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Arrêté - Arrete ST2024 23 Route barree Avenue de Notre Dame du Chateau avec deviation par le chemin de Rousty a Mas Blanc des Alpilles et lAvenue de Saint Remy
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2024 23 Route barree Avenue de Notre Dame du Chateau avec deviation par le chemin de Rousty a Mas Blanc des Alpilles et lAvenue de Saint Remy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2024/23
Route barrée Avenue de Notre Dame du Château avec déviation par
le chemin du Rousty à Mas Blanc des Alpilles et l’avenue de St Rémy.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d'élagage avec nacelle au droit du 31, avenue Notre Dame du Château à Saint Etienne du Grès, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : est donné autorisation à l'entreprise Bey Mickael, M. élagage, sis rue de la Beaumette 84320 Entraigues sur la Sorgues, d'effectuer des travaux d'élagage sur avenue
Notre Dame du Château à Saint Etienne du Grès.
Article 2 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans les conditions suivantes :
Article 3: Les riverains devront respecter la réglementation. Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé. Les travaux de nuit seront interdits. L’Avenue de Notre Dame du Château sera barrée à la circulation à proximité de la zone chantier avec déviation par le chemin du Rousty à Mas Blanc des Alpilles et l'avenue de St Rémy pour assurer la sécurité des usagers.
Le passage des riverains restera libre jusqu’à leurs domiciles. Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des
véhicules de secours, d'incendie ou de services.
Une deuxième déviation de proximité sera mise en place à l'angle de la rue Henri Rouvier et
à l'angle de la rue Mireille.
Article 4 : Le présent arrêté sera applicable à compter le 11 avril 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 5 : La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation de chantier est exécuté par l'entreprise: Bey Mickael, M. élagage, sis rue de la Beaumette 84320 Entraigues sur la Sorgues. Les frais de cette signalisation sont à sa charge. La signalisation sera conforme à la réglementation.
Article 6 :_ Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l’entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 26 mars 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du ÿ | u | 9 U