Conseil Municipal - 05 CM du 09.06.2022

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Conseil Municipal - 05 CM du 09.06.2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Hénon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM du 09.06.2022)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Culture et patrimoine, Conseil Municipal de HENON

du Jeudi 9 Juin 2022

Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Louis LE HERISSE, Daniel BOURGES, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER, Catherine CHÉNY, Arnaud BRIOT, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline ROCABOY.

Absents excusés : Christelle CADIN, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Marie-Claude LESNÉ.

Pouvoirs : Christelle CADIN à Louis LE HERISSE, Pierrick GIBET à Jean-Luc MAHÉ, Martine JOUAN à Nadine L’ECHELARD, Marie-Claude LESNÉ à Myriam HARZO.

Secrétaire de séance : Catherine CHÉNY

Adoption du procès verbal de la séance du Jeudi 5 mai 2022

Ordre du jour :

- Lamballe Terre & Mer : Avis projet de pacte de gouvernance 2022-2026, - Travaux au Petit Théâtre : présentation esquisse suite suggestions émises en réunion plénière,

- Travaux de voirie aux Grands Moulins,

- Acquisition propriétés LE BOULANGER - Place St-Pierre et rue du Beau Chêne, - Avenant n°1 convention d’occupation du domaine public : Société On Tower France, - Désignation déléguée à la sécurité routière,

- Réforme de la publication des actes administratifs : choix de la commune en termes de formalités de publicités,

- Ressources humaines : détermination des ratios d’avancement de grade, - Ressources humaines : création poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère et modification tableau des effectifs,

- Décisions modificatives n°1,

- Questions diverses.

2022-05.43 : Lamballe Terre & Mer : Avis projet de pacte de gouvernance 2022-2026.

Créée au 1er janvier 2017, Lamballe Terre & Mer s’est transformée au 1er janvier 2019 en

Communauté d’Agglomération. Cette évolution institutionnelle, qui se traduit par l’extension des

compétences appelle une nouvelle étape en matière de gouvernance. L’enjeu de cette gouvernance

vise à une association étroite des conseillers communautaires aux réflexions de l’agglomération et à

l’information et implication des conseillers municipaux, notamment au travers des commissions

élargies.

Le Pacte de gouvernance réaffirme les principes et les valeurs partagées de l’intercommunalité sur le

territoire. Il vient approfondir et améliorer les grands principes de la relation entre la Communauté

d’Agglomération et les communes qui la composent ainsi qu’entre les communes elles-mêmes. Ce

pacte précise ainsi la construction du processus décisionnel. Il a, en outre, pour objet de définir le

rôle des différentes instances de la Communauté d’Agglomération et de garantir la bonne

articulation et la complémentarité de la communauté et des communes membres.Vu :

- Le Code Général des Collectivités, notamment de l’article L.5211-11-2,

- La délibération du Conseil communautaire n°2022-014 du 8 mars 2022, approuvant le projet

de pacte de gouvernance 2022-2026,

Considérant :

- La réunion de secteur du 6 janvier 2022,

- La Conférence des Maires du 22 février 2022,

- La transmission aux conseillers municipaux du projet de pacte de gouvernance 2022-2026

approuvé,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal EMET un avis favorable au projet de pacte de gouvernance.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2022-05.44 : Travaux au Petit Théâtre : présentation esquisse suite aux suggestions émises en réunion plénière.

Par délibération en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal a désigné le cabinet d’architectes COLAS-DURAND pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du Petit Théâtre.

Monsieur Le Maire et Monsieur Louis LE HERISSE, Adjoint, rappellent au Conseil que, lors de la réunion plénière sur le Petit Théâtre de l’an dernier (8 juillet 2021), il avait été évoqué une possibilité de création d’un espace d’accueil des spectateurs devant s’intégrer dans le projet global de rénovation thermique du bâtiment.

