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Arrêté - 07 2021 modification de circulation allee des mesanges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2021 modification de circulation allee des mesanges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 07/2021
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION ALLEE DES PLOUGONVELIN MESANGES
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411- 25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu la demande présentée par l’entreprise BRO LEON ELAGAGE Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation de l’allée des mésanges pour permettre à la nacelle de la société d’élagage d’accéder à la parcelle 602
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux d’élagage, L’allée des mésanges sera interdite à toute circulation le 18/01/2021 sauf le matériel de la société BRO LEON ELAGAGE, notamment leur micro tracteur et la nacelle araignée, et secours .
ARTICLE 2: le stationnement et l'arrêt seront interdits le 18/01/2021 sauf le
matériel de la société BRO LEON ELAGAGE, notamment leur micro tracteur et la
nacelle araignée, et secours
ARTICLE 2Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire. La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la
commune.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée des travaux sur le
domaine public. Au terme du chantier, l'emprise devra libérer, nettoyer et dégager le domaine public de tous matériaux, matériels ou déchets de chantier.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: le pétitionnaire, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 12/01/2021
Le Maire, Bernard GOUEREC