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Procès Verbal - Registre des délibérations du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bénesse-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Registre des délibérations du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de BÉNESSE-LÈS-DAX
Séance du 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de Bénesse-Lès-Dax, convoqués le 2 juin 2023, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Marie ABADIE, Maire.
Présents : M. ABADIE Jean-Marie, Mme BADETZ Christine, M. BACHERÉ Sébastien, Mme BALAUZE
Florence, Mme LETAILLEUR Marie-José, Mme DZBANUSZEK Marie-Ghislaine, M. BREUILLAUD Sylvain, M.
PUYO Hervé, M. CZAPLA Claude, M. LARROUQUETTE Sylvain, Mme PEYRES Valérie, M. INVERNIZZI Patrick,
M. LARBÈRE Arnaud.
Absente excusée : Mme SCAFIÉ Léa.
Procurations :
Secrétaire de séance : M. LARROUQUETTE Sylvain.
I – Approbation Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2023.
II - Administration :
1 - Décision du Maire du 11 avril 2023 :
Objet : Signature du bail pour la location de l’appartement communal A situé au 46 avenue Auguste Duhau à Bénesse-Lès-Dax.
Le Maire de Bénesse-Lès-Dax,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 22 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Considérant la demande de logement déposée par Monsieur AUGUSTE-BORD Adrien en date du 15 mars 2023,
Considérant que Monsieur AUGUSTE-BORD Adrien remplit les conditions pour obtenir un logement communal au 46 avenue Auguste Duhau à Bénesse-Lès-Dax,
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE BÉNESSE-
LÈS-DAX
Nombre de conseillers
en fonction :
14
Nombre de conseillers
présents : 13
Nombre de votants : 13
2023/014 DÉCIDE
Article 1 : Compte tenu de la demande de logement communal déposée par Monsieur AUGUSTE-BORD Adrien en date du 15 mars 2023, il sera conclu avec Monsieur AUGUSTE-BORD Adrien un contrat de location pour l’appartement A situé au 46 avenue Auguste Duhau à Bénesse-Lès-Dax.
Article 2 : Le bail prendra effet le 01 avril 2023 pour se terminer le 31 mars 2026 selon les conditions
prévues dans le contrat de bail qui sera signé en accord avec le locataire.
Le loyer total s’élève à 276,90 € par mois (251,90 € de loyer principal + 25,00 € de charges).
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Rendu exécutoire par affichage le : 11/04/2023 et transmission au contrôle de légalité le : 11/04/2023
2 - Décision du Maire du 27 avril 2023 :
Objet : Attribution du marché pour l’aménagement d’une mairie
Le Maire de Bénesse-Lès-Dax,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 22 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Vu l’avis de marché publié le 7 janvier 2023 sur le support « Les Annonces Landaises », Vu l’avis de marché publié le 6 janvier 2023 sur le support « Sud-Ouest »,
Considérant la consultation réalisée selon un marché à procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du code de la commande publique, pour l’aménagement d’une Mairie,
Considérant que dans la cadre du marché à procédure adaptée lancé pour l’aménagement d’une Mairie onze offres sont parvenues à la date limite de réception des offres fixée au 9 février 2023 à 12 heures,
DÉCIDE
Article 1 : Attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11,
Lot n°1 : Ravalement des façades, démolitions gros œuvre VRD est attribué à SARL GOMES & FILS 33 route de Sort 40180 Narrosse, pour un montant total de 114 590,79 € HT soit 137 508,95 € TTC.
Lot n°2 : Charpente est attribué à EURL EUROBOIS 11 route de la Gare 40180 Bénesse-lès-Dax, pour un montant total de 48 676,50 € HT soit 58 411, 80 € TTC.
Lot n°3 : Plâtrerie, doublages et faux-plafonds est attribué à SARL DESPOUYS 567 route de Labastie 40700 Hagetmau, pour un montant total de 44 263,65 € HT soit 53 116,38 € TTC. INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Operation Montant Article (Chap.) - Operation Montant
2128 (21) - 559 : Autres agencements et aména -3 141,00
21311 (21) - 545 : Bâtiments administratifs 1 663,00
21318 (21) - 556 : Autres bâtiments publics 1 478,00
0,00
Total Dépenses | 0,00 | TotalRecettes
Lot n°4 : Menuiseries extérieures en aluminium est attribué à LAPEGUE HABITAT 1499 avenue de l’Océan 40990 Mees, pour un montant total de 47 638 € HT soit 57 165,60 € TTC.
