Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 5 avril 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 5 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1 / 8

COMMUNE DE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 5 avril 2023

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-trois le 5 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.

Etaient présents : Mmes & Mrs LAFOREST – LE MOUËL – DROUIN – ANDRÉ – LEDOUX – PARIS – MANNAPIN – FERREIRA – CARRASCO – PAPILLON – MARCHAND – WARUSFEL

Absent (s) (es) : Mme GRUYÈRE

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Mmes BROUILLARD, DEJEAN-TRONQUET – Mrs DE KERPEL, LAHITTE, NEUSCHWANDER, DELPRAT

Pouvoirs : Mme BROUILLARD à Mme ANDRÉ

M. DE KERPEL à Mme LEDOUX

M. LAHITTE à M. DROUIN

M. NEUSCHWANDER à M. PARIS

Mme DEJEAN-TRONQUET à M. LAFOREST

M. DELPRAT à M. CARRASCO

M. PARIS Joël a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

OUVERTURE DE LA SÉANCE – LECTURE ORDRE DU JOUR

M. le Maire constate que le quorum est atteint. Il ne rappellera pas à chaque question inscrite à l’ordre du jour que le quorum est atteint. Il procède à l’annonce des pouvoirs et à la désignation du secrétaire de séance.

M. le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

➢ Délégation du Maire

➢ Vote des taxes directes locales 2023

➢ Budget Primitif 2023

➢ Subvention aux associations 2023

➢ Informations/questions diverses2 / 8

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2023 à l’approbation du conseil.

M. CARRASCO a partagé avec Mme MARCHAND au sujet de la non-approbation du procès-verbal à chaque réunion du conseil municipal. De son temps lorsqu’elle travaillait, elle n’aurait pas validé le procès-verbal. Il ne rentre pas dans le détail.

Le procès-verbal est adopté (scrutin public) à la majorité (Pour : 16 (M. LAFOREST, M. LE MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, Mme LEDOUX, M. PARIS, Mme DEJEAN- TRONQUET, Mme MANNAPIN, Mme BROUILLARD, M. NEUSCHWANDER, M. LAHITTE, Mme FERREIRA, Mme PAPILLON, Mme MARCHAND, M. WARUSFEL), Abstention : 0, Contre : 2 (M. CARRASCO, M. DELPRAT)).

DÉLÉGATION DU MAIRE

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il n’a pas utilisé sa délégation depuis le dernier conseil municipal en date du 15 mars 2023.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Rapporteur : Guy LAFOREST

M. le Maire rappelle que suite à la commission Finances qui a eu lieu au mois de mars 2023, le conseil municipal propose de ne pas modifier les taux.

Pour permettre l’équilibre du budget 2023, la commission des finances propose à l’assemblée l’application des taux fiscaux tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Désignation des taxes Taux Bases d’imposition Produits correspondants

Taxe d’habitation

Taxe sur foncier bâti

13,27 %

37,57 %

29 003 €

2 501 000 €

3 849 €

939 626 €

Taxe sur foncier non bâti 75,39 % 30 900 € 23 296 €

TOTAL 966 771 €

D’autres produits pour lesquels l’assemblée n’a pas de pouvoir décisionnel sont attendus, à savoir :

• le versement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) : 5 096 € ;

• les allocations compensatrices : 40 839 € ;

• le coefficient correcteur (contribution) : - 39 796 €.3 / 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ DE MAINTENIR les taux fiscaux, pour l’année 2023, tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessus ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : Guy LAFOREST

Lors de la présentation en réunion de travail sur le thème des finances en date du 20 mars 2023, chaque élu présent a reçu un dossier et a permis d’élaborer le budget primitif 2023.

Lors du vote du budget, l’assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ce pourcentage peut être moindre.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Cette procédure permet à l’exécutif de faire face à une urgence pour engager, mandater, et liquider une dépense non inscrite initialement au budget sans attendre ou provoquer une réunion de conseil pour voter une décision modificative du budget.

FONCTIONNEMENT BP 2023

Recettes 2 074 101,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 98 371,97 €

Atténuation de charges 25 000,00 €

Produits des services du domaine et ventes diverses 13 120,00 €

Impôts locaux 955 114,00 €

Fiscalité réversée 564 896,00 €

Autres taxes 0,00 €

Dotations et participations 359 216,03 €

Autres produits de gestion courante 52 250,00 €

Produits financiers 0,00 €

Produits exceptionnels 53,00 €

Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 6 080,00 €

Dépenses 2 074 101,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €

Charges à caractère général 942 416,00 €

Charges de personnel et assimilés 791 200,00 €

Atténuation de produits 0,00 €

Dépenses imprévues 0,00 €4 / 8

Virement à la section d'investissement 138 502,59 €

Autres charges de gestion courante 139 094,00 €

Charges financières 54 560,00 €

Charges exceptionnelles 0,00 €

Dotations aux amortissements 8 328,41 €

INVESTISSEMENT (dont Restes à Réaliser) BP 2023

Recettes 1 418 295,83 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €

Virement de la section de fonctionnement 138 502,59 €

Dotations aux amortissements 6 328,41 €

Opérations patrimoniales 0,00 €

Dotations, fonds divers 32 268,00 €

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 384 645,83 €

Subventions d'investissement 36 551,00 €

Emprunts et dettes assimilées 820 000,00 €

Immobilisations corporelles 0,00 €

Autres immobilisations financières 0,00 €

Dépenses 1 418 295,83 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 300 226,83 €

