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Procès Verbal - pvcm20240527
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm20240527)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DROME
République Française
Nombre de membres
en exercice: 17
Présents : 15
Votants: 17
Séance du lundi 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre
l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mai 2024, s'est réunie sous la
présidence de Erick VANONI.
Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Michel CORREARD, Marielle BARNIER, Grégory BONNIOT, Sylvie FAVIER, Jean-Philippe GENIN, PHILIPPE GUDIN, Huguette MAILLEFAUD, Florent MARCEL, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Frédéric SAUVET
Représentés: Jean Louis PETITDEMANGE représenté par Erick VANONI, Bernard RAVET représenté par Martine VINCENT
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Huguette MAILLEFAUD
Une minute de silence est observée en hommage à Nabil Sennane
Le PV du précédent conseil est validé à l’unanimité
Maison de santé lot N° 6 avenant n° 03 (N° DE_052_2024)
Concernant les travaux de construction de la maison de santé, des travaux supplémentaires en plus value et moins value sont apparus nécessaires pour le lot N°06 :
• Travaux supplémentaires pour préparation du sol pour rattrapage des niveaux afin de pouvoir effectuer la pose du sol ré agréage fibré auto nivelant sur une surface de 65 m² : 2 225.35 € HT.
• Travaux en moins-value fourniture et pose de revêtement vinyle : - 8 720.00 € HT. Soit un avenant n° 03 de - 6 494.65 € HT.
LOT N° 6 : Montant marché en cours : 88 106.69 € HT
Avenants antérieurs n° 1 et 2 : 13 587.34 € HT
Avenant n° 3 : - 6 494.65 € HT
Montant nouveau marché : 95 199.38 € HT
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,
Valide l’avenant n° 3 du lot n°06 - Entreprise PLANISTONE pour une moins value de 6 494.65 € HT.
Autorise le maire à signer cet avenant.
Délibération : adoptée
Acquisition de la maison située 6 rue de la Gare (N° DE_051_2024)
Dans le cadre de la convention passée avec L'établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
et la Communauté de Communes du Diois, en date du 7 juillet 2022, la commune de CHATILLON-EN-DIOIS a
mandaté l'établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) dans le but d'acquérir le bien suivant :
• Le bien cadastré section AB numéro 721, situé 6 Rue de la Gare d’une superficie de 65 m².
Au prix total de 80 0000,00€.
Il s’agit d’une maison de village à usage d’habitation sur quatre niveaux avec caves comprenant : Au sous-sol : une cave voutée.
Au rez-de-chaussée : une cuisine, un salon, une chambre, un WC et une salle de bains. Entre le rez-de-chaussée et le 1er étage : une pièce de stockage.
Au premier étage : une cuisine, trois chambres, une salle de bains et un WC. Au deuxième étage : une cuisine, trois chambres, une salle de bains, et un WC. Et un grenier.
Le 19 novembre 2022, l’EPORA est devenu propriétaire dudit bien.
La commune souhaite procéder à son rachat. Accompagnée par le CAUE, la commune envisage un projet de
réhabilitation.
Aux termes de la convention, il est prévu que la commune s’engage à racheter les biens acquis par l’EPORA
auxquels s’ajoutent les frais annexes supportés par l’EPORA (assurances, taxes, impôts...), ou autres
publications et les charges générales affectées proportionnellement à la surface des biens cédés.
En l’absence de la réalisation de travaux de requalification par l’EPORA, aucune minoration foncière pour
charges exceptionnelles et exorbitantes ne sera prise en charge par l’EPORA sur cette opération.
Il est proposé d’acquérir le bien situé 6 Rue de la Gare, cadastré section AB numéro 721 au prix de 82.451,66€
HT soit 82.941,99 € TTC (hors diagnostics obligatoires).
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir le biens situé 6 Rue de la Gare, cadastré section AB numéro 721 au prix de 82.451,66€ HT
soit 82.941,99 € TTC (hors diagnostics obligatoires), conforme au prix de revient ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l’acquisition.
Délibération : adoptée
La toiture de cette maison est en très mauvais état et la commune devra la faire refaire rapidement.
Deux entreprises ont soumis leurs propositions :
La SARL Chaffois pour 36 000,00€
L'entreprise Vincent Estelle pour 48 000,00€.
Le maire, après étude des deux devis, propose de donner ce chantier au moins-disant, la SARL Chaffois et Fils.
3 abstentions et 14 pour.
Electrification renforcement BT à partir du poste LE LAC (N° DE_053_2024) Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification Dossier N°2608600046AER
Renforcement du réseau BT à partir du poste LE LAC par mutation, situé sur la commune de Saint Roman pour le camping du lac bleu situé à Chatillon en Diois
Dépense prévisionnelle HT 121 379.79 €
dont frais de gestion 5 779.99 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 121 379.79 €
Participation communale Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
2. Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. 3. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
Délibération : adoptée
SDTV approbation du rapport d'activité 2023 (N° DE_054_2024)
Vu la délibération N° 2024_02 du 15-02-2024 rapport activité 2023 du SDTV 26
Le Maire rappelle que la commune est adhérente au SDTV 26.
Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis chaque année, aux Maires de chaque Commune membre de tous les Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales.