Le cabinet d’architectes COLAS-DURAND a donc réalisé une esquisse du projet global qui est présenté au Conseil Municipal

Le Conseil municipal,

Vu la présentation de Monsieur Le Maire et Monsieur Louis LE HERISSE, Adjoint, Après en avoir délibéré,

VALIDE l’esquisse des travaux de réhabilitation du Petit Théâtre présentée par le cabinet d’architectes COLAS-DURAND,

DEMANDE que soit intégré dans le mur entre les jeux de boules et le hall d’accueil une baie vitrée fixe,

DIT que le coloris du bardage et le type de bardage perforé en façade de l’extension seront à déterminer ultérieurement avec le cabinet d’architectes.VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2022-05.45 - Travaux de voirie aux Grands Moulins.

Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la desserte de terrains

constructibles aux Grands Moulins appartenant à M. André BOURGES a été financée par le

propriétaire pour les réseaux d’eau potable et d’électricité (délibération 2021-09.74). Le chemin rural

n°143 qui dessert les lots étant trop étroit, il y a lieu de réaliser des travaux de voirie afin de rendre

les parcelles accessibles à leurs futurs propriétaires.

L’entreprise Cyril VERDES de TREDANIEL a été sollicitée pour la réalisation du chemin et a adressé en retour une proposition d’un montant de 6 459.50 €, soit 7 751.40 € TTC.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé de M. MAHE, Adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, et en l’absence

de M. Daniel BOURGES qui ne prend pas part au vote,

DÉCIDE de retenir les propositions de l’entreprise Cyril VERDES de TREDANIEL pour la réalisation du chemin d’accès aux parcelles de M. André BOURGES pour un montant de 6 459.50 € HT, soit 7 751.40 € TTC,

DIT que la dépense de 7 751.40 € TTC sera réglée à l’article 2151 du programme d’investissement 407.

VOTE :

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

2022-05.46 - Acquisition propriétés LE BOULANGER.

2022-05.46.1 - Acquisition propriété M. Gwénégan LE BOULANGER - Place St-Pierre.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans sa séance du 14 octobre 2021, il avait

validé le principe de l’acquisition de la propriété de M. Gwénégan LE BOULANGER sise au 24 place St-

Pierre (cadastrée AB 415) et avait autorisé M. Le Maire à solliciter l’Etablissement Public Foncier

(EPF) de Bretagne pour le portage financier de l’acquisition. Or, l’EPF de Bretagne conditionne son

aide financière à une étude préalable (qui aurait nécessité un temps d’analyse) qui risquerait de

compromettre par sa durée l’accord amiable entre la commune et M. LE BOULANGER d’un montant

de 110 000 € net vendeur.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’acquérir la propriété afin de développer l’offre

commerciale et une offre de logement locatif en centre bourg,VU l’exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de l’achat de la propriété de M. Gwénégan LE BOULANGER sise au 24 place St-Pierre (cadastrée AB 415) au prix de 110 000 € net vendeur,

DESIGNE Maître Yann LE LEVIER pour la rédaction des actes à intervenir,

DIT que les frais y afférent sont à la charge de la commune,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2022-05.46.2 - Acquisition propriété consorts LE BOULANGER - rue du Beau Chêne.

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que suite au décès le mois dernier de M. Robert LE

BOULANGER, dont la propriété jouxte celle de son fils Gwenegan LE BOULANGER, il a fait part aux

enfants de M. LE BOULANGER que dans le cadre de la succession à venir de leur père la commune

était intéressée par l’acquisition de sa propriété sise au 4 rue du Beau Chêne et cadastrée AB 144.

Considérant la délibération n°2022-05.46.1 décidant de l’achat de la propriété de M. Gwénégan LE

BOULANGER sise au 24 place St-Pierre,

Considérant l’opportunité foncière que représenterait l’acquisition de la propriété de M. Robert

LE BOULANGER en cœur de bourg qui permettrait de désenclaver la partie arrière de la maison de

son fils, M. Gwenegan LE BOULANGER, en créant un accès par la rue du Beau Chêne (dans l’optique

d’une double utilisation (commerciale et habitat) de ce bien,

VU l’exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de l’achat de la propriété des consorts LE BOULANGER sise au 4 rue du Beau Chêne (cadastrée AB 144) au prix de 65 000 € net vendeur,

DESIGNE Maître Yann LE LEVIER pour la rédaction des actes à intervenir,

DIT que les frais y afférent sont à la charge de la commune,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 02022-05.47 - Avenant n°1 convention d’occupation du domaine public : Société On Tower France.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du 29 mai 2017, le Conseil

l’avait autorisé à signer avec la société FREE MOBILE une convention d’occupation du domaine public

fixant les conditions générales de mise à disposition d’un emplacement situé à l’adresse de « La

Lande de Hémon » afin d’accueillir des installations de communications électroniques.