Provisions pour perte de change 6 080,00 €

Dotations, fonds divers 0,00 €

Remboursements d'emprunts et de dettes 115 000,00 €

Immobilisations incorporelles 24 710,00 €

Subventions d'équipement versées 79 162,00 €

Immobilisations corporelles 67 150,00 €

Immobilisations en cours 825 967,00 €

Autres immobilisations financières 0,00 €5 / 8

M. le Maire annonce que le Syndicat d’Énergie de l’Oise (S.E.60) a obtenu la subvention relative à l’éclairage du stade.

M. le Maire tient à remercier Mme la Présidente du Conseil départemental de l’Oise pour l’octroi d’une première subvention pour la réalisation de la sente piétonne.

M. CARRASCO constate qu’il ne figure pas de ligne dédiée, dans le budget, de l’assurance relative du bus stationné dans la cour, en cas d’incendie.

M. le Maire répond que la collectivité est assurée au niveau de la responsabilité civile. Le bus appartient à un administré qui est assuré en cas d’incendie.

M. CARRASCO demande si la décision de stationnement a été prise en bureau municipal. Il constate que ses remarques au niveau de la sente n’ont pas été retenues.

M. le Maire rappelle que sa liste est majoritaire au conseil municipal.

M. CARRASCO relève que la présentation du budget aux conseillers municipaux est purement comptable. Aucun détail des dépenses n’est fourni, aucune orientation n’est annoncée.

M. le Maire répond que M. CARRASCO n’intervient jamais en commission, c’est vrai qu’aucune caméra n’est installée.

M. CARRASCO souhaiterait que le contenu des chapitres soit plus détaillé. Une note analytique devrait présenter les dépenses de fonctionnement regroupant des dépenses par secteur d’activités afin d’obtenir une vision des choix qui sont opérés et de l’évolution des budgets d’une année sur l’autre. Il souhaiterait connaître le budget affecté aux écoles, au sport… Il souhaiterait connaître la marge de progression. Son cheval de bataille sont les dépenses énergétiques. Il

CHANGEMENT DE CANDÉLABRES & ÉCLAIRAGES : 77 262,00 €

STADE, SENTE PIÉTONNE

QUOTE-PART LOGICIEL URBANISME 1 900,00 €

POSE CLOTURE EX-RURALOISE 5 000,00 €

MATÉRIELS POUR SERVICES TECHNIQUES 9 900,00 €

ILLUMINATIONS DE NOEL 5 000,00 €

LITS SUPERPOSÉS ÉCOLE MATERNELLE 2 000,00 €

TABLE DE TENNIS EXTÉRIEUR (Projet C.M.J.) 4 000,00 €

BARNUMS (4 UNITÉS) 5 450,00 €

20 TABLES 4 800,00 €

ÉTUDES PRÉLIMINAIRES SENTE PIÉTONNE 24 308,00 €

FRAIS INSERTION (MARCHÉ SENTE PIÉTONNE) 402,00 €

COORDONNATEUR S.P.S. (SENTE PIÉTONNE) 5 967,00 €

TRAVAUX (SENTE PIÉTONNE) 820 000,00 €

ACQUISITION VÉHICULE ÉLECTRIQUE 25 500,00 €

VIDÉOPROTECTION (3 CAMÉRAS) 6 000,00 €

TOTAL 997 489,00 €

DETAIL DES INVESTISSEMENTS 2023 ( y compris R à R )6 / 8

constate que dans le budget et plus précisément que la section de fonctionnement, le montant alloué aux consommations d’énergie prend en compte les augmentations. Il souhaiterait que des travaux d’isolation des écoles, des passoires thermiques soient réalisés. Ce sujet a déjà été abordé auprès des conseillers municipaux, en commissions. Il rappelle qu’il existe des subventions pour ces différents sujets.

M. le Maire répond qu’il est déjà informé de l’existante de ces subventions possibles.

M. CARRASCO précise qu’au regard de l’inflation, il constate que les produits alimentaires sont en progression constante et que le C.C.A.S. ne fonctionne pas. Il n’entend plus parler de ce dernier en séance du conseil municipal.

M. le Maire réagit en indiquant que le conseil municipal n’a pas à évoquer les sujets traités en séance du conseil municipal. Le C.C.A.S est indépendant et fonctionne.

