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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm20240227)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DROME
République Française
Nombre de membres en
exercice : 17
Présents : 15
Votants : 17
Séance du 27 février 2024
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois juin l'assemblée régulièrement convoquée le 22/02/2024, s'est réunie sous la présidence de Erick VANONI.
Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETITDEMANGE, , Grégory BONNIOT, Jean-Philippe GENIN, Philippe GUDIN, Huguette MAILLEFAUD, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Frédéric SAUVET Sylvie FAVIER, Florent MARCEL, Michel CORREARD Représentés: Bernard RAVET et Marielle BARNIER
Excusés: RAVET
Secrétaire de séance: Jacques MALOD
PV du conseil municipal du 21/01/2024 approuvé à l'unanimité
Délibérations du conseil :
Création d'un centre de santé participation étude de faisabilité phase 2 (N° DE_012_2024)
Le maire rappelle la délibération en date du 29 septembre 2023 relative à l’étude de faisabilité d’un point de vue juridique et économique d’un centre de santé à l’échelle des communes de Chatillon en Diois, Menglon, Saint Roman, Glandage et Boulc.
Il présente la note finale relative à cette étude établie par la Scop MAJ .
Cette dernière détaille les options de portage et de structuration juridique, définit un budget prévisionnel et des leviers de financements.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
approuve le principe de la participation de la commune au déficit de fonctionnement au prorata du nombre d’habitants tout en souhaitant qu’elle soit réduite au maximum tant par l’apport de financements extérieur que par une gestion rigoureuse.
Approuve la poursuite de la démarche en vue d’une mise en place d’un centre de santé fin 2024 Approuve la proposition de MAJscop pour la réalisation de la phase 2 de l’étude pour un montant de 9 100.00 € HT répartis entre les communes au prorata du nombre d’habitants Sollicite les financements nécessaires à la réalisation de cette démarche.
CAUE convention d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour création de logements (N° DE_013_2024)
La commune de Châtillon‐en‐Diois poursuit depuis plusieurs années une stratégie payante de revitalisation de son bourg, par des actions d’aménagement d’espaces publics, d’offre de services aux habitants et de réhabilitation des équipements publics. Elle souhaite aujourd’hui développer une nouvelle offre d’habitat, attractif et adapté aux besoins de la population, en agissant sur la vacance du bâti. Pour cela, elle dispose de :
l’immeuble communal de la Poste, le long de la rue principale du bourg de Châtillon : abritant au RDC les locaux de l’agence postale, cet immeuble vacant dans ses étages offre une terrasse plein sud et un petit jardin ouvert sur le paysage ;
la maison Plancher, à l’entrée de la rue principale et des ruelles du secteur médiéval du bourg de Châtillon : la commune a fait intervenir EPORA pour faire l’acquisition de cette maison qui nécessite des travaux importants de réfection ; elle comporte un RDC adapté à l’installation de commerces ou d’artisanat, sur lequel des porteurs de projet ont porté un intérêt, et de 300 m² aménageables aux étages pour de petits logements ;
une petite maison communale aux Nonières, hameau important situé à 15 minutes du bourg dans les contreforts du Vercors : la commune a procédé à la mise hors d’eau / hors d’air de cette maison située près de l’ancienne mairie ; elle bénéficie d’un jardin et d’un cadre naturel exceptionnel qui compense le relatif éloignement du hameau.
Par ailleurs, le maire précise qu’il est en contact avec le propriétaire de l’immeuble de l’ancienne perception, situé sur la rue principale du bourg. Celui-ci cherche à vendre son bien mais ne trouve pas acquéreur au prix qu’il souhaite. Ce bel immeuble permettrait d’aménager de petits logements disposant d’espaces et services partagés au RDC.
La mission du CAUE consiste à proposer à la commune une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage
Cette mission consistera à :
Dans la phase de réflexions et de programmation de l’aménagement et des constructions : ‐ recueillir les attentes et les besoins auprès des élus et des partenaires que la commune souhaitera associer, notamment la CC Diois sur le volet habitat et économie, l’UDAP sur le volet patrimoine ‐ établir un état des lieux sommaire des édifices concernés par l’étude (à partir d’un relevé de géomètre détaillé fourni par la commune),
‐ préciser les pistes de réflexions et les faisabilités à tester par immeuble
Dans la phase de consultation de professionnels dans le cadre de la commande publique : ‐ rédiger le cahier des charges pour une mission de maîtrise d’œuvre, dont le contenu sera à définir à l’issue de la phase de réflexions ;
‐ accompagner la commune dans la procédure de choix de l'équipe de professionnels à qui sera confiée la mission ;
‐ accompagner la commune dans la rédaction des pièces techniques de la consultation, l’analyse des candidatures et des offres, et la rédaction des comptes rendus. Il est à noter que le CAUE ne fournit pas les pièces administratives de la consultation (CCAP et Acte d’engagement).
Dans la phase de suivi du déroulement de la mission menée par l'équipe de professionnels choisie : ‐ participer aux côtés des élus, au suivi de l’étude architecturale et financière réalisée par la maîtrise d’œuvre désignée par la Commune, jusqu’au rendu de l’étude diagnostic
‐ être si besoin aux côtés des élus dans les réunions partenariales liées au montage du projet.
Le CAUE de la Drôme apporte son savoir‐faire et l’ensemble de son expérience de conseil aux collectivités au service de la commune de CHATILLON‐EN‐DIOIS. Il consacrera 10 jours de travail de conseiller du CAUE.
