Déliberation - DELIBERATIONS 9 JUIN 2023

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Déliberation - DELIBERATIONS 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haut-Mauco. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PV Conseil Municipal du 9 JUIN 2023

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

D é p a r t e m e n t d e s L a n d e s

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de Juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert LANNE.

Présents : LANNE Gilbert - DESCORPS Isabelle - BERCEAU Jean - DARNAUDET Didier – FLEURIAL Alain - RODRIGUEZ Fabien - DUBOSCQ Florent - LAVEUR-BERRUYER Ambre –GARDESSE Alain –CIEUTAT Pierre-Hadrien - TOYES-MUNGUIA Christel - DUROU Sabine

Excusés : LAFENÊTRE Nathalie,

Absents ayant donné procuration :

DECOLLATION Marina à LAVEUR-BERRUYER Ambre

LESPINAS Fabien à DARNAUDET Didier

Secrétaire de séance : FLEURIAL Alain

Ordre du jour :

Elections Sénatoriales :

- Délibération portant désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2023

Délibérations :

- Délibération portant approbation d’un protocole d’accord suite à la fermeture du bar,

- Délibération portant décision modificative n°2 au BP Commune 2023 (supplément subvention 1000 € au CCAS),

- Délibération portant attribution du lot n°9 du marché du pôle médical/bar.PV Conseil Municipal du 9 JUIN 2023

Délibérations

DCM n°2023/37 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2023

• VU le code électoral, notamment les articles L. 283 à L. 293 ;

• VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Françoise TAHÉRI préfète des Landes ;

• VU le décret no 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

• VU la circulaire IOMA2308397J du 30 mars 2023 du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, relative à la désignation des délégués des conseils muni- cipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

• VU l’arrêté préfectoral n°2023-255 du 25 mai 2023 fixant le mode de désignation et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs sup- pléants appelés à procéder à l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que le renouvellement de la série 1 des sénateurs, aux termes de l’article L.O 276, du Code Electoral, aura lieu le dimanche 24 septembre 2023.

Le conseil municipal est convoqué, afin de désigner les délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.

Le nombre de délégués titulaires et suppléants à désigner varie selon le seuil de population de la commune selon les articles L.284 et L285. Le nombre de délégués titulaires est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars et juin 2020. L’effectif légal du conseil municipal est celui déterminé par l’article L.2121-2 du CGCT (art. L.284) pour 15 conseillers municipaux : 3 délégués titulaires.

Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils sont appelés à remplacer les délégués titulaires des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués (cf. 6.2). Le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre : de délégués élus dans les communes de moins de 9 000 habitants ; Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à 5.

Monsieur le Maire informe qu’il faut donc désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants pour la commune.

La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.

L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages expri- més. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’en- tier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les sup- pléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.PV Conseil Municipal du 9 JUIN 2023

Le bureau électoral.

Monsieur le Maire, préside le Bureau des élections constitué de quatre membres, les deux plus âgés : Madame

DUROU Sabine et M. BERCEAU Jean et des deux plus jeunes : Madame LAVEUR BERRUYER Ambre et M.

CIEUTAT Pierre-Hadrien présents, du Conseil Municipal, et, membres du Bureau,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 PROCÈDE à l'élection des membres sans débat et à bulletins secrets

Vote pour l’élection des titulaires

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :

Nombre de bulletins « nul » : 0

Dépouillement :

Sont élus titulaires, au 1er tour à l’unanimité :

• Gilbert LANNE

• Isabelle DESCORPS

• Jean BERCEAU

Vote pour l’élection des suppléants

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :

Nombre de bulletins « nul » : 0

Dépouillement :

Sont élus suppléants, au 1er tour à l’unanimité :

• Didier DARNAUDET

• Alain FLEURIAL

• Fabien RODRIGUEZ

DCM n°2023/38 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LA FERMETURE DU BAR L’EMBUSCADE

M. le Maire explique que les travaux d'extension du pôle médical et de réhabilitation du bar commenceront à compter du 19 juin prochain et devraient durer 6 mois minimum.

Durant la période des travaux, le bar sera complètement fermé.

Les loyers sur la période ne seront pas appelés et un protocole d'accord doit être signé avec le gérant, M. Mario Jorge MORENO CLEMENTE DA SILVA, pour compenser la perte d'activités.

Il est proposé de verser 1500 € par mois de fermeture.

Ces 1500 € devront être ventilés comme il suit :

• 598 € à verser directement au gérant (équivalent du RSA),

• 902 € retenus pour compenser la dette des loyers.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité de 12 voix et 2 abstentions (Didier DARNAUDET et Fabien LESPINAS ayant donné procuration,

• MANDATE M. le Maire pour la signature du protocole transactionnel avec M. Mario JorgePV Conseil Municipal du 9 JUIN 2023

MORENO CLEMENTE DA SILVA traitant des dispositions applicables durant la fermeture du bar l’Embuscade comportant la suspension du loyer et une indemnité compensatrice d’un montant de 1 500€ dont le versement sera ventilé comme susmentionné.

DCM n°2023/39 DM n°2 au BP Commune 2023

Pour financer une aide exceptionnelle sur le CCAS, il est proposé une augmentation de 1000 € de la subvention communale au CCAS comme il suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget principal 2023.

DCM n°2023/40 Attribution du lot n°9 du marché d’extension du pôle médical et de réhabilitation du bar

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 16 mai 2023 le conseil municipal a attribué 10 lots du projet d’extension du pôle médical et de réhabilitation du bar.

La seule offre du n°9 a été jugé inappropriée compte-tenu car en dépassement de 75 % du montant estimatif du lot.

La consultation sans publicité (estimation du lot inférieur à 20 % de la valeur totale estimée des lots : articles R2123-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique) a été relancée le 20 mai 2023.

Suite à la consultation faite auprès de 4 entreprises spécialisées dans les menuiseries intérieures, deux entreprises ont déposé une offre.

Suite à l’analyse, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le lot n°9 à l’entreprise qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE d’attribuer le marché de travaux comme il suit :

 Lot n°9 Menuiseries intérieures : Menuiseries DUPIN et Fils, 11 route de Montsoué à SAINT-SEVER pour un montant de 25 147.00 € HT pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle,

• DIT que les crédits sont ouverts sur le budget principal aux opérations 2022-01 Extension du pôle médical (tranche ferme) et 2022-02 Réhabilitation du bar (tranche conditionnelle).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Gilbert LANNE

Montant Montant

657362 (65) : CCAS 1 000,00 6419 (013) : Remboursements sur rémunérations du personnel 1 000,00

1 000,00 1 000,00 Total Dépenses Total Recettes

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération