements téléphone et fibre, 278 + 1 422,58 € HT) ;
• ENEDIS (raccordement électrique, 2 521,73 € HT).
- Tirage au sort de six Jurés d’Assises dans la liste électorale.
- Proposition de 32 contribuables de la commune (16 titulaires et 16 suppléants) à la Direction Départementales des Finances Publiques, en vue de la composition de la Commission Communale des Impôts Directs. La DDFIP retiendra 16 noms au final (8 + 8).
- Vote des taux des impôts locaux 2020, maintenus comme suit : Taxe Foncière « bâti » (21,12 %), Taxe Foncière « non bâti » (64,89 %). 1 voix contre et 1 abstention.
- Vote des subventions accordées aux associations, établissements scolaires et autres organismes pour l’exercice 2020. Montant total : 70 014 €.
- Vote des participations communales pour les séjours des enfants de Potigny au centre aéré d’été 2020 : 97 € pour 6 semaines et plus, 81 € pour 5 semaines, 65 € pour 4 semaines, 49 € pour 3 semaines, 33 € pour 2 semaines et moins.
- Accord pour la mise en œuvre de travaux supplémentaires à l’école élémentaire : aménagement d’une nouvelle classe (32 203,77 € HT), sécurité incendie (8 172,61 € HT), photovoltaïque (6 547,64 € HT), ravalement (39 985,34 € HT).
- Accord pour le versement exceptionnel d’un acompte de 30 % au prestataire du feu d’artifice, à valoir sur le spectacle pyrotechnique de 2021. Mesure de soutien liée aux répercussions économiques du COVID 19.
Informations données par Monsieur le Maire :
- désignation, le 10 juillet, des Grands Electeurs pour le scrutin sénatorial du 27 septembre ; - réouverture du guichet postal 4 jours/semaine à partir du 30 juin ;
- décès de Monsieur l’Abbé Magonette, ancien desservant religieux sur Potigny ;
Questions et informations diverses :
- nuisances causées par des gros chiens domestiques, Rue de Varsovie et rassemblements intempestifs sur l’aire de jeux de la Rue de Prague (Mme Kiszko) ;
- prochaine tranche de cases-urnes à engager au cimetière communal (Mme Maunoury) ; - état de détérioration du Chemin de la Voie (M. Marie).
Séance levée à 20h00.