Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024115 MARCHE 2024TX01 avenant 1
Déliberation - DM 2023110 MARCHE 22TX03RL6 avenant 1
Déliberation - DM 2025060 MARCHE 2024TX02L3 avenant 1
Déliberation - DM 2023151 MARCHE 21SERV01 avenant 1
Déliberation - DM 2023122 MARCHE 22TX03L9 avenant 1
Déliberation - DM 2024125 MARCHES 22TX03L4 avenant 1
Déliberation - DM 2023108 MARCHE 22TX03L5 avenant 1
Déliberation - DM 202485 MARCHE 2023SERV05 Avenant 1
Déliberation - DM 2024126 MARCHES 2023TX06L4 avenant 1
Déliberation - DM 2024161 MARCHE 2024TX02L1 avenant 1
Déliberation - DM 2024147 MARCHE 2023TX07 avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024147 MARCHE 2023TX07 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241009-DM2024147-CC, Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception par
le
préfet :
11/10/2024
Ville du Lavandou
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024147
Avenant
1 au
Contrat
2023TX07
Création
d’une
zone
de
mouillage
en
équipements
légers
(ZMEL)
dans
l’anse de Cavalière
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
4 août
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
« de prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits au
budget
» en
vertu
de
l’article
10
de
la
loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la
commune
du
Lavandou
a
conclu
un
marché
avec
le
groupement
MARE
NOSTRUM/CORINTHE
INGENIERIE
pour
la
création
d'une
zone
de
mouillage
en
équipements
légers
(ZMEL)
dans
l’anse
de
Cavalière,
Considérant
que
des
prestations
ont
été
modifiées,
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications,
DECIDE
Article
1
: L'avenant
1
est
conclu
avec
le
groupement
MARE
NOSTRUM/CORINTHE
INGENIERIE
pour
un
montant
HT
de
31
542.90
euros
portant
le
montant
du
marché
à
523
344.40
euros
HT.
Article
2 : Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
avenant. Article
3
: les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cet
avenant
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Article
4 : 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241009-DM2024147-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/10/2024]
Publication :
11/10/2024 Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
9 octobre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi