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Arrêté - 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - 40)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
[000|
Œ
ét) A U
ARRETE
N°
40
/ 2025
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
les
rues
:
Kennedy,
des
Martyrs
de
la
Résistance,
des
Mésanges,
du
Presbytère,
des
Pinsons
Et
le
Clos
des
Vignes
le
dimanche
07
juillet
2025
de
5h30
à
18h00
Nous,
Maire
de
la
ville
de
Rurange-Lès-Thionville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2542-2,
L.2542-3,
et
L.2542-10
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
et
les
articles
L2213-1
et 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
sur
les
voies
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
articles
L2122-1
et suivant
relatif aux
règles
générales
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
notamment
son
article
L113-2,
obligeant
tout
occupant
du
domaine
public
à demander
une
autorisation
à
l'autorité
compétente
;
Vu
l'arrêté
municipal
16/2023
en
date
du
12
avril
2023
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2004-DDASS-796
en
date
du
14
octobre
2004
portant
Règlement
Sanitaire
Départemental
;
Considérant
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
dans
les
rues:
Kennedy,
des
Martyrs,
des
Mésanges,
du
Presbytère,
des
Pinsons
et
le
Clos
des
Vignes
par
M.
BALTZLI
Jean-Luc,
Président
de
l'ASCL
à
l'occasion
de
le
Fête
du
Coquelet
et du
vide-greniers
le dimanche
07
septembre
2025
de
05h30
à
18h00.
ARRETONS
Article
1
:
La
municipalité
de
Rurange-Lès-Thionville
autorise
l'ASCL
a
occupé
l'aire
de
Loisirs
le
dimanche
07
juillet
2025
de
05h30
à
18h00
à
l'occasion
de
la
Fête
du
Coquelet
et du
vide-greniers.
Article 2 :
L'association
s'engage
à
respecter
l'environnement.
Elle
effectuera
un
nettoyage
des
lieux
après
la
manifestation.
Article
3
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
reste
responsable
d'éventuels
dommages
causés
aux
tiers
du
fait de
son
installation.
De
même,
tout
dégât
entraînera
la
remise
en
état.
Le
bénéficiaire
souscrit
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
: www.telerecours.fr
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
bénéficiaire,
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale
et
à
la
mairie.
Fait
à
Rurange-Lès-Thionville,
le 11
juillet
2025.
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
Rue
Kennedy
—
57310
Rurange-Lès-Thionville
Téléphone
: 03
87
73
90
85
—
Mail
: mairie@mairiederurange.fr