Ce rapport d’activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2022.
Vu la délibération du SDTV 26 du 15-02-2024
Après avoir pris connaissance dudit rapport d’activité pour l’année 2023, il est demandé en conséquence, aux membres du Conseil Municipal d’en prendre acte.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année 2023.
Délibération : adoptée
Installation vidéoprotection
Le maire présente le devis d’installation de 8 caméras réalisé par la société Eralpro pour un montant de 30 654.20 € HT. Le conseil propose dans un premier temps de demander d'autres devis afin d’avoir des comparatifs. La décision est reportée à un prochain conseil.
Convention mur mitoyen camping -Villard (N° DE_056_2024)
Le maire rappelle au conseil municipal qu’un mur mitoyen a été construit entre le camping et le propriété Villard suite à un incendie qui a détruit la haie entre le camping et la propriété Villard.
Le maire donne lecture de la convention précisant les modalités de paiement de la facture pour chacun des protagonistes ; cette convention est annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
Autorise la maire à signer cette convention
Délibération : adoptée
Subventions 2024 (N° DE_055_2024)
Le maire fait part au conseil municipal des différentes demandes de subventions 2024.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité attribue les subventions 2024 suivantes comme
suit :
Nom de l’association Subvention
accordée 2024
ACCA Chatillon 200.00
ACSPADE 2 900.00
Association Protestante entraide dioise 150.00
AVI (Ex AVAD) 500.00 APACH personnes âgées 100.00
ADEM 4 000.00
Croix Rouge de Die 100.00
Art’Star 1 000.00
GV du Haut Diois 500.00
Association Arts et Vigne 8 000.00
Confrérie compagnons de la Clairette 30.00
Restos du cœur 150.00
Association les Fruits de la vie 500.00
Association Manufacture FORRO 1 500.00
Association SURYA yoga sur chaise 100.00
Association les Jeunes loups Chatillonnais 2 500.00
Vidéo Val de Drôme 100.00
Solaure en fête Emma Mucoviscidose 100.00
Prévention Routière 100.00
Radio DWA 50.00
Secours populaire 100.00
Diois Sport adapté Croix Rouge de Recoubeau 100.00
Bibliothèque de Chatillon en diois 500.00
Club de l’Adoux 500.00
Délibération : adoptée
Réserve biologique d"Archiane (N° DE_057_2024)
Le maire rappelle que par délibération du 16 décembre 2022, le conseil avait validé une modification du périmètre et des statuts du plan de gestion de la réserve biologique d’Archiane. Après une nouvelle concertation en réunion du 16 mai 2024 en mairie avec les chasseurs, le maire précise qu’il conviendrait de rapporter cette délibération n° DE -092- 2022 du 16 décembre 2024 et de valider les modifications suivantes :
• La modification de périmètre : secteur d’affouage retiré, parcelle forestière 69 retirée, parcelle forestière 76 ajoutée
• Maintien du statut de réserve biologique dirigée sur l’ensemble du périmètre Le conseil municipal, après délibération, 1 abstention et 16 pour
Décide de rapporter cette délibération n° DE -092- 2022 du 16 décembre 2024. Valide La modification de périmètre : secteur d’affouage retiré, parcelle forestière 69 retirée, parcelle forestière 76 ajoutée et le maintien du statut de réserve biologique dirigée sur l’ensemble du périmètre Délibération : adoptée
Décision modificative n°1 - COMMUNE 2024 (N° DE_058_2024)
Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 du budget commune, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Investissement Recettes Dépenses
2315 (041)-206 Install., matériel et outill. technique 0,00 € 50 000,00 €
238 (041)-0 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 € 0,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 50 000,00 € 50 000,00 €
TOTAL 50 000,00 € 50 000,00 €
Délibération : adoptée
Divers :
L'échange de terrains commune/Danièle Haeringer doit être corrigé. Il faut remplacer « Madame Haeringer » par la « SCI les deux collines ».
Un habitant du centre de Châtillon demande à la commune de revoir le début du sens unique de la rue des Rostangs et de poser le panneau de sens interdit un peu plus loin qu'actuellement.
L'herbe envahit les cimetières. Les employés communaux ont beaucoup de travail (surtout en cette période d'avant-saison) et n'ont pas toujours le temps de tondre.
Une question est posée quant aux prises devant être posées sous la responsabilité du SDED sur les poteaux de l'éclairage public. Ces prises servent à brancher les illuminations de Noël.
Jean-Philippe GENIN, qui a la salle des fêtes en charge, demande que la commune prévoie de changer les stores des fenêtres et qu'elle revoie les lumières.
Une petite délégation de la commune, dont le maire et la première adjointe, s'est rendue à Lorient pour rencontrer le notaire en charge de la succession de Monsieur LACROIX.
A propos du legs de Monsieur LACROIX, une discussion s'engage quant à la gestion des sommes léguées à la commune. Jacques MALOD propose de placer une partie de cet argent (sous condition qu'on ait le droit de le faire ), afin d'utiliser des intérêts pérennes pour des besoins récurrents (les sorties scolaires, certaines subventions, par exemple)
Erick VANONI
Président de séance
Huguette MAILLEFAUD
Secrétaire de séance