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Déliberation - 20230414121404141
Déliberation - 11 75
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
046-214601767-20221115-20221175-DE Rêçu
le
22/11/2022
Département
du
LOT
Commune
de
LIVERNON
EX
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
DES
DELIBERATIONS
DU
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
15
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
12
Absent
02
Date
de
la convocation
:
10
Novembre
2022
Date
d'affichage
:
10
Novembre
2022
OBJET
:
Délibération
N°
2022-11-75
Désignation
d'un
correspondant
incendie
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
22]
AM
|
l
Et publication
ou notification
ou
2Zufu
[Jo2
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
15
Novembre
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
-—
Bouyssou
Vanessa
—
Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice
—
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean
Paul
—
Mézy
Amandine
—
Soulier
Bruno
—
Verbiguie
Laurie
Absents
excusés
: Martinez
Dimitri
a
donné
pouvoir
à
Mézy
Amandine
—
Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Bouyssou
Vanessa
-
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
Madame
la
Préfète
nous
demandant
de
désigner
un
correspondant
incendie
pour
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
nommer
Monsieur
Méjecaze
Jean
Paul
—
1°
Adjoint
—
correspondant
incendie
pour
la
commune
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et délibéré,
les jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
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adhérent IMPRIM VERT
Mod. 540330 - 09/10
Hobrègue
dun