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Déliberation - Deliberation DEL2026 34 nomination delegues CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2026 34 nomination delegues CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 29 Avril 2026
DÉLIBÉRATION N°DEL2026-34
NOMINATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-quatre avril, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Noël, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS Noël, POTHEAU Christian, Mme CORRADETTI
Marie-Caroline, MM. FRAPPAT Olivier, DESCHAMPS Robert, THALAMY Gilles,
Mmes FOURNIER-GASSIE Sophie, FRAUDET Nelly, GERVAIS Brigitte, LEYS Anaïs, M. LASNIER Benjamin.
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER-GASSIE Sophie
Monsieur le Maire explique que suite aux élections municipales, le Conseil doit procéder à la désignation des délégués le représentant dans les divers syndicats intercommunaux et associations et EPCI.
À cet effet, il propose de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes du Pays Dunois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE :
- Monsieur DESCHAMPS Noël délégué titulaire
- Madame CORRADETTI Marie-Caroline déléguée suppléante
à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes du Pays Dunois.
Mernbres L Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 29 avril 2026
Présents 11
Représentés | 00 Le Bourg d'Hem, le 29 avril 2026
Votants 11 Le Maire
Exprimés 11 Noël DESCHAMPS,
Oui 11
Non 00
Affiché le 29 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260429-DEL2026-34-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026