Lot n° 5 : Menuiseries intérieures est attribué à JCB AGENCEMENT 1008 route de Gamarde 40180 Hinx, pour un montant de 24 238,84 € HT soit 29 087,81 € TTC.
Lot n° 6 : Carrelage, faïences est attribué à SUD-OUEST CARRELAGE ZA Les Agréous 40550 Leon, pour un montant de 23 880,35 € HT soit 28 656,42 € TTC.
Lot n° 7 : Sols souples est attribué à SARL LALANNE 1 rue du Broy de Haut 40100 Dax, pour un montant de 25 731,93 € HT soit 30 878,31 € TTC.
Lot n° 8 : Peinture, nettoyage est attribué à SARL LALANNE 1 rue du Broy de Haut 40100 Dax, pour un montant de 37 596,03 € HT soit 45 115,23 € TTC.
Lot n° 9 : Electricité est attribué à SPIES Building Solutions 162 rue Philibert Delorme 40990 Saint-Paul-lès- Dax, pour un montant de 41 636,97 € HT soit 49 964,36 € TTC.
Lot n° 10 : Plomberie, sanitaire et ventilation est attribué à POUMIRAU rue d’Ossau 64160 Morlaas, pour un montant de 24 457 € HT soit 29 348,40 € TTC.
Lot n° 11 : Mission de coordonnateur SPS est attribué à SARL VIGEIS 40 525 rue Bernard Palissy 40990 Saint-Paul-lès-Dax, pour un montant de 2 234,00 € HT soit 2 680,80 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera transmise aux l’entreprises retenues par courrier.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Rendu exécutoire par affichage le : 05/05/2023 et transmission au contrôle de légalité le : 05/05/2023
3 - Décision du Maire du 19 mai 2023 : Virement de crédit n°1
Rendu exécutoire par affichage le : 19/05/2023 et transmission au contrôle de légalité le : 19/05/2023
2023/015 4- DCM2023-021 : : Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs,
Vu l’instruction n°IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des membres présents les plus jeunes, il s’agit de M.
CZAPLA Claude, Mme LETAILLEUR Marie-José, M. BREUILLAUD Sylvain, LARROUQUETTE Sylvain. La
présidence est assurée par ses soins.
b) Élections des délégués
Les candidatures enregistrées :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
- M. Jean-Marie ABADIE - Mme Marie-Ghislaine DZBANUSZEK
- M. Arnaud LARBÈRE - Mme BALAUZE Florence
- Mme Christine BADETZ - M. Sébastien BACHERÉ
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 13
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- M. Jean-Marie ABADIE : 12 voix
- M. Arnaud LARBÈRE : 12 voix
- Mme Christine BADETZ : 12 voix
ont obtenu la majorité absolue et ont été proclamés délégués au 1er tour de scrutin pour les
élections sénatoriales :
M. ABADIE Jean-Marie, né le 26/03/1955 à Bénesse-lès-Dax
A été proclamé élu au 1 tour et a déclaré accepter le mandat.
M. LARBÈRE Arnaud, né le 15/03/1976 à Dax
A été proclamé élu au 1 tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme BADETZ, née le 21/04/1957 à Saint-Pandelon
A été proclamée élue au 1 tour et a déclaré accepter le mandat.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des trois suppléants. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 13
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Mme BALAUZE Florence : 13 voix
- Mme Marie-Ghislaine DZBANUSZEK : 13 Voix
- M. Sébastien BACHERÉ : 13 voix
ont obtenu la majorité absolue et sont proclamés suppléants au 1er tour de scrutin pour les élections
sénatoriales :
Mme BALAUZE Florence, née le 11/06/1966 à Dax
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme DZBANUSZEK Marie-Ghislaine, née le 04/05/1957 à Dax
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. BACHERÉ Sébastien, né le 23/03/1974 à Dax
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
ont obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de suppléant pour les élections
sénatoriales.
La séance a été levée à 19h30.
