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Déliberation - DM 2023121 MARCHE 22TX03L8 avenant 1 3
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023121 MARCHE 22TX03L8 avenant 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Fr ançaise - Département du var
083-218300705-20230726-DM2023121-CC
Accusé certifié exécutoire VI | | Ê d Ü La Va N d O U
Réception par le préfet : 31/07/2023
Publication : 31/07/2023
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2023121
Avenant 1 au contrat 22TX03L8
Réhabilitation de la salle d'honneur de l’hôtel de ville - lot 8
Electricité CFO CFA
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et E2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 04 août 2020, par
laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire «de prendre
loutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179
du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune du Lavandou a conclu un marché avec l'entreprise
DEGREANE pour la réhabilitation de l'hôtel de ville - lot 8 Electricité CFO CFA
Considérant que des prestations ont été modifiées,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant afin de prendre en compte ces
modifications,
DECIDE
Article 1 : l'avenant 1 est conclu avec l’entreprise DEGREANE pour un montant HT de
12 035.68 euros HT portant le montant du marché à 44 502.68 euros HT.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent
avenant.
Article 3 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230726-DM2023121-CC |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2023
Publication : 31/07/2023
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 26 juillet 2023
Le Maire
Gil Bernardi