Or, dans le cadre d’un partenariat avec la société ILIAD 7 (devenue depuis janvier 2020 « On Tower

France »), Free Mobile s’est engagé à céder, d’une part l’infrastructure passive de ses sites, et d’autre

part, les contrats de bail associés.

Aussi, la société On Tower France sollicite la commune pour une régularisation administrative et une

prolongation de l’activité de ladite société par la signature d’un avenant (n°1) qui est soumis à

l’approbation du Conseil.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public auprès de

la Société On Tower France.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2022-05.48 - Désignation déléguée à la sécurité routière.

Est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal

M. Daniel BOURGES en tant que délégué à la sécurité routière auprès de l’Unité Sécurité Routière de

la DDTM des Côtes-d’Armor.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2022-05.49 - Réforme de la publication des actes administratifs : choix de la commune en termes

de formalités de publicité.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1er juillet 2022,Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et

notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au

contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part,

de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des

actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel : Publicité par publication papier (disponible à la mairie).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,

DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 02022-05.50 - Ressources humaines : détermination des ratios d’avancement de grade.

L’avancement de grade est la procédure qui permet, à l’intérieur d’un cadre d’emplois, d’accéder au

grade immédiatement supérieur. Les conditions exigées sont déterminées par chaque statut

particulier.

En application de la Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, il appartient aux

assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique

départemental, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement (de 0 à 100 %) à l’exception

de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Monsieur Le Maire propose donc de fixer, pour le grade d’adjoint administratif principal de 1ère

classe, le ratio promus/promouvables au taux de 100 % pour l’année 2022 ; le nombre de

promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les

conditions d’avancement de grade,

Le Conseil Municipal,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique Départemental,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,

DECIDE de fixer le ratio d’avancement de grade à 100 % pour l’année 2022 pour grade d’adjoint

administratif principal de 1ère classe.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2022-05.51 - Ressources humaines : création poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère et

modification tableau des effectifs.

L’avancement de grade, régi par le Code général de la Fonction publique et notamment les articles

L522-24 à L522-30, est la procédure qui permet, à l’intérieur d’un cadre d’emploi d’accéder au grade

immédiatement supérieur. Monsieur Le Maire indique qu’une adjointe administrative principale de

2ème classe remplit les conditions pour être promue au grade supérieur d‘adjoint administratif

principal de 1ère classe à temps complet et propose en conséquence de créer un poste d‘adjoint

administratif principal de 1ère classe au 1er octobre 2022.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,EMET un avis favorable à la création d’un poste d‘adjoint administratif principal de 1ère classe au

1er octobre 2022.

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2022-05.52 - Décisions modificatives n°1.

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil municipal,

AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement

Dépenses :

Art 2138 opération 485 (acquisition propriété LE BOULANGER) + 65 000.00 €

Recettes :

Art 1341 opération 474 (œuvre pérenne) + 30 964.00 €

Art 1641 opérations financières (emprunt) + 34 036.00 €

+ 65 000.00 €

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses

2022-05.53 - Programme voirie 2022.

Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du

16 décembre 2021, le Conseil avait approuvé le programme de voirie suivant pour l’année 2022 :

- Route de Belle Ville 800 m,

- Route de Couche deux au Vauvert 750 m,

- Route de la Teurtrée à Brémar 670 m,

- Route du Moulin des Villes Chuplées à la Gesnière 450 m,

- Route du Champ Aubry 135 m,

- Route du Bas Guerland 35 m,

- Route de la Gare de Bréhand 35 m,

- Rue des Petites Landes (Beau Soleil) 35 m.Monsieur MAHE, Adjoint, précise par ailleurs que la rue de Chardronne en agglomération (120 m)

devait être traitée à part des autres voiries situées quant à elles hors agglomération.