Rendu exécutoire par affichage le : 9/06/2023 et transmission au contrôle de légalité le : 13/06/2023
4 - DCM2023-022 : Modification du temps de travail d’un emploi
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) afin de répondre aux besoins de la population en augmentation.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DÉCIDE ▪ de porter, à compter du 1 juillet 2023, de 32 heures à 35 heures le temps hebdomadaire de l’emploi d’adjoint administratif,
PRÉCISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Rendu exécutoire par affichage le : 13/06/2023 et transmission au contrôle de légalité le : 13/06/2023
2023/016 INVESTIS SEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
2128 (21) - 555 : Autres agencements et am -20 000,00 1021 (021) : Virement de la section de fonct 49 391.20
21318 (21) - 556 : Autres bâtiments publics -1 444 8011321 (13) : Etats et établissements nationau -92 550.00
21538 (21) - 558 : Autres reseaux 26 301,20 11321 (13) - 545 : Etats et établissements na 92 550,00
21848 (21) - 556 : Autres matériels de bure 1 444,80 11323 (13) : Départements -32 560,00
2313 (23) - 545 : Constructions 61 890,00 11323 (13) - 545 : Départements 32 560,00
13251 (13) : GFP de rattachement -15 000,00
13251 (13) - 545 : GFP de rattachement 33 800,00
68 191,20 68 191,20
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis 49 391,20
61524 (011) : Bois et forêts -52 096,20
6332 (012) : Cotisations versées au FNAL 5.00
6336 (012) : Cotisations au centre national e 117,00
64111 (012) : Rémunération principale 1 700,00
64113 (012) : NBI 145,00
64118 (012) : Autres indemnités -198,00
64131 (012) : Rémunérations -1 738,00
6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF -400,00
6453 (012) : Cotisations aux caisses de ret 668.00
6454 (012) : Cotisations aux ASSEDIC -5,00
65311 (65) : Indemnités de fonction 2 450,00
65313 (65) : Cotisations de retraite 381,00
65314 (65) : Cotisations de sécurité sociale - -800,00
65748 (65) : Autres personnes de droit pri 380,00
0,00
| Total Dépenses | 68 191,20 | TotalRecettes 68 191,20|
5 - DCM2023-023 : Décision modificative n°1 du budget principal
Rendu exécutoire par affichage le : 13/06/2023 et transmission au contrôle de légalité le : 13/06/2023 6 - DCM2023-024 : Vote du compte financier unique du budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération DCM2021/042 du 7 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte
financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le document de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la commune de
Bénesse-lès-Dax fourni par la trésorerie de Dax ;
Vu le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Bénesse-lès-Dax ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Bénesse-lès-Dax,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Rendu exécutoire par affichage le : 13/06/2023 et transmission au contrôle de légalité le : 13/06/2023
7 - DCM2023-025 : Vote du compte financier unique du budget annexe du Moulin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération DCM2021/042 du 7 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
2023/017 Vu le document de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la commune de
Bénesse-lès-Dax, fourni par la trésorerie de Dax ;
Vu le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Bénesse-lès-Dax ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Bénesse-lès-Dax,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Rendu exécutoire par affichage le : 13/06/2023 et transmission au contrôle de légalité le : 13/06/2023
15 - Questions Diverses :
Séance levée à 20h30. Table des délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2023
DCM2023/021 : Élections des délégués pour les Élections Sénatoriales au scrutin majoritaire
DCM2023/022 : Modification du temps de travail d’un emploi
DCM2023/023 : Décision modificative n°1 du budget principal
DCM2023/024 : Vote du compte financier unique du budget principal
DCM2023/025 : Vote du compte financier unique du budget annexe du Moulin
2023/018 COMMUNE DE BÉNESSE-LÈS-DAX
CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 9 juin 2023 - 19h30
ÉMARGEMENT
ABADIE Jean-Marie, maire
LARBÈRE Arnaud :
a /
BADETZ Christine 200277
CZAPLA Claude
DZBANUSZEK Marie-Ghislaine TE
BACHERÉ Sébastien EU
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BALAUZE Florence LT ‘
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BREUILLAUD Sylvain
INVERNIZZI Patrick
LARROUQUETTE Sylvain ge Sppsslté ms] ;
LETAILLEUR Marie-José ic: l
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PUYO Hervé ses Pl
SCAFIE Léa Absente excusée