M. CARRASCO constate que la subvention allouée à cette structure reste constante. Il annonce que depuis 2020, la situation s’est aggravée due au réchauffement climatique et de la crise énergétique. S’obstiner à le nier est une faute pour la planète, une erreur de gestion, une forme d’irresponsabilité. Il trouve que ce budget ne peut pas être approuvé.

M. le Maire lui répond qu’il n’y a pas d’erreur de gestion à Villers et que de toute façon il ne vote jamais le budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 16 (M. LAFOREST, M. LE MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, Mme LEDOUX, M. PARIS, Mme DEJEAN-TRONQUET, Mme MANNAPIN, Mme BROUILLARD, M. NEUSCHWANDER, M. LAHITTE, Mme FERREIRA, Mme PAPILLON, Mme MARCHAND, M. WARUSFEL), Abstention : 0, Contre : 2 (M. CARRASCO, M. DELPRAT)), décide :

✓ D’ADOPTER le budget primitif 2023 présenté ;

✓ D’ADOPTER le régime des provisions budgétaires au lieu du régime des provisions semi- budgétaires ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2023

Rapporteur : Philippe DROUIN

Après le vote du budget primitif de ce jour et comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les propositions de subventions du groupe de travail dénommé « étude d’attribution de subventions aux associations ». Ce dernier s’est réuni en date du 21 mars 2023.

Un crédit global de 33 700 € est inscrit au budget primitif 2023. C’est la même enveloppe que l’exercice 2022.7 / 8

M. DROUIN propose une ventilation des subventions auprès des associations à hauteur de 30 720 €. Il garde environ 10% de marge de manœuvre pour palier à une subvention exceptionnelle, de l’imprévu ou de la nouveauté.

Pour 2023, une principale évolution concerne la subvention destinée à Mémoire Avenir Citoyen (M.A.C.) qui reste sur une subvention de fonctionnement. Le caractère exceptionnel est l’acquisition d’un drapeau, pour les commémorations de la commune de Villers sous Saint Leu, financé dans un autre chapitre budgétaire.

Autre changement constaté est la subvention au Comité des Fêtes qui baisse de 2 000 €.

Trois nouvelles associations pour l’octroi d’une aide financière :

• Krav Maga ;

• Évolu danse ;

• La caserne des pompiers de Précy sur Oise (section « pupille » pour un équipement sportif).

M. CARRASCO intervient sur la subvention de l’association des Parents d’Élèves au niveau de l’acquisition de sapins. Ces derniers peuvent servir à d’autres associations. Pour la Chasse aux Œufs qui est une manifestation ponctuelle, il constate une subvention plus forte pour une association donnée alors que l’ensemble de ces dernières sont concernées.

M. DROUIN explique qu’il existe la subvention de fonctionnement et en parallèle des événements particuliers voire même spéciaux comme les œufs de Pâques. Sur cette manifestation, cinq associations se regroupent pour effectuer une chasse aux Œufs dont le coût global est de l’ordre de 1 000 €. La subvention est versée à l’association qui gère toute la logistique. Cela est indépendant avec le fonctionnement de l’association qui gère.

M. le Maire revient sur l’Association des Parents d’Élèves qui fournit les sapins pour les administrés qui le souhaitent mais également pour la mairie et les écoles. Les sapins sont financés par avance. Il intervient sur l’école de Karaté qui bénéficie d’une subvention augmentée pour la réalisation d’une formation régionale. De ce fait, c’est la commune qui finance cette formation.

Il s’interroge sur le Krav Maga. Il a constaté, une fois, qu’un seul adhérent à l’entraînement sur un total de 70 personnes. Il y a peut-être eu un problème de communication ce jour donné. Il souligne deux autres points :

Il ne trouve pas normal d’avoir baissé le montant de la subvention allouée à Vie Libre, association sociale. Cette dernière aide les personnes addictes à l’alcool, à la drogue. Depuis des années, la somme octroyée à Vie libre est de 850 €. Les élus n’ont pas les éléments probants pour dire si des villersois sont en qualité de participants. C’est confidentiel donc aucune donnée ne sera fournie par l’association en question. Il évoque que des déplacements avec des véhicules sont organisés auprès des malades hospitalisés.

M. le Maire est favorable aux jeunes sapeurs-pompiers. Il rappelle que la C.C. Thelloise finance la cotisation de chaque commune en faveur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.). La cotisation communale annuelle est de l’ordre de 70 000 €. La commune va participer en faveur des jeunes, mais le S.D.I.S. devrait prendre en charge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 15, Abstention : 3 (M. LAFOREST, Mme LEDOUX, M. DROUIN), Contre : 0) décide :

✓ D’ARRÊTER la liste des subventions 2023 conformément à l’état joint en annexe ; ✓ DE MENTIONNER que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 65748 du budget primitif 2023 ;8 / 8

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 20h 30 pour la désignation des Grands Électeurs dans le cadre des élections sénatoriales à venir. Le conseil municipal ne sera pas retransmis. M. le Maire sera en vacances. Le premier Adjoint mènera la séance du conseil municipal.

Levée de séance à 20h 55.