L’estimation du coût de ces travaux par les services de Lamballe Terre & Mer, dans le cadre de la

délégation de maîtrise d’ouvrage pour la gestion du programme de voirie (période 2021-2023), était

de 115 498,82 € HT (hors rue de Chardronne).

Or, le contexte international (guerre en Ukraine notamment) a fait « flamber » le coût des matières

premières (gaz notamment) et l’estimation initiale a été revue à la hausse aujourd’hui pour les

travaux envisagés (148 235,48 € HT).

Monsieur MAHE, Adjoint, interroge ainsi le Conseil Municipal sur le maintien du programme voirie

2022 dans son intégralité ou s’il convient de l’amender voire même le reporter au regard de

l’augmentation du coût des matières premières.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur MAHE, Adjoint,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,

CONFIRME le programme de voirie 2022 pour les huit tronçons de voirie validés par le Conseil

Municipal dans sa séance du 16 décembre 2021.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

RECYCL’ART : Clôture à HENON de l’animation autour de la question du recyclage par le réseau des

bibliothèques de l’ex-pays de Moncontour

Madame Catherine CHENY, conseillère déléguée à la Culture, informe le Conseil Municipal qu’une

journée festive venant clôturer la thématique RECYCL’ART, choisie cette année par le réseau des

bibliothèques de l’ex-pays de Moncontour, est proposée, gratuitement, le samedi 11 juin 2022 à la

bibliothèque.

Mme CHENY détaille le déroulé de la journée de festivité au Conseil :

- 10h : Atelier parent(s)/enfant(s) de fabrication d’instrument de musique à partir d’objets

recyclés,

- 11h & 15h : Animation « Plastique ou recycle ? » par l’association Vis Comica qui propose un

atelier de sensibilisation aux techniques de transformation du plastique.

- 12h : Annonce du Prix des lecteurs par M. Thierry GAUVRIT, Vice-Président en charge de

l’enseignement artistique et l'éducation culturelle à Lamballe Terre & Mer et Monsieur Le

Maire,- 14h-17h : « Jeux dit recycle ! ». Des jeux pour penser notre relation à la nature, des jeux pour

être ensemble et partager un moment de convivialité,

- 14h30 & 17h : Contes improvisés : Jérémie, bibliothécaire à Trédaniel, embarquera les

visiteurs dans un voyage improvisé au cœur des paysages chimériques de l’artiste local

Jacques LE PRIOUX (exposition « Métamorphose » présentée dans le cadre de la journée de

festivité. Autre exposition visible pour les visiteurs : « Portraits de bestioles d’Alain BURBAN

et Martin PASKAN).

Journée découverte de la pratique du basket

Madame Sandrine HERVY, conseillère déléguée au sport, informe le Conseil Municipal qu’une

journée de découverte de la pratique du basket sera organisée par l’Armel Basket Club le samedi

11 juin 2022 à la salle des sports.

Organisation du 14 juillet

Madame Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, fait part au Conseil Municipal de l’organisation des

festivités du 14 juillet suite à la réunion de la commission Vie Associative du 1er juin dernier. Le

traditionnel feu d’artifice et le concert (groupe musical Empty Spaces) seront les points d’orgue des

festivités et une animation musicale permettra aux spectateurs d’attendre le début du concert. Une

restauration simple (galettes saucisses) et une buvette seront proposées aux spectateurs.

Organisation élections législatives

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation prévue pour les élections législatives

et interroge les conseillers sur les derniers créneaux de permanences des bureaux à pourvoir.

Information personnel technique

Le Conseil Municipal est informé du recrutement de Cédric CHATTON du 7 juin au 5 août 2022 en

remplacement d’Anthony HUET en arrêt de travail jusqu’au 8 août 2022.

Le contrat qui lie la commune à M. CHATTON est sous forme de mise à disposition auprès de l’ESAT

des Ateliers de la Baie qui l’accompagne dans sa procédure d’intégration professionnelle.

Information personnel bibliothèque

Le Conseil Municipal est informé que le contrat de Thomas CHABERT, qui a été recruté à compter du

1er juillet 2021 pour l’animation de la bibliothèque, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 en

conformité avec le contrat qui lui est proposé par la commune de QUESSOY qui est son employeur

principal.