La commune de CHATILLON‐EN‐DIOIS apporte, outre son adhésion 2024 au CAUE et la cotisation correspondante 1.725 euros, réglée à la signature de la convention, une participation volontaire de 2.514 euros au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme. Le montant total de la convention s’élève donc à 4.239 euros.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
Approuve les termes de la convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage du projet de création de logements sur plusieurs bâtiments communaux vacants pour un montant de 4 239.00 € Autorise le maire à signer cette convention.
Convention d'assistance technique départementale dans le domaine de l'eau et l'assainissement (N° DE_014_2024)
Le maire rappelle que par délibération du 29 janvier 2024, le conseil municipal avait délibéré favorablement aux services d’assistance techniques dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (STASE- SATAA-SATEP- PIEA) ; Or après réflexion et réunion organisée à ce sujet, le maire propose de revenir sur le choix de ces missions.
Vu L’article L 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant
L’offre d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement proposée par le Département, composée :
D’une mission d’information et de conseils
D’une assistance à l’exploitation des systèmes d’assainissement collectifs (SATESE)
D’une assistance à l’exploitation des ouvrages d’eau potable (SATEP)
D’une assistance technique d’ingénierie (INGENIERIE)
D’un service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA)
D’une mission d’animation de la politique de l’eau.
La convention d’assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles, pour une durée de 3 ans renouvelables 2 fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et INGENIERIE (cumul possible),
Il est précisé que :
L’assistance à l’exploitation (SATESE et SATEP) donne lieu à des visites des ouvrages par les techniciens du Département
L’assistance d’ingénierie est engagée sur demande de la collectivité, et précisée dans une lettre de mission au Département signée des deux parties
L’éligibilité de la collectivité à cette assistance selon les critères règlementaires (population, potentiel financier, zone de montagne)
La contribution financière annuelle demandée aux collectivités bénéficiaires, dont le montant est défini par application des barèmes fixés par arrêté interdépartemental,
La nouvelle convention signée annulera et remplacera l’actuelle convention SATESE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Rapporte la délibération n° 002 – 2024 du 29 janvier 2024
DECIDE de recourir à l’assistance technique départementale avec les options suivantes : SATESE
PIEA Ingénierie
AUTORISE le Maire à signer la convention avec les options décidées, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
AUTORISE le Maire à solliciter une assistance d’ingénierie au besoin et à signer les lettres de mission d’ingénierie ; il doit en rendre compte au conseil municipal
DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet
DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.
Projet de fresque murale (N° DE_015_2024)
Le maire présente au conseil municipal le projet de réalisation d’une fresque monumentale de 60 m² sur le pignon rénové du bâtiment situé à côté de la salle Kubnick.
Sur un thème paysager la fresque représente Châtillon, ses paysages, dans un axe tourné vers la montagne, au fond le cirque d'Archiane, la rivière, les collines, à droite l’ancien moulin, dans la fresque des dizaines d’animaux représentés.
L’idée ici est que les différentes parties de la fresque représentent plusieurs époques, à des saisons différentes.
Le projet a été réalisé par Jaime Jimenez et représente un coût de 18 907.30 € TTC. Les conseillers sont très partagés quant à la réalisation de cette fresque qui pour certains semble inutile
Le conseiller municipal, après délibération, avec 8 voix pour, 7 abstentions et 2 contre Valide la réalisation de cette fresque pour un montant de 18 907.30 € TTC
Sollicite pour la réalisation de ce projet une subvention auprès du Département de la Drôme et auprès de la Région Rhône Alpes Auvergne
Nomination d'une voie communale (N° DE_017_2024)
Par délibération du 03 octobre 2016, le conseil municipal de l’ancienne commune de Treschenu Creyers a validé les noms attribués à l’ensemble des voies de la commune
Par délibération en date du 3 février 2011, le Conseil municipal de Châtillon en Diois a validé les noms attribués à l’ensemble des vois communales de la commune.
Or, en 2019, la commune de Châtillon en Diois et la commune de Treschenu Creyers ont fusionné. De ce fait, il existe des doublons de noms de rue et il convient pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, de modifier et de remplacer le nom de la rue en doublon.
Le maire propose de remplacer le nom " rue de l’église" sis aux Nonières par le nom de "place de l’église" les Nonières
Le conseil municipal, après délibération, décide
- de VALIDER le remplacement du nom de la rue de l’église par le nom de la place de l’église les Nonières - d’AUTORISER le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Coupes affouagères 2024 (N° DE_018_2024)
Le maire informe le conseil municipal de l'attribution des coupes affouagères pour l'année 2024
Le conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité
Demande :
* Chatillon : 4 lots à prendre dans le secteur Piègu Combe Noire : Stéphane Bourcet, Bernard Herry, Thérèse Bittante et René Oddoz
Garants : Eric VANONI
* Nonières/Benevise :
- 1 lot à prendre dans le secteur de Combeau : Alexis Naudot
- 2 lots à prendre dans le secteur des Nonières : Julien Boquet et Monique Martineau Garants : Michel CORREARD * Archiane/Menée :
- 2 lots à prendre dans le secteur de Menée : Marc Vincent et Robert Chauvin Garants : Michel CORREARD
Gérance du snack de la piscine -bail 2024 (N° DE_019_2024)
Le maire informe le conseil municipal du résultat de la commission d’appel d’offre de la gérance du « snack de la piscine » - local situé dans l’enceinte de la piscine et du camping municipal. Une seule offre a été déposée : celle de Michaël Reboulet
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec Michaël Reboulet, un bail précaire pour le snack de la piscine.
Le montant du loyer sera de 14 000.00 € HT pour la période du 1er avril au 31 octobre 2024 payable en 4 échéances égales, à savoir le 30 juin, 21 juillet, 10 août et 1er septembre.
Erick VANONI
Président de séance
Jacques MALOD
Secrétaire de séance