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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 modif reglement interieur S U)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Institutions publiques,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 5 février 2025
Secrétaire de séance : Mme Frédérique Fontaine
n°8
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Salle de l’union- Modifications du règlement intérieur.
M le Maire expose que certaines nouveautés inhérentes à la salle de l’Union nécessitent une actualisation de son règlement intérieur.
Il les expose :
Réseau wifi
Les services de la DNI (direction numérique et informatique) de Valenciennes métropole ont équipé de la wifi publique la plupart des bâtiments publics de la commune et notamment la salle de l’Union.
Aussi afin d’encadrer les modalités d’utilisation de la wifi, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur d’utilisation de la salle, que signent les locataires en rajoutant les articles suivants :
Wifi public
• Un accès wifi haut débit sécurisé est disponible pour les utilisateurs de la salle.
• Les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation du wifi,.
Responsabilités
• Les utilisateurs sont responsables du matériel mis à disposition.
Tout manquement aux règles de sécurité pourra entrainer des poursuites
judiciaires.
• Authentification de la connexion au réseau sans fil
• La connexion à un Wi-Fi public ne peut se faire sans une authentification
préalable. Autrement dit, tout utilisateur doit fournir son numéro de téléphone
pour accéder au Wi-Fi. Foodtruck
Certains locataires demandent désormais dans le cadre de la location de la salle de
l’union, la possibilité de pouvoir installer un foodtruck
S’agissant d’une occupation du domaine public, il est nécessaire d’encadrer une telle
installation.
Aussi l’article suivant est soumis à l’approbation du conseil municipal :
Le locataire a la possibilité de faire venir un foodtruck lors de sa location de la salle de
l’Union. Pour cela, il est nécessaire d’en faire la demande écrite au moins 1 mois avant
le jour de la location en précisant la date, les horaires d’installation, la longueur du
camion, une attestation d’assurance du foodtruck ainsi que l’extrait Kbis datant de
moins de 3 mois.
Attention aucun branchement ne pourra avoir lieu à la salle de l’Union, chaque food
truck devra être autonome en électricité.
Pour ne pas occasionner de gêne aux riverains du quartier, il ne pourra être possible
d’installer le foodtruck au-delà de 23h.
Après autorisation, un arrêté de stationnement sera affiché sur place et l’installation
de panneaux d’interdiction de stationner seront alors prévus sur des places de parking,
Rue Jules Chevalier à proximité de la salle de l’Union.
Le locataire de la salle de l’Union devra s’acquitter d’une redevance fixée chaque
année par une délibération du conseil municipal . La redevance fera l’objet d’un avis
de paiement émanant de la Trésorerie de Valenciennes.
Le locataire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de
remise en état des lieux aux frais du locataire.
M le Maire sollicite l’approbation du conseil municipal pour le rajout des articles ci-
dessus exposés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à
l’ajout desdits articles qui induisent une modification du règlement intérieur. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Frédérique Fontaine
Pour extrait conforme, Le Maire
Publiée sur le site internet le mardi 11 mars 2025
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le vendredi 28 février 2025