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Déliberation - 11 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
AR
Prefecture
2REPUBLIQUE
FRANCAISE
046-214601767-20221115-20221173-DE Réçu
le
22/11/2022
Département
du
LOT
Commune
de
LIVERNON
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
15
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
12
Absent
02
Date
de
la convocation
:
10
Novembre
2022
Date
d'affichage
:
10
Novembre
2022
OBJET :
Délibération
N°
2022-11-73
Approbation
du
RPQS
du
syndicat
Limargue
Ségala
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le 22}u
(222
Et
publication
ou notification
bu
Lulu
l222
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
15
Novembre
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
—
Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice
—
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean
Paul
—
Mézy
Amandine
—
Soulier
Bruno
—
Verbiguie
Laurie
Absents
excusés
: Martinez
Dimitri
a
donné
pouvoir
à
Mézy
Amandine
—
Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Bouyssou
Vanessa
-
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
nous
avons
reçu
le
rapport
annuel
(RPQS)
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
eau
potable
du
syndicat
du
Limargue
Ségala
et
que
le
Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
RPQS
2021
du
syndicat
Limargue
Ségala,
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
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