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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
Présents : Mmes & Mrs LAFOREST - LE MOUËL — DROUIN -— ANDRÉ - LEDOUX - PARIS — MANNAPIN -— FERREIRA - CARRASCO — PAPILLON — MARCHAND —
WARUSFEL
Absent (s) (es) : Mme GRUYÈRE
Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Mmes BROUILLARD, DEJEAN-TRONQUET - Mrs DE KERPEL, LAHITTE, NEUSCHWANDER, DELPRAT
Pouvoirs : Mme BROUILLARD à Mme ANDRÉ
M. DE KERPEL à Mme LEDOUX
M. LABITTE à M. DROUIN
M. NEUSCHWANDER à M. PARIS
Mme DEJEAN-TRONQUET à M. LAFOREST
M. DELPRAT à M. CARRASCO
M. PARIS Joël a été nommé secrétaire de séance.
Délibération N° 16 / 2023 : VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
DE MAINTENIR les taux fiscaux, pour l’année 20928, tels qu'ils apparaissent dans
le tableau ci-dessus ;
Y_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 17/2023 : BUDGET PRIMITIF 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 16 (M. LAFOREST, M.
LE MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, Mme LEDOUX, M. PARIS, Mme DEJEAN-TRONQUET, Mme MANNAPIN, Mme BROUILLARD, M.
NEUSCHWANDER, M. LAHITTE, Mme FERREIRA, Mme PAPILLON, Mme
MARCHAND, M. WARUSFEL), Abstention: 0, Contre: 2 (M. CARRASCO, M.
DELPRAT)), décide :
Ÿ_ D'ADOPTER le budget primitif 2023 présenté ;
Ÿ_ D'ADOPTER le régime des provisions budgétaires au lieu du régime des provisions
semi-budgétaires ;
Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section de
fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections ;
*_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération N° 18 / 2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 15, Abstention : 3 (M.
LAFOREST, Mme LEDOUX, M. DROUIN), Contre : 0) décide :
Y_ D'ARRÊTER la liste des subventions 2023 conformément à l'état joint en annexe ; * DE MENTIONNER que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 65748 du budget primitif 2023 ;
Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait le jeudi 6 avril 2023
Le Maire,
Guy LAFOREST